SUR LEFPECTIVITÉ DU BLOCUS MARITIME

sauront si le blocus est ou non effectif, s'ils ont le droit de le forcer sans s'exposer à être capturés et déclarés de bonne prise ? A ces questions, aucune réponse satisfaisante ne saurait être donnée, car les parties intéressées apprécieront nécessairement le même point de fait d'une manière contradictoire, et aucun tiers arbitre n'existe qui puisse les départager. Et comme le point de fait emporte des conséquences de droit en matière d'effeclivité du blocus, il n'est pas besoin de dire quelles dangereuses complications peut faire naître un système qui laisse planer l'incertitude et l'équivoque sur cette question essentielle. L'œuvre du droit international étant précisément de déterminer des règles fixes et certaines, afin de diminuer les possibilités de discussions ou de conflit entre les puissances, la théorie vénézuélienne nous apparaît comme une théorie antijuridique.

Dira-t-on, comme l'a fait M. le D' Lopez Baralt, que les ressources de la flotte bloquante sont proportionnées au mouvement commercial du port bloqué lorsque l'accès de ce port est interdit en fait, et que la plupart des navires qui veulent y pénétrer se voient barrer le passage ? Ce serait déplacer la question sans la résoudre, puisqu'on pourrait toujours se demander quel est le nombre de navires que l'escadre bloquante doit arrêter pour qu'il y ait eflfectivité. On ne peut exiger, sans réclamer l'impossible, qu'elle les arrête absolument tous. Et on peut encore moins admettre, d'autre part, qu'elle en arrête seulement une proportion déterminée, soit par exemple 80 p. 100 ou 90 p. 100. Un blocus qui, de l'aveu même de la puissance bloquante, est intermittent et laisse pénétrer dans la place bloquée un nombre déterminé de navires, ne peut pas être considéré comme effectif. Avec de pareilles tolérances, on serait vite ramené aux blocus sur le papier. Un blocus véritablement effectif doit pouvoir interdire le passage à tous les navires qui se présentent, et si une infraction accidentelle ne prouve rien contre son caractère effectif, encore faut-il qu'il s'agisse bien d'un accident et que l'infraction ne devienne pas une règle admise. L'hermétisme absolu du blocus est l'idéal vers lequel la pratique doit tendre toujours, si elle ne peut pas toujours le réaliser.

La doctrine du gouvernement vénézuélien ne nous paraît donc pas pouvoir être acceptée, parce que, tout en s'appuyant sur le texte de la déclaration de Paris, elle s'éloigne de l'esprit et du but de cette déclaration, laisse à la puissance bloquante un arbitraire presque complet, et tend à rétablir indirectement la pratique des blocus fictifs. Cependant il faut reconnaître que cette doctrine contient une idée juste : l'idée de proportionner la force bloquante au mouvement commercial du port bloqué. Il est évident en effet que l'effectivité d'un blocus dé-

loins stricte surveillance exercée par la flotte blo- :i varie elle-même en raison du nombre de navires rt bloqué. Toutefois il nous semble que les consé- 3 ce principe vont à rencontre des prétentions vénéles soutenir.

le Cara«as a voulu s'appuyer sur cette idée pour indéfiniment la puissance de Fescadre bloquante ommerçant jusqu'à ne laisser qu'un seul croiseur de temps en temps devant ce port et pour abolir relatives à la forme du blocus. C'est là, à notre avisune part, Tescadre ne saurait jamais être réduite an minimum : le minimum nécessaire et suffisant pou luisse — théoriquement au moins — échapper à s pèr dans le port sans être canonné. D autre part, i xiger que le blocus soit, pour être réputé effectii î déterminée, sous peine de tomber dans Tarbitrair les théories vénézuéliennes nous offrent un exem ilement au blocus sur le papier. Mais on peut trè scadre minimum — qui doit être exigée en toute mgmentée et renforcée devant un port au commerc surveillance en soit particulièrement difficile. E cette idée que les puissances pourraient conveni s de blocus différents, applicables chacun à un . Par exemple le blocus par vaisseaux stationnés le canon Tun de l'autre pourrait être considén nécessaire pour assurer Teffectivité et qui devra; Les cas, même devant les ports les moins fréquen mmerçants pourrait être réservé le blocus par dou stationnée et escadre volante, qui exige un nombr lidérable, mais permet d'exercer une plus strict

t celui du gouvernement vénézuélien, existe cett B que celui-ci admet comme seul critérium d de fait et considère toutes les formes de blocu igulières, tandis que celui-là admet un double cr e fait : il exige que le blocus soit établi dans un ut blocus établi dans la forme réglementaire es 3 toutefois une puissance tierce peut faire tombe émontrant que ce blocus est encore insuffisant du mouvement commercial dans la place bloquée système, plus hermétique, de la double escadre

aître d'interminables et insolubles eonli 5 bloquante un arbitraire complet ; C( estion de fait et pose des règles de < lie discussion, tout en conservant en ] nézuélien.

ent conciliés dans une certaine mesure terminant aussi exactement que possib ns lesquelles doit être établi un bloci igents de la pratique. L'essentiel est qi surs et entre les puissances pour ado{ >cus effectif, et compléter l'œuvre insuf

luto-Mame).

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