LIVRE QUATRIÈME. — CHAPITRE DEUXIÈME
« On ajoute que les réclamations des Fermierscontre les Croupes et les Pensions dont leurs places sont grevées sont mal fondées, car ils ont connu ces charges avant de s'engager; ils ont donné une soumission d'y satisfaire avant de signer le bail, et il leur était libre de refuser de contracter sous la condition qui leur était imposée.
« Emplois. '
« Les employés nécessaires à l'exploitation du bail sont une partie de la propriété des Fermiers, et dès qu'ils ne sont plus les maîtres du choix, ils* ne peuvent plus répondre de l'exploitation. On a si bien senti que le bon ordre l'exigeait ainsi, qu'à chaque bail on a promis que les Fermiers généraux disposeraient de leurs emplois; mais la cupidité, qui vend comme elle achète tout, a rempli les places de sujets indignes, qui, pour regagner ce qu'il leur en avait coûté, volaient le Roi, le public et le Fermier.
« Conclusion.
« S'il peut être dangereux de réformer subitement ces différents abus, il faut au moins les empêcher de se reproduire. Le Roy jugera sans
doute nécessaire de prendre dès ce moment les mesures convenables pour maintenir à Pavenir l'équité, la règle et la décence. Pour y parvenir, le contrôleur général supplie Sa Majesté de lui donner ses ordres sur le plan qu'il va prendre la liberté de lui proposer.
« Les places de Fermiers généraux ne seront accordées qu'à des personnes dont l'application et les connaissances pourront être utiles à la Régie. Ainsi, tous les bons donnés jusqu'à ce moment pour ces places seront annulés, en conservant néanmoins aux personnes qui les ont obtenus la concurrence pour les places qui viendront à vaquer.
« Les fils de Fermiers généraux ne seront appelés à l'adjonction qu'autant qu'ils auront été éprouvés dans les différents emplois où ils auront donné des preuves de capacité, et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu'il sera reconnu que la partie à laquelle ils se proposeront de s'attacher aura besoin de secours, et qu'ils pourront y être véritablement utiles.
« Il ne sera point créé de nouvelles Croupes lors du renouvellement des baux subséquents, et celles qui viendront à vaquer dans le bail de
David seront distribuées entre les Fermiers généraux ou adjoints qui n'ont que des portions de places et dont le travail mérite une augmentation de bénéfices.
« Les croupiers qui n'auront pas fait les fonds auxquels ils seront tenus pour le 1er octobre prochain seront à cette époque privés de la portion de Croupe correspondante au déficit des fonds, et il en sera fait mention de la manière qui vient d'être expliquée.
« Cette dernière disposition s'étendra aux Fermiers généraux, parce qu'il n'est pas possible de conserver un intérêt dans un bail à celui qui n'en remplit pas les conditions les plus importantes, et, afin de faire tourner entièrement au profit de l'exploitation du bail des distributions auxquelles le défaut de soins par les titulaires et les croupiers pourront donner lieu, s'il y avait des parties x en souffrance faute de sujets propres à les bien conduire, on fortifiera le service par des adjoints, auxquels on accordera une quantité de ces portions devenues vacantes. Sa majesté pourrait donner par son exemple la plus grande force à une juste répartition des Croupes, en permettant que les quatre quarts que le feu Roy s'était ré-
serves, dont Sa majesté avait disposé précédemment en faveur de son valet de chambre et qu'elle avait remis au sieur abbé Terray fussent distribués entre ceux des Fermiers généraux ou Adjoints qui n'ont pas leurs places entières et qui réunissent le plus de titres pour être récompensés.
(En marge, de la main du Roi : « Il y a deux quarts dont j'ai disposé. » )
« Les Fermiers généraux auront la libre disposition de leurs emplois, dont la nomination se fera par un comité composé de Fermiers généraux qui seront à la tête de chaque partie, et on prendra les précautions convenables pour empêcher ce comité de se déterminer par des motifs étrangers au bien du service.
« Les intentions de Sa Majesté sur ces différents objets seront manifestées par les lettres relatives que le Contrôleur général écrira aux Fermiers généraux.
« De la main du Roi :
« Approuvé. »
Muni de l'approbation royale, Turgot écrivit immédiatement aux Fermiers généraux :
