Acte de Manitoba

Comme il fallait l’assentiment du Parlement Canadien pour que l’entente avec les Délégués liât le Canada, le Gouvernement fit préparer un projet de loi qui a pour titre “Acte de Manitoba.” En comparant cet acte de la Législature Canadienne avec la Liste des Droits apportée par les Délégués, il est facile de se convaincre que l’Acte n’est que la forme légale des concessions et arrangements, basés sur la Liste. Pour rendre cette assertion évidente, je vais établir la relation qui existe entre les 20 articles de la Liste des Droits et les XXXVI clauses de l’Acte de Manitoba. En faisant ce rappprochement, je me servirai de la Liste des Droits que M. Ritchot a produite à la Cour, en affirmant sous serment que c’était le document même qui a été la base du travail de la Délégation, et la copie à laquelle j’emprunte mes citations a été certifiée comme vraie copie de la vraie copie par M. Catellier, Sous-Secrétaire d’Etat à Ottawa. J’indiquerai par des guillemets le texte même de la Liste et de l’Acte, et je marquerai par des italiques l’identité des points qui assimilent les deux documents. Je citerai en entier les vinut articles de la Liste des

Droits, mais comme l’Acte de Manitoba est mieux connu, je ne citerai de chaque clause que ce qui est nécessaire pour montrer le rapport de ces clauses avec les demandes faites dans chaque article.

Analogie entre les 20 Articles de la Liste des Droits et les XXXVI Clauses de l’Acte de Manitoba.