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ceux qui n'auront pas signé et des raisons qui les auront empêchés ; le tout indépendamment de la vérification exacte de leur exposé (1).

L’intendant de Caen refuse, en 1756, un ordre d’internement

après plusieurs enquêtes : « Le Roi exigeant toujours que ces demandes soient faites par {ous les parents réunis (2)... » Les intérêts que le malade — ou le correctionnaire — peut avoir

à démêler avec sa famille, sont aussi une des raisons qui font apporter une « attention plus particulière » à la requête des parents, qui est souvent rejetée sur ce motif (voir plus loin).

B) Enquête. — Une fois en possession du placet, le lieutenant de police (en province, l’intendant) ordonne une enquête « pour s'informer de la véracité des faits ». Toujours il y a une « information » exacte, souvent assez longue. Le lieutenant général, ou le secrétaire du bureau des lettres de cachet, en charge un et souvent deux commissaires ou inspecteurs de police (en province, c’est le rôle du subdélégué) (3). « Je prie M. le commissaire, écrit, en 1718, le lieutenant de police M. de Machault de prendre la peine de s'informer des faits contenus dans ce placet et de m'en mander son sentiment (4). » Le commissaire procède à l’interrogatoire de la personne présumée aliénée, entend ses parents, des voisins, le propriétaire, les principaux locataires, des « gens dignes de foi ». Il est inutile d’insister sur l'efficacité de ce contrôle des faits allégués dans le placet.

Au dos du placet pour Vrin Ménager, le lieutenant général écrit : « Je prie le sieur Vasson [exempt du guet] de vérifier avec soin cette affaire, de laquelle il me rendra compte, en me

(1) Joly, Les Lettres de cachet, p. 18 ; lettre de Bertin du 11 juin 1764.

(2) P. Sérieux et L. Libert, Le Régime des aliénés au XVIIIe siècle. Ann. méd. psychol., 1914-1916, p. 131 du tiré à part (Arch. Calvados, C. 322).

(3) Les « commissaires au Châtelet, conseillers du roi », étaient de hauts fonctionmaires, à caractère judiciaire. Les inspecteurs de police, ou « officiers de robe courte », au nombre de 20 pour la ville de Paris (un par quartier) « enquêteurs et rapporteurs » pour les lettres de cachet, étaient en général d’anciens officiers. Agents d’exécution, théoriquement subordonnés aux commissaires, porteurs d’un uniforme, ils n'avaient rien de commun avec les « inspecteurs de police » actuels. (Cf. Funck-Brentano, Les Lelires de cachet, p. 80-82 ; Chassaigne (Marc), p. 197.)

(4) De même M. de Marville « prie le commissaire de s’informer du contenu en ce placet et de me mander son avis en le renvoyant », 2 fév. 1741. (Arsenal, ms. 11496, î. 86.)

renvoyant ce placet avec sa réponse. Ce 23 août 1737. » L’exempt procède aux « vérifications » nécessaires et rend compte de son «information » au lieutenant général :

En conséquence de l’ordre cy-dessus, je me suis transporté cul-de-sac de la rue Beaubourg, dans la maison où demeure le nommé Vrin Ménager, où tous les voisins que j'ai vus m'ont assuré que ce qui est exposé au présent placet est vrai, que cet homme vit sans aller à la messe et ne fait aucun acte de religion ; ils m'ont assuré, de plus, qu’ils ont peur qu’il ne mette le feu dans la maison et qu'il ne les brûle tous, estant toutes les nuits jusqu’à cinq à six heures levé, où il fait des tapages terribles. M. de Santeuil, qui est son propriétaire, me dit aussi que ce sera un grand bien pour lui qu'il fût dans un couvent, tant pour son âme que pour son corps, comme sa famille vous lé demande, estant capable de faire toute chose par son peu de gény et son esprit dérangé, qui le rend capable de tout faire. Ce 30 août 1737.

Le curé de la paroisse est consulté ; un certificat est délivré par son vicaire (voir plus haut). M. de Sartine, lieutenant de police, expose ainsi, en 1770, les règles de ces enquêtes :

Les ordres sollicités par les particuliers ne s’obtiennent que sur. les vérifications les plus exactes. Les placets. sont envoyés d’abord à l’inspecteur de police du quartier dans lequel demeure celui dont on se plaint, pour s’informer de la vérité des faits ; il en fait son rapport au magistrat [lieutenant de police] qui renvoie les pièces et l'examen de l’affaire au commissaire du quartier, qui entend la famille et toutes les autres personnes qui peuvent lui donner les preuves... nécessaires. Le commissaire rend compte par écrit au magistrat, en y joignant son avis (1).

son successeur, M. Lenoir, insiste, lors de sa nomination (1774), sur la nécessité de ce contrôle. Il recommande expressément aux inspecteurs de « rendre un compte exact et fidèle des affaires, de s'informer par eux-mêmes de la conduite et de la réputation des plaignants, de chercher à connaître si l’animosité ou l'intérêt n'ont pas dicté la plainte ; si elle n’a pas été portée par un étranger sous le nom d’un parent ou d’une personne connue ».

I les invite à « s’informer des faits. à vérifier l’état de la personne

(1) G. de Sartine, La Police de Paris…, éd. A. Gazier, p. 37.

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ADMISSION. — MODES DE PLACEMENT l 109

dont on se plaint, ses liaisons, ses sociétés. Vous entendrez les père et

mère, quelques parents paternels et maternels, et toujours les plus proches, quelques personnes dignes de foi, et, s’il n’y a pas de parents... les voisins et autres dont le témoignage ne sera pas suspect. Vous ferez les informations à charge et à décharge. Vous ferez signer tant ceux qui auront attesté les faits qui font le sujet de la plainte, que ceux qui en auront assuré de contraires. Vous ferez mention de ceux quirefuseront de signer et des raisons de leur refus. Vous entendrez les personnes inculpées et me rendrez exactement compte de leurs défenses. Vous ferez cela en personne... Dans le cas où les parties seraient en procès, vous aurez soin de m'en informer ». Il veut que, comme lui-même, «les officiers soient purs du côté de la probité et du désintéressement. (1)»

Dans le cas de Bouquet, exposé ci-dessus, le lieutenant de police écrit en marge du placet (2) : « Au sieur Vasson, pour vérifier avec soin cet exposé ; m’en rendre compte. » Voici le rapport de l’exempt :

Les faits qui sont exposés au présent placet sont très vrais. Le

sieur Bouquet est un homme des plus terribles, abruty par le vin;

sa femme courre risque de perdre non seulement son bien, mais même la vie, tous les jours, le dit Bouquet étant incapable, ni susceptible d’aucune raison ; depuis qu’elle vous a présenté ce placet, sans ses garçons, elle aurait été tuée par son mari qui la tenait à la gorge et qui l’étranglait. M. Lucas, desservant de sa paroisse, vous marque tout son dérangement. Je crois qu’il est juste d'accorder à la suppliante la détention de son mari (3).

Le commissaire chargé de l’enquête concernant un aliéné

périodique, cité plus haut, Audot, conclut dans son rapport :

Je l’ay vu [le malade] et je pense qu'il n’y a pas moins de charité que de justice à lui accorder l’ordre qu’elle [la femme] demande (4).

Pour un libertin que sa mère veut faire enfermer, le commissaire a soin de marquer qu’il a « parlé à la mère en présence

(1) Lettre du lieutenant de police Lenoir aux syndics des inspecteurs, du 4 octobre 1774, éd. Funck-Brentano, Les Lettres de cachet à Paris.…., p. XXY.

(2) Les apostilles en marge des placets servent au secrétaire pour la suite à donner à l'affaire.

(3) Arsenal, ms. 11419, f. 110-214, rapport du 5 juin 1739.

(4) Arsenal, ms. 11307, f. 183, année 1737.

d’honnêtes gens qui m’ont certifié la vérité des faits ». Voici son rapport :

Dame Marie Jeanne Cappon, veuve de M. Antoine de la Barre, demande que Antoine de la Barre, son fils, âgé de 18 ans, soit arresté et conduit chez les Frères de la Charité de Senlis où elle offre de payer sa pension et de payer les frais de capture et conduite.

Expose qu’elle n’a rien oublié pour son éducation ; qu’il y a quatre mois qu’elle luy obtint une lieutenance dans le régiment de Richelieu, mais que sa conduite a esté si mauvaise, qu'il a esté chassé de son employ,.. qu'il a commis des bassesses et est errant sur le pavé de Paris, où il fréquente les jeux publics. Elle a ajouté verbalement qu'il a fait des vols et n’est point revenu à la maison, et que comme il emprunte de tous costez, et ne fréquente que des gens suspects, elle a lieu de craindre qu’il ne déshonore sa famille.

Le placet est signé de la mère à qui j’ay parlé en présence d’honnestes gens qui m'ont certifié la vérité des faits. Je pense que l’ordre est juste.

Une lettre de cachet ordonne la détention de ce hbertin à Senlis en février 1733 (1).

L'enquête suivante concerne un alcoolique, le sieur Drouin, comédien. Le placet, signé des trois fils et du gendre, représente

qu'ils ont déjà retiré de prison Drouin, leur père et beau-père, qui.

est extrêmement dérangé, et n’ont cessé de luy procurer des secours pour le tirer du libertinage où il est plongé ; que nonobstant tous ces secours 1l continue toujours dans ses débauches et dérangements.…

Deux commissaires se livrent séparément aux vérifications nécessaires : L'enquête de Buhot constate :

Il vit avec une femme de mauvaise vie ; sa famille a plusieurs fois fait inutilement des efforts pour le faire rentrer avec sa femme et ont même voulu lui faire une pension de 600 livres ; malgré les dettes qu’on a payées différentes fois pour luy, il en contractoit tous les jours de nouvelles et enfin il voyait mauvaise compagnie ; ayant abandonné l’honneur et les sentiments, il est à craindre qu'il ne se livre à quelque extrémité qui déshonore sa famille. En Flandre, où il jouait la comédie, il était un mauvais sujet et fort dérangé.

(1) Arsenal, ms. 11228, f. 5 ; de la Barre est mis en liberté deux mois et demi plus tard (30 avril).

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Le commissaire au Châtelet, Chenu, a lui aussi vérifié «la vérité du placet » :

Il s’est assuré du libertinage et de la mauvaise conduite de l’homme, adonné à la boisson, à laquelle il se livre journellement. Je le connais

même pour un homme fort dangereux quand il a bu, et comme il boit tous les jours, il est continuellement à la veille de faire des sottises.

En vertu de l’ordre du Roi du 11 mars 1753, Drouin est conduit à Senlis (1).

Dans l'affaire Taveau des Granges, déjà citée, l’exempt Tapin est chargé de l’enquête : il rend compte que ce prêtre « fut au Gros-Caillou, dimanche, avec des libertins et des femmes de mauvaise vie et y dépensèrent 85 livres ; qu’il est encore gasté ».… Pour Gautier, déjà nommé, le même exempt, chargé de vérifier les faits, déclare qu’ils « ont été certifiés véritables par des gens dignes de foi ; Gautier est plongé dans toutes sortes de débauches les plus criminelles ». La mère d’un «fripon », July, âgé de 22 ans, représente dans un placet pour sa détention :

II avait été précédemment chassé des gendarmes écossais pour friponneries, il en faisait tous les jours pour soutenir son libertinage, il ne fréquentait que des libertins ; elle avait été obligée de payer 400 livres pour des chevaux qu'il avait loués et vendus le même jour ; il avait contrefait sa signature au bas de plusieurs lettres, quatre desquelles elle a rapporté, pour tirer de l’argent de différentes personnes à qui il les adressait ; il estait de plus accusé de différents vols et de fabrication d’autres faux billets.

Les faits allégués sont confirmés par deux enquêtes, l’une du commissaire Lecomte, l’autre de l’exempt Saint-Marec :

Il vit sur le pavé de Paris dans un libertinage affreux. Lecomte se porte garant des « mauvaises manœuvres du mauvais et dangereux

sujet dont il est question, capable de se porter à toute extrémité s’il n’est promptement renfermé ».

La détention à Senlis est ordonnée par lettre de cachet du 25 juin 1747 (2).

(1) Arsenal, ms. 11928, f. 51-61. I est rendu à la liberté le 23 février 1755, après une « pénitence » de deux ans.

(2) Arsenal, ms. 11617, f. 253 ; ordre de liberté un an après, sur la demande de la mère, 3 juin 1748.

Le commissaire Damotte est chargé d’une information sur un ancien pensionnaire de Senlis, Lejeune, dont on demande le renfermement à Saint-Yon. Après avoir rappelé ses quatre internements antérieurs par ordre du Roi, Damotte rend compte que :

Lejeune « passe ses nuits à faire l'escrime comme un soldat, à charger et décharger ses armes à feu et à donner le fil à ses bayonnette, sabre et épée. Récemment il a pris querelle dans un dîner avec son neveu et voulait se battre avec lui sur le champ. Il ne quitte pas ses armes quand il va aux commodités ; il a toujours son épée sous sa robe de chambre. Il écrit indistinctement à tout le monde des lettres anonymes, etc. » (1).

C) Rapport du lieulenant général de police — ou de l’intendant — au ministre. — Les rapports du commissaire et de l’inspecteur sont adressés au lieutenant de police (2). Ce magistrat envoie alors au ministre un rapport résumant le placet et l'enquête. La formule de ces rapports est presque toujours la même. En voici le schéma :

Les parents (énumération des divers membres de la famille). Demandent que le sieur N. soit conduit à la maison de. Exposent que (résumé de l’affaire ; faits allégués).

Le placet est signé des suppliants.

M. le curé certifie que le sieur N. est un dangereux sujet. Le commissaire répond que. (exactitude des faits). L'mspecteur de police répond que. (idem).

Le rapport se termine par la proposition d’accorder, ou non, le renfermement sollicité. Dans le premier cas, la formule est : « Je pense que l’ordre [du Roi, la lettre de cachet] est juste. » Le lieutenant général observe que « tous les faits marqués par le placet sont pleinement justifiés »; ou que « l’ordre public, l'intérêt [de tel particulier] et l’honneur de sa famille veulent absolument qu’il soit renfermé » ; ou qu’il « n’y a pas moins de charité que de justice à accorder l’ordre ». R. d’Argenson écrit

(1) Arsenal, ms. 11396, f. 79, année 1760, Cf. chap. III.

(2) Le lieutenant général de police est « un ministre important quoiqu'il n’en porte pas le nom » (Séb. Mercier, chap. LXIII). Plusieurs lieutenants de police furent des administrateurs éminents : La Reynie, R. d’Argenson, Hérault, Sartine, Lenoir. (Cf. Funck-Brentano.)

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au ministre, au sujet d’un « insigne libertin », alcoolique et mendiant, dont la famille demande le renfermement à la Charité de Charenton : « J’ose vous assurer que le placet ne contient aucun fait dont la vérité ne me soit connue... il n’est pas moins juste que nécessaire d’accorder l’ordre... » Pour une correctionnaire il écrit au ministre : « Je pense que les règles de la religion, de la justice et de la charité demandent également qu’un ordre supérieur m’autorise..»(1). Dans le rapport ci-dessous au ministre R. d’Argenson résume la procédure habituelle. Il s’agit d’un clerc dont les parents demandent le renfermement et qui fut interné plus tard à Senlis :

Il y a longtemps que les parents de François Néret, clerc du diocèse de Paris, me pressent de recourir à la bonté du Roi, pour le faire enfermer ; mais avant de vous en faire la proposition, j'ai cru qu'il était nécessaire qu’un placet, signé d’eux, vous en exposât le motif, que je m’informasse de la vérité des faits qu’il contient et que je sceusse si M. le Cardinal de Noailles estait de cet avis (2).

Dans les rapports des lieutenants de police sur les placets, sans cesse s'affirme leur souci de contrôler les allégations des parents, de « vérifier soigneusement ». Loin de donner toujours une suite favorable aux rapports des enquêteurs, même quand ceux-ci se terminent par la formule : « Je crois que l’ordre est juste », ils réclament souvent aux commissaires un supplément d’information, aux parents des « mémoires plus précis »; ils veulent des « éclaircissements plus positifs », des « vérifications exactes », tels placets « ne s'exprimant que d’une manière vague », ete. D’Argenson « s’informe de la vérité des faits », il s’entoure de renseignements de sources différentes (police, domestiques, voisins, parents, amis, personnes honorables, etc.) ; il « vérifie même partout, écrit-il, que ce qu’on expose par la

lettre et le placet est véritable ». Il précise au ministre : « Le placet ne vous expose aucun fait qui ne soit exactement véritable... J'ai même vérifié, etc. » (3). A un commissaire il

(1) Rapports inédits de R. d'Argenson, p. 335, rapport du 22 septembre 1713, et p. 178, 284, 352, et P. Clément, p. 445.

(2) Ibid., p. 108, rapport du 17 septembre 1702. #

(3) Rapports inédits, 22 juin 1715, p. 389.

recommande « d'approfondir très scrupuleusement les faits

mentionnés en ce placet ». Il convoque les parents ou l'intéressé ; il mande au ministre : « le mémoire que vous m'avez renvoyé est exactement véritable » ; ou encore (il s’agit d’un cas d’aliénation mentale) : « les faits qui vous sont exposés par le placet sont tellement véritables que je ne puis assez vous supplier de me donner de nouveaux ordres pour faire renfermer au plus tôt, ete.» Dans un placet au régent pour demander la prolongation de la détention de son fils, un religieux, à Senlis, la veuve Desisle remontre qu'il y a été placé par ordre du Roi, « pour d’horribles débauches de vin », que «M. d’Argenson est pleinement informé. Il a bien approfondi avant que la suppliante ait reçu l'ordre (1) ».

L'intervention de « personnes de la première qualité » ne dispense point des « sages précautions » qu’exige « le bien de la justice ». L'exemple suivant est démonstratif. La duchesse de Lorges, fille du Premier président au Parlement, sollicite du lieutenant de police Hérault une lettre de cachet, pour faire enfermer le frère de son intendant. M. Hérault lui répond le rl février 1731 :

Avant que je puisse obtenir l’ordre, il faut que la famille de ce jeune homme me donne un placet dans lequel elle détaillera tous les sujets de mécontentement qu’elle a de luy et qu’il soit signé du père et de la mère, ou, au cas qu'ils soient morts, de tous les parents tant paternels que maternels, qui attesteront le dérangement des mœurs du sieur R... Alors je ferai vérifier avec ménagement cet exposé par un officier public et, sur le rapport qu'il me fera, j’en rendrai compte à M. le cardinal de Fleury [le ministre]. Je voudrais bien, à votre recommandalion, pouvoir m’écarter de ces règles, mais les devoirs de ma charge et le bien de la justice exigent de moy ces sages précautions (2).

J. Bonenfant, on l’a vu plus haut, sollicite le renfermement -de son fils dont « la conduite est très dérangée ». Le lieutenant de police Hérault envoie au Premier ministre ce rapport :

A Son Éminence le Cardinal de Fleury,

Jacques Bonnenfant, ancien officier du Roy, demande que Estienne Bonneniant, son fils, soit renfermé dans la maison des Frères de la

(1) Arsenal, ms. 10620, 15 juillet 1715.

(2) Funck-Brentano, Les Leïtres de cachet en blanc, p. 11, du tiré à part.

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Charité de Senlis. Expose que depuis plusieurs années ce jeune homme mène une conduite très dérangée dont il y a lieu d'appréhender les suites. M. l’abbé Pérot m'en a parlé et le placet est signé du père et de toute la famille. Je pense que cet ordre est juste (1).

Dans l'affaire Vrin Ménager le lieutenant de police envoie au ministre le rapport suivant :

S. Ém. Monseigneur le Cardinal de Fleury,

Les parents de Vrin Ménager demandent qu’il soit arrêté et conduit, à leurs dépens, chez les Frères de la Charité de Senlis, où ils paieront 400 livres de pension. Exposent que c’est un fol furieux, qui jure et blasphème, qu'il ne fait aucun acte de religion, qu’il s’enferme dans sa chambre et avec son épée il casse et brise tout, qu’il y a tout à craindre qu'il ne mette le feu dans la maison. Le placet est signé de huit personnes. M. le vicaire de Saint-Nicolas-des-Champs marque que ce particulier est fol, et que toutes les personnes qui ont signé ce placet conviennent qu’il est à propos de le faire conduire à Senlis.

Le sieur Vasson [l’exempt chargé de l'enquête] répond que cet exposé est exactement vray et qu’il y a de la justice à accorder cet ordre.

Je pense qu'il est juste.

Une annotation du dossier porte que le malade est renfermé à Senlis, comme « fol furieux » (2).

Dans le rapport suivant, Hérault « supplie » le ministre « de faire expédier l’ordre nécessaire » pour mettre un libertin à Senlis ; 1l représente que le placet est signé de 9 personnes :

Christophe Doré, marchand à Paris et ancien juge Consul, demande que Jean-Baptiste Doré, son fils du premier lit, âgé de 17 ans, soit enfermé chez les Frères de la Charité de Senlis.

Expose qu'il a de mauvaises inclinations qui le portent non seulement à toutes sortes de débauches, mais encore au vol, ce qui luy fait craindre des suites fâcheuses. Le placet est signé du père, d’un oncle, de deux cousins maternels, d’un frère, de deux beaux-frères et de deux autres personnes.

M. le comte de Maurepas [le ministre] est supplié de faire expédier l’ordre nécessaire pour mettre ce jeune homme à Senlis (3).

(1) Arsenal, ms. 11131, f. 248, année 1731.

(2) Bibliothèque de l’Arsenal, Archives de la Bastille, manuscrit 11366, f. 49-51 ; ordre du 3 sept. 1737.

(3) Arsenal, ms. 11092, f. 45 ; ordre du roi du 8 mars 1730.

Dans certains cas, le lieutenant de police donne un avis défavorable ; sur le rapport d’un commissaire se terminant ainsi : « Je pense qu’il est dans le cas d’être conduit de nouveau à Bicêtre », M. de Sartine met cette apostille : « Attendre et voir sa conduite, 25 mars 1764. » Et pourtant le rapport concerne CI. Lejeune, déjà interné six fois et qui est un type d’anormal constitutionnel à réactions dangereuses (1).

En province, c’est l’intendant (2) qui est chargé de l’enquête. Le ministre Bertin recommande aux intendants, le 11 juin 1764, la « vérification exacte de l’exposé » des mémoires à fin d’internement. L’intendant « fait une information », il prend « tous les éclaircissements nécessaires » ; il veut être instruit du danger que peut présenter tel particulier pour la sécurité publique ; il charge les subdélégués d’une « vérification exacte » des faits allégués, de s’assurer « du vœu tant des plus proches parents que des plus proches habitants », du « vœu de tous les parents réunis », de « vérifier si les plaintes ont quelque fondement, … de s’assurer des faits qui peuvent y donner lieu, d’envoyer son avis pour le mettre en état de faire réponse au ministre », etc. L’intendant de Rouen demande ainsi au subdélégué de Gisors « de vérifier le plus secrètement qu’il sera possible » s’il y a

(1) Le refus de l’ordre peut être motivé par le désir de ne pas priver un justiciable de pouvoir travailler librement à sa défense. En 1706, le baron de Saint-Georges adresse au ministre Pontchartrain un placet pour obtenir l’autorisation de faire mettre sa femme dans un couvent. Le placet est transmis à d’Argenson qui formule ainsi un avis défavorable : « Deux raisons également décisives semblent résister à sa demande : la première qu’ils sont actuellement en procès par devant les juges ordinaires, et qu’il ne serait pas juste d’ôter à la femme la liberté de se défendre, tandis que le mari aurait celle de continuer ses poursuites. La seconde, que les commissaires des quartiers où elle a fait sa demeure... en rendent des témoignages fort avantageux et qui paraissent mcompatibles avec la conduite scandaleuse et criminelle que son mari lui reproche. » Et le ministre rejette la demande du mari : « Suffit, met-il en apostille, rien à faire. » (D’Argenson, Rapp. inéd., p. 182 et 205. Cf. Joly, p. 32 et 33, P. Sérieux et L. Libert, Régime d. alién., p. 27, Funck-Brentano, Leitr. de cachet, p. 70.)

(2) A la tête de chacune des généralités (33 pour tout le royaume), se trouvait un « Intendant de justice, police et finance », « le Roi présent en la province », dit Lavisse, un « vice-roi », disait S. Mercier, avant la Révolution. La généralité se subdivise en élections (ou diocèses, bailliages, etc., suivant les provinces). A la tête de chaque subdivision, ou subdélégation, est un subdélégué, agent de l'intendant, qui peut être comparé au sous-préfet actuel, mais avec des pouvoirs plus étendus. Parmi les intendants de la généralité de Paris, qui comprenait 6 de nos départements actuels, et la ville de Senlis, citons, au xvrrre siècle, M. Bignon (1724), M. d’Argenson, M. Bertier

de Sauvigny (Louis-Jean), en fonction de 1744 à 1776, et son fils (Louis-Bénigne- François), de 1776 à 1789.

contre un jeune homme dont « la conduite est très blâmable » et que son père veut faire renfermer, « des faits assez graves pour le priver de sa liberté ». Et, à la suite de l’information, le renfermement est refusé par le ministre Vergennes qui « ne croit pas pouvoir proposer au Roi d'accorder les ordres [d’internement] » (1).

Nombreux sont les exemples du soin avec lequel sont faites les informations, de l'examen attentif des motifs invoqués pour ou contre l’internement. On voit le subdélégué intervenir auprès des parents, « faire assembler la famille », chercher à la convaincre « qu’il n’y a pas lieu de se porter à cette sévérité » contre le parent qu’elle veut faire renfermer, et parfois même lui faire retirer sa demande. Un intendant veut savoir « si l’animosité ou l'intérêt n’a pas dicté la plainte » ; un autre : « si sa religion n’a pas été surprise et si la détention de ce particulier n’a été provoquée par les parents que dans le dessein de le spolier de ses biens ». « Il ne suffit pas que la famille désire [l’internement d’un «citoyen »|, il faut encore, écrit l’intendant de Caen, constater la véracité des faits et l’examen le plus sévère est nécessaire (2). »

À propos d’une demande motivée par des faits « attestés par des personnes dignes de toute confiance », le subdélégué de Château-Thierry écrit à l’intendant : « Lorsqu'il s’agit de priver une personne quelconque de la portion la plus précieuse de son existence, de sa liberté, on ne peut trop apporter de circonspection », et il refuse de se contenter « d’attestations verbales » ; il réclame une « information écrite » (3). En 1782, le subdélégué de Soissons entend les « parents, voisins et amis » du particulier dont on demande le placement ; « il les a vus souscrire le placet présenté par la mère et la femme du dit »; il conclut « qu’il y a un danger réel de le laisser en liberté » (4). L'affaire Collas est instructive. Le ministre Amelot écrit à M. Le Peletier, intendant de Soissons, au sujet d’un « esprit faible et

(1) Arch. Seine-Inférieure, C. 32, 41; année 1780, cité par Sérieux et Libert, p-25 et 26.

(2) Archiv. Calvados, C. 326, année 1780.

(3) Arc'. Aisne, C. 681, lettre du 18 janv. 1781, Sérieux et Libert, p. 24.

(4) Arch. Aisne, C. 684, rapport du 1er juillet 1872.

sans aptitude », enfermé antérieurement à Saint-Yon et à La Garde :

Vous trouverez ci-joint un mémoire par lequel le sieur Collas demande des ordres du Roi pour faire renfermer son fils dans la maison de la Charité à Senlis. Je vous prie de prendre sur cette demande les éclaircissements nécessaires et de me faire part du résultat ainsi que de votre avis.

L’intendant charge son subdélégué de La Fère, en lui communiquant le mémoire, de lui donner les « éclaircissements nécessaires ». Le subdélégué rend compte de son information :

Je connais le sieur Colas et sa famille depuis trente ans que j'habite La Fère et ait demeuré proche de lui ; cette famille a toujours bien reçu le fils pour lequel elle demande une lettre de cachet ; a toujours esté pour ses père et mère une très grande charge, quoiqu’ils ayent fait toutes les dépenses possibles pour lui ; il a toujours eu une bien grande ineptie pour tout ce que l’on a voulu lui montrer et a donné des marques d'enfance et même de démence. Ses parents ont été forcés de l’enfermer à Rouen... En étant sorti, il a demandé à entrer en religion ; son frère l’a mis dans plusieurs maisons ; aucune n’a voulu s’en charger, quoique ses père et mère ayent voulu donner de fortes sommes pour lui faire une dot, ce qui est à la connaissance de tous... Je ne doute pas qu’il ne puisse devenir plus difficile avec le temps. C’est tout ce que je puis vous marquer de plus vray et qui certainement serait prouvé par une enquête.

L’intendant donne alors un avis favorable : un ordre du Roï est signé pour Senlis (1).

D) Décision du ministre. — Le ministre, saisi du rapport du lieutenant de police — ou de l’intendant — examine l'affaire et prend une décision. Si celle-ci est affirmative, il « rend compte au Roy » et lui propose de signer une lettre de cachet (2). Cet « ordre du Roi » doit toujours être contresigné par le ministre. Il est transmis au lieutenant général — ou à l’intendant —

al Archiv. Aisne, C. 681, lettre du subdélégué du 11 déc. 1780. Cf. chap. III e ? |

(2) Au sujet d'un clerc que l'archevêque propose de reléguer à la Charité de Senlis, le ministre, M. d’Argenson, écrit : « Le Roi, à qui j’ai rendu compte de cette proposition l’a approuvée et je joins ici les ordres expédiés. » (Dossier Lépicier, Arsenal, ms. 11869, f. 134.)

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qui est chargé de le mettre à exécution ; sans cet «ordre du Roi», il ne peut, en effet, sauf urgence manifeste, procéder à l’internement. L'intervention du secrétaire d'État qui propose au roi de signer la lettre de cachet, n’est pas une simple formalité. Il ne se contente pas toujours du rapport du lieutenant de police ou de l’intendant. Il réclame un supplément d'enquête (« lui parler. l’interroger », « approfondir »), il exige des « éclaireissements plus positifs », car «il n’y a point là de faits précis »; il veut « savoir des faits, des preuves »; il demande : « qui se plaint ? » etc. Il n’est pas rare de voir le ministre rejeter la proposition d’internement du lieutenant général ou de l’intendant et refuser « les ordres du Roy » : il précise « qu’il n’y a pas lieu d'employer l'autorité du roy dans cette occasion » et il informe les signataires du placet « que le Roy n’a pas jugé à propos d'avoir égard à leur demande ». fl met alors en apostille sur leur rapport : « Suffit. Rien à faire », ou : « Attendre. Voir sa conduite »; ou : « Il n’y à pas de raisons pour le renfermer »; ou «Trop fort. Lui parler sévèrement. » S’il approuve la proposition de «renfermer », il note sur le rapport : « BON », ou « BON POUR UN ORDRE 1) ».

En 1740, quatre membres de la famille du sieur Néret adressent, au lieutenant de police, M. de Marville, un placet sollicitant un ordre du Roi pour le faire renfermer. L'ordre ayant été refusé, ils présentent de nouveau au ministre Maurepas un mémoire pour placer à Senlis leur parent qui «est plongé dans les débauches les plus outrées et dont l'esprit est dérangé ». Le ministre, avant de se prononcer, « veut savoir l’âge de Néret ». Une deuxième apostille du dossier fait connaître son opinion : « Il trouve qu'il n’y en a pas assez pour donner un ordre contre

(1) Arch. Seine-Infér., C. 32, année 1783 ; Rapports de R. d’Argenson, P. 61, 87, 135, 182, 195 et Noies de d’Argenson, p. 112:

Le ministre apprenant qu'un sieur D..., contre qui on demande une lettre de cachet, a des intérêts à discuter avec des parents, qu’ils sont en instance, écrit à l'intendant : « Rien n’est moins clair que le fait qui lui a été imputé : comme rien ne mérite une attention plus particulière que d’approfondir si véritablement on fait servir l'autorité du roi à couvrir la vexation, vous ne perdrez aucun temps à prendre des éclaircissements » (1761, Joly, p. 33).

Rappelons (V. chap. III) que les parents de Moncrif (père, mère et beau-frère) adressent au cardinal de Fleury, un placet très documenté demandant l’internement de cet « esprit dérangé ». Mais le ministre, après avoir reçu la visite de Moncrif, ne donne pas suite à la supplique. Le père lui écrit de nouveau en termes pressants. Ce n’est que plusieurs semaines après, qu’une lettre de cachet est expédiée.

un homme de 79 ans » (18 août). Une troisième apostille de Maurepas est ainsi conçue : « S'il y a des faits plus graves, que l’on m'en instruise », et il charge le heutenant de police (29 août) de « faire vérifier les faits contenus dans ce mémoire et de me marquer si vous pensez qu’on doive employer l’autorité du Roy pour réprimer la conduite de ce particulier ». Le curé de Saint-Louis-en-l’Ile délivre alors un certificat : « C’est avec un fondement légitime et une juste cause que les plus proches parents de Néret demandent qu’il soit enfermé à cause du dérangement de son esprit et de sa conduite. » Enfin, le ministre se décide à faire délivrer l’ordre du Roi par l’apostille : « Bon. Aux dépens de la famille pour la conduite et la pension. » Néret. est renfermé à Senlis (1).

Le ministre écrit à l’intendant de Bretagne :

Les personnes que le Roi veut bien honorer de sa confiance ne sauraient apporter trop d’attention pour y répondre, surtout lorsqu'il s’agit de la liberté des citoyens. Je ne vois que trop d’exemples d'ordres surpris sur des motifs de haine ou d’intérêts (2).

En 1771, les divers membres d’une assemblée de famille n'étant pas d'accord sur la nécessité d’un internement, le ministre ordonne à l’intendant « de faire entendre contradictoirement. les uns et les autres » et d'envoyer son avis (3). Dans une autre affaire, 1l veut savoir « si c’est bien le vœu de tous les parents. tant paternels que maternels ». Quelquefois le ministre, en refusant les ordres que les parents sollicitent, « leur fait dire qu'ils feraient inutilement de nouvelles démarches pour les obtenir ». Les exemples de ces « refus d’ordre » de la part des ministres Pontchartrain, Bertin, Amelot, Vergennes ne sont pas rares. Une lettre d’Amelot met en évidence sa circonspection. Expédiant à l’intendant de Soissons les ordres du Roi pour enfermer au couvent des Picpus de Vailly le curé de Perles, il SCrIV

Vous voudrez bien cependant ne les faire exécuter qu'après vous

(1) Arsenal, ms. 11472, î. 28-45, ordre du 25 sept. 1740.

(2) Funck-Brentano, Leitres de cachet, p. 140; lettre de Saint-Florentin du 14 mai 1741.

(3) Archiv. Seine-Infér., C. 19.

ADMISSION. — MODES DE PLACEMENT at:

être assuré, encore plus particulièrement, que l’état du sieur Blondel exige véritablement que l’on prenne cette précaution contre lui.

L'intendant répond : « Il est résulté des éclaircissements que je me suis procuré que sa démence est toujours la même, ce qui le confirme, c’est que le 28 du mois dernier, il s’est levé de grand matin et, vêtu seulement d’une chemise et d’une culotte, il s’est transporté à pied à Fismes, à une lieue de la paroisse, où 1l a été reconnu dans cet état indécent (1)...

Dans certains cas, le ministre est saisi directement d’une demande d’internement « pour démence ». Il prescrit alors au lieutenant de police de faire une information. Maurepas écrit ainsi à M. de Marville :

Je joins ici un mémoire qui m’a été présenté par les plus proches parents du s' Aimé Hacquet, leur père, demandant qu’il soit arrêté et conduit par ordre du Roi dans la maison des Frères de la Charité de Senlis. Ils exposent que le dit Hacquet est tombé dans une démence qui donne lieu d'appréhender, tant pour sa famille que pour ses voisins, les suites fâcheuses du dérangement de son esprit. Vous voudrez bien, après vous être fait rendre compte des faits contenus dans ce mémoire, et s'ils sont tels, me marquer si vous croyez qu’on doive accorder les ordres qu’on demande.

Sur avis du lieutenant de police, le ministre fait signer au Roi une lettre de cachet, et Hacquet est conduit à Senlis (2). Dans sa circulaire de mars 1784, le ministre Breteuil précise les principes que doivent observer les intendants et le lieutenant de police pour le renfermement des correctionnaires, avant de

(1) Arch. Aisne, C. 679, lettre du 22 janv. 1779.

Les faits allégués, écrit, en 1780, le ministre Amelot, en refusant de délivrer une lettre de cachet, ne peuvent « servir de motif légitime pour priver de sa liberté un homme maître de ses droits et qui n’est plus dans la dépendance de personne » ; ec il charge l’intendant de prévenir les parents qui ont signé le placet « qu’ils ne doivent pas compter sur l'expédition des ordres qu’ils sollicitent » (Arch. Aisne, C. 680).

Dans une autre affaire, le ministre refuse de délivrer à un mari un ordre d’internement pour sa femme, les parents de celle-ci n’ayant pas été consultés (Arch. Aisne, C. 685).

En 1782, le frère et le beau-frère d’un particulier sollicitant des ordres pour le faire enfermer, le ministre M. de Vergennes écrit à l’intendant : «le frère et le beau-frère n’ont pas l’autorité nécessaire pour la forme... Je vous prie... de vérifier si ces excès sont notoirement tels qu’il soit indispensable de séquestrer ce particulier de la Société,

- de vous assurer du vœu tant des plus proches parents que des plus proches habitants

et de me donner en conséquence votre avis » (Arch. Seine-Infér., C. 41). (2) Lettres de M. de Marville, TITI, p. 182, lettre du ministre du 12 mars 1747.

proposer les ordres du Roi (pour les aliénés, voir plus loin Ordres de Justice) :

Quand il s’agit de faire renfermer un mineur, ne fût-ce que par forme de correction, le concours du père et de la mère a, jusqu’à présent, paru suffire. Mais les pères et mères sont quelquefois ou injustes, ou trop sévères, ou trop faciles à s’alarmer ; et je pense qu’il faut toujours exiger qu’au moins deux ou trois des principaux parents signent avec les pères et mères les mémoires qui contiendront la demande des ordres. Le concours de la famille maternelle est indispensable, lorsque la mère est morte, et celui des deux familles, lorsque le père n'existe plus ; à plus forte raison, lorsqu'il n’y a ni père ni mère. Enfin, il ne faut accueillir qu'avec la plus grande circonspection les plaintes des maris contre leurs femmes, et celles des femmes contre leurs maris ; et c’est surtout alors que les deux familles doivent se réunir et autoriser, par un consentement formel, le recours à l’autorité.

Le baron de Breteuil restreint, de plus, les cas dans lesquels les familles pourront solliciter les ordres du Roi; il critique les errements de certains intendants : qu’une « personne majeure s’avilisse par un mariage honteux, ou se ruine par des dépenses inconsidérées, ou se livre aux excès de la débauche et vive dans la crapule,.. rien de tout cela ne me paraît présenter des motifs assez forts pour priver de leur liberté ceux qui sont. SUV JUTIS A)»

E) Lettre de cachet. — On peut reprocher à cette procédure sa lenteur, encore qu’il existât pour les cas d’urgence des règles spéciales qu’on donnera plus loin {Leltre provisoire). Mais ül faut avouer que, pour les «lettres de cachet de famille », « ordre du Roi », délivré après les enquêtes dont on a cité des exemples, présentait des garanties qu’on ne retrouve pas dans le placement volontaire de la loi de 1838. La loi actuelle a institué des garanties efficaces postérieurement à l’internement et non préalablement à ce dernier, comme le faisait la procédure ancienne. Sans lettre

(1) Circulaire de Breteuil, publiée par F. Funck-Brentano, Leltres de cachet à Paris, p. XL11. -

Nous avons trouvé plusieurs lettres du ministre de Vergennes, antérieures à la circulaire précédente, en réponse à des demandes d’internement de correctionnaires. Toujours le ministre prescrit une enquête et ajoute : «il ne peut être privé de la liberté sans les motifs les plus graves » ; et maintes fois de 1780 à 1784, il ne donne pas son consentement à l'expédition d’une lettre de cachét (Arch. Seine-Infér., C. 19, 32, 41, 53)

DOS PRE, CE ds DUT

de cachet, le lieutenant de police ne peut intervenir. D’Argenson, œui insiste depuis plusieurs sémaines pour qu’on interne « une folle » qui persécute son frère, écrit enfin au ministre : « Je vous supplie de m'envoyer la lettre de cachet nécessaire pour autoriser un de nos exempts à s'assurer de sa pérsonne. » Dans un autre cas, 1l mande au ministre qu’un aliéné sera conduit à Charenton « en vertu de l’ordre du Roi qu'il vous a plu de signer, dès que l'expédition m'en aura été envoyée (1)...». La lettre de cachet, loin d’être le symbole d’un arbitraire odieux, est en réalité, pour les sujets dont on s'occupe ici (aliénés et correctionnaires), une institution tutélaire. « Sa Majesté, écrit le ministre Saint- Florentin à l’intendant de Rouen, le 14 décembre 1757, à propos d’internements par « ordres » de membres du Parlement, considérés par lui comme arbitraires, S. M. juge que la liberté est un bien trop précieux pour qu'aucun de ses sujets puisse en être privé extra-judiciairement sans en avoir elle-même pesé les causes (2). »

Les lettres de cachet, signées par le Roi, sont toujours contresignées par le ministre, secrétaire d'État, qui « a le département des lettres de cachet ». C’est, en général, le « secrétaire d’État au Département de la Maison du Roi (3) ». M. Funck-

(1) D’Argenson, Rapp. inéd., p. 216, 222, lettre du 5 janv. 1708, p. 240.

(2) Archiv. Seine-Inférieure, G. 13. Cf. P. Sérieux et Libert, Les Leltres de cachet, etc. P. Sérieux, {nternement par ordre de justice.

On a vu quelle série de formalités exigeait l'expédition des lettres de cachet néces- Saires pour l’internement des aliénés et des correctionnaires. Il est intéressant de confronter avec les documents cités, l'opinion formulée, en 1900, par le directeur administratif de la Maison Nationale de Charenton, où les Frères de la Charité, deux siècles auparavant, ne pouvaient recevoir « qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être, que ceux qui y seront conduits par ordre du Roy ou de Justice ». « Les mesures &’internement [à Charenton, sous l'Ancien régimel, écrit M. Charles Strauss, n'étaient soumises à aucune règle et. cet acte, si grave en lui-même, échappait à toute constatation légale. Les « fous » étaient reçus sans autorisation spéciale, aucune garantie n’établissait la nécessité de l'admission ; c’était l’arbitraire qui régissait la suppression de la liberté individuelle. Ces monstrueux attentats à des droits imprescriptibles et sacrés étaient commis sous le voile épais de l'ignorance de ces droits. I1 n'existait point, en ce temps, d'établissements spéciaux... Les couvents ouvraient indistinetement leurs portes aux infortunés, sans autre formalité » (La Maison Nationale de Charenton, Paris, Imprimerie Nationale, 1900, p. 7).

Rappelons aussi l’opinion de M. Joly, professeur à la Faculté des Lettres de Caen (1868) : « la constatation de Za folie n’est entourée d’aucune garantie ; on remarque à la fois le mépris le plus complet de la liberté humaine, une précipitation extrême à déclarer qu'ils sont fous, etc. ».

(3) Les recistres de Senlis font connaître le nom du ministre qui a contresigné « l'ordre du Roi » : « Le sieur Delaistre, par Ordre du Roy, donné à Versailles le

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Brentano fait remarquer que Louis XIV, le Régent et Louis XVF s'occupaient personnellement de l'expédition des lettres de cachet ; seul Louis XV «se contentait de contresigner les propositions du ministre ». Louis XIV « garde, écrit Lavisse, dans les actes arbitraires, son esprit de justice et sa modération. Les lettres de cachet accordées à la demande des familles, ne le sont pas à la légère ; il s’informe, il suit les affaires (1) ». Nous

reproduisons ci-dessous 4 lettres de cachet d’internement à Senlis, signées de Louis XV et de Louis XVI. Elles sont fermées du cachet du Roi. Les formules de ces «ordres du Roi » présentent certaines différences (2). La première porte, comme toujours, la signature du Roi (Louis XV) et le contre-seing du ministre ; mais elle fixe le prix de la pension. L’ordre du Roi concerne un « visionnaire », atteint de « folie à outrance » ; suivant la règle, il n’est fait aucune mention des motifs de la détention (3) :

DE PAR LE Roy, CHER ET BIEN AMÉ,

Nous vous mandons et ordonnons de recevoir dans votre maison le sieur Basire et de l’y garder jusqu’à nouvel ordre de notre part, au moyen de la pension de 400 livres qui vous sera payée par notre trésor royal ; si n’y faites faute, car tel est notre plaisir. — Donné à Versailles le 8 mars 1770.

Signé : Louis.

Contresigné : PHELYPEAUX.

À notre cher et bien amé, le Supérieur de la maison des Frères de la Charité de Senlis (4).

La lettre de cachet suivante, signée de Louis XVI et contre-

9 sept. 1787, contresigné : le baron de Breteuil. » Quelques lettres de cachet de Senlis, au lieu d’être contresignées par le ministre de la Maison du Roi, le sont par les ministres. de la Guerre, M. de Montbarey, le maréchal de Ségur (il s'agissait d'officiers aliénés). Le ministre de la Guerre, M. de Voyer d’Argenson, a eu, exceptionnellement, le département des lettres de cachet en raison de ses fonctions antérieures de lieutenant de police.

(1) Lavisse, Histoire de France, t. VII, p. 318, cf. chap. VII, Garanties.

(2) L’original de la lettre de cachet restant entre les mains du prieur, ces documents ont été conservés dans les archives de la Charité.

(3) Cependant la lettre de cachet concernant un aliéné, pensionnaire de Senlis, précise le motif : elle « enjoint de l'y recevoir pour y être traité et médicamenté » (Arsenal, 10032, f. 289 ; 18 juill. 1736).

(4) L. Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, duc de La Vrillière, ministre de læ Maison du Roi, du 24 avril 1749 au 10 juillet 1775. \

signée : DE MonTBAREY, de formule différente, concerne un aliéné qui fut maintenu à Senlis, en 1790, par sentence du tribunal, « pour y être soigné » :

…Envoyant dans la maison des Frères de la Charité de Senlis, le sieur Simonin de Vermandois, nous vous faisons cette lettre pour vous dire que notre intention est que vous ayez à l’y recevoir et détenir en toute sûreté jusqu’à nouvel ordre de nous ; sa subsistance et son entretien devant être aux frais de son père, et la présente n'étant pour autre fin, nous ne vous la ferons plus longue ni plus expresse ; n’y faites donc faute, car tel est notre plaisir. — Donné à Marly le 8 octobre 1778.

La lettre de cachet qui suit, signée de Louis XVI, contresignée PHÉLyYPEAUX, est plus brève. Lé pensionnaire en question, atteint de « démence et folie », fut aussi maintenu en traitement par jugement du tribunal, en 1790 :

Nous vous mandons et ordonnons de recevoir dans votre maison le sieur Bruno de Vernon, et de l’y garder jusqu’à nouvel ordre. Si n’y faites faute, car tel est notre plaisir. — Donné à la Muette, le 21 juin 1774 (1).

La lettre de cachet ci-dessous concerne, non pas des aliénés comme les précédentes, mais un correctionnaire, prêtre « adonné à toutes sortes de vices et renvoyé de vingt maisons différentes » :

Nous vous mandons et ordonnons de recevoir dans votre Maison le sieur Michel Taveau, prestre, et de [’y garder jusqu’à nouvel ordre,

(1) Rappelons, sans pouvoir insister sur ce point capital, que l’autorité « immédiate » du roi s'explique par les conceptions de l’époque sur les attributs du souverain. Il n’y a pas d’ « arbitraire royal » : le roi est, en effet, un « justicier »; il a des « fonctions judiciaires » qu’il exerce soit directement, immédiatement, soit par délégation à des magistrats. « Les lettres de cachet de famille, écrit M. Funck-Brentano, étaient la consécration, par le pouvoir royal, de l’autorité paternelle... Le pouvoir royal... n'apparaît que comme le contrefort de l'autorité domestique ». (L'Ancien régime, p. 229, 305-350, et Origines du pouvoir royal.) « La lettre de cachet, écrit M. François Piétri, tirait sa légitimité du principe de la Justice retenue, en vertu duquel le Roi était le Juge suprême de ses sujets et échappait, en cette qualité, aux formes usuelles... » (Cf. Lavisse, p. 314 et chap. III, $ IV, Libertins en correction.)

La formule : « Tel est notre plaisir » qui signifie : « Telle est notre volonté », fait rarement défaut. Notons que celle que l’on cite toujours : « Tel est notre bon plaisir », n’est jamais employée. Le « plaisir » était «le jugement du roi prononcé par lui comme

chef de l’État, après délibération en son Conseil et qui ne pouvait valoir qu'avec

le contre-seing d’un secrétaire d’État » (Funck-Brentano, Le Roi, p. 347).

126 . LA CHARITÉ DE SENLIS moyennant la pension qui vous sera payée par sa famille. Si n’y faites

faute car Lei est notre plaisir. — Donné à Versailles, le 18 septembre 1735... -

Il est assez rare que la lettre de cachet indique la durée (1)

de l’internement et exceptionnel qu’elle en mentionne les motifs. Ceux-c1 doivent rester secrets afin, tout en « purgeant la société », de ne point déshonorer la famille et aussi afin d’éviter la contagion du mauvais exemple. Mais si l’ « ordre du Roi » n’est pas motivé, le placet des parents, l'enquête du commissaire et le rapport du lieutenant de police (ou de l’intendant) sont au contraire, très explicites : ils précisent, dans le plus grand détail, les motifs qui justifient le renfermement. C’est l'ignorance où Jon était de la procédure d'internement des aliénés et des correctionnaires qui a donné lieu à tant de légendes. Si, dans certains cas, les motifs des « Ordres du Roï » semblent peu en rapport avec la gravité de la « correction » ou de la « punition », il convient, la chose est démontrée, de faire des réserves sur les réticences des parents : ceux-ci taisent souvent « les actes les plus déshonorants »; ils ne parlent, dans leur placet, que de « hbertinage », d’ « inconduite », de « dissipation ». D’Argenson écrit au ministre : « J’ai l’honneur de vous envoyer le placet que la famille a rédigé : elle pouvait ajouter plusieurs circons- ‘tances beaucoup plus criminelles » (2). Même discrétion parfois, dans les états réglementaires : le marquis de Sade, par exemple, dont il suffit de citer le nom sans insister sur les crimes pour esquels il avait été condamné à mort en 1771, est transféré, le 4 juillet 1789, de la Bastille à Charenton. L'état du 16 septembre 1789 ne porte que cette mention anodine : « Pour inconduite. » (3)

L’intendant de Rennes, dans une lettre aü ministre Saint- Florentin, observe que, « loin qu’on ait exagéré les faits [allégués pour l’internement], on a cherché à les modifier, tant pour ne

(1) On trouve cependant maints exemples, dès le début du xvrtre siècle, de détentions fixées à six mois ou un an. (Rapporis de R. d’Argenson ; cf. chap. VIT, Durée de l’internement.)

(2) D’Argenson, Rapports, p. 109, année 1702. Cf. chap. ITT, Les correctionnaires.

(3) « Procès-verbal de la visite de la Commission du Parlement à la maison de Charenton » (Archiv. Nation. X2%, 1335).

| ADMISSION. — MODES DE PLACEMENT 127 pas donner connaissance au public de cruelles circonstances aggravantes, que par ménagement.. pour la réputation d’une famille désolée (1) ». Dans le placet d’un huissier qui sollicite le renfermement de son fils, on lit : « La famille se trouve exposée à être déshonorée par des raisons que le suppliant ne peut mettre au grand jour (2). » Dans un rapport à l’intendant, on observe que les faits allégués « sont non seulement vrais, mais même sont palliés par une mère trop indulgente ; il n'y en a pas un qui ne soit prouvé par le cri public (3) ». Pour Tapin de Cuillé, fou moral éminemment dangereux, convaincu des pires forfaits, on trouve la mention « dissipation » (4). Les « crimes atroces et notoires » (inceste) dont le comte de Solages est « souillé » et qui méritent (d’après sa famille) qu’il soit renfermé toute sa vie, sont désignés par cet euphémisme : « délits et méfaits ». En sollicitant l’internement à Senlis de Péhu, « on a usé de ménagements à l’égard de ce jeune homme pour voiler des faits [inceste] qui auraient eu des suites fâcheuses et peut-être déshonorantes pour Ja famille » (5).

« On ne citait, écrit Ravaisson, que le moindre des crimes, afin de laisser ignorer le reste au public. On cherchait alors à dissimuler les horreurs commises par certains individus. On trouvait qu'il y avait danger pour la société à ces révélations. Ce système a donné lieu à d’étranges méprises, en faisant considérer comme des victimes injustement frappées des personnes dont on voulait ménager le nom ou dont on redoutait l'exemple (6). » Avant tout, en effet, on entend éviter la contagion morale ; « la punition doit rester cachée ». « Il n’est peut-être pas toujours expédient, écrit le lieutenant de police La Reynie à Colbert, que les grands crimes, même en les punissant, viennent à la connaissance du public (7). »

(1) Funck-Brentano, Leltres de cachet, p. 69, lettre de novembre 1753. (2) Ibid.

(3) Arch. Ille-et-Vilaine C. 163.

(4) Sérieux et Libert, Les Leltres de cachet, p. 26, année 1755.

{o) Archiv. Aisne, C 693, année 1787, lettres du Procureur du Roi, du subdélégué de Fintendant.

(6) Ravaisson, Archives de la Bastille, introduction, t. I. Cf. Funck-Brentano, Letires de cachet, p. 163.

(7) Clément, p. 428, lettre du 2? août 1675. Rappelons, au sujet du secret, qu'it est défendu aux pensionnaires de faire connaître les motifs de leur internement et

Le lieutenant de police, M. de Marville, dans une lettre au ministre, au sujet des « excès monstrueux » d’un curé, estime qu'il est des « scandales qu’il vaut mieux étouffer par voie d'autorité que d’en ordonner la punition suivant les formes de la justice » (1). C’est aussi l’opinion de Louis XIV : « Sa Majesté étant persuadée qu’il y a de certains crimes qu'il faudrait absolument mettre en oubli pour ne point faire connaître aux hommes qu'ils en sont capables, ce qui, quelquefois, les leur fait commettre (2). »

$ 2. Placement d'office

Ce qui différencie la détention d'office d’avec le placement par « lettres de cachet de famille », c’est que, dans le premier cas, l'initiative de l’autorité publique se substitue à celle des parents. Les « insensés dangereux par leurs fureurs, leurs violences », ceux qu’il y a du « danger à laisser vaguer », qui « compromettent la tranquillité et la sûreté des habitants », les pervers constitutionnels, les « scélérats incorrigibles » étaient «retranchés de la Société » d'office par l’autorité du Roi. «La charité et la justice » exigeaient qu'on fit enfermer et « médicamenter »

de révéler leur nom {on leur impose un pseudonyme). De même à Saint-Lazare : « Chacun aura soin de ne pas nommer par son nom de famille quand même on le scaurait, à cause des conséquences fâcheuses qui en pourraient résulter » Réglemeni, Vié, p. 46.

(1) Ravaisson, Arch. Bast., XV, p. 116, lettre de mars 1741.

(2) Arch. Préf. police, Bastille, Carton III, f. 618, et Ravaisson, Arch. Bast., XIII, p. 161, lettre du ministre à d’Argenson, 14 mai 1715.

Un écrivain du xvirr° siècle, Sébastien Mercier, critique acerbe des institutions de l’ancien régime, plus tard membre de la Convention, reconnaît qu’il « est [des lettres de cachet] nécessaires, même inévitables. Si le bien qu’elles ont produit était mis au grand jour, on jugerait de leur importante utilité dans certaines circonstances. Plus d’une fois l'autorité a purgé l'Etat et la société de monstres lénébreux qui se flattaient que les lois civiles seraient impuissantes à leur égard ». Ailleurs, il déclare que « la police ne saurait marcher aujourd’hui sans cette force prompte, active et réprimante.. Quelques avantages réels compensent ces formes irrégulières, et il y a en effet une infinité de désordres que la marche lente et grave de nos tribunaux ne saurait ni connaître, ni arrêter, ni prévoir, ni punir ». (Tableau de Paris, 1781-1783, DLXXXVIII, CCLXXXIV et passim.) Cf. la comparaison de la « justice administrative » et de la justice de droit commun (André Chassaigne, p. 140-148). Les peines infligées par les lettres de cachet sont, écrit le lieutenant de police de Sartine, « d'ordinaire indulgentes, non certes arbitraires, mais arbitrées sur les cas particuliers, et proportionnées aux circonstances » {Marc Chassaigne, p. 96).

les uns, et «corriger » les autres. Les lieutenants de police insistent, tous sur la nécessité de « purger Paris », où affluent les insensés et les antisociaux du royaume et de l'étranger : il faut en «délivrer le public pour prévenir de plus grands malheurs », «les enfermer pour l’ordre public, l'honneur de leur famille ou de la religion » (d’Argenson).

Nous serons brefs sur les placements d'office ordonnés par l'autorité publique. Leurs dispositions ont été restaurées par la loi de 1838. Les garanties demeurent. les mêmes que pour les prisonniers « de famille » : enquête du commissaire( à Paris), ou du subdélégué (en province), procès-verbal, transmission du dossier au lieutenant de police (ou à l’intendant), qui rend compte au ministre, Ce dernier fait signer par le Roi, le cas échéant, une lettre de cachet, qu’il contresigne.

Les prisonniers transférés à Senlis de la Bastille, de Vincennes, sont, en général, placés d'office. De même, les officiers transférés de l’Hôtel des Invalides, ainsi que la plupart des ecclésiastiques. Pour les officiers, on n’a d’autres renseignements sur les motifs des ordres que les mentions : « aliéné »,.. (€ visionnaire ».... « imbécile »,.. « tombé en démence »,... CINSensé »,.… « fou »,… «imaginaire »,.. « correctionnaire ». Il n’en est pas de même pour les membres des clergés séculier et régulier. La proportion des correctionnaires est, pour eux, assez élevée : ce sont des déséquilibrés, des pervers, des « mauvais sujets », que l’on envoie à Senlis, « en pénitence », « pour corriger leur tempérament libertin ». C’est à Paris, en effet, « où le crime peut aisément se cacher », qu’« accourent de toutes parts » prêtres et moines dévoyés, « indociles », « ennuyés de leur état », entrés dans les : ordres pour obéir à leurs parents, ou « qui ont embrassé l’état ecclésiastique par des vues de libertinage ou d'intérêts », les « monstres d’impiété », ete. Chassés de leur diocèse par leur évêque, ils vont « porter ailleurs leur inquiétude et leur infamie » (d’Argenson). Le lieutenant de police entend « purger Paris des ecclésiastiques scandaleux », estimant « qu'il n’y a pas moins de nécessité que de justice de cacher aux yeux du public {el ecclésiastique qui semble n’en avoir retenu l’habit que pour le déshonorer chaque jour », ou tel autre « qui se fait gloire de

sa conduite scandaleuse ». Mais il consulte auparavant l’archevêque de Paris (1).

Dans l'affaire suivante, le ministre propose au Roi un ordre pour renfermer à Senlis un prêtre dont « la conduite est. déshonorante » Rochebrune, commissaire au Châtelet, est chargé d’une enquête sur les escroqueries de l’abbé Julien Bouquet, principal du Collège de Bayeux. Une forte réprimande lui est faite ; « il ne peut disconvenir des faits et donne lui-même la liste de ses complices ». Mais il n’en continue pas moins ses escroqueries.

Megr le Cardinal de Fleury, écrit le commissaire, à qui je n’ai pu me dispenser d’en rendre compte, juge... qu’on ne peut trop le mettre hors d’état de continuer ces manœuvres, en le faisant conduire dans une maison de force conforme à son état et à son caractère. Et il conclut qu'il faut mettre fin à «une conduite si scandaleuse et si déshonorante ».

Le lieutenant de police Marville termine ainsi son rapport au Premier ministre :

Le st Bouquet est un homme très dangereux dans la société, qui déshonore son nom et son caractère de prêtre et de docteur, et qui, par de telles manœuvres, ne peut que ruiner le collège dont il est le Principal et duper le public. Je croirais indispensable de le faire conduire de l’ordre du Roi à Senlis.

Le ministre approuve la proposition par cette apostille : Box (2). |

La note suivante du subdélégué de Crespy-en-Valois à l’intendant concerne un curé interné à Senlis le 7 décembre 1782, par ordre du Roy, comme « mauvais sujet » :

Il ÿ a dans la maison de Senlis un nommé Dardel, curé de Pondron, qui y a été conduit il y a deux ans par la maréchaussée, en vertu d'ordre du Roy et qui y est encore détenu... M. l’évêque de Senlis avait été obligé d'employer ce moyen pour le soustraire aux poursuites juridiques auxquelles il avait donné lieu et dont il était menacé.

(1) Rapporis de R. d’Argenson, p. 37, 108, 149, 155, 157, 196 ; Noies de d’Argenson,

p. 58. Cf. Iniroduction de P. Cottin, Police du Clergé, p. Lxxx. (2) Arsenal, ms. 11454, f. 250-269. Ordre du roi du 7 mai 1740.

C’est effectivement un mauvais sujet et incapable de diriger une paroisse (1).

Trois prêtres, « partisans des convulsionnaires », sont transférés d'office, en 1754, de la Bastille à Senlis. D’autres ecclésiastiques sont mis d’office à la Charité « en pénitence », comme Lépicier, « mauvais sujet », qui avait tenu « des propos indécents » et fait du scandale. L’archevêque de Paris obtient une lettre de cachet lui ordonnant de se rendre à Senlis (1754). Tel est encore l’abbé de La Salle, débauché, pervers, escroc, qui « met tout le diocèse en combustion ». En 1773, l’intendant d'Alençon fait conduire à Senlis un chanoine régulier de l’abbaye des Bois « à cause de sa conduite scandaleuse (2) ».

Parmi les laïques, citons un homme « dont on ne dit pas le nom, prisonnier d’État de la plus grande importance », et un revendicateur, Bourges de Longchamp, « homme à l'esprit dérangé et chimérique », qui, embastillé pour la troisième fois, est transféré à Senlis (3). En 1751, un officier, Leclerc-Dufresne, embastillé pour indiscipline, est transféré, une quinzaine de jours après, à la Charité, sans doute pour troubles mentaux. Le chevalier de Paysac, âgé de 20 ans, échappé de Ia maison paternelle et venu à Paris sans argent, est mis en prison pour cambriolage. « Ce petit malheureux » est transféré à Senlis par ordre du ministre (4). Notons encore le marquis de Kerouartz et Marcoul Chéreau, aliénés transférés de Vincennes, et un « homme à projets », le marquis R. de Provenchère, embastillé pendant six mois, en 1733, pour « intrigues avec les puissances étrangères », et vingt ans après renfermé d'office à Senlis, après avoir présenté au Garde des Sceaux « un mémoire intitulé : Mémoire pour le Roy et « pour d’autres circonstances » (5).

$S 3. Placement d'urgence. — Ordre provisoire

Des dispositions analogues aux « mesures provisoires » de la loi de 1838 (art. 19) étaient prévues dans la procédure de

(1) Arch. Aisne, C. 687, rapport d'octobre 1784.

(2) Archives de l'Orne, C. 567.

(3) Cf. chapitres III et X; année 1741.

(4} Lettres de M. de Marville, II, p. 275, année 1746.

(5) Arsenal, ms. 11237 et 11839, année 1753. Cf. chap. III.

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l’ancien régime, quand il s'agissait de particuliers dont « la démence est portée à un tel point qu'il serait dangereux et pour eux-mêmes et pour la société, de n’y point mettre ordre », ou dont « la détention est absolument indispensable », en raison « des preuves que l’on s’est procuré du danger qu’il y aurait à les laisser jouir de leur liberté ». On pouvait alors, vu l’urgence, se dispenser de l’ordre du Roi, à condition d’y suppléer par un « ordre provisoire », une « lettre provisoire », un « ordre anticipé » délivré par le lieutenant de police, l’intendant ou le procureur général au Parlement. Mais cette mesure n’était prise que « par provision », par « anticipation »; elle devait être régularisée par une lettre de cachet délivrée dans les formes ordinaires. Toujours « ces détentions doivent être confirmées par l’autorité supérieure » ; toujours le Roi est «supplié d’expédier un ordre en forme ». Le lieutenant de police, en « priant le prieur de recevoir et de garder » le sr N., ajoute : « Je vous adresserai incessamment l’ordre en forme nécessaire à cet effet (1). » L'ordre du Roi n’est délivré qu'après enquête. Le procureur général au Parlement de Rouen ordonne en 1771 le placement provisoire à Saint-Yon d’un libertin, sur la demande du père. Le ministre Bertin en est informé par le procureur général et, d’autre part, il est saisi par le père de l’interné d’une demande d’ordre du Roï « pour retenir » ce dernier. Bertin «rend compte au roi du mémoire » et de l’information faite par un Commissaire qui à interrogé le jeune homme, dont «la conduite est effectivement fort, dérangée ». Il expédie à l’intendant « les ordres que S. M. a bien voulu accorder ». Mais il ajoute :

Avant de les faire exécuter, je vous prie de vérifier si le mémoire est signé des parents paternels et maternels les plus proches et si ces ordres ne sont susceptibles d'aucun inconvénient (2).

Parfois le ministre refuse de confirmer l’internement provisoire et engage la famille à obtenir un ordre de justice : en 1761, un particulier est interné provisoirement à Saint-Venant par

(1) Arch. Pas-de-Calais, C. 709, f. 125 ; Ravaisson, Arch. Bastille, XIV, p. 422, année 1737. 3

(2) Archiv. Seine-Infér., C. 41 : Lettre du ministre à l’intendant de Rouen, du 19 avril 1771.

«ordonnance du juge du lieu », sur la demande de son père. Le ministre conseille à ce dernier « d’obtenir des magistrats un | jugement autorisant la détention » de son fils (1).

‘ Le ministre Saint-Florentin expose ainsi sa doctrine au sujet des ordres provisoires. Il informe, le 22 avril 1760, l’intendant de Caen qu'il peut ordonner la détention de particuliers, dans certaines circonstances urgentes, à charge d’en rendre compte au ministre : « La liberté est un bien si précieux qu'il n’y a que le Roi qui puisse en priver ses sujets, ou les juges, en observant les formalités prescrites par les ordonnances. Il ne vous est cependant pas interdit de donner des ordres pour faire mettre en prison, pour des cas graves, dans des circonstances où il y aurait du péril dans le retardement, et lorsque le service du Roi le requiert. Mais, dans tous les cas, il est de règle que vous me mettiez en état d’en informer Sa Majesté. » Le ministre, dans une autre lettre, s'exprime ainsi :

1 Il est quelques occasions où MM. les intendants peuvent, par précaution, faire arrêter certains sujets dangereux ou qui troublent l’ordre public, afin que le temps d’écrire pour en donner avis et pour en recevoir les ordres du Roi ne soit pas un obstacle à la sûreté de leurs é personnes. Mais ces sortes de cas sont toujours rares, et la liberté dont jouissent, sous la protection des lois, les sujets de Sa Majesté | est un bien si précieux, qu'il ne peut leur être ôté que par les décrets 4 de la justice ou par l’autorité immédiate de Sa Majesté, quand elle juge à propos de l’employer (2).

Le 11 février 1772, le ministre Bertin rappelle à l’intendant de Rouen que les ordres provisoires ne doivent être employés qu’en cas « d’absolue nécessité » :

Il arrive quelquefois que le Commissaire du Roy {l’intendant] juge convenable de donner des ordres provisoires pour faire recevoir quelqu'un dans la maison de force, et je ne puis que me rapporter à votre prudence de l’usage que vous ferez de ce pouvoir ; mais je crois devoir vous observer qu’il ne faut employer ce moyen que dans

(1) Archiv. Pas-de-Calais, C. 709, f. 120-121. Lettre du 2 mai 1761 au père. — Cité par Sérieux et Libert, op. cit., p. 53 et 54. (2) Joly, Les leitres de cachet, p. 30.

le cas de l’absolue nécessité et en m'en donnant avis sur le champ afin que je puisse rendre compte au Roy des motifs qui vous y auront déterminé (1)... !

Le ministre tient la main à ce que les ordres provisoires soient toujours vérifiés et, s’il y a lieu, confirmés par un ordre du Roï. Dans certains cas le renfermé « par provision » est rendu à la liberté. Bertin envoie à l’intendant de Rouen l’ordre de mettre immédiatement en liberté un jeune homme détenu en vertu des ordres donnés par le procureur général au Parlement :

Si dans quelques occasions qui doivent être rares, les circonstances exigent que ceux auxquels le Roy confie quelque portion de son autorité. fassent arrêter provisoirement quelque particulier, ils doivent sur le champ en avertir le ministre... Rien n’est plus irrégulier qu'une détention. qui n’est autorisée ni par Ordre du Roy, ni par une procédure juridique (2). l

Nous avons relevé 5 pensionnaires admis à Senlis par lettre provisoire. La lettre ci-dessous du lieutenant de police Lenoir autorise l’admission provisoire à Senlis d’un particulier, en attendant que soit signée la lettre de cachet :

Paris, ce 3 octobre 1778,

Je vous prie, mon Révérend Père, de recevoir dans votre maison le sieur Jean-Baptiste Rica qui y sera conduit par M. son père, au moyen de la pension qu’il vous paiera pour ce jeune homme. Je suis très parfaitement, mon Révérend Père, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : LENOIR (3).

Quand un pensionnaire est admis à Senlis par « lettre provisoire », le fait est mentionné sur le « Registre servant à inscrire les noms de MM. les Pensionnaires », et ultérieurement on inscrit la confirmation de l’ordre provisoire par une lettre

{1) Archiv. Seine-Infér., C. 14. Cité par P. Sérieux, Internement par ordre de justice, p. 446, 447.

(2) Archiv. Seine-Infér., C. 14. Cité par P. Sérieux, Zniernement par ordre de justice, p. 446, 447.

(3) Archiv. hosp. Senlis, F5; Archiv. Oise.

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de cachet. Citons par exemple : « M. Bazile de Salicourt, prêtre attaché à Saint-Eustache, entré en vertu d’une lettre provisoire de M. Le Noir, lieutenant général de police, du 16 mars 1782, et d’un ordre du Roy contresigné : Amelot, du 16 mars 1782 (1).» Chapotain, « entré en vertu d’une lettre missive de M. Lenoir, lieutenant de police, et de l’ordre du Roi du 20 février 1781 (2) ». La procédure de la lettre provisoire intervient, on le verra plus loin, quand un particulier, entré en qualité de « pensionnaire libre », se révèle atteint de troubles mentaux nécessitant d'urgence son renfermement dans un « bâtiment fermé » de la maison. Voici un exemple des garanties qui président à l'expédition des ordres provisoires. Le lieutenant général du bailliage de Laon ordonne le placement provisoire à la Charité de Château-Thierry d’un particulier qui « avait perdu la tête et qu’il était très instant de retrancher de la société ». L’enquête de l’intendant, transmise au ministre, avec les dépositions des témoins, démontre que le lieutenant du bailliage a rendu son ordonnance, « sans en avoir référé à sa Compagnie ainsi qu’il y était obligé, [mais] il a préalablement procédé à une information au cours de laquelle il a entendu 51 témoins (3) ».

La lettre de cachet confirmant « l’ordre provisoire » est dénommée « ordre pour retenir » et non « pour recevoir ». Elle est ainsi hbellée : « Nous vous mandons et ordonnons de relenir dans votre maison et de l’y garder le nommé..., etc. (4). » Les ordres provisoires, on le voit, concilient d’une part les garanties attachées à la procédure des lettres de cachet, et, d’autre part, la nécessité impérieuse de renfermer d’urgence des sujets dont l’état mental compromet l’ordre ou la sécurité publics.

$ 4. Placement par ordre de justice

La détention par lettre de cachet n’était pas l’unique mode d’internement des aliénés et des correctionnaires. Ils pouvaient

(1) Bien que délivré postérieurement à la lettre provisoire, l'ordre en forme est « du même jour » : la lettre de cachet est antidatée et porte toujours la même date que la lettre provisoire. |

(2) Arch. hosp. Senlis, F2, et Archiv. de la Préfect. de Police.

(3) Arch. Aisne, C. 678, lettre de l’intendant au ministre du 29 déc. 1778 ; affaire Le Carlier d'Épuisart.

(4) Archiv. Seine-Infér., C. 41. Lettre de cachet du 19 avril 1771.

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aussi être détenus, par sentence des tribunaux, par « ordre de

justice » : cette dernière procédure a été étudiée dans le détail par MM. Sérieux et Trénel (1). Le placement par « autorité de justice », sans intervention de lettre de cachet, réclamé comme: une réforme capitale par maints législateurs actuels, existait donc déjà sous l’ancien régime ; il devait même, en 1784, remplacer la détention par lettre de cachet. Aux «ordres du Roi », s’opposaient nettement les « ordres de justice ». L'article déjà cité du Règlement de Senlis interdit de recevoir « qui que ce soit et sous quel prétexte que ce puisse être, que ceux qui seront conduits par ordre du Roy ou de Justice ». Les instructions ministérielles aux intendants et aux lieutenants de police sont formelles : toute famille qui sollicite le renfermement d’un aliéné ou d’un correctionnaire doit, ou demander une lettre de cachet à « l’autorité immédiate du Roi », ou « se pourvoir devant les juges ordinaires qui en doivent connaître ». La proportion des internements par « autorité de justice » (sentence d'interdiction ou sentence judiciaire sans interdiction) est, à Senlis, peu élevée par rapport aux détentions par lettre de cachet. Nous n’avons relevé que 5 pensionnaires « entrés par interdiction » (2). Tel est le cas suivant :

Saint-Honorat. — M. Louis Quaro, entré par interdiction par sentence du Châtelet du 12 mars 1785, le 22 mars 1785, à raison de 1.500 livres par an, pour y être nourri, blanchi, chauffé et éclairé de jour et de nuit, sans rien plus, le reste à la charge de la famille...

Citons encore : « Morel, interdit par sentence du Châtelet le 31 mars 1773 » ; et « M. le comte de Balbi, entré le 1er octobre 1781. Interdit. » Nous empruntons à MM. Sérieux et Trénel des documents sur l’entrée par interdiction du comte de Balbi.

(1) Sérieux et Trénel, L’internement des aliénés par sentence d'interdiction, Revue historique du Droit français, 1931.

P. Sérieux, Internement par ordre de justice, ibid., 1932.

Wahl, Un iniernement au XVIIIe siècle.

A. de Bertier de Sauvigny, Un internement au XVIIIe siècle.

(2) A la Charité de Château-Thierry (1783), sur 30 pensionnaires il y en a 3 entrés par sentence d’interdiction, deux par arrêt du Parlement. A la Charité de Pontorson, en 1758, le quart des pensionnaires {6 sur 25) étaient placés par sentence d’interdiction (Wahl).

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Il avait « donné des traits de la folie et de la frénésie les plus marqués » ; ses parents, dans une supplique au lieutenant civil [du Châtelet, à Paris], lui demandent de se rendre compte de l’état mental du malade et de faire procéder à son examen par deux médecins. Le lieutenant civil visite à deux reprises Balbi, « à l'effet de le voir, interroger, entendre et connaître par lui-même l’état et situation de son esprit ». Il signifie à deux médecins réputés une ordonnance par laquelle ils doivent « dresser procès-verbal de la situation du malade et donner leur avis sur ce qu’ils estiment en pouvoir espérer ou craindre ». Les médecins experts déposent le procès-verbal ci-dessous

Vu l'ordonnance de M. le lieutenant civil à nous signifiée le 21 février 1781, nous soussignés, docteurs régens de la Faculté de médecine en l’Université de Paris, nous sommes réunis à l'effet de constater ce que nous avons remarqué sur la santé et l’état où se trouve M. le comte de Balbi ; nous déclarons l’avoir visité à la réquisition de ses parents le deuxième février 1781 et continué à le faire jusqu’à concurrence de huit visites dont la dernière a été aujourd’hui. Nous avons trouvé chaque fois ledit Seigneur comte avec l’air et le maintien d’un homme troublé, les yeux fixés et convulsifs, déraisonnant pleinement et ne pouvant souffrir la moindre contradiction sans entrer en fureur, menacer et même frapper les personnes qui le gardent. Il ne s’est soumis d’abord que très imparfaitement au traitement ; mais bientôt après il a soutenu qu'il n’était pas malade et ne veut pas même entendre parler de remèdes. Son état n’est pas seulement différent de celui où nous l’avons vu l’été dernier ; il y est entièrement opposé ; puisqu’alors nous n’avons jamais rien observé que de raisonnable dans son maintien, dans ses actions, dans ses conversations, comme nous l’avons exprimé dans chacun de [nos] bulletins... A l’égard de l’état actuel c’est un délire perpétuel mêlé d’accès de phrénésie mélancholique. Nous estimons que cette maladie doit laisser d’autant moins d'espérance de guérison, qu’elle n’est pas accompagnée de fièvre eb que le malade a pris pour tout remède, pour tout traitement, une aversion insurmontable. En foi de quoi, nous avons fait et signé le présent procès-verbal pour valoir ce que de raison. À Paris, le R24 février 1781.

Signé : BouvarD, MALOET.

Balbi est interdit par sentence du Châtelet de Paris du 26 avril 1781 et renfermé à Senlis le 1er octobre en vertu de la sentence d'interdiction.

M. Sérieux a établi que « c’est dans la seconde moitié du xvr1e siècle, alors que l'institution des lettres de cachet paraissait avoir définitivement.triomphé des modalités de défense sociale ne présentant pas les mêmes garanties (ordres particuliers des magistrats, des municipalités, des parents, ebc.), c’est à ce moment que leur suppression va s'imposer. Les ordres du Roi vont être remplacés, au moins théoriquement, par les ordres de justice ». Les Parlements s’étaient élevés à maintes reprises contre l’arbitraire des lettres de cachet. Déjà le ministre Bertin, à propos d’un aliéné, subordonnait l’expédition d’une lettre de cachet à la décision de la Justice. Il écrit à l’intendant de Rouen :

Il serait plus régulier et plus sûr de s’adresser à la Justice qui, après avoir pris les informations nécessaires, peut ordonner l'interdiction et la détention de la personne dont la démence est prouvée... Si l’on a besoin d'ordres pour le faire mettre dans une maison de force, lorsque la justice aura prononcé, je proposerai volontiers à Sa Majesté de les donner (1).

Sollicitée pour le placement d’un aliéné, en septembre 1779, l'administration répond « que les parents doivent faire prononcer son interdiction par les juges ordinaires (2) ». En mars 1784, le ministre de la Maison du Roi, Breteuil, expédie sa fameuse circulaire qui « met virtuellement fin au régime des lettres de cachet ». C’est une date mémorable dans l’histoire des ordres du Roi et des ordres de justice délivrés pour cause d’aliénation mentale ou de libertinage. Cette circulaire « aux intendants du royaume et, à Paris, au lieutenant général de police, concernant les prisonniers par lettres de cachet », édicte, pour l’internement des aliénés et des correctionnaires, des règles nouvelles. Le placement des aliénés par ordre de justice est substitué à l’internement par lettre de cachet, ou, plus exactement, les intendants ne devront proposer les ordres du Roï « que quand il y aura une interdiction prononcée par jugement ». On peut dire que lorsque la Révolution a éclaté, le renfermement par lettre de cachet était en principe aboli, l’internement par voie judiciaire lui était substitué.

(1) Archiv. Seine-Infér., C. 51.

(2) Joly, p. 47, sept. 1779.