Une nouvelle théorie sur la personnalité civile

S'il est une question délicate et épineuse, ^où les préjugés et lea préventions se sont depuis plus d'un siècle donné libre carrière, c'est sans contredit la question de la personnalité civile. Les uns par une horreur de l'ancien régime poussée puérilement jusqu'à l'excès, et les autres par une admiration des vieilles théories romaines qui confine presqu'au fétichisme, jurisconsultes soi-disant progressistes et jurisconsultes romanistes, les deux écoles se sont pour ainsi dire donné le mot pour obscurcir nos idées sur ce point et substituer à la réalité je ne sais quelle bizarre fantasmagorie. Partout ailleurs, les ' écrivains de l'écola moderne raillent finement les rénovateurs trop puristes et trop passionnés des doctrines de Gains et de Papinien; ils leur reprochent leurs idées étroites, leurs subtilités, leur logique à " outrance qui est aussi éloignée de la véritable logique que les discussions raffinées, les arguties et les vétilles de l'école d'Alexandrie ou de Byzance osaient éloignées de la véritable philosophie ou de la saine théologie. Mais ces beaux critiques, oubliant toutes leurs anciennes querelles, deviennent tout à coup des disciples zélés et enthousiastes dès qu'il s'agit de la personnification civile. Le revirement est étrange, d'autant plus que dans aucune matière on n'a rusé davantage pour rendre quelque peu plausible un système purement imaginaire et sans aucun fondement pratique.

Le problème juridique est celui-ci: dans la société ordinaire, la propriété repose sur la tête des divers membres, de sorte qu'en vérité, ce n'est pas la société qui possède, ce sont les associés, chacun pour sa part ftspeclive. De là plusieurs inconvénients. Difficulté d'abord de former des sociétés nombreuses et assez libres dans leur recrutement: la multitude des associés, la facilité d'entrer dans une association et d'en sortir, produiraient nécessairement un va et vient perpétuel qui entraînerait des mutations continues de propriété, des embarras, des frais considérables, peut-être même une dangereuse incertitude sur les véritables possesseurs, de la gêne et des équivoques dans les relations journalières; Un autre écueil est

celui de la confusion des patrimoines: les associés ne seront pas seulement propriétaires d'une manière indivise des biens de Passociation, ils seront aussi débiteurs et créanciers pour une part proportionnelle des dettes et des créances sociales. Or, une pareille situation qui est acceptable pour des gens qui se portent mutuellement une confiance absolue, serait grosse de périls dans les entreprises importantes où les communistes seraient nombreux et où de gros capitaux seraient engagés. Les créanciers de chacun des associés pourraient venir, en cas d'insolvabilité de leur débiteur, saisir au lieu et place de celui-ci, la part qui lui appartient dans la masse générale. Et d'autre part les créanciers de la société auraient le droit, si les affaires menaçaient ruine, de prendre personnellement à parti chacun des associés afin de recouvrer sur lui le déficit de la caisse commune. Enfin il est un troisième inconvénient, mais de simple procédure; c'est qu'il est pratiquement impossible de Suivre à la lettre les règles ordinaires dans une action judiciaire à laquelle se trouve mêlée une vaste société. S'il fallait diriger les poursuite^ au nom personnel de tous les associés sans aucune omission, ou contre eux tous, on aboutirait à des procès interminables et on risquerait toujours de ne terminer que partiellement les litiges. Voilà les trois grandes difficultés du problème juridique que présente l'association: premièrement la division de la propriété entre tous les membres ; <secondement la confusion du patrimoine personnel des associés avec leur part dans le patrimoine social ; troisièmement la nécessité de la comparution indiyiduelle de tous les associés dans les procès -poursuivis pour la société ou contre elle.

Aux prises avec cette épineuse question, les juristes romains s'en tirèrent par une de ces bizarres fictions qui étaient familières à leur esprit inventif (1). Ils étaient très ferrés sur le chapitre des expédients et ils y recouraient dans presque toutes Jes matières. Ainsi, d'après le vî^ux droit, l'héritier seul pouvait intenter la petitio fierez ditatis. Il y avait là une iniquité que le prêteur désirait réparer à l'égard^ du bonorum possessor, et comment s'y prit-il pour porter remède au mal ? Ce fut bien simple ; il afficha dans son édit qu'il envisagerait et traiterait le bonorum possessor comme un véritable héritier, sicut heresy en d'autres termes, qu'il lui reconnaîtrait dans

(1) Jkmliw^ Die RechUflctiOD, Weitûar, 1858.

la réalité une qualité qui ne lui appartenait point. Autre exemple* Le testament n'était valable que si celui qui le laissait mourait revêtu de la qualité de citoyen, car le citoyen seul avait le droit de tester. Etait-ce à dire que le testament du Romain fait prisonnier n'eut plus aucune valeur? Rigoureusement, telle devait être la conséquence du droit, maison imagina la fiction de la loi cornélienne qui supprima toutes les difficultés en décrétant que le testateur serait sensé mort le jour où il serait fait prisonnier. Habitués à ce système de créations arbitraires et de suppositions originales, les Romains ne se sentirent pas très embarrassés devant les difficultés que présentait le problème de l'association. A côté ou plutôt au-dessus des divenç associés qui formaient des personnes physiques, très réelles, en chair et en os, ils déclarèrent apercevoir une autre personne dont on ne s'était jamais douté jusque là, une personne idéale, abstraite, et que nous appelons aujourd'hui un être moral (1). Par le moyen de cejtte fiction, la marche des vieux rouages juridiques devint extrêmement facile. Tous les obstacles s'évanouirent comme par enchantement. Il y avait du danger à rendre les associés propriétaires; ce serait la personne morale qui posséderait. Il y avait des inconvénients à confondre les patrimoines; désormais il y aurait deux patrimoines, le patrimoii^e des associés et le patrimoine de la personne morale. Il y avait une impossibilité pratique à faire comparaître en justice tous les membres de la société; ce serait dorénavant la seule personne morale qui se présenterait devant les magistrats, soit en qualité de demanderesse, soit en qualité de défenderesse. Plus l'ombre d'un embarras ; le sol était aplani et ne présentait plus la moindre inégalité; les principes ordinaires reprenaient leur empire et on pouvait poursuivre leur application avec une rigueur mathématique sans craindre le plus pelit choc. Tout redevenait simple, clair, évident, pourvu qu'on voulût bien accepter la nouvelle cheville ouvrière, Fingénieuse fiction d'un être moral. '

Cette espèce de deus ex machina n'apparaît pas seulement dans le droit romain à propos de l'association ; on le rencontre encore dan3 la matière de l'hérédité. Là aussi on s'était trouvé en présence d'une situation qui semblait sans issue et Ton n'avait rien imaginé de mieuj^ que de faire encore une fois appel à l'existence d'une personne imaginaire. Comme l'héritier n'acquérait l'hérédité que par une accep^ tion ou une addition subséquente au décès de son auteur, il se

(d) JHrkiin, GiTil. Àbbandlungen, t. II. Berlin, 18S0.

Pftiftr. DieLehre von den juristischea Personen, Tttbingen, 1S47. Pêmicê, Labeo ùnd das rOmische Priyatrecbt, fiaUe, 1873.

présentait nécessairement un intervalle, une solution de continuité entre la personne du défunt et celle de l'héritier. Que faliait-il faire de la succession pendant cet intervalle? Était-il possible de la laisser sans maître, sans possesseur? Et cependant quel propriétaire lui donner, puisque le défunt avait disparu et çue l'héritiçr ne' s'était pas encore présenté? La question semblait insoluble. Mais les jurisconsultes romains, aussi heureux que Pompée dont le pied magique faisait sortir de terre des légions, s'empressèrent d'évoquer, pour se débarrasser de leurs soucis, cette excellente personne juridique qui était toujours à leur disposition. C'est ainsi que Thérédité jaceute devint un être moral, un propriétaire, dominus ergo hereditas habebitur, tout comme Tassociation (1).

Lorsque le sceptre tombé des mains de la vieille civilisation romaine, décrépite et impotente, passa au pouvoir des barbares, il se fit une véritable révolution dans les idées juridiques. Le romain oscillait presque toujours entre les deux pôles extrêmes ; il aHait de Pindividu à l'état, donnant toute liberté à Fun ou tout pouvoir à l'autre, aujourd'hui dans l'anarchie et demain dans la centralisation la plus effrénée. Le juste milieu si difficile à trouver, le Germain qui prenait l'empire du monde, croyait l'avoir entrevu dans le développement du principe de l'associatton. Aussi Tancien individu semblat-il, à cette époque, presque s'effacer et disparaître sous la multitude des corporations. L'initiative privée prit un magnifique essor et multiplia avec une merveilleuse fécondité les sociétés et les communautés de tous genres (2). Le droit moderne était alors pour ainsi dire dans la période d'incubation. La pratique élaborait lentement ces sages ^coutumes qui devaient former la première assise de notre législation contemporaine. Les notions juridiques n'avaient pas encore la rigueur et l'exactitude qu'elles acquièrent dans l'ensemble d'un système scientifique qui est devenu définitif. '

La renaissance du droit romaiil, ou plutôt l'engouement extraordinaire qui se manifesta tout à coup pour l'étude des pandectes et des glossateurs. remit à la mode les vieilles théories sur la personnalité civile. Mais on peut dire que nos anciens jurisconsultes, attirés par d'autres matières qui semblaient à leur époque plus pratiques, plus palpitantes d'intérêt, n'ont jamais pénétré bien avant de ce côté (3).

(1) 13 § a D 9 — s. — WintUchtid, Lehrb, t. II, § 531.

(2) 0, GUrkê, RechUgeschichte d. deutsch. Genossenschaft, Berlin, 1868. — Geschickte d. deatgch. Kôrperachaftsbegriffs, Berlin, 1878.

(3) Gpr. cependant : Dumoulin^ Commentaire sor la coutume de Paris, Des ûefs, tit. I«^ § 1 n^iO. — Domat^ Droit civil, lir. !•», t. ii, s. vi. — Pothitr^ Traité, des personnes, tit. TU, Des Coflimunautés, t. ler (édit. Bugnet).

Lors de la révolution française, les politiques à la recherche d'un moyen gui leur permit de coàôsquer les biens des associations tout en s^abritant sous une apparence de légalité, s'emparèicent avec une habileté audacieuse de la notion juridique dès êtres fictifs. Tandis que Mirabeau s'efforçait d'ébranler la légitimité des biens du clergé au nom de la nouvelle théorie exposée par Turgot dans VEncyclopédie sur la nature des fondations, tandis qu'il s'écriait dslns son langage éloquent, d que si tous les hommes avaient eu un tombeau, il aurait bien fallu, pour trouver dès terres à cultiver, renverser ces monuments stériles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants i>, d'autres orateurs, et c'étaient peut-être les plus dangereux, les plus sophistiques, s'en prenaient avant tout au caractère chimérique de la propriété des églises et des corporations. Thouret, le plus subtile jurisconsulte de la Constituante, s'exprimait d'un ton si catégorique que l'on eût été tenté de prendre ses affirmations pour des axiomes, «c On se platt à confondre, disait-il, les droits et les propriétés. Les individus et les corps diffèrent par leurs droits à cet égard. I,es individus existant avant la loi, ils ont des droits qu'ils tiennent de la nature, des droits imprescriptibles ; tel est le droit de propriété. Tous les corps au contraire n'existent que par la loi, et leurs droits dépendent de la loi; elle peut les modifier, les détruire, et le pouvoir constituant a le droit d'examiner jusqu'à quel ppint elle doit leur laisser la participation de ces droits. La loi peut prononcer qu'aucun corps ne peut être propriétaire, comme elle a prononcé qu'ils le seraient : voilà pourquoi la destruction d'un corps n'est pas un homicide ; ainsi l'acte par lequel l'assemblée nationale anéantira le prétendu droit de propriété que le clergé s'attribue n'est pas une spoliation, d Thouret terminait très logiquement son discours en demandant la confiscation des biens qui appartenaient non-seulement au clergé, mais encore < à tous les corps et établissements de mainmorte. » A ces scandaleuses apologies du vol public, l'abbé Maury répondait plutôt au nom du bon sens qu'au nom du droit. < Les individus existent sans la loi, répliquait-il ; les corps ne subsistent que par elle: quelle brillante métaphysique! Mais jusqu'ici le clergé n^existait-il pas par la volonté des peuples, n'était-il pas reconnu par toutes les lois de l'Etat? Et d'ailleurs les individus eux-mêmes peuvent-ils avoir des propriétés sans lois ?.... La nation n'a d'autre droit que celui du plus fort. »

Thouret remonta à la tribune pour défendre ou plutôt pour répéter sa théorie : « J'ai distingué, dit-il, les corps et les individus; c'est là ce que M. Maury appelle de la métaphysique : mais Je ne sais si les corps moraux, qui n'ont qu'une existence idéale, peuvent être définis

par d'autres mots' que ceux qui leur sont propres.... Tous les corps ne sont que des instruments fabriqués par la loi pour faire le plus grand bien possible. Que fait rouvrier, lorsque son instrument ne lui convient plus ? il le brise ou le modifie » (1).

Tels sont les principes qui devaient servir à masquer une des plus tristes spoliations que l'histoire ait dû enregistrer. Après avoir détruit le corps ecclésiastique,on en vint à toutes les sociétés particulières. « On supprima, dit M. Tain0(2), toutes les congrégations, confréries, associations d'hommes ou de femmes; laïques ou ecclésiastiques, toutes les fondations de piété, de charité, d'éducation, de conversion, séminaires, collèges, missions, Sorbonne, Navarre. Ajoutez-y le dernier coup de balai : sous la Législative, le partage de tous les biens communaux, excepté les bois; sous la convention, Tabolitionde toutes les sociétés littéraires, de toutes les académies scientifiques ou littéraires, la confiscation de tous leurs biens, bibliothèques, muséums, . jardins botaniques, la confiscation de tous les biens communaux non encore partagés^ la confiscation de tous les biens des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance, i^

L'argumentation deistructive de Thouret a reçu les éloges de Merlin et elle fait encore le fond de beaucoup de plaidoyers modenjLes. M. Du Puynode l'a résumée d'une manière vive et saisissante (3).

« C'est par la loi que les corps jouissent plus ou moins des droits civils..., et cela est si vrai qu'à différentes époques il leur a été fait défense d'acquérir des propriétés foncières, défense qui certainement n'aurait pas pu être faite à dés personnes sans blesser le droit naturel. Or, si la loi peut dire à un corps : je ne veux 'plus que tu existes; si elle peut lui dire : je ne veux plus que tu acquières^ par quelle raison ne pourrait-elle pas lui dire aussi : je neveuà) plus que tu possède^ ? La loi peut, si l'on me permet cette expression, tuer un corps, comment ne lui serait-il pas permis de lui ôter ses propriétés? Et comment pourrait-elle être accusé de vol^ pour avoir fait l'un tandis qu'on ne s'est jamais avisé de l'accuser d'homicide pour avoir fait l'autre? >

Le raisonnement est subtil, si subtil môme qu'il séduit d'excellents esprits philosophiques, que leurs études antérieures avaient cepen-^ dant protégés et mis en garde contre les préjugés ordinaires et les bizarreries de certains systèmes juridiques. M. Paul Janet se laisse égarer par les mots, quand il examine l'idée que les révolutionnaires

(i) JfOfitf^ur Unmnêï^ Octobre, 1789, n** 77, 60 et 81. (3) Origines de la France contemporaine, 1878, t. ii, p. tSi (3) Journal des Economistes, 1861, t. ixx, p. 497.

se fesaient de la propriété, et il se met bravement à expliquer et à justifier, du moins en principe, toutes les mesures radicales qui furent prises à cette malheureuse époque. « Comme ce qui n'existe pas, écrit-il, ne peut pas être propriétaire, c'était donc admettre la réalité des êtres généraux, ^t, selon Texpression scolastique, des universaux que de soutenir la propriété indivise, incommutable des biens ecclésiastiques. Voilà ce qu'impliquait la thèse du côtédroit ;' il reconnaissait implicitement rexistence d'une substance abstraite et générale, appelée clergé, dont les ecclésiastiques n'étaient que les modifications transitoires et individuelles. — Les adversaires des biens ecclésiastiques soutenaient au contraire, comme Aristote, que l'individu est la seule substance et que par conséquent il est le seul propriétaire réel. Les hommes seuls peuvent être propriétaires, et lés seuls hommes que nous connaissons sont les individus. Hors la propriété individuelle, il n'y a que convention et fiction légale, parce que, hors de l'individu, il n'y a qu'abstraction d (1)*

Certainement il y a du vrai, beaucoup de vrai dans cette observation du philosophe français ; mais ce qu'elle renferme de vrai condamne précisément, ainsi que nous le verrons plus loin, les conséquences monstrueuses que l'on a voulu en déduire en 1791. Pour le démontrer il nous faudra, sortant de l'ornière traditionnelle, scruter la nature intime de la personnalité civile et nous demander ce qu'il y a, au fond, de juste et de nécessaire dans celte vieille supposition çomaine. Il nous faudra franchir des barrières devant lesquelles la critique moderne, si hardie qu'elle soit, semble s'être arrêtée plutôt par un respect exagéré du passé que par une conviction mûrement réfléchie. »

Ouvrez nos jurisconsultes, ceux qui s'occupent du droit privé comme ceux qui s'occupent du droit public, et vous y verrez dès la première page une division fondamentale entre les deux espèces de personnes qui peuvent être « sujets de droits », les personnes physiques et les personnes juridiques. Prenez ensuite la partie de l'ouvrage qui concerne les personnes juridiques, et vous trouverez que cette partie, d'ordinaire très courte et très incomplète, n'est qu'une simple

(1) La propriété pendant la Révolution. Revue det Deuœ Mondes, 15 septembre 1877. — Cpr. dans un tout autre sens, une étude é'Ozanam, insérée au tome VHI de ses œuvres, et une série d'articles sur ce le droit de propriété de VEgUse » publiés par M. le chanoine Moulart dans la Revue Catholique de Louvain, 1869, t. I, p. 369, 511, t. II, p. 1. Dans une dissertation très travaillée qui parut dans la Belgique judiciaire en 1847 (t. r, p. 665, 681 et 698), on ne se borne pas à justifier la révolution française, on conseille à rÂngleterre dé l'imiter et on s'étend complaisamment sur les avantages que pourrait retirer le trésor public d'une eonfiscatien générale.

10 v^ UNE NOUVELLE THÉORIE

répétition du droit romain. Si Tauteur se pique d^érudition ou s'il entend seulement, dans une pensée de justice distributive, rendre à chacun son bien, vous lirez une note qui vous renverra aux travaux du grand Savigny et de son brillant disciple Puchta. Ce sont ces deux juristes en effet, Savigny et Puchta, qui ont le plus ingénieusement agencé les divers fhigmènts des lois romaines et en ont fait un monument systématique digne d^une profonde admiration. C'est leur théorie sur la personne civile qui apparaît aujourd'hui dans tous nos auteurs et dans la plupart des législations^ théorie qui mériterait moins le nom de « théorie romaine » que celui de « théorie allemande d'après le droit romain ».

Mais, s'il ne s'est guère élevé jusqu'à présent de discussions sur la nature réelle des êtres juridiques, il s'en est produit de nombreuses et presque devéhémenles à propos de la création et de l'extinction de ces êtres. Qui donne naissance à la personne morale? Une école a dit: C'est le législateur qui la crée puisqu'elle constitue une fiction, et il la crée arbitrairement, quand bon lui semble. Une seconde école s'est trouvée offusquée de cette création capricieuse; elle a voulu formuler une règle moins vague, moins élastique, et elle a soutenu que la personnalité civile était un droit de toute collection d'individus, de toute association, pourvu que cette collection ou cette association voulût se conformer à quelques précautions dans l'intérêt dps tiers, à des formalités de publicité. — Voilà une première controverse sérieuse ; en voici une autre. A qui appartient le patrimoine de la personne morale qui vient à disparaître ? Est-ce à l'État, est-ce aux individus qui agissent à couvert sous la bienfaisante fiction d'un être jupidiqueî Quoique la question paraisse dépendre nécessairement de la théorie adoptée sur la nature des personnes civiles, chacun semble cependant la résoudre d -après l'intérêt politique du moment, se laissant guider moins par des convictions juridiques que. par l'esprit de parti et le désir de voir se réaliser certaines conséquences.

En France il a été très peu écrit sur toutes ces difficultés, du moins par des jurisconsultes de profession. A peine peut-on signaler une thèse ou deux de doctorat (1), travaux de jeunes esprits, très sérieux nous le voulons bien, mais qui n'ont pas eu le temps malheureuse- . ment de mûrir leur sujet et de projeter sur lui les lumières de l'histoire et des véritables principes du droit.

A défaut de grandes études juridiques nous devons signaler les

(1) À. Beitwr, Études sur les personnes morales. Paris 1S71 . Ed. PUbcurg, Des personnes civiles. Revue de législation, (Laboulaye), 1876, t. VI, p. 82 et 177. Ed. Stligman^ De la création et de l'extinction des personnes morales. Paris, 1877. ,

ouvrages des publicistes les plus importants qui se sont préoccupés du point de vue législatif de la personnification civile.

La division des deux écoles que nous signalions plus haut est nettement accentuée. Les héritiers des anciens doctrinaires ont très carrément pris parti pour la théorie qui donne relativemçnt aux êtres juridiques tout pouvoir et toute omnipotence à l'État. MM. Beaussire et Olivier, par exemple, pour ne citer que deux noms, ne veulent entendre parler à aucun prix d'une personalité civile qui serait l'inséparable conséquence du droit d'association (1). « Tous les législateurs, écrit l'ancien ministre de Napoléon III, ont pensé qu'un signe public devait toujours exister pour révéler la capacité de ceux qui Tîvent dans une société. L'homme, par le seul fait de son apparition corporelle, proclame son titre à là capacité de droit. Lorsqu'au contraire il s'agit d'un de ces êtres d'abstraction n'ayant qu'une existence conventionnelle, il faut un signe visible, un fait qui soit à l'état moral ce que l'acte de naissance est à l'être physique. Ce signe, ce fait, cet acte de naissance, c'est la loi... Au point de vue économique, les corporations méritent aussi de fixer Taltention. « Les acquisitions sans fin, a dit Mon1;esquieu, paraissent aux peuples si déraisonnables, que celui qui voudrait parler pour elles serait regardé comme un imbécile. »

A l'autre pôle du parti républicain on montre plus de foi dans la liberté et on combat hardiment en faveur de la personnification civile. Un jurisconsulte qui résume parfois les règles les plus difficiles du droit avec une remarquable précision, M. Emile Acollas, écrit dans son Manuel de droit civil : « Le droit de l'individu pétant, à nos yeux, le fondement de tout Tédifice juridique et social, et ce dfoit comportant la faculfé de se réunir et de s'associer, nous sommes d'avis qu'il devrait toujours être loisible aux individus de<se grouper pour former des personnes juridiques sous la seule condition d'avertir les tiers (2) ». Dans son livre sur la Philosophie de la science politique^ M. Acollas revient sur la même idée pour la défendre longuement contre toutes les objections qu'on pourrait lui adresser, objections politiques et objections économiques. Et il ouvre sa réfutation par cette remarque pleine d'énergie et d'espérance dans l'avenir. « Je commence, dit-il, par répondre qu'en face des corporations réputées dangereuses par les personnes qui présentent une telle objection, c'est à ces personnes à en former d'autres qui soient de

(1) Beaw»irt, La liberté. Paris, 18C6, lr« édition, p. 421 ; — Km. Oliwitr^ L'Église et l*ÉUt, t. I, p. 167.

(2) t.n, p. 16. — Cfr. t. H, p. «97, n*» 1.

nature à tenir tête aux premières ; et je n'imagine pas que les mêmes personnes placent si peu de confiance dans la vérité et dans leur propre ardeur à la propager, qu'elles se sentent près de tomber en défaillance par le seul fait que leurs adversaires auront également dans leurs mains une arme qui est dans les leurs d (1).

Et qu'on n'invoque pas le spectre de la main-morte, car les économistes ne se trouvent pas moins divisés que les publicistes et les jurisconsultes. Au mois d'avril 1861, une longue et intéressante discussion s'est élevée à ce sujet au sein de la Société d'Economie politique, dont les tendances libérales ne font de doute pour personne. MM. Du Puynode, Passy et Baudrillart soutinrent ce qu'ils appelaient les droits .de l'Etat contre les empiétements des individus et des associations, MM. Garbé, Horn, Garnier et Renouard se posèrent en champions du droit de, propriété de toutes les sociétés sans aucune distinction. « Au lieu de demander, disait M. Horn, la loi doit-elle recpnnaître aux corporations le droit de posséder? il faut au contraire se demander : y a-t il des raisons impérieuses pour que la loi restreigne ou même annule ce droit de posséder collectivement ? La question ainsi posée, M. Horn ne pense pas qu'un économiste puisse la résoudre autrement que par la négative. La crainte des corporations religieuses est partagée par beaucoup de libéraux et les amène souvent à se mettre en opposition avec leurs principes. M. Horn est le dernier qui se ferait l'apologiste des corporations religieuses... ; mais il estime que c'est précisément dans la liberté généz'ale qu'il faut chercher les remèdes à ces inconvénients. Si les corporations utilisent leiirs propriétés pour établir, par exemple, des écoles destinées à endoctriner la jeunesse dans leur sens, que les amis du progrès déploient le même zèle t travailler dans le sens contraire et le résultat ne saurait être douteux t> (2).

Cette longue discusssion fut suivie de plusieurs communications intéressantes, adressées à la Société par des membres qui n'avaient pu prendre la parole à la réunion, â On peut, écrivit M. Léonce de Lavergne, mettre des limites au droit d'acquisition, soit par legs, soit autrement ; mais une fois ce droit admis par la loi, il est invio-

(1) p. 211. — M. Btrthaud, rapporteur en 1875 à rAssemblée nationale d'un projet de loi sur la liberté des associations, revendiquait pour elles, en ces termes, la capacité juridique : « Le droit de s'associer, dont notre loi proclame Texistence, serait un droit rain» presque dérisoire, s'il n*en traînait pas^ pour les associations, le droit de faire certains contrats sans lesquels elles ne pourraient se maintenir ni se déyelopper. A quoi bon le droit dm naître, sHl n'implique pas le droit de virre et déposséder?» — Gfr. aussi le Décret do. 3 Messidor an XII qui joint intimement la personnalité cirile.au droit d'association.

(â) Journal det Economiites, 1861, t. xxx, p. 469 et' s.

lable pour les corporations comme pour toute autre catégorie de propriétaires. Tout au plus peut-on reconnaître à la volonté générale le droit de leur imposer une sorte d'expropriation pour cause d'utilité publique, mais toujours sous la condition d'une ju^te et préalable indemnité (1). » '

M. Clamageran, ce vigoureux adversaire des congrégations religieuses, faisait lui-même de remarquables aveux : ce II faut reconnaître, écrivait-il, que même pour Taccomplissement d'une œuvre morale des ressources matérielles sont^nécessaires. Refuser aux corporations toute espèce de propriété, serait les réduire à une impuissance complète. ï> Aussi esquissait-il tout un système de législation où, au milieu de restrictions inspirées par un esprit de timidité excessivCj^ il proposait : « 1° d'affranchir les associations de Tautorisation administrative ; — et 2° de leur reconnaître la propriété de^ biens meubles et immeubles nécessaires à Taccomplissement de leurs œuvres et appropriées à cette destination' » (2).

En Italie, la question de la personnification civile est soulevée depuis nombre d'années. Mais c'est surtout depuis les dernières lois ecclésiastiques qu'elle a été vivement discutée. Le 7 juillet 1866 parut le premier décret contre les religieux, décret qui forme la loi organique et fondamentale. L'article 1®' porte que les ordres et corporations religieuses ne sont plus reconnus ; l'article 3, que les religieux et les religieuses jouiront d'une minime pension viagère et Tarticle 11, que ce sous cette réserve, tous les biens quelconques appartenant aux corporations supprimées sont .dévolus au domaine de TEtat, à charge d'inscrire; en faveur du fonds pour le culte, une rente de 5 pour 100 égale au revenu de la main-morte. » Cette première loi fut complétée par celles du 15 août 1867, du 29 juillet 1868 et du 11 août 1870. Après Toccupation de Rome et en vertu de la loi du 19 juin 1873, toutes les lois spéciales antérieures furent étendues et appliquées, mais avec quelques maigres tempéraments, aux ordres religieux existant dans le domaine pontifical (3).

Ces mesures spoliatrices passeront dans l'histoire, encadrées pour ainsi dire entre deux grands discours qui se font opposition à huit

(8) Annuaire de îégiêlation étrangère^ Paris, 1874, p. 299. — Cpr. Mgr Dupanloup Lettre àMiaghetti sur la spoliation deTEglise, Paris, 1874. — Un seal couvent de religieux a conservé la personnalité civile, c'est le célèbre monastère du Mont-Cassin. Mais le gouvernement a reconnu aussi rexlstencé légale des Trappistes établis aux Trois-Fontainea en traitant avec eux, et en leur accordant un droit d'emphythéose sur des terrains < considérables.

années de distance : le discours prononcé en 1873 par le chef de la gauche avancée, M. Mancini, et où on geut vibrer à chaque instant la passion du sectaire et la haine du fanatique (1), et d'autre part le discours vraiment libéral et éloquent prononcé par M. Cantu, dès le premier jour de la lutte, le 12 avril 1865. c La terre que FEglise a conquise en Farrosant de ses sueurs, s^écriait le savant historien, comment pourriez- vous y toucher? Ce ne sont, dites-vous, que des biens de main-morte, les biens d'un être moral que TKtat a créé et qu'il peut détruire. Il y a d'autres êtres moraux, formés d'individus qui s'associent pour un but moral, industriel ou même politique, sans perdre apparemment leur capacité et leur liberté... Alors détruisez-les aussi. Seulement vous aurez commis un évident attentat à la liberté d'association! Quant à l'intervention de l'Etat, j'admets qu'il soit le tuteur de ces êtres moraux, mais ce n'est pas office, de tuteur de dépouiller son pupille d (2).

M. Cantu voyait juste; en touchant aux biens des associations religieuses, on ébranlait la légitimité de toute propriété et on prônait des théories qui devaient rendre impossibles l'existence et le développement de toutes les sociétés. C'est ce qui tourmentait un républicain français établi à cettte époque en Italie, M. Pascal Duprat; il lui semblait que les coups portés par les radicaux aux communautés ecclésiastiques frappaient plus haut qu'on ne le croyait et qu'ils atteignaient même la liberté individuelle, c II y a cependant ici, écrivait-il, un problème important à résoudre. L'homme ne pouvant se développer dans toutes les parties de son être que par l'asssciation, l'association elle-même est légitime, pourvu que le but qu'elle se propose n'ait rien de contraire au bien général. D'un autre côté, l'association pour atteindre son but, a besoin de moyens matériels plus ou moins importants; il en résulte pour elle un droit de propriété d'une nature particulière. Le devoir du législateur est de. faire une place à ce droit en le renfermant dans ses véritables limites. — La suppression des corporations religieuses dansleur oonslitutionactueUe pourrait conduire à une véritable injustice et à une sorte d'usurpation sur le domaine naturel de l'homme, si elle n'était suivie d'une loi organique sur Tassociation, qui permette aux forces individuelles de se grouper dans l'intérêt même des destinées humaines » (3).

^1) Discorsi sopra il disegDo di legge per la soppressione delld corporazioai religiose. Roma, 1873.

(2) Histoire uniTerselle, t. XX, les trente dernières années, Paris 1880, p. xlix,

(3) De la suppression de la main-morte en Italie» Journal dtê Econonùttn, 1865, t. 45, p. 172 ;— t. 8, p. 161.

Depuis ces tristes lois, les deux travaux les plus importants qui aient paru en Italie sur les rapports de TÉglise et de TÉtat, sont eeux de deux esprits qui appartiennent à des écoles tout à fait opposées et qui préconisent des solutions toutes diilérentes, de M. Minghetti et du jésuite Liberatore. Un des seuls points de contact des deux ouvrages, c'est la défense de la personnification civile, c Ce qui nous paraît évident, dit le père Liberatore, c'est que Tassociation, dès là qu'elle est association, est une personne morale. £t en effet, qu'est-ce qu'une personne morale? C'est un être juridique. Or, comme l'association a le droit de se fonder, ainsi a-t-elle le droit de se conserver et d'agir dans la mesure de ce qui est licite. Elle a donc le droit de se procurer, sans nuire à autrui, tout ce qui est nécessaire et utile à sa conservation et à son activité; et l'État qui reconnaît et protège les autres droits doit reconnaître aussi et protéger celui-là. Bien n'empêche que cette association se propose pour fin un bien

public, soit l'eligieux, soit moral, scientifique ou économique Un

État complètement athée, lequel non seulement se séparerait de l'Église, mais refuserait même de voir en elle une société parfaite, devrait néanmoins accueillir comme personnes morales les associations religieuses et cloîtrées qui se formeraient dans son seiil; et cela, au moins par devoir vis-à-vis de ses sujets qu'il ne peut pas ne pas respecter dans leur liberté et dans l'usage qu'ils font de leurs droits

naturels La propriété de ces sortes d'associations, à ses yeux,

dépendra des sociétaires, et en cas dç dissolution leur reviendra (1). » — M. Minghetti raisonne à peu près comme le Père Liberatore. «La propriété; écrivit-il, est le complément de la liberté, et il n'y a pas au monde un but qu'on puisse atteindre, fut-Il le plus idéal, le plus abstrait, sans quelque moyen matériel (2). » Plus loin il combat les prétentions des juristes déclarant que la loi fait ou plutôt crée la personne civile des êtres moraux. « S'il est vrai que l'être collectif est un produit naturel des tendances de l'homme^ conforme à ses fins et nécessaire à son développement, on pourra bien dire que la loi le reconnaît, le sanctionne, le règle, le limite, mais non pas qu'elle le crée. Il ne sert de rien d'ajouter que l'être collectif est abstrait, indéfini, impalpable; car pour qui y regarde de près, il y a toujours en dessous la personne vivante et réelle qui administre, ou pour laquelle l'institution a été fondée, d Ces principes sont très libéraux, mais lorsqu'il s'agit de leur application, M. Minghetti énumère un assez bon nombre de restrictions. Non seulement il désire que le droit

(1) L'Église et rÉtat, trad. de rUalien^ Paris, 1877, p. 294, 301. (S) L'État et l'Église, trad. par Borgnet, Paris, 188â, p. 81.

des C5orporations religieuses soit strictement limité à ce qui est nécessaire à leurs fins, comme l'église, le presbytère, les édifices hospitaliers ou scolaires, avec les jardins qui en dépendent; mais il demande une interventipn presque constante deTÉtat dans la gestion des hi^ns des corporations, il revendique pour le pouvoir le droit de dépouiller les associations à sa guise, enfin il propose comme moyen transitoire pour arriver à une situation parfaite, idéale, de laisser d'abord pendant quelques années les associations religieuses aux prises avec ce droit actuel et avec cette jurisprudence qu'il considère lui-même, quelques pages plus haut, comme de véritables dissolvants à l'action desquels aucune communauté ne peut résister. Singulière logique que celle qui s'an^ête à mi-chemin ! Singulière générosité que celle qui vous enlève le droit de vivre aujourd'hui, en vous laissant seulement pour consolation la promesse de pouvoir exister demain !

La même controverse que nous venons de rencontrer en France et en Italie, se retrouve en Allemagne, en Belgique et en Suisse.

Mais la Suisse est le pays où la discussion est le plus près d'aboutir en ce moment à un résultat praticjue. Les escarmouches préparatoires de la doctrine y font place à un mouvement législatif qui va se dessinant de jour en jour davantage .

La Constitution fédérale de 1848 renfermait un article 46 qui offrait beaucoup d'analogie avec l'article 29 de notre constitution. Il assurait à tous les citoyens oc le droit de former des associations pourvu qu'il n'y eut dans leur but ou dans leurs moyens rien d'illicite ou de dange- , reux pour l'Etat. » C'était la consécration la plus libérale possible du droit d'association. Mais une exception venait malheureusement ternir l'éclat de cette généreuse disposition: « L'ordre des jésuites et les sociétés qui leur sont affiliées, portait l'article 58, ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. »

Au point de vue du droit public, la conséquence de ces règles constitutionnelles était claire et ne pouvait donner lieu à aucune discussion. Toutes les sociétés, quelles qu'elles fussent, étaient pleinement libres de se développer et d'agir, à l'exception de la seule Compagnie de Jésus. Mais au point de vue du droit privé, cette loi laissait les jurisconsultes dans le doute et l'indécision. Quel devait être le caractère des associations admises par le droit public? Ces associations n'étaient- elles que de simples groupements d'individus, c'est-à-dire, de simples sociétés ou constituaient-elles de véritables êtres moraux avec tous les avantages attachés à la personnification civile?

Cette grosse question, demeurée pendante après le vote de la loi

fédérale, fut résolue diversement par la législation i)articulière de chaque canton.

Le code le plus estimé de la Suisse, le code civil du canton des Grisons, rédigé en 1862 par M. Planta, tranchait la difficulté de la manière la plus favorable à la liberté. Il accordait la personnalité civile à toutes les associations et ne soumettait roctroi de ce bénéfice à Tautorisation gouvernementale que dans quelques cas tout à fait particuliers. «^Sont des personnes morales, disait ce code, tous les sujets de droit qui ne sont pas des personnes physiques. Il y en a trois espèces principales; les corporations, les associations et les

fqndaUons Toutes les personnes morales jouissent, en tant que

leur but Texige ou le permet, de la même capacité juridique que les personnes physiques. Sauf certaines lois spéciales, elles n*ont pas besoin pour se constituer de l'autorisation du gouvernement; hiais le gouvernement a le droit de se faire présenter leurs statuts ou Charles d'institution, et, s'il y a lieu, d'en exiger ou d'en faire la publication. Les corporations, associations ou fondations ayant un but coïltraire aux lois et aux bonnes mœurs, ne jouissent d'aucune capacité juridique. »

Citons aussi ne fut-ce que pour faire réfléchir nos partisans actuels de la confiscation au profit de l'État, citons les dernières dispositions du même code. « Si une personne morale est dissoute ou s'éteint, ses bjens sont dévolus, lorsqu'elle avait un caractère public, à la commune ou à l'église dans l'intérêt de laquelle elle aurait été constituée, sinon à l'État; de telle §orte pourtant qu'ils reçoivent une destination aussi analogue que possible à celle qu'ils avaient dans le principe. Lorsqu'elle n'avait pas un caractère public, son patrimoine est dévolu à ses divers membres ou aux derniers usufruitiers de la fondation. Mais dans les deux cas, il sert avant tout au payement des dettes (1) > L'exemple de la liberté en impose parfois et c'est ce qui arriva en Suisse. Le projet fédéral sur la matière des obligations qui futpréparé par M. Mûnzinger, corrigé et amélioré par une commission de 21 jurisconsultes dans laquelle nous voyons figurer feu M. Blunlschli, le savant professeur d'Heidelberg, et M. Rivier, le romaniste de l'université de Bruxelles, ce projet adopta les principes du code de M. Planta.

Il définit d'abord la société de la manière la plus exacte, a La société, déclare l'art. 534, est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes se réunissent pour atteindre un but commun avec des lorces ou moyens communs. j> Les termes sont généraux, comme ils

(1) £. le/tr, Eléments de droit civil germanique, Paris, 1875, p. 23, n» 23.

doivent Télre, et ijs embrassent toutes les espèces d'associations sans la moindre équivoque possible.

La suite du projet distingue 3 espèces de sociétés: la société simple, Tassociation» la société à forme commerciale.

La société simple n'est pas une personne morale: c'estie contrat de société du code Napoléon tel que l'entendent la plupart de nos auteurs ; mais cette société peut facilement monter un degré dans la hiérarchie légale et passer moyennant quelques formalités du rang de société simple au rang de l'association.

Vassociation, elle, forme en principe une personne juridique; elle comprend deux espèces de sociétés: les sociétés dont le but rentre dans le domaine des transactions économiques et les sociétés qui n'ont pas pour objet direct un but lucratif. L'art. 730 qui concerne ces dernières est un des plus intéressants de tout le projet, a Les sociétés, dit-il, qui ont un but religieux, scientifique, artistique, de bienfaisance ou de récréation, ou tout autre but intellectuel ou moral, peuvent, en se faisant inscrire au registre du commerce , acquérir le droit à la personnalité civile..: L'inscription et la publication doivent dans ce cas contenir des dispositions sur le nom, le siège, le but et l'organisation de la société, notamment sur la direction et la représentation. »

Quant aux sociétés à fo}*me commerciale qui sont les sociétés en nom collectif, en commandite et anonyme, elles ne sont pas classées avec les autres associations ayant un but économique, à cause de leur importance particulière et de certaines garanties spéciales que le législateur a cru devoir prendre à leur égard. Toutes, remarquons-le, constituent également des personnes juridiques (1).

Ce simple exposé est suffisamment éloquent par lui-même et il peut se passer de commentaires. Il y a loin de l'attitude des jurisconsultes suisses, attitude énergique et fière, à la peur et à l'animosité qui inspirent malheureusement plusieurs jurisconsultes belges et entre autres un professeur du plus grand mérite, M. Laurent.

Il est vraiment curieux ^de voir comment la passion a pu égarer /esprit de ce savant professeur et le pousser à des déclamations et à des attaqués virulentes, qui contrastent singulièrement avec le langage calme et serein quç l'on se croit en droit de demander à tout écrivain juridique. Dans le quatrième volume de son Droit civil international, M. Laurent.ne consacre pas moins de deux cents

(1) DeRiedmatten. Les projets de droit cItU en Suisse, Bull, de la Société de législ. oomp. Paris, 1880, juillet, p. 194.

pages à la personnification civile. Il dit à un endroit, comme pour s'exctiser de sa prolixité, qu'il est en désaccord sur cette question avec M. Minghetti et que c'est à raison de ce conflit qu'il écrit une aussi longue étude (1). Mais ce motif n'est, dans la réalité, qu'une raison tout à fait accessoire. Pour convertir un homme qui ne partage pas ses opinions, on écrit des lettres ; on n'a pas l'habitude de publier des volumes. Le véritable mobile de cette vigoureuse campagne contre les personnes civiles est le désir de combattre et de ruiner l'Eglise catholique. « La question de droit que je discute, dit M. Laurent, est inséparable de la question religieuse (2). » Or, voici l'opinion que l'auteur professe à chaque page de son livre à l'égard du catholicisme : « Pour avoir voulu une puissance plus qu'humaine, écrit-il, rÉglise a été poussée fatalement au crime ; ne pouvant avoir de vrais titres pour prouver une prétention imaginaire, elle a du s'en forger; voilà comment il est arrivé qu'elle est devenue comme un atelier de faux. Les miracles sont des faux, ses légendes sont des faux. Elle a falsifié les écrits des Saints Pères (3). » Finalement tout le monde est faussaire dans l'Église catholique jusqu'au pape actuel. « Léon XIII, lisons-nous ailleurs, accuse les naturalistes de fausseté; je ne veux pas rétorquer le reproche; quand on a affaire à un diplomate italien, on ne sait jamais ce qu'il pense, ni ce qu'il croit... Ceux qui se prétendent les vicaires de Dieu, établis par Dieu, doivent nécessairement recourir au faux, puisque leur prétention môme est un faux (4). d

Une telle opinion sur les choses religieuses mène droit à une hostilité déclarée, a L'œuvre de la fraude pieuse est gigantesque, écrit M. Laurent ; c'est celle-là que je dénonce aux hommes qui voudraient . la liberté même pour l'Église et à qui cependant la morale est chère (5). » — « Au xix« siècle, la liberté a tant de prestige, que l'on prend même au sérieux les gens d'Église quand ils réclament la liberté. Les auteurs de la Constitution belge, les libéraux du moins, s'y sont laissé tromper (6). i>

Puis commence une attaque en règle contre tous les articles de la

Constitution en tant qu'ils reconnaissent les droits des catholiques au

même titre que les droits des autres citoyens. Le principe de liberté

qui. est à la base de notre charte fondamentale, est une folie. « Et Ton

20 UNE nouvjî:lle théorie

veut que TÉtat, s^écrie M. Laurent, non seulement donne pleine liberté à ses ennemis, ce qui est déjà une folie, mais qu'il les aide encore à se perpétuer, en leur donnant de plein droit la personnification ! (1) » C'est à n'y rien comprendre. Aussi faut-il prêcher la suppression de la moitié des articles constitutionnels. Suppression de l'article 117. « La religion catholique et l'Église jouissent d'une entière indépendance dont elles usent et abusent pour ruiner l'État, et c'est pour ce service que l'État paye un salaire aux ministres du culte et permet de faire des libéralités aux établissements ecclésiastiques. Cela est d'une telle absurdité dans le système de la séparation préconisée par M. Nothomb, que l'on se demande comment les par lisans de l'État, et de son indépendance ont pu prêter la main à une pareille duperie; j.'appelle les choses par leur nom (2).» — Suppression de Farticle 17. « L'État seul, à mon avis, a mission d'enseigner; tout enseignement libre est vicié par des intérêts particuliers qui peuvent se trouver en conflit avec l'intérêt général (3)... Qui est appelé à développer les facultés intellectuelles, morales et physiques de l'enfant? On répond d'ordinaire : le père de famille. C'est là une fiction, disons mieux, une amère dérision. En fait, dans les pays catholiques, le père de famille est une personne interposée, pour remettre les enfants au prêtre. C^esi VÊglise qui a inventé la liberté du père de famille{^). » — Suppression de l'article 20. Car « la science et la religion n'ont quoique ce soit de commun avec le monachisme et, ce qui l'accompagne nécessairement, l'ignorance, la paresse, la mendicité, le fanatisme et les ténèbres de l'intelligence et de Tâme (5). » Tant de grosses épithètes doivent nécessairement être suivies de quelque châtiment et celui-ci ne se fait pas attendre. « Il n'y a qu'une mesure radicale qui soit efficace, et elle est aussi légitime que nécessaire, c'est celle que la révolution a consacrée à abolir les gens de mainmorte, en défendant toute association religieuse (6). J>

Toutes ces mesures ne sont encore que des demi-mesures, il faut aller plus vigoureusement en avant et supprimer carrément pour les catholiques le bénéfice des articles 6 et 13 de la Constitution. Écoutez plutôt ce stupéfiant passage que l'on trouve dans un ouvrage ayant

(6) Principes du droit civil, t. XI, p. 259. — Cpr, du m6mc autour, V « Église et l'État, 8« partie, 1862, p. 370 et le tt Droit civil international », t. IV, p. 831, 841.

pour but, s'il fallait en .croire l'auteur, d'enseigner le respect du droit.

a. Troplong a dit : « N'appeler pas mandat les faits et agissements qu'une congrégation, religieuse impose à ses membres, enchaînés par un vœu d'obéissance... Le jésuite n'est qu'un instrument : sicut baculus ou perinde ac cadaver. b — Nous recommandons ces lignes, et chaque mot de ces lignes, ajoute M. Laurent à l'attention de nos lecteurs. Un cadavre ne peut être mandataire, pas plus qu'un bâton. Mais un cadaore peut-il figurer dans un contrat quelconque, comme acheteur, donnataire? Un cadavre peut-il recevoir un legs, ou recueillir une succession? Question plus grave : Un cadavre peut-il voter, être électeur? Nous écrivons ces mots un jour d'élection ; on y voit des cadavres exercer le droit de souveraineté. Troplong a raison de dire que cela est une impossibilité juridique. Ce n'est pas le jésuite, ce n'est pas le moine qui parle et qui agit, c'est son général. A l'époque ou Troplong écrivait, le dogme de l'infaillibilité n'était pas encore proclamé. Aujourd'hui il faut dire de tout prêtre ce que Troplong disait des jésuites : tous les clercs, séculiers ou réguliers, (pourquoi ne pas dire aussi tous les catholiques?) doivent une obéissance aveuglQ au pape ; tous sont devenus des machines, des bâtons ou des cadavres. Ils sont donc tous radicalement i7icapables de quelque acte juridique, que ce soit (i), d

Mais à quoi bon, allez-yous me dire, ces violentes théories où la passion n'apparaît que trop clairement? à quoi bon ces attaques, ces animosités, ces accusations contre les moines, contre les prêtres et contre les citoyens catholiques en général? Qu'y a-t-il de commun entre la haine du catholicisme et la théorie de la personnification civile?

M. Laurent va vous le dire lui-môme : a II faudra, écrit-il, un travail séculaire pour décatholiciser la société; le mot est trop absolu, il s'agit moins de détruire que de transformer. V incorporation (c'est-àdire la théorie des êtres juridiques) joue un grand rôle dans ce mouvements C'est mon excuse pour la longue étude que j'y consacre dans un ouvrage qui paraît étranger à cet ordre d'idées (2). »

Cette prétendue excuse nous explique tout le isecret des doctrines de M. Laurent. Nous savons maintenant pourquoi il demande qu'il n'y ait plus ni fondations d'enseignement, ni fondations de charité, c mieux vaut pas de charité qu'une mauvaise charité i> (3), c'est-à-

(1) Priacipes du droit ciyil, t. XXVII, p, 446, n» 394.

(2) Droit ciyil international, t. IV, p. 168.

dire qu'une charité catholique. — Nous savons pourquoi il demande qu'on dépouille les fabriques d'Église : « Il n'y a pas de plus mauvaise administration que celle des fabriques..., car là où figurent des ministres du culte, toute garantie légale est impossible^ parce que les lois ont affaire à des hommes et à des corps qui croient faire une œuvre pie en les éludant et en les fraudant (1). » — Nous savons pourquoi il demande qu'on fasse la guerre môme à ces admirables femmes dont l'héroisme avait fait reculer les révolutionnaires : « Les sœurs de charité n^ont point la vraie charité, et les congrégations hospitalières trop souvent sont devenues une spéculation, dans l'intérêt de PÉglise, et un moyen sans pareil de maintenir les femmes dans l'ignorance (2). » — Nous savons enfin pourquoi il demande qu'on retire la personnification aux séminaires. « D'où sortent ces prêtres ignorants, incultes, fanatiques qui font une guerre à mort à l'État? C'est dans les séminaires qu'on les crétinise, quand, par leur nature, ils ne sont pas des crétins (3). i»

Et pendant deux cents pages le style de M. jLaurent se maintient à cette môme élévation de pensée et à cette même hauteur de générosité ! Toutes les dix lignes il est parlé de la « lèpre monacale d --^ de la « vermine i^ ecclésiastique — de la oc peste » catholique et de plusieurs autres fléaux du même genre.

Deux objections seulement de M. MinghetH sont rencontrées : la première est relative au principe de to'utes ces belles théories, la seconde concerne plutôt les conséquences qu'elles devront nécessairement produire.

« Minghetti dit qu'il n'appartient pas à TËtat de juger les choses de la religion, écrit M.'Laurent. Je réponds que le législateur doit tenir compte des faits. Il a pour mission de procurer aux hommes les moyens de se perfectionner, il doit donc écarter tout ce qui pourrait les entraver dans le travail de leur perfectionnement Or, il est de fait que les couvents ne sont plus que des ateliers d'ignorance, de superstition et de fraude. Voilà pourquoi, la Révolution les a abolis. On ne protège pas la fraude, on la punit (4). j> Cette réponse,

(1) p. 166 ; Gp. p. 157 et %%%.

(3) P. 165. — Plus loin nous lisons un singulier plaidoyer pour la révolution de 1789 : « Ces fureurs de rintolérance catholique txpliquint (!*' degré) les lots et les fureurs de la révolution... L*in tolérance et l'ambition deTÉglise eœcusent (2«i degré) eijuiti/ient C3a deg^d) la passion des révolutionnaires... Ce que Vergniaud avait prédit, arriva ; le clergé résista, il poussa à la guerre ciyile, le sang coula à flots sous le prétexte de la liberté de l'Église. » P. 881 et 381.

formulée comme elle Test d'une manière pleinement absolue, constitue, si nous ne nous trompons, TexpresSion la plus franche de Tintoléraiîce et du despotisme. Le législateur aura désorriiais une doctrine olïîcielle sur le perfectionnement de Fhomme ; tout ce qui contrariera ce système, sera envisagé comme fraude et superstition, n'importe le milieu où l'on se trouve, n'importe quelles divergences se manifestent entre les opinions des simples citoyens. Quelques ministres pourront tracer à leur aise le résumé de la vraie science, de la science de l'avenir, et, devant ce programme, la liberté de conscience et la liberté des cultes n'auront plus qu'à s'incliner et à disparaître; elles seront condamnées à périr.

Mais avec une telle législation, va-t-on s'écrier, vous tuez toute initiative privée dans son germe ! vous empêchez toute association de naître en voulait stériliser jusque dans leurs racines les associations religieuses, vous ne menacez pas seulement les monastères, vous frappez impitoyablement toutes les sociétés du pays ! Je le sais, répond M. Laurent, mais je n'y puis rien. Périsse le monde plutôt que les principes. «Tant qu'il y aura des moines, le législateur ne pourra incorporer les sociétés libres, fussent-elles d'intérêt social. On voit que le bien même est iiripossible, tant que la lèpre monastique n'est pas extirpée... Quand les moines seront hors de cause, personne ne songera plus à combattre V incorporation des sociétés libres. Il importe au contraire que ce droit soit consacré par nos lois et qu'il entre dans 7ios mœurs ; c'est un moyen de favoriser l'esprit d'association. Les entraves qui arrêtent maintenant la formation de sociétés de toute espèce et leur incorporation viennent de la crainte légitime qu'inspire la main-morte catholique. Que cette crainte disparaisse et nous entrerons dans le droit commun qui doit favoriser le développement des facultés dont Dieu a doué l'homme (4). »

Quel important aveu ! La personnification civile, cette fiction contre laquelle on s'insurge avec tant de véhémence, cesse tout-à-coup de paraître terrible et abominable. Elle forme, on le reconnaît expressément, le véritable droit commun. C'est donc pour soutenir une exception aux règles générales que l'on attaquait jusqu'.à présent avec tant de véhémence tous ceux qui désiraient trouver une base juridique aux associations libres, scientifiques et religieuses ! C'est pour la défense d'un régime extraordinaire, dérogatoire aux grands principes du droit et de l'humanité que l'on a versé des flots d'encre sur la tête des malheureux assez malavisés pour revendiquer en faveur de toutes les sociétés, sans .aucune distinction et sans aucun » ' -

(1) p. 353 et 354.

privilège, le simple droit à Texislence I C'est pour maintenir une silualion anormale, dangereuse et foncièrement condamnable que l'on est parti en guerre, inscrivant audacieusement sur son drapeau la nécessité de faire régner le droit, alors qu'on savait très bien ne pas lutter pour le vrai droit commun !

Malheureux aveuglement de la passion politique et religieuse, voilà bien de tes coups !

Plusieurs auteurs distinguent deux sortes do personnes morales : les fondations et les ^corporations. Nous n'av,ons pas à discuter en ce moment cette singulière division et à rechercher le caractère propre et véritable des fondations. Notre seul but est de nous occuper de la personnalité civile en tant qu'elle concerne. la matière des associations.

Nous n'avons pas non plus l'ambition de généraliser notre étude et de rétendre au-delà des frontièf^s du droit civil pour aborder les graves questions que présente le droit canonique. Lp cercle des lois civiles nous paraît déjà suffisamment vaste pour que nous ne soyons ppint tenté de chercher ailleurs de nouvelles difficultés. Disons aussi que chaque systèfhe juridique a ses principes, ses règles, ses motifs qui lui sont propres et qu'il faut se garder, dans des milieux complètement différents, d'abuser d'une apparente analogie pour conclure à une identité de situation (1).

En Belgique, en France et en Italie, on en est toujours resté à la surface du problème de la personnalité civile. Au lieu de creuser jusqu'au fond, jusqu'au cœur, on s'est arrêté à Técorce. La nature même de la personnification n'a pas été discutée, ainsi que nous le disions plus haut. C'est à peine si l'on a effleuré quelq^ues questions qui s'y rattachent par le lien intime qui joint en toutes choses les conséquences au principe. Deux ou trois auteurs se sont demandé si la capacité juridique des êtres moraux était semblable à la capacité des personnes physiques ; s'il fallait donner à une association qui serait reconnue tous les droits, toutes les prérogatives dont jouis-

(1) Sur la nature de la personnalité morale en droit canon on pourra consulter : /. J, Schulte, Die juristische persônlichkeit der katholischen Kifche. Gieszen, 1869 ; -^ Hubltr^ Der EigenthUmer des Kirchenguts, Leipzig, 1868 . — //. V. Poschinger, Das Eigenthum am Kirchcnvermôgen, Mùnchen, 1871, p. 1-48,262-305,— Vering^ Droit canon, traduit par Belet. Paris, 1881, t. U, p. 526, et les divers travaux de Hergenrather, Maat^ Hinckel^ qui y sont indiqués en note.

SUR LA PERSONNALltÉ CIVILE 25

saient les iadividus. Une personne civile a-t-elle, par le fait de son existence, le droit de faire ce qu'il lui plaît et d'agir partout où rhornrae pourrait légitimement agir ? Les uns ont répondu affirmativeraent ; pour eux Têlre juridique, du moment qu'il a été autprisé, par le pouvoir, possède une capacité générale ; il est assimilé d'une manière complète à Tôlre humain créé par la Providence. Quoique constitué en vue d'un but nettement déterminé, il n'en a pas moins le droit strict de recevoir et de posséder pour toute autre fin. Les bureaux de bienfaisance par exemple ne seront pas seulement aptes à acquérir des biens pour soulager et secourir les pauvres, ils seront aussi, en théorie, capables de recueillir les fondations destinées à l'enseignement. Les prétentions des êtres juridiques ne devront pas môme se borner aux limites de la patrie; de même que le citoyen belge a le droitd'être propriétaire etd'agir en justice danspresque touslesautres pays de TEurope, de même la personne morale reconnue par le législateur belge pourra acquérir et procéder dans les autres États. — La jurisprudence hésite à reconnaître une semblable doctrine et d'après ses arrêts les plus récents, elle semble plutôt pencher vers l'opinion de ceux qui n'attribuent aux êtres civils qu'une capacité restreinte et rigoureusement limitée au but qu'a poursuivi le législateur lors de leur création. Les droits des personnes morales doivent être interprétés avec une logique pleine de sévérité ; ce sont des exceptions qu'il serait dangereux de vouloir étendre outre mesure et dont l'empire s'arrête nécessairement aux frontières qui bornent la puissance du législateur. On avoue qu'il peut paraître étrange de refuser à des sociétés commerciales, par exemple, reconnues en Belgique, la facuîlé de demander et d'obtenir justice à Tétranger, mais on s'empresse d'ajouter que la réflexion vient justifier une rigueur aussi étroite en la rattachant aux vrais principes de la législation. Les auteurs qui soutiennent celte opinion, ont une telle confiance dans la vérité de leur cause qu'ils attaquent avec une singulière âpreté ceux qui se permettent de ne point penser comme eux et qu'ils les critiquent même, d'avoir osé dire que les juristes romains envisageaient le droit à un point de vue plus élevé et qu'ils ont toujours été partisans de la doctrine de la capacité générale. Un de nos bons romanistes, M. lé professeur Van Wetter, s'est vu tout spécialement attaqué à ce sujet (1).

(1) Pour la première opinion : Morillot, Legs à un établissement public, Revue critique, 1872*1873, t. Il : -*- Ptébourg^ Personnes civiles, Revue historique, 1876, t. VI.

Pour la seconde opinion : Lnurmt, Principes de droit civil, t. 1, n9 300, t. XI, T\« 197 ; — Droit civil international, t. IV, n^« lOO et s., 154 et s.

Sur la critique du Manuel de M. Van Wetter et sur la réponse de l'autour, voir la Belgique judiciaire,.1876, p. 271 et 1877, p. 9i et 461.

Ce, sont les jurisconsultes allemands qui ont les premiers scruté la nature intime de la personnalité civile, les premiers ils ont osé porter la main sur la vieille théorie teUe que Tavaient exposée Savigny et Puchta. Les conséquences où aboutissaient ces deux savants por- ^ talent l'empreinte d'une exagération si évidente, elles étaientmarquées

au coin d'une telle subtilité qu'il fallait s'attendre tôt ou tard à une vive réaction. Le respect dû à l'antiquité et aux anciennes traditions n'est jamais pour une doctrine qu'une sauvegarde provisoire. Lorsque l'esprit humain se sent acculé par la nécessité des faits et la fatalité de la logique à des extrêmes qui lui répugnent, il brise les liens qui Pavaient contenu jusqu'alors et court, comme un aventurier, à la recherche d'un nouveau système qui soit en harmonie avec ses désirs et puisse cadrer avec les réalités de la vie pratique.

Il est encore en Allemagne à l'heure actuelle de nombreux auteurs qui défendent les idées romaines. Tous ne sont pas convertis et n'ont pas eu la hardiesse de brûler ce qu'ils avaient adoré. MM. Roth et Gerber, pour citer deux noms qui font autorité, continuent à soutenir le vieux dogme de la fiction juridique : la personnalité civile est une ^ abstraction qui dépend du bon vouloir du législateur, qui parait et disparaît à son gré, à peu près comme ces personnages fantastiques que l'Arabe des Mille- ei-une-Nuits a le pouvoir d'évoquer et de faire évanouir en tournant son talisman. C'est l'être fictif qui agit, qui possède, qui détient (1).

Mais en face de l'ancienne école qui semble avoir peur d'abandonner l'ornière romaine et de quitter les commodes subtilités du ^ passé, s'est élevé un groupe nombreux de jurisconsultes, assez osés

X pour lever la pioche contre le vieil édifice de la personnalité civile.

\ Leur attaque a été des plus vives. Ils ont montré les lacunes, les im-

! perfections, les ridicules de la théorie traditionnelle, de celle Ihéorie

\ « anthropomorphique » comme l'appelle M. Ihering. Aussi longtemps

\ qu'ils sont restés sur le domaine de la critique, ils ont déployé infi-

nement de force et dé perspicacité. Malheureusement, dès qu'ils ont été sommés d'avoir à remplacer ce qu'ils détruisaient, de cesser le rôle de démolisseur pour prendre celui d'architecte, ils se sont désunis et sont partis à la débandade par raille voies différentes. C'est presque l'anarchie des opinions qui a succédé à la routine (2).

(1) p. von Rothf System dos deutschen Privatrechts, 1. 1, f ubingen, 1880, § 7! .

(2) Les principales monographies allemandes sur la nature juridique des personnes civiles sont: — Unger, Lehre Ton den juristischen Personen/Krit. VierteljahrsscKrift, !859, t. VI, p. 171 ; — Saihowski, Bemerkungen z. L. y. d. juristischen Personen, Leipzig, 1873 ; — Zitelmann, BegriflTder sogenannten jur. Personen, Leipzig, 1873 ; — Bolze, der Begriffd. jur. Personen, Stuttgart^ 1879.

Parmi les ouvrages généraux, ceux qa*il importe le .plus de consulter sont^ d*après Tordre

M- Saikowski fait un rapprochement ingénieux. Il compare la notion de la personnalité juridique à celle de 1' <i universitas », telle que nous l'avons héritée du droit romain. 11 y a des choses simples qui forment par elles-mêmes un tout complet et indépendant ; il en est d'autres que nous avons Thabitude de grouper afin de former un ensemble ayant une dénomination propre. C'est ainsi que nous réunissons dans une seule conôeption les divers objets qui composent un troupeau, un magasin, une bibliothèque et en général toutes les collections que nous appelons des « universilales rerum ». L'idée de la personne civile est lé résultat d'une opération analogue ; c'est une réelle « universitas personarum». Les deux espèces d'«univer«itates» jouent un rôle similaire ; Tune peut être l^objet de divers droits, il y a des propriétaires et des débiteurs d'un troupeau, d'un magasin; l'autre au contraire peut apparaître comme sujet de différents droits, les êtres moraux ont des propriétés, des obligations et des créances. Toutes les deux figurent dans notre système juridic^ue avec une parfaite symétrie ; les détails correspondent aux détails. De même que dans r « universitas rerum » les objets particuliers avec leur face mobile et changeante s'évanouissent dans la notion de l'ensemble qui est la notion essentielle et permanente, de môme les individus qui composent l'être civil s'effacent, disparaissent devant 1' « universitas personarum ». Qu'on ne s'y trompe pas, cependant, et qu'on ne s'exagère pas la portée des abstractions jusqu'à considérer les « universitates » comme de simples fictions. Le tout, l'ensemble n'a de réalité ou de vie que par l'existence concrète des fragments qui lo constituent. Les notfons collectives ne sont pas des notions purement imaginaires et idéales ; elles sont un simple lien intellectuel entre différents individus qui ont une vitalité indépendante. L' « universitas D ou la personne juridique est donc la réunion de tous les associés envisagés comme une unité collective (1).

Cette explication parut à plusieurs une subtilité vague, mal définie, et qui ne justifiait en rien le mécanisme compliqué de nos grandes personnes morales. Aussi M. Ihering proposa-t-il une nouvelle ^ théorie, celle des « destinataires »• — « La première règle, dit-il, est qu'au sein de la personne juridi(i[ue, les divers membres qui la com-

historlqae de lear publication : — Beseîer^ Volksrecht und Juristenrecht, Leipzig, 1843, «h. Ti ; — Bluntschli, Dautsches Privatrecht, Munchen, 1« AuO , 1853, t. I, § 38 ; — Brinz, Pandekten, Erlangen, 1« Aufl. 1860-1871 ; — Ihering^ Geist des rOmischen Rechts, Leipzig, t. III, le Aufl. 1865 ; — Bôhlau, Rechtssubject und Personenrolle» Kostock, 1871; — Lassofit Princip d. Vôlkirrechts, Berlin, 1871 ; — et surtout 0, GUrkt^ Geschichte des deutscben KôrperschaftsbegnlTs, Berlin, 1873. (1) Saikowski, ouY. cit. p. 445 ; cpr. p. 24.

28 UNE NOUVELLE THÉOfilE

posent sont de véritables ayants-droits... Nous citerons les associations de publicains où ce point n'est pas contesté. La seconde règle se formule ainsi : ce ne sont pas les divers cointéressés qui apparaissent ultérieurement comme sujets du droit, dans la mesure de leur part respective, c*est la communauté qui remplit ce rôle comme investie de tous les droits partiels, la communauté ensemble de tous les ayants-droits.... Il est incontestable que les droits qui sont le patrimoine de la personne jurjdique, profitent aux membres isolés (présents ou futurs) de la corporation. Ce n'est point là un effet accidentel, c'est le but môme du rapport. Les membres isolés sont les véritables destinataires de la personne juridique... Les droits des associés s'écartent bien, môme au fond, du type des droits ordinaires, mais ils n'en restent pas moins des droits (1). >

.Qui donc est le réel propriétaire des biens de la personne morale ? Est-ce le destinataire éventuel qui apparaîtra dans l'avenir? La pensée est originale. On avait déjà dit en France aussi bien qu'en Allemagne, que les biens des fondations appartenaient à leurs futurs destinataires; on avait déjà soutenu que les pauvres étaient les véritables propriétaires des biens qui sont administrés par les bureaux de bienfaisance. Mais ces affirmations avaient toujours paru jusqu'ici des considérations d'équité plutôt que des formules juridiques. Jamais d'ailleurs on ne s'était avisé de les généraliser au point de les présenter comme l'explication normale et naturelle de toutes les personnes civiles.

De la théorie d'Ihering on passa vite à une théorie plus raffinée, plus ingénieuse. On commença par remarquer que la propriété ne pouvait rester en suspens à l'heure présente, qu'il était difficile de la concevoir à la merci d'un destinataire futur et incertain, et qu'il était beaucoup plus simple de l'attribuer dès le premier instant au but, à la mission, à la raison d'être de la personne morale. Le propriétaire des biens gérés par le bureau de bienfaisance, ce serait a l'idée » qui préside à l'existence de ce bureau, ce serait le désir de secourir les pauvres, la compassion, la charité. — Nouvelle tentative malheureuse, car la voie où l'on s'engageait n'était qu'une courbe rentrante vers le système romain ! On commettait une seconde fois la faute de personnifier des abstractions, et on devait finir par se perdre dans un monde idéal et fictif. Il y avait de plus une singulière bizarrerie, comme l'observait M. Unger, une contradiction, à personnifier le but auquel devaient servir certains biens, alors que la notion de personne éveille la pensée d'un oc sujet du droit » et que la notion de but se

M) Ihering, Esprit du droU romain^ trad. par de Meulenaere, Gaad, 1879^ t. IT, p. 216, 840 et 842. — M. Ihering pourrait invoquer k Tappul de ion opinion la notion américaine des feet in mbeyance, ou des propriétés en expectative.

rai^porle au contraire à T « objet du droit ». Tout confondre le sujet et l'objet du droit, quel étrange imbroglio! Et comment la lumière et la vérité pbuvaienl-elles sortir d'une si profonde confusion ?

M. Brinz prit un parti radical pour échapper à toutes ces difficultés. Il supprima net la question et déclara que le problème était résolu. Alexandre lui-même n'a pas tranché plus rapidement le nœud gordien. K Vous demandez quel est le propriétaire des biens de l'être moral et vous ôles en peine pour le découvrir, s'écrie M. Brinz, mais je ne m'étonne pas de vos embarras. Vous cherchez la quadrature du cercle* Les biens d'un être moral sont des biens sans propriétaire et vous avez la naïveté d'interroger tous les échos pour savoir le nom de leur propriétaire, c'«st-à-dire d'une personne qui n'existe pas. Tous les obstacles auraient été levés depuis longtemps, si vous aviez voulu observer qu'il y a deux sortes de patrimoines : les patrimoines qui appartiennent à une personne (Personenvermôgen) et les patrimoines qui, sans être la propriété de quelqu'un, sont affectés à un but déterminé (Zweckvermôgen) (1). »

La distinction de M. Brinz fut presque accueillie par un éclat de rire. Il était par trop facile de supprimer la difficulté en faisant évanouir le problème. Au moment d'ailleurs où l'on croyait avoir tout sauvé, on venait se heurter à un autre écueil ; on tombait de Charybde en Scylla. On effaçait à la vérité la personne civile, mais on ne le faisait pas impunément, car on était obligé de la remplacer par une hypothèse dérisoire, monstrueuse ; on était contraint d'affirmer, à rencontre du bon sens et de toutes les traditions, qu'il existe des biens sans propriétaire, des patrimoines sans possesseur, et que ces biens et ces patrimoines ne peuvent juridiquement avoir dans l'avenir ni propriétaire, ni possesseur. '

Les juristes du droit allemand indigène, autochthoneXcias gemeine deutsche Rechl)^ hasardèrent à leur tour une explication! Pour se séparer complètement de leurs confrères qui hésitaient entre l'admission du caractère fictif de la personnalité civile et son absolue négation, ils résolurent de payer d'audace, et ils affirmèrent sans tergiverser que les êtres moraux formaient des personnes réelles, véritables, aussi naturelles et aussi légitimes que les personnes physiques. Le législateur n'est pas plus autorisé à les méconnaître qu'il ne le serait à refuser les droits civils à n'importe quel citoyen. Il ne s'agit pas ici d'une fiction, mais d'une réalité. L'association a ses racines dans la nature humaine, de telle sorte qu'il existe nécessairement, à côté des individualités particulières, des groupes, des

(1) Brinz, Pandektcn. Erlangen, p. 979,

30 UNE NOUVELLE THÉOME

ensembles doués d'une énergie propre et d'une volonté indépendante, Si rÉtat reconnaît cette volonté collective, s'il lui attribue le même effet qu'à une volonté individuelle, s'il lui accorde pareillement la faculté de devenir un «sujet de droit», nous sommes alors en présence d'une personne juridique. Les lois peuvent déterminer où commence et où finit cette personne, comme elles déclarent le moment précis où l'individu est censé entrer dans la vie humaine. Mais cette détermination n'est pas abandonnée à un arbitraire sans limites; dans cette matière de même que dans les autres, le législateur ne crée pas l'ordre naturel et légitime des choses; son pouvoir se borne à la constater et à le fixer également pour tous, en tenant compte des faits, des circonstances et des mœurs (1).

On a répondu aux germanistes qu'ils affirmaient avec trop d'aisance et se montraient trop avares de leurs arguments. Il ne suffit pas de dire que la volonté collective a les mêmes titres qu'une volonté individuelle à être reconnue comme un légitime « sujet de droit. ï La contestation porte préci!sément,en premier lieu,sur le point de savoir s'il est convenable,logique d'assimiler ces deux volontés, de leur faire produire les mêmes effets ; et, en second lieu, sur le point de savoir si dans la réalité il y a autre chose dans la volpnté collective qu'une réunion de volontés individuelles, et si, en reconnaissant des droits à la volonté collective, on fait plus que reconnaître et régler les droits des diverses volontés individuelles.

Tel est en raccourci le tableau de la controverse qui se poursuit actuellement en Allemagne sur la nature de la personnalité civile. Véritable Sisyphe de. la science, chaque jurisconsulte se flatte de triompher des obstacles et de parvenir à pousser sa nouvelle 4héorie jusqu'au sommet, mais son exposition est à peine ébauchée que la critique pénétrante de ses adversaires fait vaciller le récent édifice et le précipite au bas de la montagne (2).

Loin de nous la prétention de vouloir résoudre un problème qui a défié les efforts de tant d'esprits éminents. Nous ne possédons pas le merveilleux fil d'Ariane qui servira de signe conducteur aux juristes futurs à travers l'inextricable labyrinthe de la personnalité morale. Mais nous èommes tenté, à la fin de ce long exposé, d'émettre sur ce

(1) Beseîer, Volksrecht, ch. VI. — Ziteîtnann, Begriff d. jur. personen. — 0. Gierke^ T« juristiche person, Rechtslexikon (t. Holtzendorff), t. I, Leipzig, 1875.

(â) Sur la curieuse théorie de la personnification ou de Hncorporation en Amérique, Yoir : Dariste^ de la condition légale des associations religieuses en Amérique, Bullet. de la Soc. delégislat. comparée, Paris, 1S81, p. 467; -^M^ihon, des associations religieuses o« Amérique, Correspondant, ayril, Paris, 1883, p. 22.

grave sujet quelques réflexions qui nous paraissent, à défaut d'autres mérites, douées au moins de celui de la nouveauté. Ce sont des considérations puisées dans notre droit civil et qui nous semblent jeter un nouveau jour sur plusieurs difficultés du problème.

Avons-nous besoin de le dîre, la Action de la personnalité civile, bénévolement acceptée par le plus grand nombre de nos auteurs, nous apparaît comme un legs malheureux de la subtilité romaine. La fiction et la légende vont de pair ; elles ont leurs charmes, leur originalité, mais elles ne conviennent qu'à des peuples enfants. Nous dirons, en empruntant le style de Comte, qu'elles appartiennent à la première étape de l'évolution humanitaire. Et quel rôle, immense, gigantesque, on voudrait cependant leur^ donner encore en plein XIX"** siècle,! La constitution juridique de l'État reposerait sur une fiction, celle des provinces et des communes également sur une fiction, celle de toutes les grandes sociétés commerciales, toujours sur une fiction. Singulières étrangetés dont les littérateurs, amis de la plaisanterie, pourraient à juste titre faire des gorges chaudes. Et puis, Yoyez comme la bizarrerie du principe se reflète dans tous les détails. On parle de personnes morales, oubliant que Dieu seul a le pouvoir de faire jaillir du néant les personnalités qu'il lui plaît. Pareil à Moïse dont la baguette magique faisait sortir l'eau du rocher, le législateur n'a qu'à frapper de son sceptre pour créer Télre juridique. Six lignes sont imprimées dans le Moniteur et voilà un nouvel individu qui paraît sur la scène du monde. Individu d'une curieuse espèce cependant, qui vivra dans les nuages de l'abstractiop, tout en agissant sur cette terre par l'intermédiaire de représentants en chair et en os. Individu qui né commande et ne préside à toutes les opérations que pour la fbrme; qui est sans raison, sans volonté, à moins que vous ne lui attribuiez complaisamment la raison et la volonté des membres qui composent l'assemblée générale. Individu à . l'existence incertaine, mis hier au monde par la fantaisie.dù pouvoir et peut-être anéanti demain par un caprice du législateur. Individu sans relations, sans famille, sans parenté et par conséquent aussi sans héritiers. Individu fictif qui dépend d'un autre individu fictif, attendu que la personnalité de Tétat est elle-même une fiction. Individu fictif, qui possède des richesses considérables et dont la succession est convoitée par Tautre individu fictif à la merci duquel il se trouve. Individu fictif qui déroute jusqu'aux dernières lois de la nature, qui continue à vivre et à posséder même après sa mort, puisque la jurisprudence veut que la personnalité civile persiste après la dissolution de la société et jusqu'à la fin de la liquidation (Cours de Cass. franc. 29 mai 1865.) Quel enchaînement de fantaisies curieuses!

Quelle lilanié de propositions étonnantes et combien nos arrièreneveux se moqueront de nous, en voyant qu'après avoir raillé les futilités, les petites misères du droit romain, nous avons conservé un pareil engrenage de formules capricieuses et paradoxales!

On comprend que les anciens jurisconsultes durent être fort embarrassés pour expliquer Tor^anisation délicate et complexe des grandes sociétés, et notamment des grandes sociétés d'intérêt public. Il se produisit dans le principe un phénomène analogue à celui que nous avons vu se réaliser naguère sous nos yeux dans le droit commercial. Il est des faits, des opérations juridiques, des simplifications, que commandent et imposent les nécessités de la vie pratique- Ces manœuvres étonnent au premier abord le légiste, elles le déroutent dans ses combinaisons et dans son système. Quels obstacles la lettre de change n*a-t-elle pas eu à vaincre avant d'être admise dans la série des actejs légitimes, et que d'années on a tâtonné pour mettre son mécanisme en harmonie avec les anciens principes ! Les sociétés par actions n'ont pas causé moins d'insomnies aux disciples de Gujas, et elles eussent été peut-être violemment étouffées à leur berceau, si elles n'avaient pas eu pour soutien la ténacité invincible de l'esprit de lucre et de spéculation. Lorsqu'on rencontre encore aujourd'hui des hésitations et des incertitudes au sujet d'actes qui nous 'sont devenus aussi familiers, n'est-il pas facile de s'imaginer la perplexité des juristes en face des grandes associations publiques, de l'ICtat, de la commune, de leurs besoins considérables auxquels il fallait satisfaire à tout prix et sans trop tarder? Il ny avait pas a discuter longuement. Une organisation généi*ale s'imposait et on l'adopta comme par instinct; quitte à laisser à l'avenir le soin d'une justification théorique et raisonnée. Et lorsque plus tard cette justification arriva, elle vint par la voie la plus facile. On ne se contenta point des règles ordinaires du droit privé, on créa d-^s formes neuves et exceptionnelles,on expliqua le fonctionnement de l'ensemble à l'aide de fictions, comme des enfants qui imagineraient des esprits pour servir de larapadai res ambulants au soleil et à la lune. Ainsi naquit l'idée de la personnalité civile.

On ne peut assurémen,t pas faire un crime aux hommes du passé d'avoir tenté une entreprise au-dessus de leurs forces et d'avoir construit, ce que j'appellerai au point de vue scientifique une hypothèse, pour donner la clef des difficultés qui se présentaient à eux. Mais la question est de savoir si nous ne sommes pas à môme, à l'heure présente, de remplacer celle hypothèse par l'énoncé des lois générales dont elle a toujours tenu lieu. Nous est-il, ou ne nous est-il pas encore possible de substituer la réalité à la fiction, la vérité à la création arbitraire, la loi à l'hypothèse? Voilà bien le nœud du problème.

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Circonstance curieuse, notre jurisprudence et notre doctrine vont, à mesure qu'elles se développent, resserrant de plus en plus le cercle de la personnalité fictive. Il y a quelques années les meilleurs jurisconsultes apercevaient presque partout dans le droit civil des personnes morales. L'hérédité formait un être juridique; la communauté des biens entre époux également un être juridique; toutes les sociétés civiles, sans aucune distinction, étaient encore des êtres juridiques- La critique vint démontrer l'erreur de cette prodigalité, de ce luxe de fictions et on renonça aux anciens errements : ce qui paraissait la veille inexplicable sans la théorie de la personnalité, fut le lendemain justifié jusque dans les moindres détails par Faction des principes du droit commun. L'ancien système romain reculait, il perdait du te^r^in.

Encore quelques conquêtes de ce genre et c'en est fait de la légende de la personnification.

Le mécanisme de nos grandes associations d'intérêt public n'est pas beaucoup plus compliqué que celui de nos puissantes coinpagnies industrielles. L'État, la province et la commune sont des sociétés permanentes, déterminées par le territoire qu'elles occupent. On en devient membre par suite de diverses circonstances spécifiées dan? les lois qui règlent la manière dont on devient citoyen belge, citoyen des Flandres et citoyen gantois. Il est facile d'établir de très intéressantes comparaisons entre ces sociétés publiques et nos grandes sociétés anonymes. Puchta classait déjà TÉtat parmi les corporations et M. Wormsjdans un livre des plus curieux, a poussé très loin l'analogie entre les sociétés humaines et les sociétés privées (1).

Le litige peut donc se résumer dans la considération des divers points qui motivent Tobstination des jurisconsultes à envisager, encore de nos jours, les sociétés commerciales, anonymes et autres, comme des personnes morales. Que les quelques règles, qui gênent nos légistes et les forcent à recourir à une hypothèse arbitraire, trouvent à leur tour une explication plausible dans l'ordre ordinaire des droits et des principes, et ils n'hésiteront pas un instant à rejeter une fiction qui a le double inconvénient d'être tout à la fois absurde e( inutile.

Heureusement, la précision que Ton apporte aujourd'hui dans les travaux juridiques, aplanit singulièrement la voie qui mène à une explication simple et naturelle des phénomènes que Ton attribuait ou que l'on était tenté d'attribuer jadis à la présence d'un être fictif. La perpétuité elle-même ou plutôt la longue durée n'est plus le signe caractéristique de la personne morale, car il y a des associations

(i) Sociétés humaines et priyées, Paris 187!k

constituant des personnes morales qui se trouvent limitées à un temps relativement court, telles que les sociétés commerciales par actions ; et il y a des sociétés civiles qui, sans être des personnes morales, continuent à subsister après la mort de leurs associés entre les héritiers de ces associés (art. 1868 du code civil), et qui continuent même à subsister sans quUI soit intervenu aucune clause expresse entre les parties contractantes, telles par exemple que les sociétés charbonnières (Cour de cassation,10mail845(l)). Les jurisconsultes, les plus en renom, sont d'accord aujourd'hui pour ne plus assigner à la personnalité civile qu'un nombre excessivement restreint d'effets particuliers et essentiels.

Désirez- vous les connaître? il est un moyen très commode d'arriver à les déterminer avec une rigueur presque mathématique. Prenez un ouvrage de droit commercial, Texcellent Manuel, si vous le voulez bien, (Jue publient en ce moment MM. Lyon Caen et Renault (2) et recherchez, puisqu'il est convenu en France, décrété en Belgique, que les sociétés commerciales sont des personnes morales, recherchez, disons-nous, quelles sont les conséquences à déduire de cette personnalité et en quoi, à cause de ce caractère, les sociétés commerciales dififèrent des sociétés civiles. Vous trouverez une énumération de cinq points particuliers ; et ces cinq points, si vous les examinez attentivement, se réduisent même au nombre de trois. Or, toute la difficulté consiste dans l'explication de ces trois ou de ces cinq règles juridiques. Si ces règles sont inadmissibles sans l'hypothèse de la personnalité, cette hypothèse se trouve justifiée par sa nécessité même. Que si ces règles découlent au contraire de considérations générales que nous invoquons déjà ailleurs, si elles sont une suite logique des principes que nous reconnaissons dans d'autres endroits, alors la fiction devient uii rouage inutile, encombrant et qu'il importe de déposer dans quelque vieux bahut avec les formes légales des grecs et des romains.

Le premier point est l'affirmation même de la thèse que nous mettons ici en doute. On soutient qu'il existe sous l'enveloppe de toute société commerciale un être juridique indépendant. « Le fonds social n'est pas indivis entre les associés, mais est réputé appartenir à l'être moral, société. )> Tel est le point sur lequel roule toute la

(1) Remarquons cependant que notre jurisprudence a toujours considéré les sociétés minières comme des sociétés ajant la capacité juridique, môme avant notre loi sur les sociétés de 1873 (art. 186).

(2) Précis de droit commercial, Paris, lS82,t. I. — Opr. À. La Fronçait, Des sociétés coisidérées au point de Tue de la personnification civile, Bruges, 1873 ; Thiry, Les sociétés civiles constituent-elles des personnes juridiques ? i{«p«# critiq^c^t 1854, t. IV, p. 142 et 1855, t. vu, p. Î89.

Vieille théon&. On y rattache trois grandes conséquences qui peuvent être considérées comme les seuls résultats réels de la personnalité civile, et qui doivent pour ce motif attirer spécialement notre attention. — 1» t Le droit jl^s associés est considéré comme mobilier quand même la société posséderait des immeubles. » (art. 529 du code civil) ; — 2° t La société ayant pour patrimoine propre Tactif socîa], celui-'Ci sert de gage aux créanciers sociaux à Texclusidn^des créanciers personnels des associés » ; — 3** a Dans les procès, la société est représentée par son gérant » (art. 69, 6° du code de procédure). — On parle enfin, et c'est là le dernier points de Finadmisslbilité de la compensation entre les créances^t les dettes personnelles des associés d'une part et les dettes et les créances de la société d'autre part ; mais ce fait n'est qu'une déduction logique, tirée par la doctrine, de la seconde conséquence signalée plus haut, c'est-àdire de la ^distinction établie au profit des créanciers sociaux entre le patrimoine des associés et le patrimoine social.

En somme, par conséquent, trois elTets importants sont attribués dans les sociétés commerciales à la personnalité civile : le caractère mobilier du droit des membres, la représentation en justice de la société par un gérant et la distinction entre le fonds social et le capi-* tal appartenant aux associés.

Arrive maintenant la question épineuse et délicate, celleSde savoir si c'est à tort ou à raison que Ton donne pour cause ^à ces effets l'existence d'un être juridique. Que le législateur, en façonnant nos lois, se soit dans certains cas inspiré de cette pensée, qu'il ait quelquefois songé à une persomie fictive et morale, le fait est très vrai et il est même fatal dans une certaine mesure, attendu que le législateur se laisse toujours guider par la doctrine dominante à son époque. Remarquons toutefois que l'expression de « personne morale ou juridique » ne figure pas une seule fois dans notre code civil. Mais la difficulté ne gît pas dans la constatation de la pensée qui anime la doctrine et qui a été suivie par les hommes chargés de laire notre droit positif. Kous sommés sur un terrain purement théorique et nous nous demandons si, en bonne logique et en saine législation, il est nécessaire de conserver l'hypothèse de la personnalité civile, s'il faut, pour ne pas tout bouleverser, maintenir le système traditionnel et passer, bon gré mal gré, sous le joug de la fiction.

Nous ne le pensons pas. A notre humble avis, l'ancienne théoriq n'a plus aucune utilité. L'harmonie des droits individuels suffît pour justifier de la manière la plus rationnelle tous les résultats que l'on déduit de l'existence d'un être moral (1). Et c'est perdre son temps et

(i) La môme conclusion nous semble ressortir de la monographie, malheureusement assez obscure, de M, BoÎMê. — Nous ne connaissons qu*un seul code qui ait résolument supprimé