LIVRE QUATRIÈME.— CHAPITRE DEUXIÈME

raies, et qui expliquent les divers rouages dont l'exposition va suivre.

Les baux étaient consentis pour six années.

Un ou deux ans avant l'expiration de chaque bail, on commençait à préparer, tant dans les bureaux delà Ferme que dans ceux du Ministère, les travaux qui devaient servir de bases à la fixation des conditions nouvelles ; et, quand on était tombé d'accord sur ces conditions, on signait le nouveau bail, quelques mois avant son échéance,

Ce bail indiquait :

i° Les diverses contributions que le gouvernement entendait affermer; •

2° Le chifire de la ferme pour chacune de ces contributions et l'époque des versements;

3° Les sommes que la Compagnie aurait à fournir, soit pour le rachat du matériel, soit à titre de fonds de roulement ;

4° Les rémunérations fixes que les associés r. 13

seraient autorisés à prélever annuellement, jusqu'à l'expiration du bail, qui devait seule per mettre l'inventaire général et la liquidation défi nitive de la perte ou du bénéfice.

Les contributions affermées n'étaient pas tou jours les mêmes. Les principales, cependant n'ont pas varié pendant le cours du siècle. Tous les baux ont compris les Gabelles, les Traites les Tabacs et les Entrées dans Paris.

Le chiffre de la redevance variait suivant les impôts affermés, suivant les résultats du bail précédent, suivant l'état de paix ou de guerre, présent ou présumé.

Le prix du bail était quelquefois absolument fixe. D'autres fois il contenait une variante convenue dans le cas où la guerre serait déclarée, ou dans le cas où la paix serait signée.

Certains baux stipulaient deux prix, appelés, l'un, le prix rigoureux; l'autre, le prix espéré. Le prix rigoureux était celui que les Fermiers devaient payer en tout cas; le prix espéré, celui au delà duquel commençait le bénéfice, toute la marge entre les deux prix revenant au gouvernement.

Dans les derniers baux, enfin, on stipula le