LIVRE CINQUIÈME. — CHAPITRE DEUXIÈME

celone qui sont établis dans notre Royaume, ensemble ieors descendants, tant de Tnn que de l'autre sexe, en ligne directe et masculine, dans la noblesse transmissible et dans tous les droits, privilèges et prérogatives qui y sont attribués. Ordonnons que, dans les élections qui seront faites à l'avenir h Thôtel de ville de Perpignan, leurs noms soient insaculés, sans aucune distinction, avec ceux des chevaliers de notre province de Roussillon, et qu'ils soient convoqués de la même manière que ces derniers et avec eux aux États généraux de notre Royaume. Voulons que ces dispositions soient exécutées nonobstant la contestation pendante en notre Cîonseil qui est ci-dessus énoncée, contestation qui demeurera éteinte à jamais, et nonobstant tous règlements, arrêts et usages contraires, auxquels nous avons expressément dérogé et dérogeons, mais pour ce regard seulement, et sans que cela puisse tirer à conséquence. Réglons au surplus qu'aucune personne ne pourra plus désormais devenir citoyen noble de Perpignan, soit par son inscription dans la matricule de ladite ville, soit en vertu de lettres de rescrit émanées de Nous ou des Rois nos successeurs. Révoquons tous privilèges et abrogeons

tous usages qui seroient contraires à cette disposition. Déclarons en conséquence nulles et de nul effet toutes inscriptions sur ladite matricule et toutes lettres de citoyen noble de Perpignan dont la date seroit postérieure à celle des présentes. N'entendons au surplus interdire à ceux qui auroient été précédemment élus ou créés citoyens nobles de ladite ville, la faculté de remplir, pour assurer leur état, les formalités qu'il pourroient avoir omises. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre Conseil souverain de Roussillon et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles faire garder, observer et exécuter ponctuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de févrierFan de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf et de notre

règne le quinzième.

Signé : Louis.

« Par le Roi, signé : Puységur.

<c Visa, signé : Barentin. »