MAÎTRE » EN LA CHAMBRE DES COMPTES DE ROUEN
« Loüis, Par la Grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Scavoir faisons que sur les témoignages avantageux que nous avons reçus de la personne de nostre cher et bien amé sr Jean -Robert Le Vacher, avocat en Parlement, et de ses suffisantes prud’hommie, capacité, expérience, fidellité et affection à nostre service, Nous lui avons pour ces causes et autres donné et octroie, donnons et octroïons par ces présentes l’office de nostre conseiller maître ordinaire en notre cour des comptes, aides et finances de Roüen, dont il a paie en nos revenus casuels le droit de survivance et que tenoit et exercoit le sr André de PEtoille, qui en joüissoit à titre de survivance et en a fait sa résignation en faveur dud. sr Le Vacher par acte du 7 du présent mois; Pourled. office avoir, tenir et doresnavant exercer, en joüir et user par led. sr Le Vacher aud. titre de survivance et aux honneurs, pouvoirs, libertés, fonctions, autorités, privilèges, droits, exemptions, franchises, immunités, prérogatives, prééminences, entrées, rang, scéances, gages, fruits, proffits, revenus et émolumens y appartenans, tels et tout ainsy qu’en a joüy ou dû joüir led. sr de PEtoille et qu’en jouissent ou doivent joüir les autres pourvus de pareils offices et condition ; Toutesfois que led. sr Le Vacher ait atteint l’âge de 25 ans accomplis suivant son extrait Baptre du 31 mars 1717, duement légalisé et qu'il n’ait dans le nombre des officiers de
i Pour en faciliter la lecture, beaucoup de mots, mis en abrégé dans l’original, ont été écrits ici en entier.
nostre cour, aucun parent ny allié aux degrés prohibés par nos ordCûS, ainsi qu’il nous l’est justifié parle certificat cy avec led. extrait Baptre, le susd. acte de résignation et autres pièces attachés sous le contrescel de nostre Chrie à peine de perte dud. office, nulité des pn'es et de sa réception. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conrs par nous tenans nostre cour des comptes, aydes et finances à Roüen que leur étant apparu de bonne vie, mœurs, convers0n, âge susd. de 25 ans accomplis, Religion Catholique, Apostolique et Romaine dud. sr Le Vacher et ayant pris de luy le serment requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent de par nous en possession dud. office, l’en fassent joüir et user ensemble des honneurs, pouvoirs, libertés, fonctions, autorités, privilèges, droits, exemptions, franchises, immunités, prérogatives, prééminences, entrées, rang, scéances, gages, fruits, proffits, revenus et émolumens susd. pleinement et paisiblement, et luy fassent obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu’il appartiendra es choses concernant led. office ; Mandons et ordonnons à nos amés et féaux Conrs les Présidens, Trésoriers de France et généraux de nos finances à Roüen que par les Trésoriers Receveurs paieurs et tous comptables qu’il appartiendra et sur fonds à ce destinés, ils fassent paier et délivrer comptant aud. sr Le Vacher doresnavant et par chacun an aux termes et en la manière accoutumée les gages et droits appartenans aud. office à commencer et joüir à datter de sa réception, de laquelle raportant copie collnée ainsi que des pntes provisions, pour une fois seulement avec quittances de lui suffisantes, Nous voulons lesd. gages et droits être passés et alloués en la dépense des comptes de ceux qui en auront fait le paiement par lesd. gens de nos comptes, aydes et finances à Roüen auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy Nous avons fait mettre nostre scel à ces pntes. Donné à Compïègne le Ier d’aout l’an de grâce 1755, et de nostre règne le 4 ome. Par le Roy, signé Le Gai et scellées. »
« Led. sr Le Vacher a été reçu aud. office, les Bureaux assemblés, le 13 août 1755. »
[Archives de la Seine-Inférieure L]
