UNE NOUVELLE THÉORIE, ETC

sommes enhardi jusqu'à exposer une nouvelle théorie sur la personnalité civile, ou, pour être plus exact, une nouvelle théorie ayant pour but de supprimer la vieille fiction de la personnalité civile, c'est que cette grave matière nous parait malheureusement avoir été trop peu creusée en France et en Belgique, et qu'il importe cependant de ne pas la laisser en friche, surtout au moment où Ion ne parle de rien moins que d'une révision complète de notre droit civil (1).

Nous avons émis nos idées sans aucun parti pris, et nous les soumettons volontiers à la critique de tous ceux qui voudront bien nous lire.

J. Van den Heuvel, Avocat près la Cour d'appel de Gand.

(4) Nous ne possédons pas encore la partie du projet de H. Laurent qui traite des personnes ciTiles. Mais, Toici comment cette partie se troH^e annoncée dans la Lettre écrite h M. le llinistre de U Justice et qui sert de préface â Vivant- ft^tî d» révision du Code eiwil, Bruxelles, 1883. t. 1er, p. VIII : c< Il y a def^ personnes dites civiles, êtres fictifs qui jouissent de certains droits appartenant à Thomme. Toute fiction ne peut procéder que de la loi, qui la crée dans un intérêt social. Voilà pourquoi le Code appelle les personnes civiles des établissements publics ou d'utilité publique. Cependant tous les jours il s'établit des asso» oiations et il se fait des fondations qui sont des personnes civiles illégales. Le législateur peut- il permettre que la loi soit journellement violée ou éludée ? La violation de la loi est un des plus grands maux qui puissent affliger une société, car le respect de la loi est le fondement de Tordre social. C'est le cas de s*écrier : La chose publique est en péril, il faut que le gouvernement et les chambres veillent i la conservation de la société. Les règles que ravant> projet propose sur les personnes civiles illégales et sur les personnes civiles légales ne sont pas une innovation : elles sont aussi anciennes que le droit môme qu'il s^agit de sauvegarder. Si le Code Napoléon ne les a pas consacrées, c*est qu*à Tépoque où il fut rédigé, le danger n'existait point. Le danger est né de la liberté ; l*avant-projet resi^ecte la li berté, mais il ne permet pas que Ton abuse de la liberté ptur violer la loi. n

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