SOS

civil de déterminer l’âge le plus convenable pour les deux sexes, les empêchements légitimes, la valeur juridique des fiançailles, les formes des stipulations et le tribunal compétent pour en juger. Mais, d’autre part, le mariage étant aussi un acte religieux , l’Église doit avoir, de son côté , le droit de régler ces mêmes points en conformité de ses propres lois. Faire des deux actes deux choses absolument séparées et distinctes, afin que l’une puisse subsister sans l’autre, ce n’est pas résoudre la question , c’est l’éluder. Il est préférable de chercher un terme de conciliation entre les deux pouvoirs en conservant à chacun ses propres attributions et sa propre compétence ; de sorte cependant que le mariage conserve son caractère complexe et que, par un sage accord des deux sanctions civile et religieuse, il en résulte plus de force et une plus intime connexion pour l’institution fondamentale de la société humaine. Il sera peut-être possible de trouver un moyen de conciliation en établissant que la stipulation civile entre catholiques doive toujours et indispensablement précéder l’acte religieux et valoir comme simples fiançailles, mais demeure toutefois sans effet, quant à l’indissolubilité du lien, lorsqu’elle ne sera pas suivie de l’administration du sacrement suivant le rite de l’Église et avec les conditions qu’elle prescrit. Et vraiment si, d’un côté, il parait conforme à la sagesse pratique de l’Église d’entrer résolument et franchement dans une matière si délicate et intimément liée aux mœurs ; de l’autre, un peuple qui dans sa loi organique reconnaît comme la sienne propre la religion catholique, ne peut s’écarter du principe énoncé sans passer pour peu soucieux de ce qu’il devrait avoir de plus sacré, c’est-à-dire de la sainteté du mariage, qui seule peut arracher l’homme à l’état de nature et le préserver des calculs de pure convenance (24).

Le 26 juin commencèrent à la Chambre les débats sur le projet Boncompagni; ils durèrent jusqu’au 5 juillet. La droite le combattit résolument, la gauche ne l’accueillit qu’avec répugnance, parce qu’elle aurait désiré qu’on n’eût pas conservé autant d’égards pourl’Eglise. * Il n’yapas, disait le député Mellana dans la séance du 28 juin, il n’y a pas de projet destiné à servir de règle et de base pour une loi de mariage civil qui pût être plus étroit et plus servilement soumis aux exigences de l’épiscopat que celui qui vous est présenté. On peut dire, à bon droit, que le Gouvernement, obéissant à la loi et au vœu universel qui lui enjoignaient de présenter en cette session un projet sur cette matière, n’a eu d’autre but que celui de le rendre agréable au parti rétrograde et clérical. » Le comte Balbo, saisissant l’occasion que presque tous les orateurs s’accordaient à trouver la loi très imparfaite, proposa la question suspensive. Il fut appuyé par un ancien libéral à toute épreuve, le député Amédée Bavina. « M. Sineo, ainsi parla, dans la séance du 30 juin, l’éloquent orateur que le pays a perdu il y a bientôt un an, M. Sineo développa, suivant moi, un bien singulier argument que voici : « Nous avons, dit-il, fait jusqu’à présent * des lois imparfaites: qui nous empêche d’en faire autant t avec celle-ci? » Voilà de la logique qu’Aristote lui-même n’aurait pas rêvée. ( Hilarité ) Nous avons fait vingt faux pas, pourquoi ne nous jetterions-nous pas dans le précipice!... Ce n’est pas raisonner que cela. La bonne logique dirait au contraire : puisque jusqu’à présent nous n'avons pas fait de bonnes lois, tâchons au moins d’en faire une bonne, surtout lorsqu’il s’agit d’une loi de cette importance. Or, personne ne peut nier que celte matière soit de la plus haute importance; elle touche, par beaucoup de points, l’ordre social tout entier; elle attaque de front une jurisprudence

en vigueur en Piémont depuis huit siècles; par conséquent il faut y bien réfléchir. Elle fait corps avec l’opinion religieuse; et avec les opinions religieuses il ne faut jamais plaisanter, fussent-elles même de pures superstitions ; bien plus, ce serait alors qu’il faudrait procéder avec le plus de prudence, parce que la superstition est une maladie des esprits, qui ne se guérit qu’avec le temps et avec les lumières, c’està-dire avec l'instruction... Maintenant, en entrant plus particulièrement dans le sujet que je me propose de traiter, je demande si cette loi, étant d’une suprême importance et capable de produire, sinon des tumultes, au moins du trouble et de l'agitation dans les esprits, il ne serait pas convenable de l’examiner partiellement, et si notre devoir n’est pas de la peser avec l’esprit calme et la plus mûre réflexion, abstraction faite des personnes et du parti contre lequel elle est dirigée. Considérez que le clergé est encore, quoiqu’on dise, une puissance : le pouvoir civil doit sans doute le surveiller et le contenir, de manière que la caste sacerdotale n’abuse point de sa puissance et de l’influence qu’elle exerce sur les consciences, en reconnaissant toutefois que toute religion a besoin du sacerdoce, et que, tant que celui-ci se maintient sur la voie de l’Évangile, il est digne de respect et de vénération. Quant à l’urgence avec laquelle on réclame celte loi , pour moi je ne la vois point , je le dis franchement. Si l’urgence a été décrétée par la Chambre, cela ne signifie pas autre chose , si ce n’est qu’elle a reconnu qu’il fallait sans retard s’occuper de cette matière et la débattre le plus tôt possible, mais non pas qu’il fût urgent de bâcler celte

loi, en précipiter la discussion et la conclusion Mais,

dit-qp, nous n’aurons pas une loi quelconque si nous n’acceptons celle-ci telle qu’elle est et comme nous l’a proposée le Ministère. J’ai peine à croire que ceux-là même qui posent cette question y donnent vraiment l’importance qu’elle mérite d’après leurs paroles. Le Ministère a très bien fait de présenter cette loi ; et c’était son devoir, car, par la loi

du 9 avril 1850, il l’avait promise, et la nécessité de réformer cette partie du droit public est généralement reconnue. Il faut donc se mettre à l’œuvre; mais, quand on attendrait deux ou trois mois pour délibérer, quand on ne fixerait la discussion de cette loi que dans la seconde partie de la session, où seraient, dans quoi consisteraient, je le demande, ces affreuses calamités dont quelques-uns veulent nous menacer? Où sont les clameurs et les plaintes du peuple? ( Hilarité ) Catilina est-il aux portes? ou, pour mieux dire, Radetzkv est-il sur les bords de la Sesia ou de la Doire? (Rires universels et prolongés) El, quand il en serait ainsi, votre pauvre loi serait-elle une armée de Marius ou' de Scipion pour repousser les Cimbres ou les Carthaginois? Non,

ce n’est pas avec cette loi qu’on repousserait l’ennemi

Quant à l’opinion publique, nous serons plus justifiés, plus loués, plus applaudis si nous ferons une loi sage, prudente et raisonnée, s’il est vrai que le public l’attende avec tant

d’anxiété Savez-vous ce que veut le peuple? Il veut une

bonne loi , la meilleure qui se puisse faire. Et qu’on ne vienne pas me dire que le mieux est l’ennemi du bien. En vérité, il me répugne d’entendre à tout moment certains proverbes de sacristie, de taverne ou de café. Je dis que le mieux est toujours mieux ; et si c’est un mieux inabordable, alors c’est une chimère; ce n’est pas un mieux, ce n’est pas même un bien ; ce n’est ni un bien ni un mal. (Bravo ! ô droite) Mais, quand ce mieux se peut obtenir en un peu plus de temps , quand avec un plus mûr examen on peut améliorer une loi, qui, sans doute, sera la plus importante qui jamais ait été proposée au Parlement, je crois que ce serait folie de ne pas le faire. Qu’on ne me dise pas: vous n’en ferez aucune si vous la voulez parfaite ! Nous ne voulons pas la perfection , parce que la perfection n’existe point ici bas; mais, je le répète, nous désirons une loi qui soit la plus parfaite possible. Je vous le demande, messieurs, le ciel et la terre s’écrouleront-ils parce que l’on prolon-

géra de trois mois le vole de cette loi? (Bravo! et mouvements divers) »

Ce discours, plein d’un bon sens si exquis et d’une éloquence si originale, ne put persuader le Parlement subalpin sur l’opportunité de la proposition suspensive du comte Balbo , et elle fut repoussée. Dans la séance du 5 juillet, le projet Boncompagni fut approuvé au scrutin par 9-4 voix en faveur et 35 contraires. On y introduisit quelques modifications , entre autres celle que le mariage dût être enregistré 24 heures après la célébration , peine infligée aux contrevenants; car il était facile de s’apercevoir que, puisqu’il n’y avait pas de temps prescrit entre la célébration et l’enregistrement, il aurait pu s’en suivre bien des inconvénients. Mais l’article 21, qui, sous le point de vue catholique, était de nature à vicier toute l’économie de la loi, resta intact. — Quelques jours après, le 14 juillet, le Parlement fut prorogé.

La nouvelle de la présentation d’une loi sur le mariage civil dans les termes où elle avait été rédigée par M. Boncompagni, produisit le plus triste effet à la Cour de Rome, avec laquelle le Piémont était en négociation pour la réorganisation des affaires ecclésiastiques et pour terminer les différends survenus. Le chevalier Manfred Berton de Sambuy était alors envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire prés le Saint- Siège. Le Gouvernement du Roi de Sardaigne avait choisi un an auparavant ce diplomate , et l’avait investi de cette charge délicate autant â cause de ses qualités personnelles, et de l’expérience qu’il avait acquise en diverses autres missions, que par sa capacité, sa prudence et son zèle à toutes épreuves. Les instructions qu’il avait reçues à son départ, relativement à la loi sur le mariage, l’autorisaient à déclarer que celte loi ne pouvait être un sujet de né-

guciation, et il devait se borner à notifier que la Commission nommée pour élaborer ce projet, ayant terminé son travail, la loi aurait été présentée pendant la session suivante de!852. Ensuite, comme il n’élaitni convenable, ni possible de communiquer le texte du projet, M. de Sambuy était autorisé à en indiquer la substance, et à dire que, s’agissant d’une loi purement civile, et le Gouvernement ne pouvant en faire d’autres, celle loi se bornait à régler le mariage dans scs effets civils et ses rapports avec la législation civile, en laissant intacts les devoirs prescrits par la religion, et protégeant en même temps l’accomplissement de ces devoirs et la liberté de conscience.

Vers la fin de 1851, le ministre Déforesta, qui était alors garde-des-sceaux, ayant terminé son projet de loi sur le mariage, le ministre des affaires étrangères de S. M. sarde écrivit au chevalier de Sambuy dans le sens des instructions qu’il lui avait déjà données, que ce projet ne touchant en rien ni le sacrement, ni les prérogatives de l’église, il croyait superflu de le lui expédier; d’autant plus qu’il pouvait encore être modifié avant d’être présenté au Parlement. Il ajoutait que le Gouvernement ne pouvait communiquer officieusement le projet à la Cour de Rome, sans risquer de soulever une formidable opposition à la Chambre et à être forcé d’introduire des modifications qui auraient peut-être change le fond du projet de loi; ce qui aurait abouti à un résultat tout à fait contraire aux vues du Saint-Siège , comme à celles du Gouvernement lui-même.

Ici il est à observer que le marquis Spinola, prédécesseur du chevalier de Sambuy, ayant adressé au cardinal Antonelli, alors pro-secrélaire d’Etat de S. S., une note en date du 2 mai 1851, contenant quelques articles proposés comme base d'ua projet pour l’abolition des dimes, lui transmit ensuite far imprudence d’autres papiers confidentiels du Gouvernenent, parmi lesquels se trouvait un article dont voici le contenu :

* Le Sainl-Siége n’aura rien à objecter si une loi civile vient régler les effets purement civils du contrat de mariage ; cette loi s’en tiendra essentiellement au principe de la séparation et de l’indépendance respectives des pouvoirs de l’Etat et de l’Eglise. Mais le Gouvernement du Roi, qui sait combien une semblable loi est indispensable pour défendre avec une parfaite égalité les droits de tous les citoyens, à quelque religion qu’ils appartiennent, ne voudrait pourtant pas faire à l’insu du Sainl-Siége une chose qui pùt laisser croire que lui , gardien de l’article 1 er du Statut, qui déclare la religion catholique religion de l’Etat, il voulût à l’occasion d’une loi sur le contrat civil du mariage affaiblir le principe religieux qui exerce tant d'influence sur la paix et la tranquillité des familles, et sur l’avenir de la société. Ainsi, à cet égard, le Gouvernement du Roi ne désire pour le moment que sonder les vues du Saint-Siège, se réservant de communiquer en temps opportun le projet qu’une Commission a été chargée de formuler. »

Dans les premières conférences que M. de Sambuy avait euesavec monseigneur Santucci, secrétaire de la Congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires, que le Saint Père avait muni de ses pleins pouvoirs pour traiter avec lui, il avait donné les mêmes assurances, au sujet de la sûreté des droits de l’église, en manière de régler une loi civile sur le mariage.

En conséquence de ces précédents, à peine le plénipotentiaire pontifical eut-il connaissance de la présentation aux Chambres du projet Boncompagni, qu’il envoya, le 15 juillet, une note officielle à M. de Sambuy. Il y demandait des explications sur la contradiction qu’il voyait entre les assurances du Gouvernement sarde et ,ledit projet de loi, dans lequel on prétendait définir la validité du contrat dans l’union elle-même, et de façon que tel mariage, valide aux yeux de l’église, aurait pu être infirmé aux yeux du pou-

voir civil, et réciproquement ; y compris toutes les conséquences qui découlaient d’une loi qui, admettant la validité du mariage indépendamment de la sanction religieuse, excluait après tout le principe qu’il n’y a pas de mariage pour tout chrétien, s’il est considéré comme indépendant et séparé de l’essence du sacrement.

Le plénipotentiaire sarde répondit à cette note par un billet confidentiel du 29 juillet, qu’il avait communiqué à son Gouvernement la note du 45 juillet, afin d’être mis en mesure d’y faire une réponse officielle. En attendant il lui répétait ce qu’il avait eu occasion de lui déclarer plusieurs fois , dans le cours des conférences , c’est-à-dire que le Gouvernement sarde ne pouvait regarder comme admissible la communication faite par M. le marquis Spinola, de quelques feuilles d’instructions particulières qu’il avait reçues comme règle de conduite, avec l’ordre formel d’en extraire seulement, pour le communiquer au Saint-Siège, le projet de convention , relatif aux réformes des dîmes de l’ile de Sardaigne, divisé en onze articles.

En effet, la note adressée par ledit chargé d’affaires au cardinal Antonelli, en date du 2 mai 1851, ne parlait pas d’autre chose. « Je ne nie pas , ajoutait le chevalier de Sambuy, qu’il ait ensuite confidentiellement fait connaître au cardinal Antonelli ses instructions ; mais je maintiendrai toujours et je croirai que le Gouvernement de S. M. repoussera tout argument qu’on voudrait tirer de cette communication, et dont seulement en cet instant il a connaissance par la mention qu’en a faite Votre Excellence dans sa dernière note. El j’insiste sur ce point afin que vous soyez bien convaincu que de ce fait on ne peut déduire aucun engagement du Gouvernement de S. M. sarde vers le Saint- Siège. Il est aussi bien évident que ce n’etait plus le cas de communiquer d’avance le projet de loi sur le mariage au représentant du roi près le Saint-Siège du moment qu’il avait été reconnu et déclaré par les deux parties que celte

question était en dehors de nos négociations. En conséquence, quand même quelque engagement se fût suivi par le fait dudit chargé d’affaires (ce que je nie et je repousse), cet engagement serait annulé , puisque nous ne devions pas traiter du contrat civil du mariage. »

Dans ce billet confidentiel le plénipotentiaire sarde saisit l’occasion de faire une ouverture au plénipotentiaire pontifical, qui avait pour but de tranquilliser les esprits tant soit peu surexcités. Le ministre Lainarmora, qui avait alors le portefeuille des affaires étrangères par intérim, ayant appris par les dépêches du chevalier de Sambuy la fâcheuse impression produite à Rome par la discussion du projet de loi sur le mariage à la Chambre des députés, lui avait répondu par une dépêche du 14 juillet, que tant que la loi n’était pas encore approuvée par le Sénat ni sanctionnée par le Roi, le Ministère aurait volontiers usé de son inlluence pour y apporter les modifications qui pourraient la rendre plus conforme aux désirs de Sa Sainteté.

M. de Sambuy, dont la finesse diplomatique s’allie merveilleusement avec la connaissance exacte de toutes les règles d’un Gouvernement constitutionnel, comprit que par cette dépêche le Ministère sarde s’avançait trop. Il prit sur lui de ne pas faire officiellement à la Cour de Rome l’ouverture telle qu’on la lui avait signifiée , et se limita à exposer au plénipotentiaire pontifical l’offre susdite, comme ouverture personnelle : il prit ainsi la responsabilité d’un fait qui aurait pu exposer le Gouvernement à manquer à sa parole.

* La peine , dit-il dans son billet confidentiel à monseigneur Santucci, que j’ai profondément sentie en voyant que la loi proposée au Parlement sarde n’était pas agréée par le Saint-Siège, s’est quelque peu calmée en lisant dans la note de V. E. que le plénipotentiaire, choisi par le Saint Père pour traiter avec moi des différends malheureusement survenus, touche celte question, et me fait par con-

séqucnt présumer qu’en entamant cette matière dont il fait le sujet de ses observations en temps utile, exclut la possibilité d’actes ou de censures dont on aurait pu penser de frapper la susdite loi, lorsqu’elle serait adoptée et promulguée. Je suis convaincu que les ministres de S. M. partageront ce sentiment lorsqu’ils verront que l’expression de ces idées leur arrive par l’organe des plénipotentiaires respectifs; et lorsque ces derniers suivront scrupuleusement la marche qui peut seule être utile et tendre au but de réconciliation que les parties cherchent d’atteindre par tous leurs efforts.

« Guidé par cette conviction et par la connaissance personnelle que j’ai des sentiments de S. M. le Roi, mon auguste souverain, et de ceux de son Gouvernement, j’ai l’espoir qu’ils prendront en sérieuse considération les observations qui peuvent leur être présentées, et qu’ils verront avec satisfaction introduire lors des débats du Sénat les modifications au projet de loi, qui le rendront agréable au Saint Père, sans blesser les intérêts ni la dignité du pouvoir civil. Cependant, sans attendre de Turin la solution de la question posée par V. E., je vous prie instamment, afin qu’en vous pénétrant du but conciliateur de nos pleins pouvoirs, vous veuillez bien me dire quels sont les articles du projet de loi qui soulèvent des objections sérieuses, et quelles seraient les modifications qu’on désirerait y voir faites, afin que le Gouvernement sarde puisse user de son influence, et donner ainsi au Saint-Siège une nouvelle preuve de son respect. Mais si au contraire la négociation avecV. E. n’avait pas cette signification, si elle ne devait pas obvier à des maux qu’il faut éviter, alors je doute que le Gouvernement de S. M. me permette de donner des explications qui ne prometteraient pas un résultat prompt et efficace. J

Monseigneur Santucci répondit par une lettre du 8 août à ce billet confidentiel du chevalier Sambuy. Quant aux feuillets

communiqués par le marquis Spinola, le plénipotentiaire pontifical fit observer que, d’après les principes reçus en diplomatie, toute communication faite par le représentant d’un Gouvernement, ne fùt-il que simple chargé d’affaires, est censée faite de la part de ce Gouvernement. Pour ce qui est de l’engagement de présenter préalablement au Saint- Siège le projet de loi du mariage, que M. de Sambuy prétendait avoir cessé parce qu’on avait déclaré que c’était une matière en dehors de toute négociation, monseigneur Sanlucci objecta qu’on ne l’avait pas fait dépendre de la promesse de ne rien faire à ce sujet à l’insu du Saint-Siège, mais bien des négociations à entamer, et qu’en outre il était bien informé de la déclaration faite par M. de SamLuy, mais sans la séparer de sa cause originelle, c’est-à-dire que le Gouvernement n’aurait touché ni le lien du sacrement, ni les questions matrimoniales qui sont de la compétence exclusive de l’Eglise.

Sur le dernier point allégué par M. de Sambuy , monseigneur Santucci répondit qu’il était hors de l’objet dî la note du 15 juillet de soumettre celte matière aux plénipotentiaires n’ayant aucune instruction du Saint Père à cet égard, et qu’il n’avait donné cours à cette note que jour faire ressortir la divergence entre le fait et la précédante déclaration du Gouvernement sarde, et pour éviter qu3 le silence de la cour de Rome ne fût regardé comme un consentement de sa part.

* Mais , conclua-t-il , si le Gouvernement sarde vrnlait exclure toute possibilité d’actes ou de censures contre cette loi, lorsqu’elle serait adoptée et promulguée, quoiqu’l eût mieux valu ne pas s’y exposer, cette intention ne serai que très louable. Et il peut le faire: 1° En limitant les cisposilions de la loi aux seuls effets purement civils du onlrat de mariage; 2° En se mettant en règle avec le Sain-Siége puisqu’il existait une convention concernant l’état evil stipulée entre le Saint-Siège et le Gouvernement. »

Pendant cette échange de lettres entre les plénipotentiaires sarde et pontilical , une froideur et une irritation peu dissimulées , produites par la présentation du projet Boncompagni , succédèrent subitement à la bienveillance qui, peu de mois auparavant, accueillait le représentant du Gouvernement de S. M. le roi Victor-Emmanuel au Vatican; car on avait jusqu’alors l’espoir le plus fondé d’un arrangement satisfaisant pour les deux parties. Dans cet état de choses le Ministère sarde pensa recourir aux bons offices du Cabinet des Tuileries pour qu’il voulût bien s’inlenoser et assoupir cette explosion de mauvaise humeur. Vo ci à ce sujet une lettre confidentielle que M. le ministre Lanarmora écrivait au comte d’Oria , chargé d’affaires par intérim à Paris, sous la date du 5 août :

i J’ai reçu les dépêches confidentielles que vous m’avez

* tdressées en date du 30 et du 31 juillet, pour me rendre « (omplc des entretiens que vous avez eu avec M. Brénier au « aijet du projet de loi relatif au mariage civil.

< Nous savons le meilleur gré à ce haut fonctionnaire c du sentiment d’intérêt et de bienveillance qui l’a porté « à nous faire parvenir des conseils sur cette importante « qiestion, et je vous prie de le lui témoigner, de même « qi’à M- le ministre des affaires étrangères. Mais je dé- « sre qu’en même temps vous lui exposiez le véritable « état des choses, afin de les mettre à même de comprendre c et d’apprécier, je l’espère, la marche que le Ministère « di Roi a suivi dans la conduite de cette affaire et dans

* celc des questions religieuses en général.

« ivant tout, je rappelerai ici que, pendant trente ans, « le Piémont a été placé sous la pression du parti poli- « tiqut clérical; pression qui a excité, pendant ce temps,

t une irritation qui n’a pu se manifester ouvertement qu’a- « près la publication du Statut.

c Pouvait-on présumer avec quelque raison que le pays, « ayant un moyen légal de se soustraire à cette pression, « l’aurait négligé? Evidemment non. Dès-lors le Gouver- « nement devait prendre l’initiative, sous peine de la laisser « à l’opposition. Celle-ci aurait inévitablement entraîné la « Chambre et le pays: quelle eût été alors la position du « Gouvernement? S’il eût recherché à y mettre obstacle, « il aurait indubitablement échoué; s’il eût accepté cette « nécessité, il aurait perdu toute sa force morale, et l’op- » position, devenant en quelque sorte maîtresse de la si- « tuation, on aurait dû naturellement s’attendre à bien « autre chose qu’à la loi du 9 avril 1850, qui a prononcé « l’abolition du for ecclésiastique. La loi du 9 avril con- « tenait la réserve de la présentation d’une loi sur le con- « trat civil du mariage. Les difficultés que présente une « matière aussi délicate, et le souvenir de celles dont avait « été la source la loi dont je viens de parler, ont été la « cause du retard que le Ministère a mis jusqu’à présent « à présenter au Parlement la loi sur le mariage. Mais c cette présentation n’aurait pu être retardée plus long- « temps, sous peine de voir la Chambre des députés (comme « la chose eut déjà lieu vers la fin de la dernière session)

* prendre l’initiative de cette mesure avec le projet d’une « loi dont les dispositions auraient été tellement lésives des « droits de l’Église, qu’elle aurait indubitablement donné « lieu aux plus sérieuses complications dans nos rapports

* avec la Cour de Rome.

« Le Roi, d’ailleurs, en avait pris l’engagement dans le t discours par lequel il avait ouvert la session législative « de 1852, et il n’aurait pu manquer à sa promesse. Dès «. le commencement de l’année dernière, époque à laquelle « nous avons ouvert nos négociations avec le Saint-Siège « pour l’arrangement des affaires religieuses, nous nous