‹ Une législation communiste; recueil des lois, décrets, arrêtés principaux du gouvernement bolchévisteChapitre 90 sur 311 · ÉTENDUE DES RECENSEMENTS · texte numérisé non relu

ÉTENDUE DES RECENSEMENTS

Article 4* — Les recensements industriel et professionnel de toute la Russie embrassent toutes les entreprises industrielles

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1 58 ODUSTME

(sauf les exploitations rurales et forestières et les pêcheries) qui possèdent un moteur et qui ont i6 ouvriers au moins ou, en l'absence de moteur, 3o ouvriers au moins.

Remarque. — La restriction établie dans cet article peut être réduite avec l'approbalion dans chaque cas de la direction centrale de la statistique.

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