LE GRAND BAILLI D’ÉPÉE

a l’assemblée des trois ordres du bailliage

d’évreux en 1789

« Le Bailliage d’Evreux est fort ancien, puisque nous voïons dans l’histoire les Baillifs d’Evreux presque du temps de Philippe-Auguste, il est si étendu qu’il passe de beaucoup les limites du Diocèse. Son district s’étend jusques aux portes de Caën, au fauxbourg de Vaucelles, traverse le milieu de Lysieux, où la justice se rend par les Hauts-Justiciers de l’Evêque, Doyen et Chanoines de ce lieu, et dont les appellations ressortissent devant le Bailly d’Evreux à Orbec, et par appel au Présidial d’Evreux au cas de l’Edit. Mais cette juridiction est fort bornée du côté de la rivière d’Eure, et elle se termine aux Vicomtez de Pacy, Ezy et Nonancour. »

(Le Brasseur, Histoire civile et ecclésiastique du Comté d’Evreux où Von voit. . ., p. 8 1.)

' A Paris, chez François Barois, rue de la Harpe, vis-à-vis le collège d’Harcourt, à la Ville de Nevers ; MDCCXXI1; 1 vol. in-4.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale de ce grand bailliage, réunie pour l’élection des députés aux États-Généraux de 1789, existent aux Archives de l'Eure et des extraits en ont été publiés par M. Lorin, archiviste, dans le Recueil de la Société libre de l’Eure (1839, P- 29^)-

Le rôle du dernier grand bailli d’épée a en outre été relaté, y compris le discours qu’il prononça à la veille de disparaître, par l’ouvrage sur la Révolution dans l’Eure, que nous avons eu plusieurs fois occasion de citer ; nous lui faisons encore ici quelques emprunts.

« ... Le clergé, la noblesse et les députés du tiers-état, sortis des assemblées des bailliages secondaires, furent convoqués à Evreux pour le lundi 16 mars (1789). Sept cent cinquante ecclésiastiques, quatre cent trente gentilshommes, trois cents députés du tiers-état répondirent à cet appel. L’ouverture de la première séance générale fût annoncée à 8 heures du matin par la grosse cloche de la cathédrale... « Après la messe, rassemblée se constitua dans la cathédrale même. M. de Courcy de Montmorin, grand bailli d’Évreux, vénérable par son âge, ses sentiments patriotiques, et sa dignité, présidait. A côté de lui siégeait M. (de) Girardin, lieutenant général du grand bailliage. A droite était l’ordre du clergé, ayant à sa tête les évêques d'Evreux et de Lisieux ; à gauche la noblesse ; au milieu, mais en arrière de quelques pas, le tiers-état. Un fauteuil avait été réservé à la gauche du président pourM. Gazan, procureur du roi. Adrien Buzot, greffier en chef du siège, tenait la plume. Lorsque tout le monde eut trouvé son rang et que le silence se fut établi, le grand bailli prit la parole et dit :

« Je rends grâce au ciel d’avoir prolongé ma carrière jus-

« qu’au moment qui ouvre devant nous, sous les auspices « d’un monarque chéri, la perspective d’un bonheur dont « nous aurions à peine osé concevoir l’espérance.

« Quelle époque dans nos annales et même dans celles de « l’humanité !

« Un souverain consultant ses peuples sur les moyens d’as- « surer leur félicité, et rassemblant autour de lui toutes les « lumières de la raison publique pour affermir ou poser les « bases du bonheur général.

« Déjà, d’un bout de la France à l’autre, se sont répandues « les véritables idées sociales qui établissent sur des bases « solides les droits de l’homme et du citoyen. Le gouverne- « ment, loin de gêner le cours de ces idées, leur a laissé une « liberté qui répond de ses intentions généreuses.

« C’est à nous. Messieurs, de nous montrer dignes de cette « noble confiance du souverain ; c’est à nous de seconder les « vues d’un monarque qui consacre à jamais sa puissance, en « voulant qu’elle devienne plus chère à ses sujets.

« Telles sont les idées. Messieurs, que je soumets à vos lu- « mières. Je ne réponds que de la sincérité de mes voeux pour « le bonheur public. Cette espérance si douce, mais si tardive « pour moi, est la consolation de ma vieillesse, ranimée aux « rayons d’un jour nouveau qui commence à luire pour nous. « mais qui brillera sur notre postérité. »

« Après ce discours, prononcé d’une voix qu’une généreuse émotion faisait trembler, et qui communiqua à l’assemblée un long frémissement, on commença l’appel nominal et la vérification des pouvoirs.

«... Du 18 au 23 mars chaque ordre s’occupa de la rédaction de son cahier.

« ... Les élections se firent le 23 et le 24 .

«... Le 27 mars, les trois ordres se réunirent de nouveau en assemblée générale. Les huit députés jurèrent, entre les

mains du grand bailli, de se trouver à l’assemblée des états et d’y bien et fidèlement défendre les intérêts du bailliage, de la province et du royaume, conformément aux instructions, mandats et pouvoirs qu’ils avaient reçus.

« Après leur avoir donné acte de leur serment, le grand bailli leur adressa ces paroles : « Vous êtes les députés de la « nation entière ! Tous les députés aux états-généraux sont les « nôtres. Les trois ordres, quoique séparés, ne sont plus qu'un <( même esprit, qu’une seule voix pour le bien général. »

« La session électorale était close. »

(Boivin-Champeaux. Notices Inst, sur la Révolution dans le dép. de l'Eure , 1868 ; p. 18 et suiv.)

Dans l’édition de 1894 (p. 21 et suiv.), l’auteur a fait à son compte-rendu de l’assemblée du bailliage quelques additions. Il y en a deux que nous relevons en passant, parce qu’elles s’appliquent au grand bailli et qu’elles sont manifestement erronées. On lit, en effet, ce qui suit :

«... M. de Courcy de Montmorin, qui avait été nommé pour la circonstance grand bailli d’épée et qui appartenait probablement à la famille du comte de Montmorin Saint-Hérem, alors ministre des affaires étrangères, présidait. »

Legrand bailli d’épée, « vénérable par son âge ». en 1789, ne fut pas nommé pour la circonstance. Nous avons dit que c’était en 1761 qu il avait requis l’enregistrement de ses lettres de provisions à cette charge1. En 1775, à l’inhumation de sa femme, née

1 Voir Inv. soin, des Arch. de la Seine-Inf. Arch. civ ., série C, t. Ier, p. 247.

Despérais, il est dit grand bailli d Évreux. Avant comme après cette date, les jugements étaient rendus en son nom qu’on retrouve aussi en tête des grosses, dans les actes notariés de l’époque.

En outre, F. -A. de Courcy n’avait rien de commun avec le ministre des affaires étrangères d’alors. Il descendait d’une branche cadette de la famille de Courcy, ainsi nommée d’une terre dans l’élection de Falaise, au diocèse de Séez. A ce nom ses ancêtres avaient ajouté celui de Montmorin, fief à Roman, dont ils étaient seigneurs, comme de ceux de Chagny et du Tartre dans la même paroisse, et de plusieurs autres dans la vallée d’Avre (. Introd ., p.XIX et XLII).

Quant à la famille du comte de Montmorin Saint- Hérem, elle n’était pas normande ; elle tirait son nom de Montmorin, terre et seigneurie sises en Auvergne.

Fe Dictionnaire de Fa Chenaye- Desbois a consacré de nombreuses colonnes à une énumération de membres de ces deux anciennes familles, étrangères l'une à l’autre.

Courcy : d'azur fretté d'or de 6 pièces.

Montmorin : de gueules , semé de molettes d'argent, au lion du même , brochant sur le tout.

(29) FEVACHER DU SOUZEF