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a) Ou ce malade est resté un prétuberculeux sans signes cliniques ni bactériologiques nets;

b) Ou ce malade présente à la fin de sa période de six mois de maladie les signes cliniques et bactériologiques indéniables d’une tuberculose évolutive.

Tout ceci pose de nombreuses et intéressantes questions que nous allons énumérer succinctement.

Dans le premier cas, deux points sont à envisager :

1° Doit-on purement et simplement supprimer à l'assuré le bénéfice des prestations ?

2° L’assuré, s’estimant suffisamment malade, peut faire une demande de pension d'invalidité; celle-ci repoussée, l’assuré fait appel : on convoque la commission technique.

Dans le deuxième cas, le sujet, atteint de tuberculose évolutive avérée, va passer automatiquement du risque maladie au risque invalidité. Il va vouloir évidemment faire une demande de pension d'invalidité, il lui faut donc constituer un dossier. Dans celui-ci doit figurer un certificat de son médecin traitant. Comment doit être rédigé ce certificat ? Ce dossier, une fois constitué, part à la Caisse générale de garantie, après être passé par la Caisse-invalidité. Ceci demande quelques semaines d'ordinaire. Le malade perd-il le bénéfice des prestations pendant ce temps ?

Le médecin traitant, le médecin contrôleur de la Caissemaladie, le médecin conseil de la Caisse-invalidité ont eu à fixer le pourcentage d'invalidité : cette évaluation de l’incapacité de travail est quelquefois d’une pratique très délicate. Nous y reviendrons très longuement.

L'invalide a obtenu sa pension. Quel va être son avenir. ? Est-il possible à ce point de vue d'envisager certaines améliorations de la:loi ?

Enfin, nous avons pris pour exemple un tuberculeux. Nous envisagerons à ce propos la lutte antituberculeuse dans le cadre des assurances sociales.

SE Ve

Telles sont les grandes lignes sur lesquelles va porter notre travail.

Nous les traiterons dans l’ordre suivant :

CHapirRe [. — Les certificats et le secret médical. CHaPiTRE IL. — La prévention de l’invalidité. CHAPITRE III — Pratique de l'évaluation de la capacité de

travail. Barèmes.

CHAPITRE IÎV. — Fonctionnement de la Commission technique. Son utilité.

CnapiTREe V. — L'avenir des invalides. La rééducation.

CHapiTrRE VI. — La lutte antituberculeuse dans le cadre des assurances sociales.

CHapirREe VII — Le dossier d'invalidité.

Quirou. 2