LES EXTRACTIONS DE MINERAI

Les extractions de minerai étaient souvent l’occasion de conflits entre les propriétaires du sol et les maîtres de forges. Ces conflits en arrivaient parfois à être soumis aux Conseils du roi.

En recherchant autre chose, nous avons rencontré, dans un dossier incomplet desArchives nationales (classé sous une cote portant « Ministère de l’intérieur »), l’espèce ci-après.

L’abbé d’Herbouville, seigneur d'Harescourt et de Revercourt 1 , dans une requête au Conseil royal des finances, demande qu’il soit défendu au sieur Caroil-

Hameau et commune du canton de Brezolles (Eure-et Loir).

Ion, non content d’occuper par ses fouilles 60 arpents de terres labourables, de faire encore des fouilles dans l’enceinte du château, ses parcs et jardins; qu'il soit condamné à lui payer le prix de la mine sur le pied d’un sou la mesure du poids de 500 livres, que le nombre des trous à ouvrir soit fixé et qu’il soit tenu de fouiller de suite et sans interruption dans lesdits trous jusqu'à ce qu’ils soient épuisés, sans pouvoir en faire d’autres avant que ceux-ci n’aient été comblés, qu’il soit défendu au susnommé de faire passer des eaux à travers les terres, pour y établir des lavoirs pour la mine extraite, etc.

Après une correspondance entre le conseiller d’Etat Trudaine, le contrôleur général des finances et l'intendant d’Alençon Jullien, ce dernier rendit, les 15 mars et 8 octobre 1776, des ordonnances donnant satisfaction au plaignant.

Ayant prétendu que l’intendant mettait à l’extraction de la mipe des conditions impraticables, telles que d’avoir des balances sur chaque fossé pour peser le minerai, Caroillon de Vandeul, fermier des forges de Dampierre-sur-Blévy 1 faisant partie de l’apanage de Monsieur, frère du roi. fut autorisé à faire appel de ces ordonnances, par délibération du Conseil du roi du 19 décembre suivant.

Une autre difficulté importante paraissait consister à savoir si le sou de dédommagement au profit du propriétaire, fixé par l’ordonnance de 1680 sur la

Aujourd’hui commune du canton de Senonches (Eure-et-Loir).

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marque des fers, devait être payé par tonneau de 500 livres de mine brute on de mine lavée ; il était question que la redevance fût établie à dire d’experts convenus, sinon nommés d’office.

Il intervint, le 9 juin 1778, un arrêt ordonnant des mesures provisoires, mais le dossier ne contient pas l’arrêt définitif qui dut ensuite être rendu sur le fond.

C’est dans des circonstances du même genre que furent transmises par l’intendant des finances Douet de la Boullaye à l’intendant d’Alençon, le 24 juillet 1784, une requête de Levacher de Perla, et, le 3 août 1785, une requête de Caroillon d’Estillières et Levacher de Grandmaison (associés), maîtres de forges au Perche, par lesquelles ils demandaient l’évocation au Conseil de contestations qu'ils avaient avec des propriétaires et qu’un arrêt fixant les indemnités dues à ceux-ci fût rendu par le Conseil.

Il y a trace aux Archives de l’Orne de la correspondance échangée au sujet de cette affaire, mais les requêtes furent renvoyées au contrôleur général et il n’a pas été possible de les découvrir aux Archives nationales.

On trouve un écho des réclamations de cette nature, de la part des propriétaires du sol, dans le Cahier des plaintes , doléances et remontrances , griefs et pétitions dont les députés du tiers état du bailliage de Verneuil demandent le redressement (du 6 mars 1789).

Ce Cahier demande: io° que défense soitfaiteà tous les maîtres de forge et autres fabriquant les fers, de

fouiller les terres que du consentement du propriétaire et en lui payant la mine suivant la vraie valeur.

Sur le prix du boisseau de mine en 1704-1709 on peut consulter . État des boisseaux de mine reçus au fourneau du Moulin- Chapelet des sommes payées aux mineurs et aux voituriers par Noël Le Vacher, commis audit fourneau. - Le boisseau de mine payé ordinairement 2 sous 6 deniers. (Archives de l’Eure h)