QUATRIÈME PARTIE

SITUATION DU NOUVEAU CABINET DEVANT I.A CHAMBRE — LOI SUR LE MARIAGE CIVIL — DIFFÉRENDS AVEC LE SAINT-SIÈGE — DÉMISSION DU MINISTÈRE AZEGLIO — LE COMTE DE CAVOUR À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL.

La nouvelle de la formation d’un nouveau Cabinet sans M. le comte de Cavour, qui, pour emprunter les expressions au Risorgimtnto du 26 mai, « s’étant jeté dans le parti démocratique du centre gauche (si c’est à tort ou à raison, nous le saurons bientôt), passe pour être fauteur d’idées avancées, » fut accueillie avec une satisfaction particulière à l'étranger, et surtout en France. L’appui de cette dernière puissance rassura surtout M. d’Azeglio dans sa marche. Voici, en elfet, en quels termes il s’exprimait dans une dépêche confidentielle au chevalier Collegno, en date du 23 mai:

« J’ai remarqué avec une vive satisfaction ce que M. de t Turgot vous a dit au sujet de la formation du nouveau « Cabinet de S. M., et j’ai été particulièrement sensible « aux expressions aussi bienveillantes que flatteuses dont « ce ministre a bien voulu se servir à mon égard. Vous * pourrez l’assurer encore, comme vous l’avez déjà fait, « que le nouveau Cabinet ne déviera en rien de la ligne « politique suivie jusqu’ici par le Gouvernement de S. M., « et qu’un de ses soins les plus constants sera, comme il

« a été jusqu’ici , de maintenir et de consolider toujours « davantage nos heureux rapports avec le Gouvernement « français, et qu’il accepte avec empressement les assu- « rances que M. le marquis de Turgot a bien voulu nous « donner des dispositions parfaitement analogues de la part « de celui de la république. Ainsi que vous l’aurez rc- « marqué par poa dépêche d’hier, les personnes qui ont t été adjointes aux membres du Cabinet précédent pour * former le nouveau Ministère, présentent toutes les ga- « ranties désirables pour marcher d’accord dans la voie « suivie jusqu’ici par le Gouvernement de S. M., et dont « le Roi, N. A. Souverain, est dans l’intention bien arrêtée « de ne pas se départir, et je ne doute pas qu’on apprenne « aussi avec satisfaction à Paris celte issue de la crise mi- « nislérielle. »

M. d’Azeglio retrouva aussi, dans la Chambre, l’appui nécessaire à un Cabinet sous un régime représentatif.. Il ne tarda pas à en avoir une preuve assez significative. Ce lut dans la séance du 26 mai, dans laquelle on procéda à l’élection d’un vice-président, en remplacement de M. Boncompagni, qui avait été nommé ministre. Le choix tomba sur le général Dabormida, ancien ministre de la guerre; il eut 77 voix contre 22 seulement qu’obtint M. Tecchio, candidat de la gauche. Quoique, peu de temps auparavant, on eût nommé le président et l’un des vice-présidents de la Chambre, et que les partis eussent eu l’occasion de se mesurer et de déployer leurs forces, cependant, comme depuis la nomination de M. Rattazzi, ou plutôt à cause de celle nomination même, on avait éprouvé une crise ministérielle, le choix de M. Qabormida put être interprété comme une nouvelle et importante manifestation des partis politiques de la Chambre et de la nouvelle position qu’ils se proposaient de prendre vis-à-vis du nouveau Ministère. Certes, ce choix était un gage de conciliation que la fraction la plus nombreuse et la plus dessinée du parti ministériel offrait à celle qui avait jadis pour chef

M. Pinclli, et qui s’était rattachée à la politique du Gouvernement par l’entrée de M. Boncompagni au Ministère. Le centre droit, le centre gauche, ainsi que la droite, votèrent d’accord. Le lendemain, M. d’Azeglio écrivait au chevalier Collegno, à propos de celle élection: « Une grande majorité « s'est réunie en faveur du général Dabormida, qui partage

* les principes du Cabinet, et dont l’élection peut ainsi être « pour le Ministère un présage de l’appui de la Chambre. »

Libre désormais dans son action, le président du Conseil ne laissa plus échapper aucune occasion pour prouver, par ses actes, combien il était loin de ses intentions d’enchainer sa politique avec celle du centre gauche. Quoique les appréhensions qui régnaient dans l’horizon politique du Piémont au commencement de l’année fussent déjà presque dissipées, il ne jugea pas pour cela de devoir tempérer les rigueurs contre les licences de la presse , à fin d’offrir de nouvelles garanties aux puissances étrangères qui s’intéressaient à ce pays, et aux idées de conservation de son Gouvernement. Dans ce but, il adressait, en date du 11 juin, la’circulaire suivante au chevalier Collegno :

« Les écarts de la presse périodique ont été constamment « le sujet d’une grande préoccupation de la part du Gou- « vernement du Roi; mais bien que les moyens de réprès- « sion qu’offre la loi aient été fréquemment employés, il ne « se dissimule pas qu’ils n’ont cependant pas encore obtenu « tout le résultat désiré. Cet état de choses fait l’objet de sa « sollicitude d’une manière toute spéciale, et le ministre de « la justice, dans le but d’y remédier autant que possible, « vient d’adresser à messieurs les avocats fiscaux généraux

* des Cours d’appel du royaume une circulaire, dans la-

* quelle il a appelé leur plus sérieuse attention sur les « abus de la presse, en leur prescrivant de déférer immé- « diatement aux tribunaux toute publication et particulière- « ment tout journal qui attaquerait directement ou indi- « rectement la religion de l’État, ou dont les ouvrages

« pourraient en inspirer le mépris. M. le chevalier Bon-

* compagni, insislanl avec force sur le contenu d’une cir- « culaire de son prédécesseur, prescrit de nouveau au Mi-

* nistére Public d’exercer la plus sévère vigilance afin que « les ofTenscs contre les souverains ou les chefs des Gou- « vernements étrangers soient immédiatement signalées au « Ministère, et puissent, sur les instances nécessaires, être « déférées aux Magistrats pour la rigoureuse application de « la peine portée par la loi contre les auteurs de ce genre « de délit. Le ministre de la justice, voulant aussi protéger « la morale contre tout ce qui peut y porter atteinte, a fixé

< en même temps son attention sur les dangers que pré-

* sentent les dessins, gravures ou lithographies, qui blessent « les mœurs, la religion ou les lois de l’État, et il a en « conséquence ordonné d’exécuter strictement les disposi- « tions de la loi à cet égard et de procéder dans les vingt- « quatre heures qui précèdent la publication au séquestre « de tout objet de cette nature.

« Par ces instructions le Gouvernement du Roi n’entend « nullement porter atteinte à la liberté de la presse, qu’il

* reconnaît être le fondement de toutes les autres et une « nos plus précieuses garanties. Son but est bien moins

< encore de se servir des mises en accusation et des juge- « ments.pour faire prévaloir les opinions de ses adhérents « politiques. Il veut réprimer les excès que repoussent et la « conscience de tout homme honnête qui respecte les lois « et la conscience des peuples. Il est résolu à se montrer « d'autant plus sévére envers ces excès, qu’ils ne peuvent « que compromettre les libertés que nous voulons con- « server. »

Tandis que M. d’Azeglio donnait des preuves si éclatantes de ses idées conservatrices , il prouvait tout aussi clairement son dessein de marcher dans la voie des réformes. Le lendemain du jour où M. Boncumpagni avait pris les sceaux de l’Etat, il avait obtenu de M. Galvagno communication du projet de loi du mariage civil, qu’il avait presque fini de rédiger. Le 12 juin , le nouveau ministre de la justice était en mesure de présenter à la Chambre un projet de loi sur cette importante matière, dont les éludes de la part du Gouvernement dataient déjà depuis 1850. En effet, aussitôt que la loi Siccardi avait été promulguée, une Commission de législation avait été nommée dans le but de revoir les lois civiles et criminelles qui étaient en vigueur en cette matière , et de proposer les modifications qui auraient paru convenables. D’après l’invitation du Gouvernement, elle avaitcomrnençé ses travaux en étudiant les bases d’un projet de loi sur les actes de l’état civil et sur le mariage. Après avoir procédé aux recherches préliminaires, la Commission s’était réunie en plusieurs séances, qui se prolongèrent jusqu’au mois de juin 1851. Deux projets de loi, l’un sur le mariage, l’autre sur les actes de l’état civil, en furent le résultat. La Commission, après avoir pris en examen les principaux systèmes que l’on peut suivre pour régler les différends, avait adopté le parti suivant: c’est-à-dire que les conditions et les formes de cet acte si important de la vie civile dussent être exclusivement du ressorl do la loi civile et se célébrer ainsi devant un officier public, que dans cet acte seul consistât la validité pleine et parfaite de l’union, source de tous les effets civils, même indépendamment du rite religieux quel qu’il fût; qu’en outre, les époux dussent déclarer à l’officier civil quelle religion ils professaient, et obtinssent un délai fixé pour la consécration religieuse du ministre du culte res-

pectif. On maintenait en conséquence , dans ce projet de la Commission , les empêchements des vœux monastiques , des ordres sacrés et de la différence des cultes. On donnait aussi aux parties la faculté de célébrer indifféremment l’un avant l’autre, le mariage civil ou religieux, avec la condition, dans le cas de la précédence du rite religieux, de remplir, dans trois jours, l’obligation de la loi, sous peine, en cas de contravention , de la prison de six mois à deux ans. C’était le système français avec quelques modifications.

C’est en ce moment que le comte Siccardi abandonna le portefeuille de garde-des-sceaux. M. Déforesta, qui lui succéda, s’occupa aussitôt du projet de loi du mariage et de l’état civil. 11 étudia attentivement le système de la Commission susdite , se lit remettre les procès-verbaux des séances, composés d’environ un millier de feuilles. Informé que le Ministère avait jugé à propos de consulter tous les magistrats et les avocats généraux du royaume, M. Déforesta se fit remettre leurs avis, les examina, et s’aperçut combien les opinions étaient différentes. Les uns penchaient pour le système français, les autres, au contraire, préféraient le système appelé italien, qui consiste en ce que c’est l’État qui détermine les empêchements, c’est-à-dire les conditions requises pour pouvoir contracter le mariage , tandis que l’Eglise célèbre, ou, pour mieux dire, le mariage se célèbre devant l’Église, et que l’État en conserve la. preuve par le moyen de la registration.

M. Déforesta avait l’intention de concilier toutes les opinions diversos, calmer les appréhensions religieuses toujours respectables, défendre en même temps l’indépendance du pouvoir civil et le respect dû au sentiment religieux, ainsi que les anciennes traditions, d’où il aurait désiré s’éloigner le moins possible. C’est pourquoi, après avoir examiné toutes les questions au point de vue religieux et de l’indépendance du pouvoir civil, ainsi que de l’obligation de l’État vers les citoyens, il acquit la conviction qu’il était impossible de faire

une bonne loi sur le mariage sans partir du principe de la séparation de l’union religieuse de l’acte civil , et sans en appliquer nettement et logiquement les conséquences dans les dispositions diverses que devait exprimer le système luimême. Il s’empara donc du projet de la Commission, en adopta les bases dans leur ensemble et y fit quelques modifications, dans le but de protéger mieux le sentiment religieux et en même temps la liberté de conscience des époux. Il supprima dans son projet, l’empêchement du culte et l’obligation de déclarer sa religion. 11 établit que la célébration du mariage civil dût toujours précéder celle du mariage religieux. Pour mettre d’accord cette prescription avec le respect dû à la conscience , il ajouta que , dans l’acte même, les parties pourraient s’obliger à la célébration religieuse subséquente. En ce cas , le mariage ne serait validé qu’autant que cette condition serait remplie, selon la prescription de la loi. En outre, il déclara admise toute demande de séparation d’avec l’époux qui, sur la sommation de son conjoint et en quelque temps que ce fût, se refuserait à la bénédiction religieuse , quand même cette condition n’aurait pas été formulée par-devant l’officier d’état civil.

Ce projet ne fut pas non plus soumis à la discussion du Sénat. Le portefeuille des grâces et de la justice étant passé dans les mains de M. Galvagno, celui-ci, comme son prédécesseur, s’occupa aussitôt de celte même matière. En étudiant le projet de M. Déforesta, M. Galvagno fut d’avis qu’avec les modifications que celui-ci s’était proposé d’introduire dans le système français on n’aurait obtenu aucun résultat. En cet état de choses, il se fit un scrupuleux devoir d’étudier avec soin la législation en vigueur. Se tenant au principe qu’il ne suffit pas de la sanction législative pour la bonne exécution des lois , mais qu’il faut aussi la sanction morale , il acquit la conviction que le meilleur projet de loi serait celui qui , donnant au pouvoir civil toute l’indépendance qui lui est due, s’éloignerait le moins possible du Code civil en vigueur.

Il décida donc que la règle serait : que le mariage dût être célébré dans la forme prescrite par le Code; qu’en outre, les bans fussent aussi publiés par le syndic, et que, avant de se présenter devant le ministre du culte , les parties obtinssent du syndic un certificat de nun-cmpêchement , et que si, pour une cause quelconque, on n’eût pu procéder à la célébration du mariage, les parties eussent dû en faire déclaration devant le juge mandemental, pour comparaître ensuite devant le syndic qui, alors, les unirait.

Ce projet de loi fut, pour la quatrième fois, modifié par M. Boncompagni. Il conserva les empêchements de culte et de profession religieuse ; il établit que le mariage n’aurait eu d’effet civil qu’autanl que les parties l’auraient fait inscrire dans les registres de l’état civil , et que , dans les cas où la consécration religieuse du mariage n’eût pu avoir lieu, il aurait pu se célébrer devant le juge toutes les fois que les conditions requises par la loi existeraient. « Le mariage étant ainsi placé sous l’autorité des lois et des magistrats, ajoutait l’auteur de ce projet, la possibilité d’y contrevenir au préjudice de ceux que la loi protège étant interdite à qui que ce soit, on a cru devoir prescrire, comme le veut le Code civil, la règle générale que le mariage soit toujours consacré par une solennité religieuse. Par celte prescription l’on rend hommage au principe profondément enraciné dans la conscience des peuples , c’est-à-dire que l’acte le plus solennel de la vie, l’acte qui crée la famille, doit être consacré par la religion. »

A peine publié, ce projet souleva la plus vive opposition chez l’épiscopat et dans la presse communément appelée cléricale. Cette opposition, qui franchit toutes les limites de la modération, était cependant fondée sur de plus solides raisons que l’opposition soulevée deux ans auparavant contre la loi Siccardi. Le projet de M. Boncompagni aurait été assez louable s’il eut dû avoir force en un Etat constitué. En cela, nous sommes d’accord avec M. le mar-

quis de Cavour, qui, dans un journal qui se publiait alors, exposa l’opinion que ce projet, sans entrer dans les particularités qui rendaient vaines ses dispositions, était acceptable pour les membres du Parlement' les plus dévoués au catholicisme, parce que, selon lui, en présence des lois canoniques, le principe de franche liberté de conscience devait s’y adjoindre, mais que celle-ci se trouvait suffisamment garantie , parce que dans le projet Boncompagni le fidèle catholique avait la liberté de suivre entièrement la loi canonique pour s’unir en mariage. C’est un principe de haute philosophie qu’on doit espérer de voir bientôt introduit dans toutes les institutions politiques. Mais, tant qu’existera le premier article du Statut tel qu’il fut octroyé par Charles- Albert , un projet sur le mariage comme celui de M. Boncompagni sera toujours combattu , avec raison , par l’épiscopat. On peut très bien élargir le sens de cet article, on peut l’interpréter dans le sens le plus conforme au progrès social, mais il est bien différent d’en suivre l’esprit général, ou de procéder de façon qui y répugne absolument. Or, le projet Boncompagni heurtait précisément de front cette difficulté. En effet, tandis que, dans l’article 20, il était déclaré que les articles 108 et 150 du Code civil, relatifs à la célébration du mariage , qui prescrivent que le mariage des catholiques soit célébré suivant les règles et les rites de l’Église catholique, restaient en vigueur, d’autre part, par l’article 21 , on annulait tout à fait l’article précédent, parce que, si, pour quelque cause que ce fut, le catholique n’avait pu célébrer cet acte devant l’Église, il était admis à faire la déclaration solennelle de son mariage devant le juge du mandement. « Grâce à ce juge, observait M. Ménabrea, dans la séance du 26 juin 1852, rien n’aurait été plus facile que d’être bigame. Ainsi, un homme épouse une femme devant le curé sans consigner son mariage à l’officier civil, puis il se dégoûte de sa femme, se choisit une autre épouse peu scrupuleuse à l’endroit du lien religieux ; ils vont ensemble

devant l’officier civil, qui, d’après la loi, n’a aucune opposition à faire à leur union. De là ils vont chez le curé, qui, naturellement, refuse de donner la consécration religieuse à un homme déjà marié par l’Églisé. Le nouveau couple passe du curé au juge du mandement, qui, toujours en vertu de la loi, leur administre le mariage. »

La loi française agit conséquemment aux principes du Gouvernement lorsqu’elle fut promulguée. Le système d’une religion de l’État n’étant pas admis en France comme il l’est en Piémont, le mariage y fut considéré comme un acte purement civil, et on laissa à la conscience de chaque individu la question du lien religieux. En Angleterre, au contraire, où l’on reconnaît une religion de l’État, il est établi que les futurs époux doivent se présenter devant l'officier civil , qui publie les bans et constate qu’il n’y a pas d’empêchement. Ils déclarent à quel culte ils appartiennent et le jour et l’heure où sera célébré le mariage religieux. L’officier civil se rend au temple, assiste comme témoin nécessaire et dresse l’acte. Ce n’est que lorsque les parties déclarent ne professer absolument aucun culte que l’officier civil peut passer outre et dresser immédiatement l’acte de mariage. Suivant ces dispositions , les catholiques anglais sont mieux garantis sous un régime protestant que ne l’auraient été, si le projet Boncompagni eût été adopté, les catholiques piémontais sous un Gouvernement qui reconnaît la religion catholique pour celle de l’État.

11 n’était cependant pas impossible de rédiger une loi qui satisfit en même temps aux exigences du pouvoir civil et à celles du pouvoir ecclésiastique. Il n’y a pas, en effet, de catholique raisonnable qui veuille nier que le mariage soit une institution civile et religieuse tout à la fois. L’ordre social veut que l’acte le plus grave et le plus important de la vie privée s’accomplisse suivant les règles qui sont de son essence et soit certifié par les formes les plus solennelles. Il est donc de toute raison qu’il appartienne au pouvoir