LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME

Enjoint Sa Majesté à M. d'Argenson, Maître des Requêtes et Lieutenant général de Police, détenir la main à Texécution du présent arrest. »

« Idem (du 17 mars 1717)

« Portant défense de recevoir pendant trois années aucuns maîtres drapiers drapant à Rouen et autres lieux y spécifiés pour la fabrique des draps de cinq quarts de large, composés de pure laine d'Espagne. »

a /dem(du 7 août 1718)

« Rendu en interprétation de la déclaration de S. M. du 3 novembre 1715 en faveur des Inspecteurs des manufactures de draps et de toiles. »

« Idem (du 3 juillet 1721)

« Qui défend la fabrique des bas d'estame à deux fils. »

« Idem (du 30 septembre 1721)

« Qui ordonne aux Inspecteurs de la draperie de visiter les bas et autres ouvrages au métier. »

« Idem (du 19 janvier 1723) « Qui ordonne l'exécution des règlements gêné»

raux concernant le nombre de fils et largeur des serges, cadis et autres espèces d'étoffes. »

« /dem (du 28 juin 1723) '

« Qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et de coton de toutes couleurs, mêlées de soie et autres matières sous le nom de toiles rayées et à carreaux, siamoises, fichus, stinkerques, ou sous telle autre dénomination que ce soit, qui sont établies dans les villes, bourgs et lieux de la province de Normandie, à r exception de celles établies dans la ville et faubourgs de Rouen et bourg de Demetal, cesseront tout travail à commencer au i*'" juillet de chaque année jusqu'au 15 de septembre inclusivement. »

« Extrait d'un Arrêt de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie (du l*"" juillet 1723) :

« Qui confisque un paquet d'une douzaine de serviettes marquées d'une fausse marque, en fraude des droits de tarif de la ville d'Alençon, condamne André Trouillet, dit Lagarde, en cinquante livres d'amende envers le Rov, en trois