M. Delahante neveu

« Paris, le 4 juin 1791.

« J^ai pris connaissance, Monsieur, des nouveaux états rédigés par vos soins et qui offrent le tableau des différents préposés attachés au service de la Ferme générale dans toutes les divisions qui formaient sa consistance. Ils m'ont paru présenter dans la meilleure forme tous les éclaircissements que désire T Assemblée Nationale. En vous témoignant. Monsieur, ma satisfaction de ce travail, à la perfection duquel il ne manque plus que la réunion de quelques objets de détail que vous avez pris la peine de désigner vous-même, je me fais un plaisir de vous assurer que je connais et que j'apprécie le zèle et l'activité que vous avez constamment mis à seconder depuis deux ans les vues de l'Administration et que je sais combien elle doit de confiance à votre expérience et à vos lumières.

« Le Ministre des Contributions publiques.

« Tarbk. »

Voici maintenant tout ce que dit mon grandpère sur les dernières années de la Ferme générale, sa suppression et sa mise en liquidation (1787-1791).

Après avoir raconté sa comparution devant le Comité d'Administration qui le reconnut comme faisant partie de la Compagnie :

« Chacun, ajoute-t-il, me témoigna qu'il me voyait avec grand plaisir prendre séance. Plusieurs Présidents proposèrent que je fusse attaché aux parties dont ils étaient chargés ; mais mon oncle remontra que le département étant arrêté, ce ne serait que lorsque le Ministre en arrêterait un autre que je pourrais être spécialement attaché à une partie, et que jusque-là je pourrais, suivant ce qui s'était toujours observé, assister à toutes les Assemblées. Je fis, comme je l'avais vu pratiquer à tous les Fermiers généraux nouvellement installés, une apparition à chacune de ces assemblées, mais je ne suivis régulièrement que

celle des Grandes Gabelles, des Petites Gabelles, des Salines et des Tabacs et le Conseil de la Ferme. M. Doazan, qui présidait ce Conseil, me pria d'abord une ou deux fois de le suppléer sous le prétexte qu'une indisposition ou des affaires l'empêcheraient de s'y trouver; il cessa ensuite d'y venir, en sorte que j'en restai chargé le reste de l'année. Mais, lorsqu'après les vacances le Conseil se réunit de nouveau, je m'abstins moimême de m'y rendre et je n'y retournai que parce que j'en fu^ instamment prié par M. Doazan, qui m'assura qu'il avait tant d'affaires qu'il était difficile qu'il s'y rendît aussi assiduement qu'il le voudrait.

« M. delà G***, qui me remplaça, sur la demande de M. de Colonia, dans la Direction générale des Petites Gabelles, n'étant point au courant du travail qu'il avait à faire, M. de Laage me demanda avec tant d'instance de le diriger dans les premiers moments, que je ne pus m'y refuser. J'allai, en conséquence, pendant tout le cours du mois de janvier, au bureau de ce nouveau Directeur général pour le fixer sur ce qu'il avait à faire et l'éclairer sur les motifs des différents changements qui avaient été ordonnés avant son instal-

lation ; mais je ne tardai pas à reconnaitre que ma présence au bureau de M. de la G*** lui était désagréable en ce qu'elle Tobligeait à une assiduité qui pouvait difficilement se concilier avec son goût pour la dissipation et les plaisirs. Je prévis que M. de la G***, qui joignait à beaucoup d'esprit une tête mal organisée, ne remplirait pas les vues de M. de Laage; il se borna en effet à faire avec beaucoup de précipitation le travail indispensable, et l'on ne vit sortir de sa plume rien qui tendit à perfectionner la régie des Petites Gabelles.

M Je fus, d'ailleurs, fort aise de profiter de la facilité que me donnait mon admission à la Ferme générale de travailler chez moi les jours où je n'avais pas à me rendre à l'Hôtel des Fermes * pour assister à des Assemblées, ce qui laissait à ma disposition les lundi, jeudi, samedi et dimanche de chaque semaine. Je profitai de ces jours pour mettre en ordre mes papiers et finir quelques ouvrages que j'avais commencés; mais je ne jouis pas longtemps de l'avantage de n'avoir à m'occuper que du travail que je me prescrivais à moimême. Il y avait, en effet, à peine six mois que j'étais dans la Ferme générale, que je fus nommé

par- le Ministre pour seconder M. Couturier dans la Présidence du bureau des Grandes Gabelles, et que celui-ci, qui était aussi Président du bureau des Salines, ce qui lui occasionnait beaucoup de travail, me témoigna le désir que je me chargeasse de plusieurs opérations relatives aux Grandes Gabelles. On m'invita également à me livrer à différents objets qui intéressaient les Petites Gabelles et le Tabac, en sorte que, loin de rester inoccupé, je me trouvais souvent surchargé. Je fus assujetti, dans Tété suivant, à un travail encore plus considérable. M. Couturier alla, en effet, visiter les Salines de la Lorraine et de la Franche-Comté, et je remplis seul, pendant la durée de son absence, qui fut d'environ trois mois, les fonctions de Président des Grandes Gabelles. Ce fut pendant ce temps qu'il intervint un édit qui, en érigeant des grands bailliages, supprima les juridictions des Gabelles. Il s'éleva à ce sujet beaucoup de difficultés, et le Ministre me demanda souvent des explications qui le missent à portée de les faire cesser. Il me fallut user de beaucoup d'adresse pour faire sentir quel' édit, tel qu'il était rendu, ne pouvait s'exécuter, parce que ceux qui l'avaient rédigé ne savaient pas de quelles fonc-

tions étaient chargés les différents officiers dont les juridictions des greniers des Grandes Gabelles étaient composées. J'indiquai les mesures qu'il serait possible de prendre pour concilier la conservation d'une partie de ces officiers avec l'exécution des nouveaux bailliages; mais l'établissement de ces nouveaux bailliages éprouva de telles contradictions, que le Gouvernement se décida à y renoncer. M. Necker, qui fut rappelé au Ministère, détermina, d'un autre côté, le Roi à réaliser la promesse qu'il avait faite que les États-Généraux du Royaume seraient incessamment convoqués, et il parut convenable d'attendre qu'ils fussent réunis pour effectuer, de leur consentement, les changements qu'il pouvait être utile de faire à ce qui existait, quant à l'ordre judiciaire.

« M. Necker, lorsque la convocation des Et ats- Xîénéraux fut arrêtée, voulut se mettre à portée de leur fournir tous les éclaircissements qu'ils pourraient désirer sur les différentes parties de l'Administration. Il chargea M. Couturier de lui remettre tous ceux dont ils pourraient avoir besoin sur la Ferme générale. M. Couturier m'invita à me réunir à lui pour le travail relatif à cet objet. Nous formâmes, pour chacune des parties de la

^02 UNE FâMILLB DE FINANCE.

Ferme, un tableau qui présenta les produits bruts, les frais de commerce et ceux de régie à déduire, et les produits nets, avec la proportion des frais aux produits; nous ajoutâmes à ces tableaux particuliers un tableau général qui en réunit tous les résultats.

« Nous joignîmes à ces tableaux différents mémoires sur les changements qu'il nous paraissait possible de faire dans la législation pour rendi*e la régie de la Ferme générale moins onéreuse aux peuples. Nous proposâmes, quant aux Grandes Gabelles, la suppression absolue de la distribution du sel par impôt dans les greniers situés près de la mer et près des provinces exemptes ou rédimées ainsi que celle du régime établi pour assurer la consommation du pot et salière dans les greniers appelés de vente volontaire ; un grand adoucissement aux peines prononcées contre les faux-saulniers; une diminution de prix dans les greniers situés à la proximité des provinces exemples ou rédimées, graduée de manière à ne laisser à ceux qui se livraient à Tintroduction du faux sel que la perspective d'un bénéfice très inférieur à celui dont ils jouissaient dans le moment lorsqu'ils dépassaient les lignes; enfin, la suppression de

toutes les juridictions des Grandes Gabelles^ dont l'existence était très onéreuse à TÉtat, et le renvoi aux élections du jugement de tous les procès dont la connaissance leur avait été attribuée. Tout donne lieu de croire que, si nos propositions à ces différents égards avaient été adoptées, le régime des Grandes Gabelles n'aurait plus donné lieu à aucune plainte, et que le Gouvernement aurait pu conserver cette branche importante de ses revenus sans entendre répéter que les Gabelles étaient un impôt vexatoire et tyrannique.

« Nous fimes, sur les autres parties des Fermes, des propositions qui tendaient également à les rendre moins onéreuses aux peuples, et à diminuer les désagréments que leur régime faisait éprouver à un grand nombre de citoyens ; mais tous nos travaux restèrent inutiles. M. Neckér, qui s'était flatté qu'il dirigerait les États-Généraux dans leurs opérations, ne tarda.pas à voir qu'il n'avait qu'une faible influence sur leurs délibérations. Il leur adressa plusieurs mémoires fort éloquents pour les éclairer sur les dangers qui pouvaient résulter des déterminations qu'ils paraissaient dans l'intention de prendre, lorsque, après avoir anéanti la distinction qui devait exister entre les trois

ordres dont ils étaient 'composés, ils s'étaient déclarés Assemblée constituante. On lut les premiers de ces mémoires; mais ils furent perdus de vue dans les délibérations; on s'opposa ensuite à leur lecture, sous prétexte qu'ils pouvaient mettre des entraves à la liberté des opinions, et bientôt M. Neckerdut être convaincu qu'il ne jouissait de rien moins que de l'espèce d'autorité qu'il s'était flatté que lui procurerait dans l'Assemblée la persuasion dans laquelle elle serait de la pureté de ses intentions. Quelques circonstances fournirent des motifs pour penser que, quand il en aurait été autrement, l'Assemblée, dirigée dans ses opérations par M. Necker, n'aurait fait que des choses peu satisfaisantes. II s'était élevé, dès les premiers moments de la réunion, des plaintes très vives sur les Gabelles, dont le régime avait, en effet, besoin d'être changé sur beaucoup de points pour qu'il cessât d'exposer les citoyens à des gênes vexatoires. M. Necker nous manda, M. Couturier et moi, à Versailles, à l'occasion de ces plaintes, et nous mit en présence de MM. les députés du Maine et de l'Anjou, sans nous en avoir prévenus. Nous leur fîmes connaître que les choses dont ils se plaignaient n'avaient plus lieu depuis que nous

étions chargés des Grandes Gabelles, parce qu'elles n'étaient pas nécessaires àla régie de cette partie des revenus de l'État. Nous convînmes que leurs provinces étaientle théâtre d'un faux-saunage qui y excitait de grands désordres; mais nous leur .fîmes sentir qu'il suffirait, pour restreindre ces désordres, de baisser le prix du sel dans les gre- .niers qui avoisinaient la Bretagne, comme nous l'avions nous-mêmes proposé, et nous leur observâmes que, si les différents changements que nous avions indiqués s'effectuaient, tout autorisait à présumer que la charge que les Gabelles faisaient éprouver à une portion considérable des habitants de la France deviendrait d'un poids beaucoup plus facile à supporter. Nous vîmes avec beaucoup d'étonnement que, pendant le cours de cette discussion, M. Necker s'était éclipsé; nous fûmes encore plus surpris lorsque, quelques jours après, nous apprîmes que ce Ministre, au lieu de proposer les prix gradués et tous . les autres changements dont nous lui avions démontré les avantages, avait provoqué la réduction du prix du sel dans tous les gi*eniers des Grandes Gabelles, des Petites Gabelles et des Gabelles locales, à six sous la livre, poids de marc, ce qui

ne remédiait à rien et ne pouvait être agréable à personne.

(( M. Necker se persuada, après que la loi qui avait ordonné cette réduction fut rendue, que Ton n'éprouverait plus de difficultés pour rétablir sur les frontières les barrières qui avaient été détruites dans les premiers jours de la Révolution. Il régla que quelques Fermiers généraux se rendraient dans la Picardie, dans la Lorraine et dans l'Anjou pour se concerter avec les personnes qui s'étaient érigées en autorités administratives, à l'exemple de ce que les électeurs avaient fait à Paris, sur les mesures à prendre afin d'arriver à ce but. J'avais d'abord été désigné pour l'un de ceux qui devaient être envoyés ; mais les Fermiers généraux représentèrent que je leur étais nécessaire à Paris dans les circonstances où l'on se trouvait; il fut en conséquence définitivement réglé que je resterais, mais que ce serait moi qui demeurerais chargé de la correspondance avec les délégués, et qui rédigerais, sur les lettres et mémoires qu'ils adresseraient au Ministre, les observations qu'il pourrait désirer, pour se trouver en état de donner des décisions. Mais je ne tardai pas à sentir que les démarches de ceux de mes

collègues qui avaient été envoyés dans les provinces ne seraient suivies d'aucun succès, et je me ralentis promptement sur un travail qui me parut dénué de toute utilité. Quoique le prix du sel fût réduit à six sous la livre, ce qui opérait dans beaucoup de greniers une diminution de plus de moitié, les ventes continuèrent à éprouver des pertes excessives, et je prévoyais depuis plusieurs mois l'anéantissement absolu des Gabelles, lorsqu'au mois de mars 1790 nous fûmes informés que leur suppression ne tarderait pas à êire proposée à l'Assemblée nationale. A l'instant même où je fus instruit de ce que l'on projetait à cet égard, je m'occupai de la rédaction de quelques observations tendant à prouver qu'il ne serait pas impossible de conserver, en France, au Trésor public, un revenu intéressant par une perception sur le sel, sans laisser subsister aucune des lois rigoureuses qui avaient fait ranger les Gabelles dans la classe des impôts vexatoires et désastreux. Je portai, quelques jours après, ces observations à un Comité particulier qui se réunit pour examiner ce qu'il y avait à faire; je les communiquai à ce Comité, en ne lui laissant pas ignorer qu'elles avaient été rédigées avec beaucoup de

précipitation ; on se décida néanmoins à les adopter avec les changements et additions que je proposai moi-môme. Elles furent dans le jour même livrées à l'impression, et le lendemain elles furent distribuées aux députés de l'Assemblée; mais elles n'apportèrent aucun changement à la détermination que la Commission des Finances avait déjà prise de provoquer la suppression absolue de toutes les Gabelles, et elle fut définitivement prononcée quelques jours après.

c< Le décret rendu à cette occasion ne contenait aucune disposition qui indiquât comment s'effectuerait la suppression qu'il prononçait. Je fus député avec MM. Puissant et Couturier pour aller à cet égard faire des représentations à la Commission des Finances. Les membres de cette Commission, avec lesquels nous fûmes admis à conférer, convinrent que le décret rendu laissait beaucoup à désirer, et qu'il était indispensable qu'il intervînt un second décret. Nous fûmes invités à en rédiger nous-mêmes le projet, et à y insérer toutes les dispositions que nous jugerions nécessaires pour parer à toutes difficultés. Nous n'aperçûmes pas qu'il nous fût possible de nous refuser à cette invitation ; nous primes en consé-

quence rengagement de remettre, sous le bref délai qui nous fut fixé, le projet qui nous était demandé, et dès le soir même nous nous réunîmes chez M. de Saint- Amand, pour convenir de ce que nous ferions à cet égard.

« Je fus invité à prendre note de toutes les dispositions qu'il parut utile d'insérer dans le projet. Je fus en même temps chargé de travailler dans la matinée du lendemain à la rédaction de ce projet pour que Ton pût dans la soirée s'occuper du soin de l'examiner et d'y faire les changements et additions qui pourraient y être nécessaires. Il reçut en effet, dans la soirée du lendemain, la forme dans laquelle il nous parut désirable que le nouveau décret se trouvât conçu. Notre projet fut remis le lendemain, et il fut, tel que nous Favions rédigé, adopté, tant par la Commission que par l'Assemblée.

« Nous ne tardâmes pas à nous occuper de son exécution. La suppression des Gabelles entraînait celle d'un grand nombre d'employés de différentes classes. Je fus spécialement chargé de cette suppression, ce qui fut pour moi la matière d'un travail aussi considérable que pénible. Je fus forcé, en effet, de refaire les états de frais de régie de