‹ Une famille de finance au XVIIIe siècle; mémoires, correspondances et papiers de famille réunis et mis en ordre (volume 2)Chapitre 193 sur 267 · LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE QUATRIÈME

mations, ils ne veulent point tromper votre cœur pour le toucher ; ils attendent tout de votre amour, et, s'ils forment des vœux, ce n'est que pour la gloire et la prospérité de votre règne.

« Votre Parlement vient de présenter à Votre Majesté le tableau de sa conduite fidèlement tracé d'après les faits. Il les dépose au pied du Trône et vous supplie, Sire, de retirer l'arrêt du Conseil du 19 mars dernier, — les Lettres patentes de la même époque, — les Lettres de jussion du 18 août — et les nouvelles Lettres patentes du 4 décembre, aussi contraires à Vordre public qu'aux vrais intérêts de vos peuples. »

Le 5 février, les Députés, mandés à Versailles, entendaient la réponse du Roi.

« J'ai examiné avec attention les remontrances démon Parlement de Bretagne, et je me suis fait rendre compte de nouveau de tout ce qui concerne l'affaire des tabacs dans ma province de Bretagne ; il ne s'y est rien fait que par mes ordres et en vertu des décisions que j'ai rendues dans mon Conseil en pleine connaissance de cause,

« Je n'ai trouvé d'irrégulier dans tout le coui'S de cette affaire que les arrêts que mon Parlement s'est permis de rendre contre les dispositions des

arrêts de mon Conseil et de mes Lettres patentes. « Je n'ai jamais entendu lui interdire, non plus qu'aux juges de son ressort, le soin d'empêcher la distribution d'aucunes denrées nuisibles à la santé de mes sujets ; je leur en ai même imposé l'obligation, en leur accordant sur ce qui concerne îes tabacs des pouvoirs plus étendus que ne leur

donnoient les règlements précédents, en même temps que je me suis réservé de statuer sur tout ce qui appartiendroit à mon administration.

« Au surplus, je veux bien /aire connaître incessamment et plus spécialement encore mes intentions à ce sujet, en fixant la distinction des objets, de manière que rien n'arrête les fonctions des juges sur ce qui les concerne et qu'ils ne puissent rien entreprendre sur ce qui leur est étranger.

« Mon Parlement n'a rien de plus à désirer par rapport à sa compétence. Il doit s'en rapporter entièrement à la sagesse des moyens que j'emploierai pour remédier aux abus qui peuvent être introduits dans la préparation des tabacs et dans la forme de leur distribution.

<c Je ne désapprouverai jamais le zèle de mon Parlement pour le maintien du bon ordre et pour

Page 1