LES COMMISSAIRES DES GUERRES ET LES CONTROLEURS DES GUERRES

Les offices de commissaires des guerres et de contiôleuis des guerres conféraient à leurs titulaires les mômes piivilèges et exemptions et étaient à peu près de même rang comme dignité. Commissaires et conti ôleui s étaient ou provinciaux ou ordinaires, tout en ne formant qu’une classe dans chaque espèce d’office.

Les commissaires des guerres étaient préposés à la conduite et à la police des troupes, pour leur faire observer les ordonnances militaires, faire la revue clcs diffei ents corps, les faire payer, veiller à ce que les hôpitaux militaires fussent bien administrés.

Les contrôleurs des guerres étaient chargés de tenii 1 egistre et contrôle des montres et revues des troupes du roi.

1 Inventaire sommaire (non encore publié). Arçh. civ., série E, litres féodaux, n° 529.

Des édits de mars 1667, décembre 1691, septembre 1692 et autres édits postérieurs, complétés par des déclarations du Conseil, édits et déclarations visant pour la plupart en même temps les commissaires et les contrôleurs, supprimèrent, rétablirent et modifièrent ces offices. Cependant, en réalité, les contrôleurs n’exercèrent pas de fonction au xvme siècle: ils n’avaient qu’un titre et des privilèges obtenus moyennant finance. Aussi, un édit d’avril 1782 les supprima purement et simplement pour l’avenir ; mais si le régime avait duré, il est probable qu’on aurait ultérieurement rétabli ces offices pour ramener quelque argent dans les coffres du roi.

A travers toutes ces variations, commissaires et contrôleurs des guerres, à peu près égaux entre eux dans la hiérarchie, devaient en outre marcher sensiblement de pair avec les conseillers-secrétaires du roi, maison, couronne de France et de ses finances, si l'on en juge par la déclaration du roi pour l’établissement de la capitation générale du mois de janvier 1695, qui les estime à la même valeur contributive et les classe au même tarif. Cette déclaration partage toute la population en 22 classes, depuis le Dauphin tarifé à 2 000 livres jusqu’aux simples manœuvres et journaliers tarifés à une livre. Les contrôleurs généraux de l’ordinaire et extraordinaire des guerres et les secrétaires du roi des petites chancelleries occupent le milieu, la onzième classe, payant cent fois plus que les simples manœuvres et vingt fois moins que le Dauphin.

Cette parité des secrétaires et des contrôleurs s'est maintenue jusqu’à la disparition de ces derniers en 1782, et même plus tard, puisque les titulaires des offices supprimés en conservaient les avantages à vie-

L’institution des commissaires et contrôleurs des guerres est remplacée, en partie, de nos jours par celle des intendants militaires.

Voir Guyot et les autres Répertoires de droit, les Dictionnaires encyclopédiques, etc.