II
crifice de la part du neveu pour réminent service qu'il avait rendu à Tonde lors de sa nomination à la plîtce de Fennier général.
L'année 1773 vint changer cette situation. M. de Saint-Prix, Directeur général des Grandes Gabelles, ayant été nommé Fermier général, M. Dûment, chef de bureau du second département des Grandes Gabelles, fut promu à la place de Directeur général, et mon grand-père fut désigné pour le remplacer.
Le Correspondant dont dépendait alors le 2* bu • reau était M. Chalut de Vérin, avec lequel il vécut aussi bien qu'avec M. de Borda. Il vécut moins bien avec M. de Saint-Prix, qui remplaça plus tard M. Chalut de Vérin, passé au Comité d'Administration et des Caisses. Mon grand-père vivait toujours très bien avec les chefs qui le laissaient tout faire, et très mal avec ceux qui avaient la prétention de faire quelque chose par eux-mêmes. Ses rapports, toujours assez tendus avec M. de Saint- Prix, ne furent heureusement pas de très longue durée; ils cessèrent en 1776, époque à laquelle il fut nommé chef du ?• bureau des Petites Gabelles, où il devait retrouver la paix administrative sous la direction paternelle de M. de
Neuilly, Directeur général, et de M. de LsAg% Correspondant du 2* département des Petites Gabelles.
Lorsque, en racontant la yie de M. Jacques Delahante, j'ai essayé de retracer rAdminifitra* tion des Fermes générales, je ne me suis pas dissimulé tout ce que ce tableau devait contenir d'apparences parado]:ales pour des esprits pré* venus par les fausses traditions d'une histoire qui n*a jamais été étudiée. Je tiens à montrer que j'étais exactement dans le vrai, et l'on me rendra justice en lisant les deux passages suivants, odi mon grand-père raconte son installation comme chef de bureau des Grandes, puis des Petites Gabelles.
a Le second département des Grandes Gabelles comprenait les Directions d'Angers, Tours, Bourges, Moulins et Orléans. Il réunissait à la correspondance des Gabelles celle du Tabac avec les mêmes Directions. Ce bureau était composé d'un chef, deux sous-chefs, deux commis principaux, quatre commis aux expéditions et quelquM sur* numéraires. Son travail était fort étenda. Je me bornai les premiers jours à faire ce qui était indispensablement nécessaire pour qu'aucune affaire
importante ne restât en souffrance. J'employai la majeure partie de mon temps à étudier les cartes et les états de frais de régie. Pour bien connaître la position de chaque lieu, je fis ce que j'avais fait au moment où j'avais été chargé du département que je quittais, et les mômes études me conduisirent assez promptement à me procurer des connaissances exactes et précises sur les localités des Directions dépendantes de mon nouveau déparlement. Je remarquai avec peine que les produits de ces Directions étaient dans une situation fâcheuse, et j'en fus d'autant plus touché que je ne devais pas douter que M. Dumont, qui réunissait à beaucoup d'instruction de très grands talents, n'eût fait tout ce qui avait pu dépendre de lui pour les améliorer. J'en causai plusieurs fois avec lui, et il m'informades différentes tentatives que l'on avait faites à diverses époques, sans qu'il en fût résulté aucun succès, pour y améliorer le service des Brigades, qui était évidemment défectueux, et pour arrêter les effets des infidélités par lesquelles il était journellement déconcerté. Il convint que les Directeurs étaient très faibles, fort attachés à d'anciennes routines, et peu propres à opérer de grandes réformes, ce qui confirmait
le jugement que j'en avais déjà porté. Il me fit l'aveu que, jusqu'à l'époque de l'établissement du Bureau du Contentieux, l'instruction des affaires portées devant les tribunaux l'avait tellement occupé, qu'il n'avait pu donner une attention suffisante aux détails du service, et il m'inspira la confiance que je pourrais, en me livrant à ces détails, obtenir les plus grands succès. Je sentis que l'amélioration des produits devait être l'objet de mes principaux efforts, et je m'attachai en conséquence essentiellement à perfectionner le service des Brigades. Je ne tardai pas à voir se produire de bons effets de mes premiers soins. Un examen très attentif des cartes de Cassini me fit apercevoir de grandes défectuosités dans la position des Brigades, et m'éclaira sur les changements à opérer pour les faire cesser. Les résultats de ces changements furent beaucoup plus satisfaisants que je ne l'avais espéré. Je vis aussi résulter de très bons effets du parti que je pris de faire prescrire aux employés de seconde et de troisième ligne un travail beaucoup moins monotone que celui qu'ils étaient dans l'usage de faire, et de leur faire ordonner des mouvements qui les missent à portée de contrôler le service de la
lOft UNE FAMILLE DE FINANCE.
première ligne ; enfin de faire placer en première ligne tous les capitaines généraux qui manquaient d'înteUigence ou d'activité^ et de ne confier le commandement des secondes et troisièmes lignes qu'à des sujets qui auraient déjà donné des preuves de 2èle et de talent. »
J'ai expliqué que la régie des Grandes Gabelles comprenait les provinces du Nord et du Centre aitiiées à proximité de Paris. Elle n'avait à appliquer que des règles uniformes très familières aux employés, et cependant on voit que jusqu'à 1773 on ne s'était pas encore occupé d'améliorer le service en vue de l'augmentation des produits. S'il y avait un reproche à faire aux Sangsues du Peuj^le, c'est qu'elles s'endormaient sur leurs piqûres.
La régie des Petites Gabelles comprenait les provinces du Midi, éloignées du Centre administratify et dans chacune desquelles la base de l'impôt variait suivant d'anciennes coutumes locales ; aussi le tableau est-il encore plus curieux l0i»que mon grand-père raconte ses débuts, en 177S, dans cette partie de l'Administration.
« Je commençais à être un peu moins mécontent parce que M. de Saint-Prix avait acquis, dans plus d'une circonstance, la preuve que je connaissais beaucoup mieux que lui la topographie du département et la législation des Gabelles, lorsque l'on me dit un jour que personne ne savait ce que &était que les Petites Gabelles ; qtf on était persuadé qu'elles étaient fort mal régies, et que l'on avait l'intention de m'y faire passeiî, parce que l'on était dans l'opinion que je ne tarderais pas & y procurer des changements très utiles. Je répondis que je n'avais pas moimême la plus légère idée des Petites Gabelles, et que je ne désirais rien moins que d'y être appelé ; mais on me répliqua que le Ministre lui-même avait décidé que je passerais & l'un des deux départements de cette partie, et que je ne tarderais pas à voir exécuter cet arrangement, dont on me pria cependant de ne pas parler tant que
je n'en serais pas officiellement informé. On m'ajouta que, pour m'indemniser du changement que j'éprouverais, il avait été convenu que je jouirais annuellement d'une gratification extraordinaire dont la somme n'était pas définitivement réglée, mais qui serait portée à 1,800 ou 2,000 fr. « Je fus plusieurs jours excessivement occupé de cette conversation. Je me voyais avec peine sur le point d'être appelé dans une partie que je ne connaissais que de nom et sur laquelle je ne pourrais acquérir de l'instruction qu'en me livrant à un travail fort pénible. J'étais, d'un autre côté, fort satisfait de quitter M. de Saint- Prix; la gratification extraordinaire que l'on était disposé à m'accorder devait d'ailleurs me procurer le moyen de faire des économies, ce dont je m'étais peu occupé jusqu'alors. Je me décidai, d'après ces réflexions, à attendre patiemment les arrangements qui seraient faits à l'occasion du bail de Salzard qui allait commencer. Mon oncle, à qui je parlai de ce qui m'avait été dit, m'apprit qu'il était chez M. Necker, alors Directeur général des Finances, lorsque M. Couturier, son premier commis, après avoir fait l'observation que les Petites Gabelles étaient une partie à laquelle on n'avait jamais
donné une attention suffisante, avait proposé que Ton me fît passer dans l'un des bureaux par lesquels elle était régie, en assurant que Ton ne tarderait sûrement pas à me voir y faire des choses utiles; que cette idée avait été généralement trouvée très bonne et que M. Necker avait décidé qu'elle serait suivie ; qu'il croyait personnellement qu'il serait heureux que je travaillasse dans les Petites Gabelles qu'il soupçonnait être susceptibles de grandes réformes, et qu'il était persuadé, comme M. Couturier, que je pourrais . y obtenir de grands succès. Je lui observai que je ne savais pas ce que c'était que les Petites Gabelles; il me répondit que deux mois de travail me suffiraient vraisemblablement pour me les faire connaître. Je lui ajoutai que M. de Neuilly, qui était Directeur général, avait des talents si étendus, que, s'il y avait des réformes importantes à faire, il ne me laisserait pas le soin de les effectuer. Il convint que M. de Neuilly avait en effet beaucoup de talent ; mais il ajouta que sa santé était mauvaise, qu'il aimait peu le travail; et qu'ainsi il me laisserait faire tout ce qui se trouverait utile, pourvu que j'eusse toujours l'attention d'agir de concert avec lui, ce qui se-
rait nécessaire pour le bien de la chose. Au moment où je quittai mon oncle, il me dit qu*il me conseillait de ne pas solliciter cet arrangement, mais qu'il pensait que, s'il était définitivement adopté, je ferais fort bien de ne pas m'y refuser. »
Le 20 septembre 1776, mon grand-père reçut la délibération qui confirmait les projets dont on lui avait fait confidence. Il n'hésita pas et se lança bravement à la découverte de ce pays inconnu que l'on appelait les Petites Gabelles.
II avait alors 32 ans. A cet âge, on a déjà l'expérience, on a encore l'ardeur; l'homme' est dans toute sa valeur. Mon grand-père se montra à la hauteur de sa nouvelle tâche et la poursuivit avec succès pendant dix ans.
Je ne le suivrai pas dans les travaux de recherches et de réformes auxquels il se livra pendant ce long passage aux Petites Gabelles. Je dirai seulement quelques mots de deux grandes affaires qu'il eut à traiter et qui sortaient du cadre ordinaire de la besogne des bureaux de la Ferme.
Il régnait alors en France un vent de réforme générale, dont le souffle, pénétrant partout, s'insinuait jusque dans les rouages de ce vieil arse*
nal de la routine. Le chef de bureau du 2" département des Petites Gabelles ne se contenta pas de procéder aux réformes de détail que nécessitaient les vieux errements de son personnel; il aborda deux fois des questions d'un ordre plus élevé qui touchaient à Tassiette même de l'impôt et qu'il traita heureusement avec un libéralisme qui était toute une révolution.
La première de ces questions naquit à l'occasion d'un procès qui se poursuivait déjà depuis longtemps entre la Ferme et les États du Vivarais.
Les États prétendaient que le haut et le bas Vivarais devaient être soumis, quant aux Gabelles; à un régime uniforme.
La Ferme soutenait que le bas Vivarais était soumis au régime du Languedoc, et le haut Vivarais au régime du Lyonnais.
Le procès, mal engagé et mal défendu par la précédente Administration, venait d'être perdu par la Ferme devant la Cîour des Aides de Montpellier. Le nouveau Chef de bureau ne perdit pas courage et prépara un mémoire, au moyen duquel il espérait obtenir au Conseil d'État la cassation de l'arrêt de Montpellier.
« Je commençais déjà, raconte-t-il, à me livrer à l'espérance qu'il ne me serait pas impossible d'arriver à ce but, lorsque le hasard me fit trouver sur l'étal d'un bouquiniste de la Place Royale, dans un vieux livre relié en parchemin dont le titre était : Guide des FinanceSy un très ancien bail de la Ferme des Gabelles du Lyonnais et un état des greniers qui dépendaient de cette Ferme. Je vis avec une grande satisfaction que les greniers du haut Vivarais étaient dénommés dans cet état. Je ne balançai pas à payer les vingt sous qui me furent demandés pour le prix de ce livre, et il me fut d'autant plus agréable d'en être propriétaire qu'il contenait évidemment la preuve que les Greniers du haut Vivarais dépendaient de la Ferme des Gabelles du Lyonnais, et que les sels qui y étaient levés ne pouvaient être transportés dans le pays dépendant de la Ferme des Gabelles du Languedoc. »
Fort de cette découverte, il se mit à l'œuvre avec une nouvelle ardeur et obtint gain de cause au Conseil du Roi.
Satisfait d'avoir fait constater le droit strict de la Ferme, il était cependant frappé des inconvénients politiques et administratifs qui résul-
taient pour toute une proyince d'une anomalie, ou, selon son expression, « d'une bigarrure » aussi choquante. S'élevant au-dessus de la sphère ordinaire d'un chef de bureau, il chercha les moyens de remédier à un état de choses si contraire aux nouvelles aspirations de son temps. Ce fut dans cet ordre d'idées qu'il combina un arrangement au moyen duquel il donnait 'satisfaction aux intérêts très respectables de la province du Vivaraîs, tout en sauvegardant ceux de la Ferme générale.
Peu de jours après, M. de Rome, l'un des Procureurs généraux syndics des États particuliers du Vivarais, vint à Paris pour tâcher d'empêcher l'exécution du jugement rendu par le Conseil. Quel fut son étonnement quand il entendit son adversaire lui développer un plan qui donnait satisfaction à tous les désirs de sa province !
Son assentiment ne se fit pas attendre ; le plan exposé à l'Assemblée des Petites Gabelles fut adopté par elle et confirmé par le Ministre. Les Lettres patentes, qui consacraient le nouvel ordre de choses, furent promptement expédiées, et enregistrées sans difficulté par la Cour dos Aides de Montpellier.
<i L'affaire, disent les Mémoires, qui avait amené M. de Rome à Paris, fut ainsi terminée d'une manière très satisfaisante pour lui et éga* lement agréable pour les États particuliers du Vivarais et pour les États généraux du Languedoc. La Ferme fut assez contente de Tarrangement dont j'avais donné l'idée; il était en effet heureux qif une affaire qui avait été très mal entamée eût fini par un arrangement agréable à toutes les parties. »
La conclusion de cette affaire fit en effet beaucoup d'honneur à mon grand-père. M. de Rome chantait ses louanges dans les salons de la Finance, de la Magistrature ou de l'Administration, et tout le monde, autour du Chef de bureau, pensait et disait qu'il venait de gagner ses éperons de Fermier général. Il ne s'en tint pas à ce premier essai et prit bientôt l'initiative d'une nouvelle campagne dans le domaine des innovations administratives dont M. Turgot et M. Necker avaient donné le signal.
Il raconte ainsi cet épisode de sa vie qui devait se terminer par la récompense la plus flatteuse :
« Mes succès dans l'affaire du Vivarais m'inspirèrent l'idée d'un autre arrangement qui me
parut devoir être avantageux à la province du Roussillon et à la Fenne générale; mais je dif* ferai de m'en occuper sérieusement jusqu'à l'époque où M. de l'Épinay, qui avait été chargé de la tournée du Languedoc, se proposait de partir. Ce Fermier général, qui avait de Tamitié pour moi, m'avait témoigné un si grand désir que je le misse à portée de faire des choses utiles, que j'avais rédigé pour lui des mémoires assez étendus sur chacune des Directions qu'il avait à parcourir. En lui remettant ces mémoires, je lui fis observer que, s'il était possible de s'occuper des différentes opérations qu'ils lui indiquaient, il ferait incontestablement des bhoses utiles; mais que je croyais qu'il en serait une dont le souvenir se conserverait longtemps, s'il pouvait faire à l'égard du Roussillon le changement que l'intérêt de cette province et celui de la Ferme générale réclamaient également. Je lui fis connaître en quoi consistait ce changement. Il me témoigna un grand désir que je lui procurasse la facilité de le ménager. Je lui remis, quelques jours après, un mémoire qui en démontrait les différents avantages. Il alla dès le lendemain les communiquer à M. le Maréchal de Mailly, qui était le Commandant du Rous-
sillon et qui s'intéressait très vivement à cette province. M. le Maréchal de Mailly vit avec une grande satisfaction que je proposais la suppression de droits qui, quoique perçus au profit de la province, étaient extrêmement préjudiciables à son commerce; il lui fut aussi agréable que je proposasse la suppression de la barrière qui se trouvait établie entre le Roussillon et le Languedoc, et il promit à M. de TÉpinay de favoriser de tout son pouvoir le succès des démarches qu'il ferait pour faire agréer ce projet par M. l'Intendant du Roussillon et par le Conseil supérieur de Perpignan. M. de rÉpinay m'informa de cette conférence, ce qui m'inspira, comme à lui, la confiance qu'il pourrait obtenir quelques succès. Il me promit que, lorsqu'il serait rendu au RoussîUon, il m'informerait directement de tout ce qu'il ferait, et il voulut que je prisse l'engagement de lui adresser particulièrement toutes les nouvelles instructions dont il me paraîtrait avoir besoin.
c( Je profitai du temps pendant lequel M. de r Épinay devait s'arrêter à Toulouse pour travailler cette affaire avec tout le soin qu'elle exigeait, et supposant que l'arrangement qui devait être proposé serait agréé par M. l'Intendant et par le Con-
seil supérieur, je projetai le mémoire par lequel ses diflTérents avantages devaient être présentés au Conseil du Roy, et les Lettres patentes par lesquelles il devait être définitivement approuvé. « J'adressai ce projet à M. de TÉpinay pour le bien fixer sur tous les détails du changement proposé, et il le reçut au moment où il se proposait de partir de Toulouse pour se rendre en Roussillon. Il me remercia de cet envoi, et il me renouvela la promesse qu'il m'avait faite, qu'il ne se prêterait à aucun changement à mon plan, à moins que je lui demandasse positivement que ceux qui lui seraient proposés pourraient être admis; mais il perdit de vue cette promesse, et il fut entraîné à se prêter à des changements assez considérables. Il me fut heureusement facile, lorsque j'en eus connaissance, de démontrer qu'ils seraient encore plus défavorables à la province qu'à la Ferme, et il lui suffit de communiquer les observations que je lui adressai aux personnes avec qui il traitait, pour les décider à ne pas y insister. Il fut en conséquence convenu que les Lettres patentes seraient définitivement libellées comme je les avais proposées. Lorsqu'on fut parfaitement d'accord sur ce point, M. de l'Épinay envoya un courrier u. 8
à Paris, pour presser l'expédition de ces Lettres patentes et leur envoi au Conseil supérieur de Perpignan. Il me fallut peu de temps pour rédiger le mémoire par lequel je devais développer les avantages qui résulteraient pour la province et pour le Gouvernement des dispositions qu'elles contiendraient ; elles furent promptement expédiées et adressées au Conseil supérieur, où l'Enregistrement en fut ordonné d'une voix unanime. c( L'administration municipale de la ville de Perpignan en fut si satisfaite qu'elle arrêta que, pour conserver le souvenir des changements heureux qu'elles avaient opérés dans la situation de la province, il serait placé dans l'hôtel de ville un marbre sur lequel leurs principales dispositions seraient gravées avec la mention que c'était aux soins de M. de Mailly, Commandant, de M. de Saint-Sauveur, Intendant, et de M. de l'Épinay, Fermier général, qu'elles étaient dues, et que le Roi serait supplié d'accorder à ce Fermier général des lettres de citoyen du Roussillon. M. de l'Épinay voulut que je tirasse moi-même quelques avantages de l'honneur que lui procurait l'exécution d'un plan qui était mon ouvrage. Il sollicita en conséquence M. le Maréchal de Mailly de de-
mander pour moi des lettres de citoyen noble de la ville de Perpignan, qui étaient de véritables lettres de noblesse ; ces lettres me furent accor* dées. M. de TÉpinay engagea la Ferme gêné* raie à payer les 6,000 francs de marc d'or à la perception desquels Texpédition de ces lettres donnait lieu ; je n'eus en conséquence à payer personnellement que les frais d'enregistrement, qui s'élevèrent seulement à 150 livres, pour me trouver rangé dans l'ordre de la noblesse. Quoique je n'aie retiré aucun avantage de cette grâce, et que les événements de la Révolution aient ensuite rendu extrêmement fâcheux pour moi de l'avoir obtenue, elle me fut d'autant plus précieuse qu'il était sans exemple qu'un chef de bureau de l'Hôtel des Fermes en eût été jugé susceptible. Je devais à cette occasion des remerciements à beaucoup de personnes; M. del'Épinay voulut bien successivement me mener chez le Ministre de la Guerre, M. le Maréchal de Mailly et M. de Saint-Sauveur, Intendant du Roussillon, par lesquels je fus parfaitement bien reçu. Je reçus aussi les réponses les plus flatteuses aux lettres que j'écrivis à M. le Premier Président et à M. le Procureur général du Conseil supérieur de Perpignan,
ainsi qu'au chef de T Administrai] on municipale de cette ville. Tout se passa enfin, dans cette circonstance, d'une manière infiniment flatteuse pour moi. »
C'était, en effet, une distinction infiniment flatteuse que celle dont mon grand-père venait d'être l'objet. La plupart des financiers, à cette époque, aspiraient à la noblesse après fortune faite et y parvenaient en achetant une charge de Secrétaire du Roi. Mon grand-père, avant fortune faite et obscur employé, la recevait comme une récompense méritée de services importants rendus à l'État dans sa modeste profession. Il avait le droit d'en être fier ; nous avons le droit et le devoir de partager cette juste fierté. Nous n'appartenons ni à la noblesse d'épée ni à la noblesse de robe. Financiers de père en fils, nous ne pouvons appartenir qu'à la noblesse de finance ; mais, dans cette catégorie, nous tenons une place à part sans
avoir passé par la savonnette à vilain. C'est donc avec un sentiment légitime d'amour-propre filial que je conserve, pour le transmettre à mes neveux, le parchemin dont voici le contenu :
1. ce Lettres de Citoyen noble et immatriculé DE LA ville de PERPIGNAN POUR LE SiEUR DE LA HaNTE.
« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France ET de Navarre, à tous présents et à venir salut.
« Par nos lettres du 24 septembre 1785, nous avons supprimé les droits de traite que paiaient en Languedoc les marchandises du Roussillon et substitué dans cette dernière province une augmentation sur le prix du sel à des droits onéreux qui s'y percevaient sous différents noms. Avant de prescrire cet arrangement, il a fallu lever une foule d'obstacles qu'un intérêt aveugle y opposait. Informé que notre bien amé le S' Etienne- Marie de la Hante, directeur de nos Fermes, a infiniment contribué par son zèle et par ses soins à aplanir ces difficultés, nous croyons devoir lui témoigner notre satisfaction du service important qu'il a rendu par là à une province dont les in-
térôts nous sont chers : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de Favis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et nommé et par ces pré* sentes signées de notre main, nous créons et nommons le S** de la Hante, ensemble ses enfans et descendans en ligne directe nés et à naître en légitime mariage, citoyens nobles et immatriculés de notre ville de Perpignan, voulons et ordonnons qu'ils jouissent des mêmes honneurs, privilèges, franchises, prééminences, exemptions, facultés et droits que les autres citoyens nobles et immatriculés de notre d. ville, notamment qu'ils en puissent prendre la qualité en tous actes, comme s'ils étaient inscrits dans les livres de la matricule de la d. ville, et ce nonobstant tous privilèges à ce contraires auxquels nous dérogeons par ces présentes. Mandons et ordonnons à notre Lieutenant général ou commandant pour nous en notre province de Roussillon, à nos amés et féaux les gens tenant notre Conseil supérieur aud. pays, au S^ Intendant et Commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en iceluy et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, non seulement de reconnaître et faire reconnaître
le d. sieur de la Hante et ses enfants et descen* dans en ligne directe nés et à naître en légitime mariage, citoyens nobles et immatriculés de notre ville de Perpignan, mais encore de les faire jouir et user pleinement, paisiblement et perpé* tuellement de toutes les prérogatives générale* ment quelconques attachées à ce titre : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces d. présentes :
« Donné à Versailles au mois d'avril Tan de grâce mU sept cent quatre-vingt-six et de notre règne le douzième.
« Louis.
« Par le Roi, <c Le M^ de Ségur.
« Insinué à P", le 24 août 1786-
« Reçu cent cinquante livres.
« Marrot. »
« Les lettres de citoyen noble et immatriculé de la ville de Perpignan ci-dessus ont été registrées au registre particulier des provisions et autres titres à fol. 95 v* gardé au greffe de la
chambre du domaine du Roi en Roussillon, en exécution de l'ordonnance en fonne rendue par ladite chambre le 26 août 1786; scellé par moi commis au greffe dudit domaine soussigné.
« J. Pairi. »
« En vertu de l'ordonnance en forme rendue par MM. les très illustres consuls de la très fidèle ville de Perpignan, le onze septembre 1786, scellée, les présentes lettres de citoyen noble et immatriculé de lad. ville de Perpignan, ont été enregistrées par le soussigné commis au greffe ^e la maison consulaire de la même ville au re* gistre des nominations et matricules des citoyens nobles et immatriculés de lad. ville à fol. 14 v* et suivants gardé au greffe de lad. maison consulaire.
« S. J. ESPERT. »
A ce parchemin scellé du grand sceau de cire verte pendant en lacs de soye verte et cramoicyy sont joints deux autres petits parchemins relatifs à l'enregistrement par le conseil souverain de Roussillon et la quittance du Trésorier général du marc d'or qui, préalablement à la formalité du
scellé, avait dû se conformer à l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 22 décembre 1785 fixant le droit de marc d^or de noblesse qui serait payé à l'avenir par les citoyens nobles de Perpignan. Cette quittance confirme l'honorable témoignage d'estime par lequel la Compagnie des Fermiers généraux avait voulu s'associer à la distinction dont le Roi venait de décorer son jeune Directeur. Elle est ainsi conçue :
a Année 1786.
« J'ai reçu de MM. les Fermiers généraux pour le droit de marc d'or des lettres de citoyen noble et immatriculé de la ville de Perpignan en faveur de M. de le Hante, Directeur général des Fermes,
La somme de trois mille six livres quatre sols.
Savoir :
En principal 2,000»
Les dix sous pour livre 1,000
Droits de quittance, contrôle, papier marqué 540*
Ampliation de quittance 14
ToTAT 3,006"04«
« Je certifie avoir délivré roriginal de la quit« tance du droit de marc d*or, conforme à la présente, le 8 juin mil sept cent quatre-vingt-six.
« Pour ampliation.
« Des Entelles. »
Au dossier de ces pièces officielles, j'ai cru devoir joindre les lettres de félicitation que reçut mon grand-père dans cette solennelle occasion.