LIVRE QUÂTRiÈME. — CHAPITRE TROISIÈME

mlnot qu'on se partageait à la porte. On devait se présenter aux jours et heures fixés dans chaque Grenier pour la vente volontaire. L'achat et l'enlèvement ne pouvaient être effectués qu'en présence du Commis de l'Adjudicataire chargé de la délivrance, du Grenetier chargé de l'encaissement et du Contrôleur en exercice, qui constataient chacun l'opération sur un registre particulier.

Les ventes au détail et par petites mesures s'opéraient sans formalités, mais à des prix proportionnellement plus élevés chez des débitants assermentés, choisis par la ferme et qu'on appelait regratiers.

Les Greniers étaient encore chargés de la distribution des sels appartenant k une troisième catégorie nommée le Franc Salé. L'état du Franc Salé, dressé chaque année, présentait la liste des corps, communautés ou personnes privilégiées auxquels d'anciens usages ou la munificence du Roi accordaient une exemption ou une modération de l'impôt des Gabelles ; en tète figurait la magistrature qui jouissait de l'exemption complète. Le même état comprenait les distributions autorisées à titre de sel de gratification ou de sel

d'aumône. Chaque article indiquait la quantité et le prix du sel à délivrer à chaque partie prenante. Le sel d'aumône était donné gratuitement. Le prix du Franc Salé ou du sel de gratification, appelé prix marchand, variait de 50 sols à 10 livres.

Telles étaient les règles générales tracées par l'Ordonnance de 1680. La Ferme générale les appliquait uniformément dans le périmètre formé par les provinces soumises au régime de ce qu'on appelait les Grandes Gabelles.

Ce périmètre était borné au sud-est et au sud par le territoire des provinces soumises au régime des Petites Gabelles : le Lyonnais, — le Dauphiné, — la Provence, — le Languedoc, — le Vivarais, — le Rouergue, — le Roussillon et la Haute-Auvergne. Là , le code des Gabelles cessait d'être en vigueur. Le Fermier devait se mouvoir dans un labyrinthe d'édits, de chartes, d'usages provinciaux ou locaux, dont les titres, souvent obscurs, incomplets ou perdus, nécessitaient de perpétuelles interprétations et donnaient lieu à des discussions interminables. L'assiette de l'impôt, le tarif des droits, et les formalités prescrites pour en assurer le recouvrement, variaient non seulement entre les diflfërentes provinces.