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d'esprit. N'a aucune folie, serait en estat de sortir, mais n’a pas assez de force d'esprit pour conduire ses affaires. Il a la liberté de sortir et d'aller promener quand il veut.

Le lieutenant de police, lui aussi, visite en personne Saint- Lazare et Charenton (1). Il fait « l’inspection générale de toutes les chambres » ; il adresse ensuite un rapport au ministre sur Vétat mental de chaque pensionnaire et propose « d’ordonner leur sortie » ou de « confirmer leur détention ». Dans les états dressés à Charenton, R. d’Argenson, qui sait « s’attirer la confiance » des détenus, observe que tel malade est « inquiet », tel autre « plus tranquille » ; l’un est « comme hébété » ; un autre « hors d’état de se gouverner ;.. son imbécillité est incurable »,.. pour tel autre, « l’égarement de son esprit est encore augmenté : il ne veut point sortir de sa chambre, il refuse de prendre l’air, il craint que s’il allait dans le jardin, il n’y trouvât des sergents ». Au sujet d’un mélancolique qu’il a visité à Charenton, il déclare que «sa tête n’a pas encore la sagesse et la maturité nécessaires ». D’autres, il écrit : « Sa folie m'a paru encore augmentée et approche fort d’une imbécillité habituelle (2)... » « Il tient des discours qui prouvent de plus en plus le dérangement de son esprit et qu'aucune maison ne lui convient mieux que celle où 1l est (3). »

Le lieutenant de police propose au ministre, dans les états qu’il lui adresse, la sortie de certains détenus, en des termes qu’il est intéressant de reproduire, puisque c’est aussi de lui que dépend la mise en liberté des pensionnaires de Senlis. Les états — celui de 1726 donne 54 noms — comportent trois colonnes : dans la première sont les notes sur l’état mental ; dans la seconde, les noms, âge du pensionnaire, la date des ordres, la cause de la détention, etc. Enfin dans la troisième colonne le lieutenant général inscrit sa décision : « Liberté » ou « Continuera ». Dans un état du 3 novembre 1728, on lit, dans la colonne Décisions,

(1) « Il visite... les maisons de force... se fait rendre compte de tout ce qui les concerne [les détenus] ; il fait donner la liberté à ceux à qui il juge à propos de l’accorder ». G. de Sartine, Mémoire sur l'administration de la police, 1770, p. 39, éd. Gazier.

(2) États fournis au ministre par R. d’Argenson, 1708-1715 (Ravaisson, Archiv. Bastille, passim. ; et Rapports inédits, p. 129, 254, 382, etc.).

(3) Arsenal, ms. 10617, cité par P. Sérieux, Traitement des maladies mentales.

ces mentions : « Il est en état de sortir étant parfaitement guéry. » [Note] : « Sorti. » Pour un correctionnaire : « Proposer sa liberté qui ne peut souffrir de difficulté. » — « Sorti. » Quelques pensionnaires sont maintenus; mais on se renseignera sur l’opportunité de la sortie éventuelle : « En écrire à sa famille et cependant continuera [de rester à la Charité] ; — Continuera et cependant en parler » ; — « En écrire à son frère (1). » En 1733, le lieutenant de police adresse au ministre un État de plusieurs particuliers détenus à Charenton par ordre du Roy dont on croit devoir proposer la sortie, et « supplie M. le comte de Maurepas de faire expédier un ordre pour mettre en liberté les [sept] particuliers contenus dans le présent » (2)...

La mère d’un pensionnaire de Charenton adresse au lieutenant de police une supplique pour sa liberté, « parce que l'esprit lui est revenu dans sa tranquillité ordinaire ». M. Hérault met cette apostille : « À ma première visite. » Un second placet ayant été encore présenté par la mère, le lieutenant général y inscrit cette note : « Le mettre dans la liasse lorsque j'irai à Charenton afin de statuer sur la liberté demandée. Ce 28 octobre 1733. » Et le jour de sa visite, Hérault « a la bonté d'accorder sa liberté » au malade. Ce dernier, un alcoolique, est réintégré à Charenton, en février 1734 ; il est rendu à la liberté en mai, malgré que le prieur considère qu'il « est fort douteux qu’il se corrige à l’avenir ». On le voit, les inspections du lieutenant de police sont loin d’être une simple formalité (3).

Pour Senlis, le lieutenant général demeure en rapport constant avec le prieur et intervient pour tout ce qui a trait à

.(1) Arsenal, ms. 12687. Inspection du lieutenant général Hérault. Pour les rotes sur l’état mental, cf. obs. de Capitaine, chap. III et Voidet, chap. X.

(2) Arsenal, ms. 12687, Etat de M. Hérault.

(3) Dossier Leroy, Arsenal, ms. 11230, f. 255-259: Le ministre écrit, le 10 oct. 1703, à d’Argenson : « Le roi veut que vous alliez [à St-Lazare] y faire une visite générale de tous ceux qui y sont détenus, que vous les voyiez ét interrogiez tous séparément afin de pouvoir porter votre jugement en ce qui regarde chacun et en rendre compte par un mémoire que vous m’enverrez, s’il vous plaît, pour le faire voir au roi » (Funck- Brentano, Les lettres de cachet, p. 196).

Dans un cas d’internement contesté (affaire Bourdin), le lieutenant de police Hérault ordonne, en 1739, à un commissaire enquêteur au Châtelet de se rendre à Charenton et d’interroger le pensionnaire protestataire. Ultérieurement, il prescrit de procéder à une contre-enquête confiée à un autre commissaire, qu’il charge « d’approfondir l'affaire », afin qu'il puisse « statuer sur sa liberté ou sur la prolongation de sa détention » (Arsenal, ms. 11414, f. 224-264).

l’entrée, à la vie et à la sortie des pensionnaires. Mais il ne semble pas — sans doute en raison de l’éloignement de Paris (40 kilomètres) — qu'il ait jamais visité la Charité et qu'il se soit rendu compte personnellement de la « situation d’esprit des prisonniers ». L’inspection de la Charité incombait ainsi, exclusivement, à l’intendant de Paris, administrateur de grand mérite, mais à qui les multiples et importantes obligations de sa charge laissaient peu de temps. Cependant nous avons cité plus haut quelques visites faites par lui à la Charité ; mais nous en ignorons la périodicité. Pratiquement, c'était au subdélégué de Senlis, son représentant, qu'était confiée la surveillance de la maison. Il résultait de ces errements que seule l’autorité administrative était chargée du contrôle. L'autorité judiciaire ne pouvait, en raison de la carence du Parlement, faire contrepoids au pouvoir du ministre et du lieutenant général ; et quand il s'agissait d’une demande de mise en liberté, c’est au lieutenant de police, qui avait proposé l’internement, c’est au ministre, qui avait contresigné la lettre de cachet, qu’il appartenait de prendre une décision. En 1752, Moncrif, au cours de sa détention à Senlis, proteste contre cette « maison de force sans frein, qui prétend n'être sujette à aucune visite, séjour de désespoir sans ressource. Les voies violentes de la police sont déjà assez odieuses et irritantes pour mériter l’attention du Parlement et exciter son zèle à prévenir et réprimer les abus en tout genre ». Les pensionnaires de Senlis n’avaient donc pas, comme ceux de Charenton, de recours auprès de magistrats, tels que les membres du Parlement de Paris, dont l’indépendance à l’égard de l’autorité royale était entière, et dont l’hostilité contre les lettres de cachet ne cessait de se manifester (1). |

(NRC Chap Ces

Dans un écrit anonyme : Réflexions et idée générale sur les maisons de force (1784), annexé à l’Éclaircissement de 1783 et émanant sans doute des bureaux de l’intendant, on demande : « d'établir des inspecteurs dans chaque province qui pussent faire la visite des maisons de force, recevoir toutes les plaintes et rendre compte au ministre. Ces visites. donnent de l’autorité au Supérieur ; elles consolent les détenus et préviennent et arrêtent tous les abus » (Arch. Ille-et-Vilaine, C. 161).

Pour certains pensionnaires de Senlis, c’est l’autorité judiciaire qui consacre la

nécessité de l’internement en rendant une sentence d'interdiction après l’entrée.