LITRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME

années de bannissement, cinquante livres d'intérêt envers Cordier , représentant des Fermes de S . M . » et aux dépens. »

« Ai^êt du conseil d*Etat du Roy (du 3 septembre 1729)

« Qui ordonne la substitution du fil de chanvre au fil de lin dans la fabrique des siamoises et petites toiles rayées et à carreaux. »

« Idem (du 5 décembre 1730)

c< Qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, marqués du plomb de fabrique, et qui, après avoir reçu leur dernier apprêt, seront destinés soit pour les villes du royaume y mentionnées ou pour l'étranger, seront préalablement apportés dans les bureaux des marchands drapiers et merciers desdites villes pour, avant leur départ, y être visités et marqués du plomb de contrôle desdits bureaux, s'ils se trouvent fabriqués, teints et apprêtés en conformité des règlements. »

« Idem (du 18 septembre 1741) « Indiquant pour les papiers qui se fabriquent

dans le royaume le tarif des poids, largeur et hauteur fixés pour les différentes sortes. »

« /dem (du 24 août 1757)

ce Portant permission de gaufrer, peindre et imprimer les serges, anacostes et autres étoffes de laine dont la fabrication et le commerce sont permis dans le royaume. »

« /dem (du l^juin 1780)

<c Portant établissement de bureaux de visite et de marque sur les différents ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie et bonnetterie et qui fixe les règles de la manutention desdits bureaux. »

« Idem (du 4 juin 1780)

ce Portant détermination des règles de police générale pour les étoffes de laine. »

« Idem (du 4 octobre 1781)

« Concernant la largeur des étamines camelo* tées qui se fabriquent à Nogent-le-Rotrou et à Bellême, généralité d'Âlençon. »