Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchéviste
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 17 h 30 (70 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Arec i.'Abh£e Sbbbe eh betbaitb a tbatehs l'Albamb bt i.b Mohte':n£oBo(carnetdoroul«),in-i6, ia5 page». Perria 1916. 4 fr. 5o…
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Chapitres
- DU MÊME AUTEUR15 min
- PREFACE15 min
- TI PRÉFACE15 min
- PR^AGE IX15 min
- X PRÉFACE15 min
- PRÉFACE XI15 min
- PRÉFACE XV15 min
- PRÉFACE15 min
- CONSTITUTION VOTÉE PAR LE DEUXIÈME CONGRÈS NATIONAL DES SOVIETS15 min
- TITRE III15 min
- TITRE VI15 min
- TITRE VII15 min
- TITRE X15 min
- membres pour les districts15 min
- TITRE XII15 min
- TITRE XIV15 min
- ZONCEBNANT LA RÉÉLECTION DU SOVIET DE PÈTROGRAD15 min
- Chaque élection est consignée dans un procès-verbal15 min
- POLITIQUE15 min
- COMMUNE OUVRIÈRE DE PETROGRAD15 min
- I. de l'économie urbaine15 min
- GROUPEMENTS RÉGIONAUX15 min
- DL — ACTES LÉGISLATIFS15 min
- ACTES LÉGISLATIFS15 min
- IV* — RAPPORTS AVEC UÉTRANGER15 min
- LOIS FONDAMENTALES15 min
- Égalité et souveraineté des peuples de Russie15 min
- DÉCRET SUE L'ABOLITION DES CLASSES ET DES TITRES15 min
- TITRE I15 min
- La création d'un fonds agraire de réserve15 min
- TITRE II15 min
- Les organes du gouvernement des soviets15 min
- TITRE III15 min
- INSTRUCTIONS15 min
- INAPTES AU TRAVAIL15 min
- TITRE VI15 min
- TITRE VII15 min
- TITRE XII15 min
- DÉCRET SUR LA SUPPRESSION DES HÉRITAGES15 min
- V. Bontch-Brouévitch15 min
- LOIS FONDAMENTALES15 min
- V. OuLiAKOF- (Lénine15 min
- TAUX DE L15 min
- L. FOTIEVA15 min
- CHAPITRE III15 min
- Le plénum siège au moins une fois par mois15 min
- NATIONALE15 min
- I. - ORGANISATION DU COMITÉ TECHNIQUE15 min
- II. -^ FONCTIONS DU COMITÉ TECHNIQUE15 min
- Succursales des caisses du département minier15 min
- Un organe exécutif15 min
- V. Bontch-Broubvitch15 min
- DU 23 JUIN15 min
- Administrer la conduite générale des sucreries15 min
- II. Jouit de tous les droits d'une personne juridique15 min
- B6ANISÀTI0IV ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE15 min
- DE PETROGRAD15 min
- Petrokomprod » : comité alimentaire de Petrograd15 min
- N ET CONFISCATION15 min
- NAT10NA.USA.TI0N ET CONFISCATION15 min
- De prendre tous engagements au nom de l'entreprise15 min
- MF15 min
- NATI05ALISATI0N ET CONFISCATION IO15 min
- NATIOIIAUSATION ET CONFISCATION III15 min
- LOMOF15 min
- MOSCOU, 2 MAI15 min
- V. OULIANOF (LÉNINb15 min
- DU 18 JUIN15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- V.-L Bontch-Brouévitgh15 min
- La section du métal du Conseil supérieur économique est15 min
- Tous les établissements qui extraient du wolfram15 min
- NATIONALISATION ET CONFISCATION15 min
- TT-T15 min
- V. Bontch-Brouevitsch15 min
- CONTRÔLE OUVRIER15 min
- OBLIGATIONS ET DROITS DE LA CONHISSION DE CONTRÔLE15 min
- ENTREPRISE15 min
- IV. ^ ORGANES SUPÉRIEURS DU CONTROLE OUVRIER15 min
- INSTRUCTIONS15 min
- Le contrôle de la partie financière de V entreprise15 min
- TITRE I15 min
- III. Les règlements avec tous les consommateurs, avec les15 min
- V. MoiX}TOF15 min
- A l'organe officiel de la presse locale15 min
- I. — Dispositions générales15 min
- ENTRE LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES15 min
- TERRITOIRE RECENSÉ15 min
- BUT DES RECENSEMENTS15 min
- ÉTENDUE DES RECENSEMENTS15 min
- PROGRAMME DES RECENSEMENTS15 min
- Le lien avec la campagne15 min
- DIRECTIONS SUR PLAGE15 min
- Etablir les itinéraires de voyage15 min
- OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES DES ENTREPRISES15 min
- COMPTES RENDUS15 min
- MATÉRIAUX DE RECENSEMENT15 min
- POPOF15 min
- V. MoLOTOK15 min
- V. Jastatembsili15 min
- Les entreprises d'assurance privée15 min
- ANNEXE15 min
- CHAPITRE V15 min
- LES OU VRIERS Ê TR ANGERS15 min
- Les organisations ouvrières des nationalités intéressées15 min
- Un travail payé est interdit pendant le congé15 min
- V. Bontch-Brouevitch15 min
- I. — Durée du travail15 min
- Dans les entreprises du premier groupe15 min
- I. TOUTANOF15 min
- aS (i5 août), Assomption15 min
- IL — INSPECTION DU TRAVAIL15 min
- III. — Visites des établissements industriels et des15 min
- INSPECTION DU TRAVAIL IQS15 min
- Si ont été affichés aux places requises15 min
- De la date de leur entrée en travail et15 min
- Si le capital-amendes a été remis aux caisses d'hôpital15 min
- Si les carnets de compte sont conformes au modèle établi15 min
- VI. — Sauvegarde du travail des mineurs et des ado15 min
- Des mineurs de moins de i4 ans sont-ils employés15 min
- Sur l'éclairage artificiel15 min
- Existe-t-il un vestiaire spécial pour les ouvriers15 min
- I. Les bâtiments et l'outillage15 min
- Les installations de clôture et de défense15 min
- INSPECTION DU TRAVAIL ^ I15 min
- Les machines et le mécanisme15 min
- L'outillage électrique15 min
- Y a-t-il des exhausteurs, des ventilateurs, etc15 min
- X. — Surveillance des conditions de la vie de Vouvrier15 min
- Les soins sont-ils donnés dans un hôpital15 min
- Le remplacement d'un jour ouvrier par un jour férié15 min
- INSPECTION DU TRAVAIL15 min
- RECUEIL DES DÉCRETS DU GOUVERNEMENT OUVRIER ET PAYSAN N15 min
- V. NOGUINB15 min
- L. FOTIEVA15 min
- CATEGORIE15 min
- La paye des salaires aura lieu aux heures de travail15 min
- Un ouvrier peut être licencié15 min
- II15 min
- MANOEUVRES15 min
- V. NOGUINE15 min
- ET DE SES ENVIRONS15 min
- Dans te gouvernenieni de Riazan, la ville de Kgorevsk15 min
- Dans te gouvernement d'Orenbourg, ta ville Tcbélia15 min
- MENSUEL15 min
- RAY os15 min
- CO15 min
- Statisticiens-calculateurs de i'" classe et comptables15 min
- Dactylo-sténographes ayant moins de 2 années de service15 min
- Arpenteurs chefs15 min
- Membres des collèges des commissariats15 min
- IV. — ASSURANCE SOCIALE15 min
- La commission de revision15 min
- Toute personne obligée d'eflectuer un versement d'à15 min
- V. Bontch-Brouévitch15 min
- ASSURANCE SOCIALE15 min
- V- — COMPAGNIES D'ASSURANCES15 min
- ri15 min
- Dans le courant de trente jours, après l'approbation du15 min
- DES COUPONS ET DIVIDENDES15 min
- DES EMPRUNTS15 min
- ET DU 18/5 A VRIL 1918 SUR L'ENREGISTREMENT DES TITRES15 min
- ANNULATION DES EMPRUNTS15 min
- SOMME15 min
- Lorsque la date d'échéance ou la valeur est modiSée15 min
- ANNULATION DES EMPRUNTS15 min
- PRIX15 min
- BANQUES15 min
- DÉCRET SUR LE COIVSEJL DE LA BANQUE DU PEUPLE15 min
- Le paragraphe 39 est modifié comme il suit15 min
- La remarque du paragraphe 39 est annulée15 min
- Le paragraphe 33 est rédigé comme suit15 min
- MODE DE DÉUVRANCE DES A VANCES SUR TITRES15 min
- V. OULIANOF (LÉNIKe15 min
- L. FOLTIEVA15 min
- DE L'ÉMISSION DU PAPIER-MONNAIE15 min
- DÉCRET DU 24 NOVEMBRE 1917 SUR LA PERCEPTION DES IMPÔTS DIRECTS15 min
- IMPÔTS 3 1 I15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- IMPÔTS15 min
- V. Bontch-Brouévitch15 min
- V. Bontch-Brouevitch15 min
- EN NATURE SUR LES PROPRIÉTAIRES RURAUX15 min
- ARRÊTÉ DE LOUPRAVA MUNICIPALE DE PETROGRAD15 min
- Pour les motocyclettes : 4o roubles par motocyclette15 min
- PRIX DU LOYER15 min
- L. FOTIBVA15 min
- L IMPÔT EXTRAORDINAIRE15 min
- ORGANISA TION DE LA PERCEPTION DES IMPÔTS DANS LA RÉGION NORD15 min
- De dresser et d'envoyer les feuilles de contribution15 min
- DROITS DE DOUANE ET IMPÔTS COMMERCIAUX15 min
- V. Izviesiia » du 5 juin igi15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- VIL — EXECUTION DE U ACCORD FINANCIER RUSSO-ALLEMAND DU 27 AOUT J9J15 min
- L'inventaire doit contenir15 min
- Définition de la réclamation, notamment15 min
- EXÉCUTION DE L* ACCORD FINANCIER RUSSO-ALLEMAND15 min
- FURSTENBERG15 min
- DÉCRET CONCERNANT LES AUTORISATIONS D' IMPORTA TION ET D'EXPORTA TION15 min
- DÉCRET SUR LE MONOPOLE DE LOR ET DU PLA TINE15 min
- Conformément à ce qui précède, des comités de taxation15 min
- DÉCRET DE NATIONALISATION DE LA FLOTTE DE COMMERCE15 min
- Ne sont pas déclarés propriété de15 min
- DU POIVRE ET DES ÉPICES15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- Les autorisations mentionnées au paragraphe 3 du présent15 min
- V. OULIAKOF (LËNinE15 min
- V. Inanof15 min
- AUTORISATIONS D IMPORTATION ET D EXPORTATION15 min
- V. MOLOTOF15 min
- DÉCRET DU 22 JUILLET 1918 CONTRE LA SPÉCULATION15 min
- Un registre des bilans15 min
- V. Bontgh-Brouévitch15 min
- V. MOLOTOF15 min
- V.-L Bontch-Brouévitch15 min
- L. Karpof, g. Oppokof-Lomof15 min
- Inventaire des vêtements d'hiver mis en gage ou en dépôt15 min
- V. POPONINE15 min
- NATIONALISATION DU COMMERCE INTÉRIEUR15 min
- L. FOTIEVA15 min
- Les 3 magasins de la coopérative ouvrière15 min
- AUTORISATIONS D IMPORTATION ET D ESPORTATIO15 min
- CHAPITRE Vlll15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- V. MOLOTOF15 min
- C. Strierski15 min
- II. Dans l'industrie du verre15 min
- Portiers, suisses, chasseurs15 min
- Tailleurs et couturières15 min
- I. - CHÔMEURS15 min
- FEHHES15 min
- CARTES DE LAIT SUPPLËUEKTAIKES15 min
- L. FOTIEVA15 min
- Les enfants de un à douze ans15 min
- I. Les personnes vivant du travail salarié15 min
- V. Oduarof (Lénine15 min
- ORGANISATION ET APPROVISIONNEMENT15 min
- Enfants de i à la ans15 min
- TROISIÈME CATÉGORIE15 min
- PREMIÈRE CATÉGORIE : DEMI-LIVRE15 min
- DEUXIÈME CATÉGORIE : UN QUART DE LIVRE15 min
- TROISIÈME CATÉGORIE : UN HUITIÈME DE LIVRE15 min
- DISTRIBUTION D'AVOINE AU UEU DE PAIN15 min
- ROUGE15 min
- La tâche des états-majors régionaux est la suivante15 min
- EBYIGE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE15 min
- Formations et institutions militaires15 min
- V. POZERN15 min
- V. OuLUNOF (Lénine15 min
- SBBVIGB OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE15 min
- Les membres du clergé de toute confession, un complet15 min
- SBRTIGE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE15 min
- Les ecclésiastiques de tous cultes fourniront un complet15 min
- SERVICE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE15 min
- DÉCRET DE MOBILISA TION DES CHEMINS DE FER15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- DE GUERRE DE LA FLOTTE BALTIQUE15 min
- Effectuer par l'intermédiaire du conseil de Petrograd une15 min
- AU SUJET DES DÉSERTEURS15 min
- SERVICE OBLIGATOIRE DANS LA GARDE ROUGE15 min
- CHAPITRE X15 min
- V. Bontgh-Brouévitch15 min
- I. -^ Règlement du commissariat du peuple des voies15 min
- UQUIDATION DE LA DIRECTION DES CHEMINS DE FER PRIVÉS15 min
- I . Mobilisation de tous les ouvriers des transports15 min
- Les bureaux seront fermés a 5 heures après midi15 min
- COMPOSITION DU TRIBUNAL PROVISOIRE RÉVOLUTIONNAIRE ET PROCÈDVRE15 min
- CRÉATION DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE PRÈS LE COMITÉ CENTRAL EXÉCUTIF15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- IL — ACTES DE L^ETAT CIVIL15 min
- II. ^ÎODE DE L.V TENUE DES LIVRES D* ENREGISTREMENT15 min
- TITRE II. - DROIT NUPTIAL15 min
- TITRE III. ~ DROIT FAMIUAL15 min
- ACTES DE L ÉTAT CIVIL15 min
- TITRE I. — LES SECTIONS DU NOTARIAT DU PEUPLE, L^URS DROITS15 min
- TITRE II. — PROCÉDURE DES SECTIONS NOTARIALES15 min
- Section où ils sont passés15 min
- CHAPITRE XII15 min
- DÉCRET SUR LE MONOPOLE DES ANNONCES15 min
- V. OuLUNOP (Léninb15 min
- La date de la publication de l'annonce15 min
- DÉCRET SUR LES CIMETIÈRES ET LES ENTERREMENTS15 min
- L'achat de concessions dans les cimetières est supprimé15 min
- DÉCRET SUR LE MONOPOLE DES ANNONCES 54 K15 min
- L. FOTIEVA15 min
- IL — MESURES AU SUJET DES ÉTRANGERS15 min
- Kaploune15 min
- MESURES AU SUJET DES ÉTRAIVGERS15 min
- Taxe pour envoi recommandé, a5 kopecks15 min
- I. Le comité est constitué par15 min
- POUVOIRS DU COMITÉ15 min
- Sont de la compétence du comité les questions suivantes15 min
- II. — DROITS ET OBLIGATIONS DES ORGANISATIONS DES MAISONS15 min
- DE LA MAISON15 min
- SUPPLEMENT15 min
- DÉCRET SUR L^IMPÔT UNIQUE ET EXTRAORDINAIRE15 min
- V. OuLiANOP (Lénine15 min
- SUPPLÉMENT15 min
- V. OuLiANOF (Lénine15 min
- La liquidation doit être achevée au i" février15 min
- I. — Lois fonda mentale15 min
- Lois fondamentales 33^ r15 min
- I. — Nationaiùaiioa et CoixJUeolioa15 min
- QnesUona OQTTiài15 min
- IV. — Assurance sociale a5o-a15 min
- V. — Compagnies d'assurances15 min
- I. — Annulation des emprunts15 min
- III. — Impôts . . 3o9-3ao15 min
- IV. — Taxations locales15 min
- I. — Caopirotivet15 min
- II. — TABLE ALPHABET15 min
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