‹ Une maison d’aliénés et de correctionnaires au XVIIIe siècleChapitre 24 sur 40 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

$ 1. Procédure de la sortie. — Placet.

Enquête. — « Ordres de liberté »

La sortie des pensionnaires, « détenus en conséquence des ordres du Roy ou de Justice » et « jusqu’à nouvel ordre », est soumise à des règles précises. « Les Religieux retiennent les prisonniers jusqu’à la révocation des ordres en vertu desquels ils les ont, reçus » (Éclaircissement.) La procédure de la révocation des ordres du Roi est identique à celle du placement : placet de la « parenté », des parents réunis en assemblée de famille, ou supplique de l’interné, sollicitant la « levée » de l’ordre de renfermement — enquête et rapport du lieutenant de police qui « croit devoir proposer la liberté » ou qui « supplie le ministre de vouloir bien envoyer l’ordre nécessaire » (pour la sortie) ; — enfin, lettre de cachet ordonnant la « liberté ». Dans leur placet, parfois apostillé par des « personnes de distinction, de considération, de probité », les parents de tel « détestable sujet » dont ils avaient demandé naguère le renfermement « pour le reste de ses jours », oublient leur ressentiment : ils « prennent la liberté de supplier très humblement Sa Majesté de vouloir bien révoquer l’ordre en vertu duquel il avait été conduit à Senlis ».…. Ils font valoir les raisons qui justifient cette « grâce » : tel libertin « a fait bon usage de sa pénitence » ; tel autre « donne

des marques d’un sincère repentir de ses égarements passés » ;

ou : « la correction a eu un effet salutaire » ; ou encore : « cette détention l’a rendu plus tranquille », etc. S'il s’agit d’un aliéné,

(1) Nous avons emprunté divers documents à MM. Sérieux et L. Libert, Le régime des aliénés au XVIII® siècle, Annal. méd. psycholog., 1914-1916.

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ils « représentent que son esprit est bien rétabli », que « sa raison est revenue », qu’il est en état de reprendre ses occupations, de gagner sa vie, etc. Ils « désignent la personne qui doit le recevoir et en prendre soin ». Souvent les « suppliants » invoquent le témoignage du prieur. Audot, « esprit aliéné », est interné depuis trois mois dans une maison privée. Sa femme demande sa sortie : « Le songe de plus de huit mois qui a causé sa détention a disparu... » Le lieutenant général, dans son rapport au ministre, déclare : « Sa femme et plusieurs personnes de probité demandent sa liberté et assurent que son esprit est bien rétabli. » Un ordre du Roi (1736) le met en liberté. L'année suivante, le même malade est renfermé à Senlis pour « faiblesse d’esprit ». Sa femme, après neuf mois de séjour, sollicite sa sortie : il «est bien rétably et il est en état d'occuper un emploi que M. de Fouqueux lui donne. » Audot est rendu à la liberté (1).

La mère de July, « très mauvais sujet, fabricateur de faux écrits et capable de tout entreprendre pour se déshonorer », demande son élargissement après un an d’internement, « parce que le prieur l’assure qu’il promet de se mieux comporter à l’avenir ». July est rendu à la liberté (2). La femme de Bouquet, alcoolique dangereux, sollicite du lieutenant de police la sortie de son mari, après trois mois d’internement, par le placet suivant contresigné par huit personnes, dont le fils et le gendre du malade :

A Mgr Hérault, conseiller d'État, lieulenant général de police,

Monseigneur, Angélique Capel, femme de Joseph Bouquet, maîtremaréchal à Paris, supplie très humblement Votre Grandeur de vouloir bien ordonner l'élargissement de son mary, qui est détenu par un ordre du Roy dans la maison des R. P. de la Charité de Senlis. C'est ce que la suppliante espère de votre bonté ordinaire ; elle ne cessera d'adresser ses vœux au Ciel pour la conservation de vostre santé (3).

Un ordre du Roï est expédié : Bouquet est rendu à la liberté

(1) Arsenal, ms. 11307, f. 203-205, 11346, f. 188. Cf. chap. III et V. (2) Arsenal, ms. 11617, f. 346-363, année 1748. Cf. chap. III et V. (3) Arsenal, ms. 11414, f. 217. Cf. chap. III et V, Placei.

(1739). La mère de Maupas, libertin «aux passions les plus basses et les plus viles, sans honneur et sans sentiment », renfermé à Bicêtre le 26 septembre 1737 et transféré en 1738 à Senlis, demande sa sortie au lieutenant de police, M. de Marville. Elle invoque « les bons témoignages » des religieux :

Catherine Pierre, Vve Maupas, remontre très humblement à V. Gr. que la mauvaise conduite d'Henry Maupas, son fils, l’obligea d’avoir recours à M. Héraut [lieutenant de police] pour obtenir un ordre du Roy afin de faire renfermer son fils en la maison de Senlis. La longue captivité et les bons témoignages que rend le supérieur de sa conduite font espérer à la suppliante qu’il est totalement changé. C’est pourquoi elle a recours à V. Gr. pour qu’il vous plaise lui procurer un autre ordre du Roy pour remettre son fils en liberté ; et la suppliante, etc.

Le lieutenant de police termine ainsi son rapport au ministre : « Sa mère, qui a obtenu cet ordre [d’internement], demande sa liberté, attendu que le prieur en rend bon témoignage. Je pense qu’elle peut être accordée. »

En marge, le ministre écrit : Bon, et Maupas est mis en liberté, le 19 mars 1740, en vertu d’une lettre de cachet (1).

Lejeune, avant d’être renfermé à Senlis, avait été « mis à la correction de Bicêtre », à l’âge de 19 ans. Peu de temps après, ses parents, dans un placet, «remontrent que la correction a eu un effet salutaire » et demandent sa liberté « parce qu'il est atteint d’une maladie vénérienne, pour le faire guérir ». Une lettre de cachet ordonne sa sortie (2). Deux ans et demi après l’internement de Taveau des Granges sa mère sollicite sa sortie. Le placet expose « que son père est mort depuis dix jours, que ce fils donne des marques d’une conduite différente de celle qu’il a cy-devant menée et qu’il paraît entièrement rentré en luy-même ». Après une enquête et un rapport du lieutenant de police au ministre, Taveau est rendu à la liberté en vertu d’une lettre de cachet (3).

Dans d’autres cas, c’est l’interné lui-même qui adresse au

ministre ou au lieutenant de police une requête pour qu’on « mette fin à sa captivité ». L’un affirme que « sa tête est entiè-

(1) Arsenal, ms. 11365, f. 331, 332. Cf. chap. III et V. (2) Arsenal, ms. 11230, f. 39, année 1733. Cf. chap. III. (3) Arsenal, ms. 11300, f. 54, 61, Ordre du 8 mars 1738.

rement remise »; un autre « convient de son dérangement », un autre encore dit « avoir expié sa faute », etc. Un prêtre, « mis en pénitence » à Senlis comme « mauvais sujet », demande ainsi sa liberté au ministre, M. de Saint-Florentin :

Lépicier, prêtre, relégué par ordre du Roy chez les Frères de Senlis, a eu l’honneur de présenter sous les auspices de M. Berryer [lieucenant de police] un mémoire à V. Gr. laquelle, après l’avoir examiné, a jugé que la pénitence que le suppliant a subi était plus que suffisante pour expier sa faute. Vous eûtes aussi la bonté d’en écrire à M. l'Archevêque de Paris qui n’a pas répondu. Le suppliant vous demande en grâce sa liberté perdue depuis plus de trois ans ; et toute sa famille espère que vous voudrez bien la lui accorder.

Quelques semaines après, le ministre, le croyant «assez puni», fait expédier un ordre pour son rappel (1).

Un autre pensionnaire, Néret, sollicite sa sortie en invoquant son état de santé. Nous donnons plus loin ($ 4, Sortie par transfèrement) un extrait de son placet (2).

Le lieutenant général, saisi d’une demande de sortie, ordonne une enquête : il mande au prieur « de lui marquer en quelle situation est l’esprit de ce particulier et si sa liberté peut être accordée »…, ou de « lui marquer si l’on peut sans danger le rendre à la société » ; ou : « s’il peut rester avec sa famille sans inconvénient », etc. (3). L'avis du prieur, ses « témoignages avantageux » sont de grande conséquence. Un parent d’un pensionnaire écrit au P. Brisson : « Il vous doit beaucoup à

(1) Arsenal, ms. 11869, f. 147-150, février 1758.

(2) Un correctionnaire de Charenton, Voidet (1725), écrit au lieutenant de police : « … Vos actions vous ont acquis le glorieux titre de Protecteur des opprimés ; et c’est cette considération qui, seule, m'a déterminé à vous présenter ce mémoire, préférablement aux Messieurs du Parlement qui viennent icy en visite, » Et il « le supplie de faire terminer une captivité. dans la plus cruelle des prisons... Je conviens que ma conduite passée a mérité correction. Une si longue punition, jointe au sincère repentir que j'ai de mes fautes, etc. (Arsenal, ms. 10903).

(3) En province, c’est l’intendant qui est chargé de l'enquête ; il la confie en général au subdélégué. L’intendant de Soissons, en 1787, précise les conditions de la mise en liberté : « Il ne s’agit, mande-t-il à son subdélégué, que de s’assurer si son esprit est rétabli de façon à pouvoir vivre dans le monde sous la conduite de sa mère qui offre de s’en charger, et si aucun accès de fureur ne l’y rendrait dangereux. Je vous prie de prendre sur la situation actuelle du sieur Jannet les renseignements les plus exacts. avec vos observations et votre avis, afin que je puisse proposer au ministre de rendre cet homme à la société s’il n’y a pas d’inconvénient » (Arch. Aisne, C. 689).

234 LA CHARITÉ DE SENLIS tous égards ; sans vos témoignages réitérés personne ne se fut empressé de le faire sortir (1}. » Latude raconte que les religieux de Charenton, lors de l'inspection du lieutenant de police, donnent sur lui d'excellents renseignements : « C’est, lui disent-ils tous à la fois, un homme très raisonnable, très sage ; depuis qu’il est ici, il n’a pas donné un sujet de plainte. » Le prieur aide même Latude de ses conseils pour lui faire obtenir sa sortie (2). De même, un pensionnaire de Senlis, l'abbé Monnet-Desportes, écrit : « Les religieux luy [au ministre d’Argenson, venu visiter la Charité] rendirent bon témoignage en ma faveur et luy confirmant tout ce que je luy dit, et en conséquence j'ai réussi d'obtenir la révocation de l’ordre du Roy (3)... »

Le lieutenant général Berryer mande au prieur de Charenton de lui « marquer avec exactitude en quelle situation est l’esprit » d’un pensionnaire pour « dérangement d’esprit », dont « la raison est revenue » d’après sa famille. Le P. Vialard propose Ia mise en liberté

Je rends avec plaisir un témoignage favorable de M. Lefèvre, non seulement quant à sa santé, mais encore quant à la régularité de sa conduite actuelle, et je le crois très en état de reparaître dans la société et de lui être utile.

Lefèvre est rendu à la liberté quinze jours après, à condition que son frère « fasse une soumission comme quoi il se charge de lui et répond de veiller sur lui » (4). En 1788, le prieur de Château- Thierry signale à l’intendant les pensionnaires qui pourraient être mis en liberté :

Louis DE BARTILLAT, prêtre, entré... pour ivrognerie, inconduite

(1) Affaire Gerpaud, voir plus loin, $ ?, Sortie conditionnelle.

Dans une autre affaire, le ministre Amelot mande à l'intendant (1782) : « Je me suis fait rendre compte par le Supérieur de cette maison de la conduite que ce particulier a tenue depuis sa détention. Il s’est toujours comporté avec douceur, sans qu’on puisse lui faire aucun reproche. Je n’ai vu, en conséquence, aucune difficulté à expédier des ordres pour sa liberté » (Arch. Aisne, C. 684),

(2) Latude, Mémoires authentiques, p. 149, voir chapitre X.

(3) Arsenal, Arch. Bastille, ms. 12434, année 1754. Cf. chap. III.

(4) Ravaisson, Arch. Bastille, XVII, p. 96, 28 octobre 1757.

Pour un valet de chambre, transféré de la Bastille à Charenton comme fou, le prieur propose sa sortie : « n’a point paru dérangé d'esprit, ni de conduite, Je pense que ce sera un acte de charité et de justice de le rendre libre », année 1724 (Ravaisson, XIII, p. 399).

= ri 4 : \

<t ecrapuleux libertinage. Cependant il faut avouer que vingt ans de retraite expient bien des fautes.

CHARLES OZANNE. entré le 8 juillet 1787... Inconduite. Écarts de jeunesse. Sa réclusion est une correction paternelle à laquelle il serait juste de mettre fin (1).

Parfois les religieux interviennent auprès des parents pour les engager à faire sortir leur pensionnaire. C’est le cas pour Navier que le prieur essaie en vain de réconcilier avec sa femme. Un autre pensionnaire, Lejeune, est transféré de Senlis à Saint- Lazare ; le prêtre de cette maison, « qui a soin des prisonniers », insiste, avec plus de commisération que de clairvoyance, auprès des parents de ce sujet éminemment dangereux, pour qu'ils mettent fin à sa détention :

Les suppliants, écrivent les parents au lieutenant de police, sont conseillés de vous demander cette liberté par le P. Daudain, prêtre de cette Maison, qui leur a écrit plusieurs lettres, et même comme s'ils étaient père et mère qui manquassent de naturel pour leur enfant (2).

Les parents sont toujours consultés et maintes fois convoqués à la lieutenance de police. Toujours, il est tenu grand compte de leur avis (3). S'il y a dissentiment entre eux, on convoque une assemblée de famille. Le lieutenant de police transmet au ministre le résumé du placet et le résultat de lenquête, en proposant ou non, la mise en liberté, la « révocation de l’ordre » fd’internement]. Il motive une proposition favorable en l’appuyant des « témoignages des religieux » et « du repentir que le pensionnaire témoigne de ses égarements passés » pour un autre au contraire, il déclare : « On ne peut le tirer du lieu où il est sans exposer sa famille aux accidents les plus funestes. (4) » En fait, c’est le lieutenant général qui, d'ordinaire, « statue » sur la mise en liberté. Le ministre prend enfin sa décision. Il met en apostille sur le placet, suivant les cas : « Bon pour l’ordre»

(1) P. Sérieux et L. Libert, La Charité de Château-Thierry, p. 37.

(2) Arsenal, ms. 11396 (sept. 1746). Cf. chap. III.

(3) D’Argenson écrit au ministre, en 1714, au sujet d’un jeune homme très dangereux renfermé à Charenton : « Je suis persuadé que vous ne jugeriez pas à propos de le rendre libre sans consulter, auparavant, le sieur Richer, son père » (Rapports, p. 350).

(4) Ib., p. 382, 130, 239.

[de sortie] ou : « Bon pour la liberté » ou : « Liberté », ou bien : « Men parler », ou au contraire, si la demande est rejetée : « Néant. » Dans le premier cas, une lettre de cachet, signée du Roi, contresignée par le secrétaire d’État, est expédiée, ordonnant de « mettre le sieur N..., en pleine et entière liberté ». Sur un rapport du lieutenant de police, on lit cette apostille du ministre : «Bon pour la liberté, 13 novembre 1757. Il n’y aura qu’à remettre l’ordre au frère... mais auparavant lui faire faire une soumission comme quoi il se charge de son frère et répond de veiller sur lui (1). »

Parfois le ministre ne se range pas à l’avis du prieur ou du lieutenant de police, mais à celui des parents. Dans maints cas, on est surpris de la facilité avec laquelle la sortie est accordée € à la sollicitation » de la famille. On estimait, en effet, qu’on pouvait difficilement s'opposer « aux vœux des parents » : presque toujours, c’est d’eux que dépend la mise en liberté des « prisonniers de famille ». Le ministre Bertin considère qu’il «est difficile de refuser la liberté » d’un pensionnaire « même renfermé pour motifs bien graves, lorsque son père et sa mère la sollicitent (2) ». Il est cependant des cas où la sortie est accordée malgré l’opposition des parents. Navier, interné à Senlis pour débauche et alcoolisme, représente au lieutenant de police, dans un placet, qu’il est enfermé depuis trois ans, et il sollicite sa liberté. Sa femme s’y oppose et demande même qu'il soit « envoyé aux Iles » [d’Amériquel. Mais le prieur, très animé contre la femme, prend la défense de Navier, « se louant de sa bonne conduite ». Et le lieutenant général, l’estimant « assez puni », lui « fait accorder sa liberté ». Le P, Agathange

(1) Ravaisson, Arch. Bast., XVII, p. 96, 97, année 1757.

(2) Arch. Seine-Infér., C. 41, affaire Le Guay.

Pour le sieur de Vrizy, aliéné interné à Charenton, le prieur rend compte (1716) au lieutenant de police « qu’il est plus docile et n’est pas si violent que par le passé : cependant qu’il est encore à propos que l'on veille sur lui, n'étant pas en état de se conduire par lui-même ». Son frère persistant à « demander qu'il lui soit remis » le malade est mis en liberté quelques jours après : le frère « s’oblige à l'empêcher de venir à Paris » (Arsenal, ms. 10617 et Ravaisson, XIII, p. 131).

De même pour le sieur Leroy, interné deux fois en six mois pour délire alcoolique ; le P. Procureur de Charenton donne un avis défavorable : « il est à craindre qu'il ne lui arrive quelque affaire fâcheuse.…. : il est fort douteux qu’il se corrige à l'avenir. C'est à V. Gr. à décider sur son sort ». Leroy est néanmoins rendu à la liberté quinze jours après (1734) sur la demande de sa mère (Arsenal, ms. 11230, f. 263). Cf. Sérieux et Libert, Régime des aliénés…., p. 102, 105, 106. QE

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lui délivre, après sa sortie, un certificat constatant « qu'il s’est toujours comporté sagement, que nous n'avons jamais rien reconnu en lui qui ne soit d’un parfait honnête homme (1) ».. Les lettres de cachet ci-dessous, signées de Louis XV et contresignées du ministre, ordonnent la mise en liberté de pensionnaires de Senlis. La prémière, imprimée, adressée « A notre cher et bien amé, le Supérieur de la maison des Frères de la Charité de Senlis », concerne l’abbé de Silly, renfermé pour « participation aux assemblées de convulsionnaires »

DE PAR LE Roy, CHER ET BIEN AMÉ,

Nous vous mandons et ordonnons de mettre en liberté le sieur de Silly que vous détenez par nos ordres dans votre Maison ; si n’y faites faute. Car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles le 19 février 1758.

Signé : Lours.

Contresigné : PHELYPEAUX.

La lettre de cachet qui suit, signée et contresignée des mêmes, est manuscrite; sa formule est différente de celle habituellement en usage :

…Estimant à propos que le nommé Athanase Graslin soit élargi de votre maison, nous vous faisons cette lettre pour vous dire de le remettre à celui qui sera chargé de nos ordres à cet effet. Si n’y faites faute car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 23 juin 1799 (2):

La lettre de cachet ci-dessous, manuscrite, est signée de Louis XV et contresignée par le ministre R. de Voyer d’Argenson :

Ayant bien voulu accorder la liberté au sieur Lizarde fils, détenu par nos ordres en la maison des Frères de la Charité de Senlis, nous vous faisons cette lettre pour vous dire que notre intention est qu’'aussitôt qu’elle vous aura été remise vous ayez à faire mettre le dit sieur

(1) Arsenal, ms. 10983, année 1729. Cf. chap. III et VII.

Parfois la mise en liberté est ordonnée, les formalités nécessaires pour le placement n’ayant pas été exactement remplies (Funck-Brentano, Leltres de cachet en blanc, p. 11 et 12; cf. chap. VII). Dans les archives de la Charité de Romans, il est fait mention d’une mise en liberté par ordre de justice (P. Sérieux et L. Libert, Régime d. aliénés, p. 110).

(2) Arch. hosp. Senlis, F5.

Lizarde en pleine et entière liberté, et la présente n’estant pour autre fin, nous ne vous la ferons plus longue ny plus expresse. N’y faites donc faute. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 31 janvier 1758 (1).

Dans certains cas, pour permettre la mise en liberté avant l’accomplissement des formalités de la lettre de cachet, la sortie est autorisée par un « Ordre provisoire », ou « Lettre provisoire », du lieutenant de police — ou de l’intendant. Une lettre de cachet, un « ordre en forme », vient ultérieurement régulariser la mise en liberté. Voici une «lettre provisoire » de sortie, du lieutenant général Albert au prieur de Senlis :

Paris, le 30 aoust 1775.

Je vous prie, mon Révérend Père, de mettre en liberté le sieur Charles Duplessis qui est détenu dans votre maison de l’ordre du Roy ; je vous ferai passer incessamment un ordre en forme. Je suis très parfaitement, mon Révérend Père, votre très humble et très obéissant serviteur (2).

Un pensionnaire entré par lettre de cachet ne peut être rendu à sa famille si celle-ci n’a pas obtenu la « révocation des ordres du Roi ». Un page du chevalier d'Orléans, Dupré, entré à Senlis comme pensionnaire libre, y est « retenu » par une lettre de cachet, en raison de son « esprit dérangé ». Une fois guéri, le chevalier d'Orléans veut le faire sortir de sa propre autorité. Mais, un ordre de liberté, signé du Roi, est nécessaire (3). Pour les correctionnaires dont l’ordre du Roi a fixé la durée de la détention : « Pour dix-huit mois »,.. « pour trois mois seulement », le « prisonnier de famille » est mis en liberté à l’expiration de la période fixée.

S'il s’agit d’ « hommes dangereux pour la société », la sortie est parfois refusée ou ajournée. Mais le refus est motivé : on

(1) Archiv. hospital. Senlis, F4,

(2) Arch. hospital. Senlis, F4.

(3) Arsenal, ms. 11489, f. 251, 253, 25 septembre 1741.

Le prieur de Château-Thierry ayant, en 1745, par ignorance des règles, rendu un pensionnaire à la liberté, sur la simple demande de ses parents et sans avoir obtenu « la révocation des Ordres », reçoit des observations du ministre. Il adresse ses excuses. au lieutenant de police (Arsenal, ms. 10177).

expose les raisons qui font ajourner l'élargissement d’un «scélérat » dont « les déportements sont à redouter ». La correspondance des lieutenants de police et des intendants avec les ministres nous les montre discutant l’opportunité de la sortie et, s'ils concluent au maintien d’un alcoolique dangereux, par exemple, spécifiant « qu’il y aurait danger réel à la liberté qu’une commaisération peu réfléchie sollicite pour lui (1) ». Le ministre Breteuil, à propos des internés « dont l'esprit est aliéné, et que leur imbécillité rend incapables de se conduire dans le monde, ou que leurs fureurs y rendraient dangereux », recommande de « s'assurer si leur état est toujours le même... et de continuer leur détention, tant qu'il est reconnu que leur liberté seroit, ou nuisible à la société, ou un bienfait inutile pour euxmêmes (2) ». Pour les règles concernant la sortie des correctionnaires, voir chapitre VII.

$ 2. Sortie conditionnelle. — Obligation de résidence

Ainsi que de nos jours, le lieutenant général, le ministre mettent souvent des conditions à l’élargissement : changement de milieu, surveillance de la famille, engagement dans l’armée, éloignement de Paris, obligation de résidence (« exil »), etc. On se préoccupe aussi de la situation qui sera faite à l’interné après sa sortie ; on s’informe de la personne qui le recueillera ; on s’assure qu'il trouvera un emploi ; on pourvoit par un secours aux plus urgentes nécessités. Souvent, au surplus, les parents donnent spontanément « leur soumission par écrit de veiller à sa conduite », de le changer de milieu, de lui apprendre un métier, ou « de le ramener dans son pays et de ne plus revenir dans celui-ci ». La règle est de reléguer, d’ « exiler » le correctionnaire amendé, le malade convalescent ou guéri, dans « son lieu d’origine, dans son pays ». Le lieutenant de police, en proposant la sortie au ministre, observe que tel particulier devra être «renvoyé, relégué dans telle ville, sa patrie »,.…. «exilé pour deux ans en province », etc. Les relégués doivent se

(1) Lettre de l’intendant au ministre du 3 mars 1778 ; cf. P. Sérieux et Libert, Régime des aliénés, p. 111 du tiré à part.

(2) Circulaïre de mars 1784, éd. Funck-Brentano, Leïtres de cachet à Paris, p. XLIr°

conformer à l’ordre d’exil « sous peine de désobéissance ». Un oratorien, le P. Dupré, adresse un mémoire au ministre pour obtenir sa sortie. Le lieutenant de police, consulté pour avis, rend compte au ministre que le P. Dupré, convulsionnaire, a été « arrêté en connaissance de cause », qu’il a passé près de sept ans à la Bastille et qu'il est depuis plus d’un an à Senlis : « Tous ceux qui ont été avec lui sont en liberté depuis longtemps, et vous jugerez mieux que personne s’il est suffisamment puni de ce qu’il a fait ». Deux ans plus tard seulement (1757), il est rendu à la liberté, mais c’est « pour aller dans une abbaye au choix du général de l’Oratoire (1) ».

La lettre suivante, adressée au prieur de Senlis par un parent de Gerpaud, expose les négociations entreprises en vue d’assurer « sa surveillance par sa sœur dans les premiers temps de sa sortie » :

Toute sa famille. est aussi peu rassurée sur l’usage qu'il fera à l’avenir de sa liberté et il n’y en a pas un seul qui ne soit déterminé à vous le faire repasser si son ancien train de vie reprend son cours: Je vous prie de vouloir bien charitablement le lui assurer de la manière la plus expresse... Je vous prie de le sonder pour savoir si son intention est de demeurer dorénavant chez sa sœur qui s'offre à le recevoir. S'il se refuse à cet arrangement, je vous prie de m’en informer pour que je prenne des mesures afin qu’il tombe dans des mains qui puissent le surveiller (2).

Parfois c’est la famille du sortant qui sollicite, pour le soustraire à des fréquentations pernicieuses, un ordre du Roi le reléguant en province, près d’un parent. De Malfontaine, correctionnaire, sort de Senlis après deux ans de séjour ; mais un ordre «lui enjoint de se retirer à Vézelay, auprès de sa mère (3) ». Le gendre de Drouin, « fort dangereux quand il a bu, toujours à la veille de faire des sottises », demande sa sortie de Senlis, « sa pénitence ayant été de deux ans », mais « avec une lettre d’exil hors du royaume. La famille lui fera une pension hors de

() Arsenal, ms. 12493; Ravaisson, Archiv. Bastille, XV, 373.

Certains pensionnaires, une fois mis en liberté, restent à la Charité comme « pensionnaires libres ».

(2) Archiv. hospital. Senlis, F4, 14 sept. 1773.

(3) Archiv. Préfect. de Police, Etai des pensionnaires de Senlis, année 1779.

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France ». Drouin est exilé en Avignon (1). Navier, dont on a parlé plus haut, est rendu à la liberté, mais « sans pouvoir approcher de Paris plus près que quatre lieues ». Il est relégué dans la ville de Senlis.

Dans le placet ci-dessous, deux oncles paternels, deux oncles maternels, deux cousins paternels et un cousin maternel sollicitent du lieutenant de police la sortie de leur jeune parent renfermé pour « dérangement de conduite », mais ils demandent qu’il soit exilé à Chartres, où il sera surveillé :

Louis Dionis du Séjour, conseiller à la Cour des Aides, oncle paternel de François Dionis du Séjour et cy-devant son tuteur [suivent les noms, qualités et parentés des six autres signataires] :

Ont eu l’honneur d’obtenir du Roy un ordre en date du 26 septembre 1756 pour faire conduire ledit François Dionis en la Charité de Senlis, et ce dans la vue de l’éloigner pour quelque temps de Paris et des mauvaises compagnies qui auraient pu le perdre... Aujourd’huy, que sa famille se flatte qu’il est revenu de ses égarements, elle prend la liberté de supplier très humblement Sa Majesté de vouloir bien révoquer l’ordre en vertu duquel il avait été conduit à Senlis.

Mais, comme elle craint qu’un trop prompt retour à Paris ne luy donnât occasion de revoir les mêmes compagnies qui le dérangeraient, elle supplie Sa Majesté d’exiler ledit Fr. Dionis en la ville de Chartres, où il sera sous les yeux d’un parent, chanoine de la cathédrale, dont elle espère que les bons conseils le ramèneront à son devoir.

Un « ordre de liberté » est signé ; mais en même temps un autre ordre du Roiï, un « ordre d’exil » est signifié à Dionis :

DE PAR LE Roy,

Il est ordonné au dit Fr. Dionis de se retirer dans la ville de Chartres aussitôt que le présent lui aura été notifié, Sa Majesté lui faisant défense d’en sortir jusqu’à nouvel ordre, à peine de désobéissance.

Fait à Versailles, le 2 octobre 1757.

Signé : Louis, Contresigné : PHELIPEAUX.

(1) Arsenal, ms. 11928, f. 59 et 61, 23 févr. 1755. L’exil d’un « régnicole » à l’étranger est tout à fait exceptionnel. Il importe de le signaler, le terme d’ « exil » pouvant prêter à confusion. Il s’agit en réalité d’un exil à l'intérieur, d’une obligation de résidence, ::

Dionis signe la « soumission » ci-dessous, « au pied de l’ordre », avant de quitter la Charité :

Je reconnais que l'original de la présente copie m’a été remis par le Prieur de la Charité, avec soumission de m’y conformer. A Senlis, le 10 octobre 1757.

Deux mois après, la révocation de l’ordre d’exil est sollicitée par les parents : Dionis est autorisé à revenir à Paris (1).

L'obligation de résidence est la règle pour les « hommes dangereux pour la Société ». Le lieutenant général, soucieux d’en « purger Paris », fait de « l’exil », ou même de l’engagement dans l’armée, une condition de leur liberté. Les « scélérats » sont exilés dans leur province d’origine, ou loin de telle ville où leur présence est dangereuse. Certains sont « relégués à 40 lieues de Paris avec défense d’y revenir. sous peine de désobéissance »; à d’autres « on fait défense » de s’éloigner, ou de s’approcher, de plus de dix lieues de telle localité. Un particulier, qui a proféré des menaces de mort contre son père, «se soumet à ne plus paraître dans le canton de son père (2) », etc. Cette interdiction de séjour est signifiée au libéré qui signe « la soumission de s’y conformer »,. « d’obéir exactement à la loi de son exil ». L’ordre du Roi reléguant Drouin en Avignon lui est notifié par Caron, lieutenant de maréchaussée de Senlis, qui en dresse procès-verbal (3). Pour l’abbé de la Salle, « esprit le plus dangereux, qui met tout le diocèse en combustion... par ses intrigues et son esprit séditieux », l’évêque de Tarbes, consulté avant sa sortie de Senlis, « consent qu'il soit mis en liberté et souhaite en même temps qu’il soit expédié un ordre du Roy défendant à ce prêtre d'approcher de 20 lieues de son diocèse et d’y tenter aucun établissement ecclésiastique ». Deux

(1) Arsenal, ms. 11928, f. 147-159. Cf. chap. III.

(2) Archiv. Aisne, C. 678, année 1778, et Archiv. Seine-Infér., C. 14, année 1778.

(3) L’exil s'accompagne parfois de l'interdiction du port d'armes. Les parents de Lejeune, interné pour la quatrième fois, demandent, en 1746, sa sortie et « son exil chez son oncle à l’Isle-Adam, où on lui payera une pension honnête, et luy faire défense d'en sortir et de ne porter ny épée, ny pistolets, ny autres armes, afin que personne ne lui impute rien de mauvais » (Arsenal, ms. 11396, f. 45, 48)

ordres, l’un de mise en liberté, l’autre d’exil à Bordeaux, sont expédiés (1).

On contrôle l’arrivée du « relégué » au lieu de son exil : il doit se présenter au subdélégué qui est chargé « de surveiller sa conduite ». B. de Longchamp, à sa sortie de Senlis, se soumet « à se rendre tout de suite en Picardie, où il est relégué par ordre du Roi ». Le lieutenant général prie le garde des Sceaux « de faire informer si B. de Longchamp, relégué à Orvillé, s’y est rendu ». L'enquête confirme que « l’exilé » est arrivé dans cette localité deux jours après sa sortie (2).

L'ancien régime était sévère pour les relégués « en rupture d’exil, en rupture de ban ». Un nouvel internement était parfois la punition de la « désobéissance » à l’ordre du Roi. Les infractions n'étaient tolérées que dans des cas exceptionnels. Le relégué devait, par un placet « demandant son rappel », accompagné d’un «certificat de la conduite qu'il a tenue », et de l’assentiment des parents, obtenir la « révocation des ordres d’exil (3) », La formule de l’ordre de « rappel d’exil » est la suivante :

DE par LE Roy, il est permis, de l’avis de M. le duc d’Orléans, Régent, au Sr N. de revenir à Paris, quand bon luy semblera, Sa Majesté révoquant, à cet effet, l’ordre de son exil. Fait, etc.

Il existe aussi un « rappel d’exil à temps », valable trois mois où six mois, par exemple, « pour vaquer à ses affaires », ou « vu sa mauvaise santé ». Ce rappel peut « être rendu ensuite indéfini (4) ». Moncrif obtient, en 1758, sa sortie de la Charité de Château-Thierry à condition d’être relégué à son prieuré de Villenauxe-en-Brie. « Il a été remis à la Bastille en 1759 parce qu’il était à Paris au préjudice de l’ordre qui l’exilait ; il a été mis en liberté [deux mois après] avec un nouvel ordre d’exil à Villenauxe. » En juillet 1760, il demande « la révocation de son exil pour venir à Paris forcer ses créanciers à le payer et se faire rendre son prieuré qu’on lui a envahi quand il a été en captivité ».

(1) Arsenal, Archiv. Bastille, ms. 11394, f. 231, 6 novembre 1738. (2) Ravaisson, Arch. Bastille, XIV, p. 277. Cf. chap. III.

(3) Rapports de d’Argenson, p. 191, 363, 370.

(4) Funck-Brentano, Lettres de cachet à Paris, p. xv.

On le lui refuse. On pourrait lui donner «seulement une permission de trois mois ». |

Les « mauvais et dangereux sujets » sont quelquefois, après leur sortie, convoqués chez le lieutenant de police pour « leur faire mercuriale ». Le lieutenant général écrit en marge du placet pour la liberté de Lejeune : « Bon pour la liberté, en l’exilant à Senlis, et me l’amener à sa sortie de Saint-Lazare pour lui faire une vive réprimande » (10 septembre 1746). Dix-huit ans après, Lejeune, à sa sortie de Bicêtre (c’est son septième internement), est mandé chez M. de Sartine : le lieutenant de police lui défend | |

de troubler en aucune façon sa mère et mesme de mettre le pied chez elle, sous peine d’être enfermé le reste de ses jours ;.. il le fera veiller de près et lui tiendra parole s’il ne s’y conforme pas (1).

Pour un autre pensionnaire libéré, le lieutenant général met au dossier cette apostille : « Me le faire amener afin de lui parler vertement. » ;

Quand il s’agit de libertins incorrigibles, les parents croient trouver un heureux correctif en leur faisant contracter un engagement dans l’armée (2), ou en les faisant embarquer pour les « îles d'Amérique » [les Antilles].

Le sr Doré, qui avait fait renfermer son fils à Senlis « pour toutes sortes de débauches et vol », demande révocation de l’ordre, car « le fils a promis de se ranger, en prenant party en qualité de dragon dans le régiment, des Dragons-Colonel, où il a un parent qui en aura soin ». L'ordre de liberté est expédié (septembre 1731). Mais Doré ne tarde pas à retomber dans ses débauches « avec plus d’excès et même d’aveuglement » et il déserte. Son père, craignant de nouveaux malheurs, le retire des dragons et adresse un placet pour le faire embarquer pour les îles d'Amérique : « Comme les mauvaises inclinations de J.-B. Doré ne font qu’augmenter et se fortifient de plus en plus avec l’âge, le suppliant a recours à l’autorité de V. Gr. et la supplie très humblement d’obtenir de Sa Majesté un ordre pour le faire enfermer dans l’hôpital de Bicêtre jusqu’à ce qu’il se présente une occasion de

(1) Arsenal, Arch. Bast., ms. 11396, f. 48 et 160. Cf. chap. III. ;

(2) Maillot, correctionnaire, évadé de Senlis, puis réintégré à Bicêtre, en sort trois mois plus tard (1730), mais « il est remis à M. Descopinières, capitaine au régiment de Saillan, qui l’a engagé » (Arsenal, ms. 11060, f. 73). Cf. chap. III.

le faire embarquer pour le Mississipy ou pour les Iles de l’'Amériqué, dans l'espérance qu'il reconnaîtra enfin ses égarements et s'en corrigera.… »

Doré, renfermé en mai 1732 à Bicêtre, ne fut pas embarqué pour le Mississipi. On le retrouve en 1733 à Saint-Lazare. Mis en liberté, il est arrêté à nouveau en 1734 (1).

$ 3. Exécution des ordres de liberté

Le ministre expédie la lettre de cachet ordonnant la sortie à l’intendant, ou au lieutenant de police, en les chargeant « de la faire passer au Supérieur de la Maison » et « d'exécuter d'urgence les ordres du Roy ». C’est en général le subdélégué de Senlis, ou le lieutenant de maréchaussée, qui se rend à la Charité pour notifier au prieur et au pensionnaire l’ordre « de mettre en liberté », ainsi que, le cas échéant, « la condition que Sa Majesté y a mise ». Dans certains cas, le parent qui a sollicité la sortie est tenu de venir chercher le libéré, afin qu’il ne demeure pas sans surveillance. B. de Longchamp obtient sa sortie après que sa femme, convoquée par le lieutenant de police, lui « a indiqué un endroit où elle puisse se retirer avec son mari », et a pris l'engagement d’aller le chercher à Senlis. Le lieutenant général donne ses instructions à M. Rossignol, son commis

Envoyer chercher la femme Longchamp et l’avertir de ces ordres [de mise en liberté] afin qu’elle s’arrange pour se trouver à Senlis lorsqu’on mettra son mari en liberté, pour le conduire tout de suite à Orvillé, lieu de son exil. J’ai envoyé les ordres à Caron [lieutenant de maréchaussée] à Senlis, le 3 octobre 1743, pour les notifier (2).

Avant la sortie, les bijoux, armes, argent monnayé, linge, hardes et meubles, portés à l’inventaire fait au moment de l’entrée, sont restitués au pensionnaire « sous bonne et suffisante décharge ». « Tous les effets, papiers, bijoux, argent, etc., appar-

(1) Arsenal, ms. 11902, f. 45-59. Cf. chap. III et V.

La rélégation en Amérique, inaugurée sous la Régence, cessa sur la fin du règne de Louis XV (Funck-Brentano, Leïtr. de cachet, p. 202, 203).

(2) Ravaisson, Archiv. Bastille, XIV, p. 275, 276; cf. chap. III.

tenant au prisonnier sont inscrits sur un registre à ce destiné, pour les lui rendre lors de sa sortie » (Éclaircissement). La « décharge » signée par le sortant est faite sur un registre intitulé Décharges des effets appartenant à Messieurs les Pensionnaires, données par eux-mêmes ou leur famille aux Religieux (1).

La pension doit toujours être réglée avant la sortie ; c’est l’article 15 du Règlement : « Paiement des pensions » :

Le Prieur ne mettra aucun prisonnier en liberté qu’il ne soit payé de tout ce qui peut être dû à son sujet, et si, contre l’usage, on omettait de mettre cette clause dans l’ordre qui lui permet de donner la liberté, il en informera sur le champ le Ministre ou le Magistrat qui le lui aura fait passer.

De même l'Éclaircissement : « On n’a pas toujours l’attention, dans les divers bureaux où les ordres de liberté s’expédient, d'insérer cette clause : que le pensionnaire ne sera mis en liberté qu’après que ce qui pourra se trouver dû de la pension et entretien des prisonniers sera payé. Cette omission a souvent mis les religieux de la Charité dans des embarras et des procès fort désagréables (2). »

À l’occasion de la sortie de Senlis du curé de Pondron, M. Bertier de Sauvigny, intendant de Paris, écrit qu’il veillera « à ce qu'il ne soit rien dû de la pension de cet ecclésiastique au moment où il sera mis en liberté (3) ». Une lettre de cachet de liberté, signée de Louis XV et du ministre, adressée au prieur de Senlis, ordonne que la pension doit être réglée avant la sortie :

Nous vous mandons et ordonnons de mettre en liberté les sieurs Jacques et Nicolas Boulley, que vous détenez par nos ordres, après néanmoins que vous aurez été payé de ce qui peut vous être dû, tant pour sa pension que pour son entretien de menues nécessités ; si n’y faites faute, etc. (4).

(1) Arch. hosp. Senlis, D! 7. Voici un exemple de décharge : « Je soussigné, Joseph Lambert, porte-drapeau au Régiment Royal-Roussillon-Infanterie, reconé avoir reçeu de M. le prieur de la Charité de Senlis tous les effets que j’ay aporté lors de mont entré dant la ditte Maison, Dont décharge ; à Senlis, le dix janvier 1785 » (Id., F4; cf. Sérieux et Libert, p. 119).

(2) Le ministre Breteuil, dans sa circulaire du 25 octobre 1784, reproduit ce passage de l’Éclaircissement (cf. chap. IX, Régime économique).

(3) Arch. Aisne, C. 688, Lettre du 24 janvier 1785.

(4) Arch. hospit. Senlis, F5, Ordre du roi du 12 mars 1767.

Le Règlement prescrit (art. 5) certaines PRÉCAUTIONS POUR LES ORDRES DE LIBERTÉ :

Si la levée de l’ordre qui retient le prisonnier dans la maison de force est directement adressée au Prieur, il en avisera sur le champ la famille, afin qu’on vienne reprendre le prisonnier, à moins qu'il n’ait ni père ni mère et qu'il fût son maître avant sa détention ; pour lors il le remettra tout de suite en liberté, sans souffrir qu'il ait aucune communication avec ceux qui l’habitent,.… et il empêchera qu'il ne se charge de lettres.

Après avoir exécuté l’ordre de liberté et, le cas échéant, fait signer au pensionnaire la soumission de se conformer à un ordre d’exil, le subdélégué, ou le lieutenant de maréchaussée, rend compte au lieutenant de police :

J’ay exécuté, mande le lieutenant Caron, le 6 octobre 1743, les ordres dont vous m'avez fait l'honneur de me charger, et le sr Bourges de Longchamp a été mis en liberté aujourd’hui, parce que sa femme est arrivée hier ; je vous adresse sa soumission et la reconnaissance de l’ordre [d’exil]. Il en s’est rien passé d’extraordinaire à l’entrevue du mary et de la femme ; ils sont sortis ensemble de la maison de la Charité ; peut-être ailleurs se seront-ils donné plus de marques d’amitié et de tendresse (1).

Une fois le pensionnaire sorti, le prieur rend compte au lieutenant de police de l’exécution de l’ordre de liberté :

Monseigneur, J’ay satisfait à ce qu’exigeait l’honneur de votre lettre en remettant entre les mains de M. Lépicier l’ordre du Roi qui révoque sa lettre de cachet ; il l’a mis sur le champ à profit (2).

Enfin lorsqu'un pensionnaire sort, le Règlement (art. 3) ordonne : « On aura le plus grand soin de décharger le registre des pensionnaires en y mettant une note qui instruira de ce qu’il est devenu » ; ainsi :

Saint-Joseph. — M. Bertrand, commis du Dépôt de la Guerre, par lettre de cachet du 5 mars 1781 ; entré le 11 mars 1781 ; 600 livres. Sorti le 11 juin 1781, par révocation du 9.

(1) Arsenal, ms. 11168 ; Ravaisson, Arch. Bastil., XIV, p. 276-277. (2) Arsenal, ms. 11869, f. 176; Lettre du P. Dugauguet du 16 févr. 1758.

La situation des sortants est parfois pitoyable. Si ce sont des particuliers « à qui le Roi paie la pension », il se peut qu'ils soient dans le dénuement. On leur fait alors tenir un petit secours. C’est le cas de B. de Longchamp « qui est à la paille et qui a une femme et quatre enfants ». Sa femme, qui « n’a pas de quoi faire le voyage de Senlis » où elle doit chercher son mari, écrit au lieutenant de police pour implorer sa pitié. Ce dernier met en marge : « M’en parler afin de convenir des secours à donner à cette pauvre femme... Faire venir cette femme mercredy » ; et au-dessous se lit cette note de M. Duval, premier commis de la lieutenance générale : « Je luy ai donné 24 livres (1). »

$ 4. Sortie par iransfèrement

Nous avons relevé 9 sorties par transfèrement dans d’autres maisons : une, respectivement, à la Charité de Château-Thierry, à la Charité de Charenton, à la maison de Saint-Yon, à Saint- Lazare, à la Bastille, au fort du Randouillet, et 3 chez les Cordeliers de Notre-Dame de la Garde en Beauvaisis. La translation ne peut être effectuée qu’en vertu d’une lettre de cachet expédiée après un placet de la famille et une enquête. Les motifs des transfèrements sont très divers. Dans le cas suivant, on veut placer le pensionnaire dans une maison dont la pension est « plus modique » qu’à Senlis :

Mouquet est détenu pour meurtre : «Comme les Frères dela Charité ne veulent pas le garder pour 400 livres de pension, M. le comte de Maurepas [le ministre] est supplié de faire expédier un ordre pour le faire transférer chez les Religieux de la Charité de Château-Thierry (2). »

Parfois il s’agit de faciliter les visites des parents : mais c’est l'assemblée de famille, et non un seul parent, qui doit demander le transfèrement. Le père d’un aliéné de Senlis,

(1) Ravaisson, Archiv. Bastille, XIV, p. 276, sept. 1743. Cf. chap. III. (2) Arsenal, ms. 11064, f. 234; année 1729.

AL

infirme et désireux de pouvoir visiter son fils plus facilement, sollicite son transfèrement à Charenton

Supplie humblement Joseph Férouillat, bourgeois de Paris, disant que Mathieu Férouillat, son fils, détenu depuis un an chez les Frères de la Charité de Senlis sur quelques mémoires à vous présentés, il vous plaise ordonner de le faire transférer à Charenton pour que le suppliant, eu égard à ses infirmités habituelles, soit plus à portée de le voir...

Comme ce n’est pas le père qui a pris l'initiative du placement, mais les autres membres de la famille, le lieutenant de police décide : « Ne rien faire que le s' Férouillat ne soit d’accord avec le reste de la famille, 20 novembre 1754 (1). » Moncrif, détenu à Tanlay, sollicite par un placet d’être « transféré et traité à ses frais à Charenton, pour être plus près de Paris et être mieux traité » (1747).

Dans le cas ci-dessous, le transfèrement à Charenton est accordé sur la demande d’un pensionnaire qui se déplaît à Senlis. Néret, renfermé « à cause du dérangement de son esprit et de sa conduite », adresse une requête au ministre :

Il est « avec des fous qui ne lui donnent de repos ni nuit ni jour... Le P. Prieur me rendra la justice qui m'est due sur mes mœurs et ma conduite. Si V. Gr. ne juge pas à propos de m’accorder ma liberté, je la supplie du moins de me faire passer dans une maison où je sois à portée des secours spirituels. Dieu m'a fait la grâce de m’ouvrir les yeux et de me faire faire un véritable retour sur moy-même. Ayez donc la bonté de m’accorder cette grâce. Il y a bien d’autres maisons où je pourrais avoir plus de commerce avec des personnes de piété et cela m’aiderait à supporter ma détention et mes infirmités avec plus de patience et de courage. »

Apostille du lieutenant de police : « Écrit à M. Mollière (le beau-frère) (octobre 1743). » Le placet porte une seconde apostille : « Le s' Mollière est venu ; il a promis de prendre, d’icy à peu de jours, des mesures avec la famille pour faire amener ce prisonnier à Charenton, afin qu’on soit à portée de juger de son état et de solliciter sa liberté en connaissance de cause. »

L'ordre est signé pour le transférer à Charenton, «aux dépens

(1) Arsenal, ms. 12493, f. 146. Cf. chap. III.

de la famille » (23 décembre 1743). En 1748, Néret est mis en liberté avec exil à Béziers (1).

Le ministre ordonne le transfèrement de Moncrif à la Bastille, parce qu’ « on ne peut en venir à bout à Senlis ». Le P. Pécoul ne cessait de supplier le lieutenant général Berryer et le ministre qu'on le débarrassât de ce pensionnaire qui « met tout en combustion dans la maison » (accès hypomaniaque)

Il donne avis à M. le comte d’Argenson [le ministre] de sa mauvaise conduite et le supplie. qu'il [lui] fasse la grâce de le faire transférer dans une autre maison.

Quelques jours après (20 juin 1752), nouvelle requête du prieur à Berryer :

Je me trouve forcé d’importuner V. Gr. pour vous réitérer mes plaintes de M. l’abbé de Moncrif, qu’il n’est pas possible de retenir. Chaque jour nous produit quelque nouvelle scène avec lui, sans que nous puissions y remédier. Daignez nous honorer de votre protection en nous donnant des ordres précis pour cet ecclésiastique qui, par son intrigue, serait capable de révolter tout un royaume, ou de vouloir bien nous en débarrasser, en le faisant transférer à notre maison de Charenton, où l’on trouverait un moyen de le contenir. J’en parle savamment.

Deux mois après, Moncrif faisant la grève de la faim, on Je transfère, par ordre du Roiï, à la Bastille. Le commissaire d’Advenel, chargé du transfèrement, adresse son rapport au lieutenant général (9 août)

J'ai retiré hier de la maison de la Charité de Senlis l’abbé de Moncrif, et l’ai transféré à la Bastille, où je suis arrivé à deux heures du matin. Il y avait trois jours que cet abbé ne mangeait point, quoiqu’on lui eût servi tous ses repas. Il s’est très bien comporté et avons fait la paix ensemble (2)...

Il est des cas où le prieur propose la translation pour des considérations d'humanité. Ainsi pour B. de Longchamp :

Le P. Giraud le déclare « digne de pitié, ainsy que deux ou trois

(1) Arsenal, ms. 11472, f. 28, 45. Cf. chap. III. (2?) Ravaisson, XVI, p. 262-266 ; Arsenal, ms. 11472, f. 28-45 ; cf. Chan III.

autres, qui conviendraient mieux dans quelque citadelle à cause de la compagnie de six autres qui sont fols et qui les tourmentent nuit et jour. Je laisse à V. Gr. à y réfléchir ».

Le ministre fait signer un ordre de liberté (1).

Enfin le transfèrement peut être provoqué par la famille qui demande que l’interné soit plus « fermé », plus « resserré », ou qui, au contraire, réclame un adoucissement dans les mesures de surveillance. Comme de nos jours parfois, convaincue que le malade est mal soigné, elle sollicite un changement de maison. Lejeune est, à son quatrième internement, conduit à Senlis, « à cause de ses débauches et de ses fureurs », par ordre du 13 octobre 1743. Ses parents demandent, le 4 décembre 1744, qu’il soit transféré à Saint-Lazare

Étant extrêmement mal dans cette maison où il vient d’essuyer une maladie dangereuse sans aucun secours. Les dits sieur et dame Le Jeune n'ayant point eu dessein de faire périr leur fils lorsqu'ils ont sollicité un ordre pour le faire renfermer, mais seulement de le corriger et ramener son esprit presque perdu.

Le transfèrement à Saint-Lazare est accordé, le 20 décembre, après enquête de Poussot, exempt, qui déclare que « les parents espèrent le faire traiter et guérir d’une maladie de langueur dont il est tourmenté depuis plusieurs mois (2) ».

Les lettres de cachet ordonnant la translation sont adressées au supérieur de la maison où le pensionnaire « est actuellement détenu en conséquence des ordres de Sa Majesté » :

Nous vous mandons et ordonnons de remettre au porteur le sieur de Kersauson que vous détenez par nos ordres dans votre maison. Si n’y faites faute, car tel est notre plaisir (3).

(1) Arsenal, ms. 11168 ; Ravaisson, XIV, p. 275 ; lettre du 19 août 1743.

(2) Arsenal, ms. 11396, f. 40-41. Cf. chap. IIL. :

(3) Arsenal, ms. 11360. Adressé au prieur de la Charité de Château-Thierry, cet ordre, signé du roi et du ministre, mande de remettre à l’agent chargé de le transférer à la Charité de Pontorson, ce « prisonnier de famille » détenu pour « folles dépenses et passion démesurée pour le jeu », après avoir été chassé de la marine (26 sept. 1737).

Parfois, l’ordre du Roi ést adressé à l’exempt chargé de

« retirer » le pensionnaire.

L'ordre de transfèrement peut être subordonné à certaines conditions. Un pensionnaire qui a la «tête dérangée par le mercure et devient furieux s’il est contrarié », est transféré au couvent des Cordeliers de la Garde ; mais la lettre ordonnant de le recevoir porte « que dans le cas où ce jeune homme se livrerait à quelques excès, il devrait être renvoyé dans la maison de Senlis pour y être détenu conformément aux premiers ordres que Sa Majesté a jugé à propos de laisser subsister » (1).

8 5. Évasions. Décès

Il y a de temps à autre, à Senlis, des évasions et des tentatives d'évasion. Nous avons relevé une vingtaine d’évasions (nombre très inférieur à la réalité) au cours de soixante années (1729-1789). Ces évadés sont presque tous des correctionnaires. Mention est faite de l’évasion sur le Registre des entrées ; on lit par exemple

pour une triple évasion : « Saint Louis-M. Donis.…., évadé le 14 mars 1780 » ; — « Saint Ambroise-M. de Sailly.…, évadé le 14 mars 1780 » ; — et « Saint Jérôme-M. Delaville…. (capitaine

invalide, aliéné), évadé le 14 mars 1780 ». Les évasions collectives, les triples évasions ne sont pas rares : nous en avons relevé plusieurs (1747, 1760, 1779, 1780). Pour éviter ces événements fâcheux, les religieux prennent de multiples précautions : fouille à l’entrée, suppression des clous dans les chambres, costume spécial obligatoire, changements fréquents de chambre, inspection des paillasses, récompenses aux personnes ramenant les évadés, etc.

Malgré ces précautions, il y avait néanmoins des évasions « par fracture » ou à l’aide de fausses clés. En 1760, l’intendant fait aux Frères des reproches à cause de plusieurs évasions dues à ce que « les religieux avaient négligé de faire consolider un mauvais mur que sa faiblesse et sa décrépitude rendaient très facile à percer. Le prieur en a fait bâtir un autre très épais,

(1) Parmentier, p. 28 et Arch. Oise. Translation du 13 mars 1788.

or:

en sentant la nécessité (1) ». La maréchaussée doit être «informée sur le champ » des évasions ; elle est chargée de rechercher les évadés ; leur costume, on l’a vu, fournit une indication précieuse ; on compte beaucoup sur la « récompense toujours donnée en pareil cas », pour inciter les particuliers à ramener les fuyards. Parfois, les évadés ne sont pas reconduits à la Charité : les parents émus consentent à les garder. Un placet du père de Maillot nous apprend que ce « débauché, fainéant et joueur », âgé de 18 ans, «s’enfuit de Senlis cinq semaines après sa détention et que son père le reçut avec toute l’humanité possible (2) ».… Si l’évadé n’est pas réintégré, l’autorité administrative, pour régulariser la situation et « décharger le supérieur de l’injonction qui lui a été faite de garder » le pensionnaire, « révoque l’ordre de garder » par une lettre de cachet. C’est le cas pour le sieur Gout: une lettre de cachet révoque, après son évasion, l’ordre de détention à Senlis

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