LE GREFFIER DU GRENIER A SEL
Le Grenier à sel était une juridiction royale, établie le 20 mars 1342, où se jugeaient les contestations survenues au sujet des gabelles, de la distribution du sel et des droits du roi, ainsi que les contraventions sur le fait du sel. Il connaissait définitivement de ces affaires au-dessous d’un quart de minot, audessus de cette quantité les appels avaient lieu devant la Cour des aides.
L’office de greffier de Grenier à sel était un des plus modestes dans la ferme générale de la gabelle et dans l’administration des finances.
Un édit de décembre 1663 en avait révoqué l’héré-
dité accordée et confirmée par des édits antérieurs, un autre acte du bon plaisir royal la rétablit en avril 1694.
En janvier 1685, les sièges des officiers des Élections avaient été unis à ceux des officiers des Greniers à sel et le même édit avait fait défenses aux officiers unis d’exercer aucune fonction de judicature dans les juridictions royales et dans les justices seigneuriales.
Mais, au mois d’août 1691, cette interdiction était levée pour ceux des officiers qui n’avaient pas été unis ; et bientôt, pour qu’il ne restât plus rien des prescriptions de 1685, en octobre 1694 intervenait un édit portant désunion des Greniers à sel dans les Élections et création d’officiers ès dits Greniers avec attribution de dix sols de droits manuels sur chacun minot de sel.
Tous ces changements précipités n’avaient qu’une cause : les embarras du Trésor ; et qu’un but : permettre au roi de battre monnaie avec la bascule des faveurs tour à tour octroyées ou reprises.
Nous n’avons pas à suivre plus loin cette législation si instable, puisque nous sommes arrivés à l’époque où Jean Levacher était greffier-propriétaire du Grenier à sel de Verneuil en 1698.
On ne tarda pas à adjoindre aux Greniers à sel des lieutenants criminels, des notaires garde-notes, des commissaires - huissiers royaux porteurs de contraintes des gabelles, des conseillers-contrôleurs au partage, etc., mais alors un Grenier à sel compre-
nait cinq officiers seulement : le conseiller-président, le conseiller-grenetier, le conseiller-contrôleur, le procureur, tous les quatre étant gens du roi, et audessous d’eux un greffier.
N’étaient pas officiers les sergents des Greniers à sel créés par les édits de 1578, 1581, 1582 et 1685.
Les officiers avaient des gages dont ils étaient payés de deux quartiers, le roi gardant les deux autres.
Les dix sols de droits manuels sur chaque minot de sel se répartissaient entre le président 2 sols 6 deniers, le grenetier 3 sols, le contrôleur 8 sols, le procureur 1 sol et le greffier 6 deniers.
Les officiers, le greffier y compris, avaient d'autres avantages d’après l’édit d’octobre 1694 :
« Nous leur accordons et voulons qu’ils jouissent paisiblement de l'exemption de toutes tailles, ustensiles et autres impositions mises ou à mettre ; de l’exemption du logement des gens de guerre, guet et garde; de l’exemption de tutelle, curatelle et autres charges publiques, même de la nomination des tuteurs et curateurs dans la Province de Normandie ; le tout, tant et si longuement qu’ils seront revêtus des dites charges ; qu ils prendront rang et auront séance dans les Assemblées publiques et Processions du jour de leur réception avec les Officiers des Elections, lorsqu’ils se rencontreront dans les dites Assemblées et Processions ; qu'ils pourront acquérir et posséder Terres Nobles et joüir de tous les droits honorifiques des dites Terres sans qu ils soient tenus de payer aucunes taxes pour raison d’iceux, ni sujets aux Bans et Arrière-Bans ni à la contribution qui pourroit être faite à ce sujet dont nous les déchargeons et exemptons pendant qu’ils seront pourvus et qu’ils exerceront les dites charges. Nous attribuons aussi ans dits Officiers leur franc-salé par chacun an,
sçavoir un minot au Président, un minot au Grenetier, un minot au Contrôleur, un minot à notre Procureur et un demiminot au Greffier. Permettons à toutes personnes nobles, Officiers de judicature et de finance, Marchands ou Négocians, et autres particuliers, d’acquérir et exercer les dites charges sans incompatibilité ni dérogation, en payant la finance suivant qu’elle sera réglée au conseil ; avec les deux sols pour livre d’icelle. »
Ainsi, le modeste office de greffier de Grenier à sel, lucratif par lui-même, car la consommation des gabellans, c’est-à-dire du public, était fixée par des dispositions obligatoires, était en outre avantageux comme exemptions et prérogatives.
Quant aux fonctions, elles consistaient notamment à conserver les assiettes et départements des tailles, sel et autres impositions, les rôles des habitants des paroisses contribuables et autres pièces déposées dans les greffes.
L’Assemblée nationale, en 1790, supprima les Greniers à sel avec l'impôt odieux de la gabelle.
Voir les Dictionnaires ou Répertoires de droit, les Dictionnaires encyclopédiques, etc.
