VRE QUATRIÈME. — CHAPITRE DEUXIÈME

partage des bénéfices entre l'État et la Ferme.

Le relevé comparatif des prix des baux serait un travail difficile et certainement inutile. La diversité des objets affermés et des conditions particulières de chaque bail ne permettrait d'en tirer aucune conclusion intéressante. Il suffira de dire qu'en résumé la Ferme générale a représenté pour le gouvernement un produit toujours croissant de cent à cent soixante millions , c'està-dire la branche la plus importante de ses revenus.

La mise de fonds composant ce qu'on appelait le fonds d'avance, que l'on appellerait aujourd'hui le capital de la Société, a toujours été d'environ 1,500,000 livres par associé, ce qui, pour soixante associés, faisait un chiffre total de 90 millions.

Les prélèvements annuels des Fermiers généraux se composaient de deux éléments.

Ils touchaient d'abord, chacun, une rémunération fixe de 24,000 livres par an pour droit de présence, de 4,200 livres également par an pour frais de bureau, et de 1,500 livres par mois quand ils étaient en tournée.

L'intérêt de leurs fonds d'avance, qui était payé par trimestre, était décompté de manière à

augmenter le prélèvement annuel. Ce décompte se faisait sur le pied de 10 0/0 pour le premier million et de 6 0/0 pour le solde.

Voilà quelles étaient les principales conditions du bail. Il était signé du côté du Roi par le Contrôleur général, auquel la tradition assignait pour sa signature un pot-de-vin de trois cent mille livres à la charge du Fermier.

Voici maintenant quel était le Fermier :

Le Fermier apparent était un homme de paille (généralement le valet de chambre du Contrôleur général), qui donnait son nom au bail et au nom duquel se poursuivaient toutes les affaires administratives ou contèntieuses.

Le Fermier réel était une Société de capitalistes qui se réunissait, dans la forme pour cautionner l'adjudicataire général, dans le fond pour tout administrer au moyen de la procuration qu'on exigeait de lui.

Ces associés se donnaient et recevaient le titre de Fermiers généraux du Roy; mais leur véritable appellation légale était celle de : Cautions de l'adjudicataire général.

Le Fermier apparent changeait à chaque renouvellement du bail, afin que chaque bail se distin-