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4 L j A l'égard des personnes, écrit Breteuil, dont on demandera la détention pour cause d’aliénation d’esprit, la justice et la prudence exigent que vous ne proposiez les ordres [du Roi] que quand il y aura une interdiction prononcée par jugement ; à moins que les familles ne soient absolument hors d’état de faire les frais de la procédure qui doit précéder l'interdiction. Mais, en ce cas, 1l faudra que la démence soit notoire et constatée par des éclaircissements bien exacts (1).

Pour les correctionnaires, Malesherbes, devenu ministre de la Maison du Roi (1775), après avoir critiqué violemment en 1770 les « ordres arbitraires », avait déjà voulu substituer les ordres de justice aux ordres du Roi. Il entendait « donner aux ordres de renfermement » des « prisonniers de famille » par correction, « un caractère judiciaire par l'établissement de ses célèbres : tribunaux de famille » (Funck-Brentano). Mais les tribunaux de famille disparurent au bout de quelques mois (2). La circulaire de Breteuil, si elle autorise, dans des cas déterminés, le renfermement des correctionnaires par lettre de cachet, soumet à des règles strictes la durée de l’internement (v. chap. VIT).

Nous ne dirons que quelques mots des ordres de justice autres que la sentence d'interdiction, n’en ayant pas trouvé d'exemple à Senlis ; on en relève cependant quelques cas pour les Charités de Charenton, de Château-Thierry, etc. Multiples étaient les « autorités de justice » qui pouvaient soit ordonner

(1) C’est le baron de Breteuil, ainsi que l’a montré M. Fr. Funck-Brentano, qu: supprima en fait le régime des lettres de cachet. (Leïtres de cachet, p. 224, 229.) Déjà, en 1761, un particulier sollieitant une lettre de cachet pour faire enfermer son fils, un libertin, le ministre refuse d'appuyer sa requête et l’engage à s'adresser à l’autorité judiciaire : « Je conviens, que d’après les éclaircissements que j’ai pris, sa conduite [du fils] mérite d'être réprimée ; mais le ministre a pour principe de ne faire intervenir l’autorité du Roy que dans le seul cas de démence ou de désordre dans la conduite d’un enfant mineur sur lequel il y a lieu d’espérer qu’une correction momentanée produira un bon effet ; mais lorsqu'il s’agit de faire enfermer un homme d’un âge mûr et que l’état du mariage a en quelque sorte soustrait à l’autorité de son père, il n’y à que les juges ordinaires qui puissent alors lui infliger les peines auxquelles sa mauvaise conduite peut l’exposer... C’est d’après ce principe que j'ai donné mon avis au ministre et je crois que vous n’avez d'autre parti à prendre que de porter vos plaintes directement aux magistrats et d'obtenir d’eux un jugement qui autorise la détention...» (Archiv. Pas-de-Calais, G. 709, f. 120-121, in P. Sérieux, Internement par ordre de justice.., p. 443.)

(2) Avant lui, en 1774, le ministre Maupeou avait déjà proposé la création d’un bureau « paroissial », composé de « membres du clergé, de magistrats et de citoyens distingués », qui devait fournir son avis « sur les détentions particulières que sollicitent les familles et qu’exige le bon ordre » (Piétri, p. 266).

le renfermement des aliénés et des correctionnaires, soitintervenir dans la procédure d’internément : Parlements, Présidiaux (tribunal du Châtelet à Paris), tribunaux de bailliage et de sénéchaussée ; prévôté de l'Hôtel du Roi, juges royaux, « Juges de la justice de la ville », juges locaux, etc. (Sérieux). On a des exemples d’ « une ordonnance du juge du lieu qui porte qu’attendu sa folie, il doit être renfermé dans une maison de force » ; ou encore d’ « une sentence du bailliage qui ordonne que le dit, attaqué de démence furieuse, sera détenu dans une maison de force jusqu’à nouvel ordre (1) ». En 1784, ie ministre, dans sa correspondance avec l’intendant de Soissons, fixe les règles « indispensables » :

Il faut qu'il y ait une procédure instruite par le juge local, ou à son défaut par le juge royal, que cette procédure constate la démence de l’accusé et le danger de le laisser dans la société et qu’elle soit suivie d’un jugement qui prononce la détention (2).

Dans certains cas, c’est un magistrat quiengage une procédure (« information pour démence »), fait une enquête et demande à l’autorité administrative une lettre de cachet. Un insensé est renfermé à Senlis à la suite d’une procédure dirigée par le procureur du Roï à Crépy-en-Valois, qui demande à l’intendant de faire délivrer une lettre de cachet, la famille ne voulant pas agir par elle-même

Je prends la liberté de vous adresser l’extrait d’une procédure faite sur la démence du sieur de Péhu ; la répugnance de la famille pour agir par elle-même el en son nom, m'a mis dans le cas d’agir en qualilé de procureur du Roi, et il n’y avait pas de temps à perdre, car des objets qui, je vous avoue, ont été omis de l’information pour démence (tentatives de viol vis-à-vis de plusieurs personnes du sexe et notamment vis-à-vis de sa sœur) exigeaient un prompt remède, aussi, de concert avec sa famille, je le retiens dans une chambre de sûreté, mais le sieur de Péhu ne peut rester à perpétuité dans cette chambre...

(1) Archiv. Cher, C. 130 ; Archiv. Pas-de-Calais, C. 709. (2) Archiv. Aisne, C. 686, in P. Sérieux, Ordre de justice, p. 455.

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Le subdélégué de Crépy mande de son côté à l’intendant le 23 septembre 1787 :

On a usé de ménagement à l’égard de ce jeune homme pour voiler des faits qui auraient eu des suites fâcheuses et peut-être déshonorantes pour la famille. Jusqu’à présent, il s’est borné à jeter par la fenêtre les effets de sa chambre qui pouvaient passer par les barreaux. Comme je pense que les extraits des procédures et la lettre de M. ie Procureur du Roi suffisent pour prouver le bien-fondé de la requête de la dame de Péhu, ce serait un grand service à rendre à cette pauvre famille de séquestrer ce jeune homme...

Quelques jours après, l’intendant écrit au ministre, M. de

‘Breteuil :

Je suis informé qu’il y a cependant des instants où le sieur de Péhu tient des conversations assez suivies, qu’il s’est borné à jeter à travers les barreaux de la chambre où il a été enfermé les effets qui ont pu y passer ; mais je me persuade que vous n’en jugerez pas moins d’après son état habituel, les faits prouvés par l'information, le parti pris par la justice et l’avis des parents du sieur de Péhu, qu’il est bien dans le cas d’être privé de sa liberté.

Le malade est conduit le 10 octobre à Senlis en vertu d’un ordre du Roi (1).

Ordres particuliers des magistrats. — Ordres des parents. — Dans certaines provinces, l’usage s’était établi (2) de tolérer le renfermement d’aliénés et de correctionnaires par « ordre particulier » (c’est-à-dire sans jugement) de certains magistrats (Premiers Présidents, procureurs généraux au Parlement), ou par simple « permis » du juge du lieu (sans information), du curé, du seigneur du village, ou par ordre des municipalités, des échevins, ou même par ordre des maris, des parents (« avis de parents »). L'autorité royale ne cessa de combattre ces errements, dénués des garanties indispensables et considérés comme autant d’empiètement sur ses prérogatives : c’est à la lumière de ces faits, que la lettre de cachet du Roi apparaît comme une mesure contre l'arbitraire. Le 14 décembre 1757, le ministre Saint-Florentia,

(1) Sérieux et Libert, Régime d. aliénés, p. 47 et 52; Arch. Aisne, C. 693. (2) Funck-Brentano, Les leitres de cachet, p. 176, 179, 204.

142 LA CHARITÉ DE SENLIS revenant sur une autorisation donnée, en 1735, au procureur général au Parlement de Rouen, ordonne aux Frères de Saint-Yon, par une lettre de cachet signée du Roi, et « à peine de désobéissance », de ne recevoir des détenus qu’en vertu d’un ordre du Roi, « S. M. jugeant que la liberté est un bien trop précieux pour qu'aucun de ses sujets puisse en estre privé extra-judiciairement sans en avoir elle-même pesé les causes (1) ». Il importe de signaler que nous n’avons trouvé aucun exemple, à Senlis, de pensionnaires détenus par « ordre particulier de magistrats », ou par « ordre des municipalités », ou par « ordre des parents » (Justice domestique). Le Règlement, on l’a vu, s’y opposait formellement (2). Il existait enfin un autre mode de placement, sur la propre demande des intéressés. N’en ayant pas noté d’exemple pour Senlis, nous ne nous y arrêterons pas (3).

$ 5. Entrée par transfèrement

Un certain nombre de « détenus par ordre du Roi » sont admis à Senlis par voie de transfèrement d’une autre maison. C’est le cas pour 24 pensionnaires qui se répartissent ainsi : transférés de la Bastille : 9, de Bicêtre : 5 ; de Charenton :3 ; de Vincennes : 2; du For-Lévêque : 2 ; du Petit-Châtelet : 1 ; de l’abbaye d’'Hyverneaux : 1, du couvent de Notre-Dame de la Garde : 1. Ils sont transférés soit d'office, soit à la sollicitation de leur

(1) Arch. Seine-Infér., CG. 13, cité par Sérieux, Ordres de justice.

(2) Voici un exemple d’un placement par ordre des parents à Charenton : « Étienne Cauzeler, âgé de 18 ans, natif de Paris, entré le 1er mars 1733. Il n'y a point d'Ordres. Son père l’a luy-même conduit... » (Arsenal, ms. 12687).

Le 21 juin 1750, un correctionnaire est renfermé à la requête de ses père et mère, sans ordre du roi. Les parents le font d’ailleurs promptement élargir. Le ministre réprimande l’intendant de Bretagne : « Il [le correctionnaire] a été mal à propos reçu dans le château de Nantes sans ordre du roi et sa détention, même pendant un seul jour, aurait été contraire aux règles. Je vous prie d’en marquer votre sentiment à votre subdélégué » (Funck-Brentano, Lettres de cachet, p. 101). Cf. chap. VII, Inspections du Parlement, pour un cas identique à Charenton.

Le ministre Vergennes, en 1785 et 1786, ordonne « des vérifications... relatives aux personnes détenues sans ordre du Roi et par la seule volonté des familles ». Apprenant que plusieurs particuliers enfermés dans un couvent ne sont détenus « que de Ja seule autorité de leurs parents, c’est, écrit-il à l’intendant de Caen, un abus bien grand et dont il pourrait résulter les plus graves inconvénients. Aucun citoyen ne doit être privé de sa liberté » (Ét. Dupont, p. xxx1v).

(3) Sérieux et Libert, Régime des aliénés, p. 35.

famille. Divers sont les motifs des transfèrements. Pour certains prisonniers de la Bastille dont « l’esprit est tombé en démence », il s’agit de permettre leur traitement. On veut leur « administrer les remèdes propres au rétablissement de leur santé, éviter que la folie ne devienne incurable... les faire soigner et médicamenter », etc. Pour d’autres, leur « accès de folie dérange beaucoup le service du Château... » ou : ils « coûtent trop cher à nourrir à la Bastille » ; ou : il « faut décharger la Bastille ». Bourges de Longchamp est transféré à Senlis, par Vanneroux, exempt de robe courte, sur la proposition du lieutenant de police Marville qui, 15 jours après son embastillement, avait demandé au ministre un ordre de translation :

Ce particulier. ayant l’esprit dérangé et rempli d'idées chimériques, étant réduit dans la misère, je pense qu’il doit être transféré chez les Frères de la Charité de Senlis, où le Roi voudra bien payer sa pension. M. le comte de Maurepas [le ministre] est prié de faire expédier des ordres à ce sujet.

Une lettre de cachet est expédiée ordonnant le transfèrement ; trois jours après le malade est conduit à la Charité (1).

C'est du Donjon de Vincennes qu’est transféré Chérault pour « dérangement de cerveau total ». Le lieutenant de Roy, Guyonnet, mande au ministre d’Argenson :

M. Chérault est devenu fou et partout où l’on le mettra il faudra des chaînes... M. le comte d’Argenson est supplié de faire expédier des ordres du Roy pour le transférer dans une maison de force où l’on fait dans l’usage de garder des insensés.….

Apostilles du lieutenant de police : Bon pour la Charité de Senlis. Le Roy payera la pension, 16 mars 1755.

Les ordres pour le transférer de Vincennes au Couvent de la Charité de Senlis ont été remis au sieur d’Hémery [lieutenant de robe-courte].

Ce dernier rend compte au lieutenant de police du transfèrement (2).

Un aliéné, « personnage très dangereux », qui avait tué

(1) Ravaisson, Archiv. Bast., XIV, p. 274, 17 sept. 1741. (2) Arsenal, ms. 11854, 11925, lettre du 29 mars 1755.

son domestique, le marquis de Kerouartz, est transféré de Vincennes à Senlis, le 30 juin 1742, « pour qu’on pût lui faire tous les remèdes nécessaires ». Au donjon « il devenait difficile à garder : un homme qu’on avait mis près de lui en a peur et n’y veut plus rester qu’on ne lui donne un camarade (1) ». Dans le cas suivant, la translation de la Bastille à Senlis est proposée pour raison de santé : l’exempt Dubut rend compte au lieutenant de police, M. de Marville, de l’état de Friou, embastillé pour avoir donné asile à des assemblées de convulsionnaires et au F. Augustin, « prophète et précurseur d’Élie » :

J'ai trouvé M. Friou extrêmement cassé et incommodé ; il a une descente qui l’empêche de marcher et même de se tenir droit ; il est au surplus d’un âge si avancé, que ses incommodités le menacent d’une mort prochaine s’il reste à la Bastille encore quelque temps ; comme d’un autre côté il y a de l’inconvénient de lui donner sa liberté, je crois, sous votre bon plaisir, que le parti qu’il y a à prendre est de le faire transférer au couvent des Frères de la Charité de Senlis, où il sera soigné et médicamenté.….

Apostille du lieutenant de police : « Bon pour la liberté de la Bastille et transférer chez les Frères de la Charité de Senlis (2). »

Certains pensionnaires de Bicêtre sont transférés à Senlis à la sollicitation de leur famille qui désire améliorer leur sort. Un alcoolique, Navier, est transféré « pour qu’il soit traité plus doucement tant du côté de la nourriture que de celui des secours spirituels ». Sa femme « espère que les exhortations qu’il recevra dans cette communauté pourront le ranger à la raison et le ramener dans la bonne voie » (3). Par le placet suivant, ia mère, le frère, la sœur et le cousin germain d’Henry Maupas, âgé de 29 ans, désireux de lui éviter le « mauvais exemple » de Bicêtre, sollicitent son transfèrement :

Maupas, qui a eu toute l'éducation nécessaire, ne l’a jamais mise à profit, mais au contraire a, dans tous les temps, donné dans le libertinage, sans honneur et sans sentiment. Il s’est livré à toutes

(1) Leïtres de Marville, I, p. 21-50, et Arsenal, ms. 11514.

(2) L'ordre pour Senlis ne paraît pas avoir été exécuté ; Friou aurait été mis en liberté et confié à son neveu ; année 1740 (Ravaisson, Archiv. Bastille, XV; p. 81).

(3) Arsenal, ms. 10983, année 1727.

les passions les plus basses et les plus viles dont le sieur de La Genière, inspecteur de police, a eu parfaite connaissance. Son dérangement et sa mauvaise conduite sont cause qu’il est présentement renfermé de l’ordre du Roy en la maison de Bicêtre ; et malgré tous les chagrins qu’il a donnés à sa famille, elle a encore assez de bonté pour avoir pitié de sa situation. Le mauvais exemple et le peu d'instruction qu'il a dans cette maison font appréhender les suppliants qu’il ne devienne encore plus libertin. C’est pourquoi ils ont recours à V. G. pour la supplier de vouloir bien leur procurer un ordre du Roy pour le transférer de Bicêtre en celle des frères de la Charité de Senlis dans laquelle il sera beaucoup mieux...

Maupas est transféré à Senlis par ordre du Roi. Il est rendu à la liberté dix-huit mois après (1).

La femme du sieur Audot, aliéné détenu au For-Lévêque (1737), sollicite son transfèrement à Senlis « pour tâcher de guérir son esprit ».

D’autres considérations encore motivent la translation. L'’évêque de Tarbes, informé qu’un de ses prêtres, déséquilibré malfaisant, «esprit séditieux », va être transféré du Petit-Châtelet à Saint-Lazare, demande pour lui une autre retraite, car l’abbé de la Salle « a des connaissances à Saint-Lazare, peut-être même des protections ». En conséquence, l’abbé est transféré par ordre du Roi à Senlis (2).

Il est des maisons qui refusent de garder les aliénés dont « la tête est trop dérangée ». On demande alors leur translation à Senlis. C’est le cas de Pausin, prêtre des Missions étrangères, embastillé le 21 janvier 1757 pour ses idées de persécution et ses extravagances. « Voyant que cet homme avait la tête dérangée », il fut transféré, un mois après, à l’abbaye d'Hivernaux. Le Supérieur, à peine le malade arrivé, écrit au ministre « La tête de Pausin est trop dérangée pour qu’on puisse le garder. » Le ministre propose alors au lieutenant de police de transférer cet « insensé » à Senlis (3).

Quelques transfèrements sont motivés par l'impossibilité où l'on est, dans certaines maisons qui ne sont pas assez « fermées »

(1) Arsenal, ms. 11365, f. 328, année 1738.

(2) Arsenal, ms. 11394, f. 223-227. Ordre de septembre 1738. (3) Ravaisson, Archives de la Bastille, p. 443-461, 24 févr. 1757.

de mettre obstacle aux évasions. L’intendant de Soissons mande

au ministre, à propos de Sailly, interné pour « inconduite et.

faux », qui s’est évadé de Notre-Dame de la Garde, maïs a été réintégré :

La maison des Cordeliers n’est convenable que pour renfermer des insensés et retenir dans la clôture des sujets à qui l’on peut permettre quelques sorties au dehors, mais elle n’est pas propre pour les personnes qu’il faut retenir très étroitement... On ne peut empêcher leur évasion qu’en les tenant renfermés dans des lieux mal sains. mais il convient que sa santé [du pensionnaire] n’y soit point en danger d’être altérée….

L’intendant propose la translation à Senlis. Le ministre Amelot expédie les ordres du Roi et mande au prieur de Senlis de prévenir toute évasion (1778) ; mais Sailly s’évade à nouveau en 1780 (1).

Aucun transfèrement ne peut avoir lieu sans un « ordre du Roi » délivré sur un placet des parents ou sur la demande du lieutenant de police qui donne l’ordre « de faire un dossier pour envoyer [tel détenu] à la Charité de Senlis ». Une fois la famille d'accord sur le prix de la pension, le prieur exige toujours « l’ordre pour le recevoir ». La lettre de cachet autorisant la translation est ainsi conçue :

DE PAR LE ROY, IL EST ORDONNÉ de retirer le sieur N. de la Maison de. où il est actuellement en conséquence des ordres de Sa Majesté et de le conduire dans la Maison de Senlis. De ce faire Sa Majesté donne pouvoir et commission au dit [nom de l’exempt] par le présent ordre. Fait: à...de….

Signé : Lours.

Coniresigné : (Le ministre).

C’est un lieutenant du guet, ou un exempt de robe courte,

qui procède au transfèrement, en chaise de poste. Il remet le pensionnaire entre les mains du prieur ainsi que « la lettre

(1) Archiv. Aisne, C. 677; Archiv. Préfect. Police. Cf. chap. Ii.

{- ELA he 6 x Vrai ADMISSION. — MODES DE PLACEMENT 147

. de cachet qui enjoint de l’y recevoir et de l’y garder (1) ». Les « frais de conduite » sont au compte du Roi ou à la charge de la famille. L’exempt rend compte ensuite au lieutenant de police de l’exécution des ordres. Le rapport de l’exempt Beck, chargé de transférer le P. Laurent Dupré de la Bastille à Senlis, montre comment s’effectuait la translation :

…J’ai transféré l’abbé à la maison des Frères de la Charité de Senlis, dont le prieur à qui j'ai remis la lettre du Roi, qui lui était adressée à cet effet, m’a donné son reçu au bas de l’ordre qui m'est adressé, et, après avoir vérifié en présence du Frère de la maison de Senlis l’inventaire fait à la Bastille des hardes, linge et argent que Dupré avait apportés avec lui, celui des Frères qui est plus spécialement chargé des pensionnaires m’en a donné une copie, écrite et signée de sa main, que j'ai l'honneur de vous envoyer ci-jointe (2).

Les diverses étapes de la procédure de transfèrement se trouvent rassemblées dans l'affaire suivante. Le sieur Férouillat, « espèce de fol qui demandait à être entendu au Parlement », est interné à la Bastille en raison de « l’aliénation de son esprit ». Quelques semaines après, cinq parents sollicitent, par un placet, sa translation à Senlis afin qu’il puisse « recevoir les secours et les soins que demande son état » :

La famille du sieur Mathieu Férouillat vient d’être informée que, par ordre de Sa Majesté, le dit Férouillat a été renfermé à la Bastille à l’occasion de quelques traits de folie qui ne sont qu’une suite du dérangement d’esprit dans lequel il a eu le malheur de tomber depuis trois à quatre ans. Comme cette famille désirerait que Férouillat fût en lieu de recevoir les secours et les soins que demande son état, et qu'il n’a rien commis d’ailleurs qui puisse blesser le Gouvernement, elle vous supplie, Mgr, de vouloir bien donner un ordre pour faire sortir -Férouillat de la Bastille et le transférer à Senlis dans la maison des Pères de la Charité, où sa famille sera à portée de prendre soin de lui.

Le lieutenant de police Berryer rend compte du placet au ministre : « En effet, c’est par suite de l’aliénation de son esprit

(1) Le prieur donne à l’exempt chargé du transfèrement, une « décharge », un reçu du pensionnaire, écrit au bas de la lettre de cachet. (Arsenal, ms. 10032, f. 130). Cf. plus loin : Formalités d'admission, Décharge.

(2) Ravaisson, XV, p. 370 ; rapport au lieutenant de police, 25 mars 1754.

que le ministre s’est déterminé à donner des ordres pour le mettre à la Bastille (1). J’estime que la demande peut être accordée, d'autant qu’il en résultera une dépense de moins pour le Roi ». L'ordre de transfèrement est expédié (18 mars 1753) Le lieutenant général adresse ses instructions à M. Chevalier, major de la Bastille, le 10 avril :

En même temps, Monsieur, que vous remettrez le sieur Férouillat, prisonnier de la Bastille, au sieur de Saint-Marc, chargé des ordres du Roy pour le transférer au Couvent de la Charité de Senlis, vous remettrez l'argent, le billet de la loterie royale et les papiers dudit Férouillat au sieur de Saint-Marc qui vous en donnera un reçu pour votre décharge ; cet argent et les dits effets et papiers devant être déposés entre les mains du prieur de la Charité de Senlis.

Il mande au Prieur : « Je vous envoie un nouveau pensionnaire que Saint-Marc, lieutenant du guet, a retiré de la Bastille où il était prisonnier. C’est un homme à qui une dévotion mal réglée a fait tourner la tête, mais dont la démence n’est ni violente, ni dangereuse... »

Le lieutenant du guet rend compte au lieutenant de police de la translation (16 avril) :

J'ai, ce jour d’hui, transféré en chaise de poste du château de la Bastille au couvent des Pères de la Charité de Senlis, Férouillat, aux dépens de sa famille, moyennant 600 livres de pension {suit l'inventaire des effets et des valeurs du pensionnaire et la copie de la « reconnaissance du prieur »] (2).

$S 6. Formalités de l'admission (3)

Que les placements des pensionnaires soient faits sur la demande des particuliers, ou ordonnés par l’autorité administrative, la lettre de cachet, sans laquelle ils ne peuvent avoir lieu, est expédiée par le ministre au lieutenant de police, à Paris, et, en province, à l’intendant. Les ordres du Roi sont communiqués à un exempt ou au subdélégué chargés « de les faire exécuter le

(1) Cette note du lieutenant de police met en évidence le rôle de la Bastille comme asile d’aliénés (cf. P. Sérieux et Libert.)

(2) Arsenal, ms. 12493, f. 100, 11793, 11825 et Ravaisson, Arch. Bast., XVI, p. 274-276.

(3) Pour « l’enregistrement » des pensionnaires, voir chap. VII, 2.

plus promptement possible ». En expédiant les ordres, le ministre y joint une lettre d’envoi (1).

Ordre de capture. — Conduite. — Les pensionnaires sont souvent conduits à Senlis par un parent, ou par « des hommes de confiance » choisis par la famille. Mais pour certains, en même temps que la lettre de cachet d’internement, il est signé un ordre du Roi ordonnant la « capture » du particulier qui doit être « remis » au prieur de la Charité. C’est un ordre de prise de corps exécuté par un exempt, et sans lequel l’arrestation ne peut avoir lieu. On a reproduit plus haut la lettre de cachet pour l’internement du sieur Taveau ; le même jour, un autre ordre du Roï est signé qui ordonne son arrestation et sa conduite :

DE PAR LE Roy,

IL EST ORDONNÉ d'arrêter et conduire à l’abbaye d’'Hyverneaux le sieur Michel Taveau, prestre, aux dépens de sa famille. Fait à Versailles, le 18 septembre 1735.

Signé : Lours.

Contresigné : PHELYPEAUX.

Apostille : L'ordre a été changé en un ordre pour Senlis (2).

Voici un extrait du rapport d’Advenel, inspecteur de police, au lieutenant général, sur la capture de Moncrif

J'ai arrêté avec le commissaire Mutel, samedi au soir, sur les 9 heures, M. de Moncrif, doyen de la cathédrale d’Autun, qui s’était réfugié. dans une maison où il y a plus de cent logements... Malgré ses ruses et finesses il a fallu se rendre. Je l’ai fait conduire dans la maison des Frères de la Charité, à Senlis, aux dépens de Mme de Moncrif, sa mère. Cet abbé a beaucoup d’esprit, mais des plus mauvais, et processif ; il a 17 procès ; si je l’avais cru, il m'aurait fait le 18e... Tout son but n’était que de procéder judiciairement contre sa famille ou contre moi. Il n’a d’abord voulu signer le procès-verbal du commis-

(1) La lettre d'envoi suivante, adressée par le ministre Maurepas au lieutenant de police, concerne le sieur Bonenfant, ancien pensionnaire de Senlis, interné à Saint- Yon pour la troisième fois :

« Monsieur, Je joins icy les ordres du Roy que vous croyez nécessaires pour réprimer la mauvaise conduite du nommé Estienne Bonenfant en le faisant renfermer dans la communauté des Bons-fils [sic], à Rouen, où il sera conduit aux dépens de son père qui offre d’y payer sa pension... » (Arsenal, ms. 11215, f. 115, 15 juin 1733).

(2?) Arsenal, ms. 11300, f. 55.

saire.. Il a demandé un référé par devant vous... et il ne s’est rendu qu’à la dernière extrémité.

L’exempt de la maréchaussée, Poussot, rend compte au lieutenant de police de la « conduite » de Moncrif à Senlis :

L'abbé de Moncrif a été arrêté par d’Advenel et conduit aux Frères de la Charité de Senlis, pour avoir, le dit abbé, débauché deux filles de condition, à Autun, dont il a fait un enfant à une (1)...

Les ordres de conduite sont exécutés habituellement par un inspecteur de police, un exempt ; parfois par un « souslieutenant de la maréchaussée de Charenton », le brigadier de la maréchaussée de Senlis, un «ayde-major de Prévoté à l'Hôtel des Invalides », un archer de la Prévoté de la marine de Rochefort, un chirurgien, etc.

Décharge. — Le prieur « prend charge du prisonnier » : il doit apposer, « au pied » de la lettre de cachet ou de l’ordre de prise de corps que lui présente l’exempt, « la reconnaissance de la remise » qui lui a été faite du pensionnaire. Au-dessous de l’ordre de capture reproduit ci-après est apposée la reconnaissance du prieur, certifiant qu'il a reçu le sieur de Servigny ; la pièce est transmise ensuite par l’exempt au lieutenant de police