‹ Une famille de finance au XVIIIe siècle; mémoires, correspondances et papiers de famille réunis et mis en ordre (volume 3)Chapitre 163 sur 278 · LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE TROISIÈME

<c Le tout VU, lu et mûrement examiné, conclusions dudit Sieur Viault, et tout considéré.

c< Le Conseil de guerre d'une commune voix a jugé par jugement souverain et en denrher ressort que lesdits trois cavaliers sont suffisamment convaincus du crime de faux -saunage avec port d'armes et pour réparation dudit crime les a condamnés et condamne à être passés par les armes jusqu'à ce que mort s'en suive. Mais comme Sa Majesté, suivant la lettre écrite du 13 de ce mois par M. Voisin, premier Ministre et Secrétaire d'État, et adressée à M. Dautichamp, Lieutenant de Roy d'Anjou, a bien voulu accorder grâce à deux desdits cavaliers, suivant que le sort en déciderait, ledit Conseil de guerre a fait mettre confusément, trois billets parfaitement égaux dans l'un desquels est écrit : Mort, laquelle subira celui qui tirera ledit billet, et dans les deux autres billets est écrit : Grâce , laquelle est accordée à ceux qui les tireront à condition de continuer à servir le Roy dans la compagnie où ils sont, et resteront dans les prisons de cette ville jusqu'au départ de ladite compagnie. Et à l'instant ledit Conseil de guerre a fait mettre lesdits trois billets dans un chapeau, et lesdits trois cavaliers en ayant

tiré chacun un, ledit billet de Mort est échu audit Pierre Lucas, lequel, à ce moyen, avons ordonné être passé par les armes ce jourd'huy comme il est porté par le présent jugement.

« Fait et arrêté au Conseil de guerre par nous, Jean Claude de Beaumont Dautichamp, chevalier, seigneur de Miribel, Lieutenant pour le Roy au gouvernement d'Anjou, ville et chasteau d'Angers, assistants Monsieur le Major et autres officiers dudit régiment de Saint-Blimont, soussignés, le mardy vingt-neuvième décembre audit an mil sept cent onze. Sont signés en la minute Beaumont Dautichamp, de Quinçon, Laimant, Lartusière, de Villers, du Bourg, Jouan et Damerval.

« Et sur les trois heures de la relevée dudit jour mardy vingt-neuf décembre audit an mil sept cent onze, ledit Lucas a été passé par les armes et a subi la mort, conformément audit jugement, dont a été dressé le présent acte par moi Greffier de la Maréchaussée d'Angers pris pour Greffier soussigné audit Angers ledit jour et an que dessus.

« Signé : B arabe. »

D'autres pièces attestent que l'application de la peine de mort ou des galères par voie de

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