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£.« pritideni da Comité central exèealif, A. SvBaDLOF.

Le leeritaire da ComiU central exicalif, V. Athadàsiof.

DÉCRET RELATIF AUX SALAIRES DES OUVRIERS ET EMPLOYÉS DES LOCALITÉS FAISANT PARTIE DE L'UNION DES COMMUNES DE LA RÉGION SEPTENTRIO- NALE

(c Commune du Nord n du 10 octobre igi8, n" ii6.

Par décision du Comité central exécutif panrusge du contieil des délégués ouvriers et de l'arinëe rouge en date du 16 septembre, sont fixés : le minimum de salaire des ouvriet^ adultes, pour la ville de Moscou, à i5 r. tio par jour, et le rapport du taux maximuiri au taux minimuin dans la proportion de 174 à 100. La même déci-

sien détermine le montant des augmentations d^ pourcentage, ainsi que celui des réductions établies pour diverses localités comparativement aux normes de la ville de Moscou.

Aux termes de la décision précitée, seront appliqués, pour la rémunération du travail des ouvriers et des employés des institutions et entreprises privées et sociales, ainsi que dans celles des soviets des localités comprises dans l'union des communes de la région septentrionale, les tarifs ci-dessous :

1 . Toutes les localités de l'union des communes de la région septentrionale sont réparties en 5 rayons :

Premier rayon, — Petrograd, ville et localités sises à 3o kilomètres tout au plus des limites de la ville, y compris, station Stépanovka ilu chemin de fer Nicolas ; station Ivanovskoïé du chemin de fer du Nord ; station Antropchino du chemin de fer de Moscou-Windau-Rybinsk ; station Vieux-Péterhof du chemin de fer Baltique ; station Biéloostrof du chemin de fer de Finlande ; station Nijnaia de la voie de Krasnoïé-Sélo du chemin de fer Baltique ; station do Schlusselbourg sur la Neva ; station Sestroretzk-Bains du chemin de fer du Littoral ; station Baïalovo sur la chaussée de Varsovie ; station Malo-Petchélovo sur la chaussée parallèle à la voie de Krasnoié-Sélo du chemin de fer Baltique ; station Vyssotskoïé sur la chaussée menant à Yambourg ; station DatchnoYé-Sablino sur la chaussée de Moscou.

Deuxième rayon, — i. Toutes les localités du gouvernement de Petrograd non comprises dans le premier rayon.

a. Les chefs-lieux des gouvernements d'Arkbangel, de Novgorod, d'OIonetz et de la Dvina septentrionale.

3. Toutes les localités comprises dans les limites des districts de Kola et de Kem du gouvernement d'Arkhangel.

4. Staraïa-Roussa et Bologoié, du gouvernement de Novgorod. Troisième rayon, — Les chefs-lieux des gouvernements de Vologda,

de Pskof et de Tchérépovetz.

Quatrième rayon. — Toutes les localités des gouvernements d'Arkhangelsk, de Novgorod, d'Olonetz et de la Dvina septentrionale, excepté celles qui sont comprises dans le deuxième rayon.

Cinquième rayon, — Toutes les localités des gouvernements de Vologda, de Pskof et de Tchérépovetz, les chefs -lieux exceptés.

Remarque /. — Sur la demande des sections gouvernementales du travail formulée d'accord avec le conseil des unions professionnelles et appuyée sur des données dûment motivées, les commissariats régionaux du travail auront le droit de procéder à des remaniements partiels de la répartition des localités par rayons.

Remarque 2. — Aux termes dir décret du 16 septembre, les minima de salaire des ouvriers et des employés adultes des localités

3JO QUESTIONS OtIVRIÈftES

de l'union des communes de la région septentrionale, sans distinction de sexe, sont fixés comme il suit :

u Soo roubles par mois.

. . l5r.6ok. -

. . i4r. 8ok. -

Remarqae 3. — Conformt^ment à ces minima de salaire, les tarifs des salaii^s des ouvriers et des employés adultes sont détermines l'ommc il suit:

Remarque 1. — Les heures suppli^mentaires ne sont payées qu'aux ouvriers et employés dont le salaire n'est pas supérieur au tarir de la 13* classe.

Remarque 3. — Les tarifs supérieurs à la la' classe sont éiahlis pour les ouvriers dont le tarif entraîne une grande responsabilité et dont les occupations peuvent se prolonger, eu cas de néc-essiié, au delà de la journée de travail réglementaire, ce sans payement des heures supplémentaires.

Remarque 3. — Les salaires supérieurs aux tarifs de la ^' catégorie sont individuels et ne sont fixés que sur approbation <lu l'ommissaire du ressort dont relève l'institution respective, par 1q commissariat local du travail.

Les apprentis toucheront les salaires ci-après :