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Le Recours aux tribunaux.

L'Appel au Gouverneur-Général en Conseil.

lo LA RÉSERVE DE LA SANCTION ROYALE

Le premier des quatres remèdes indiqués est celui que j'appellera préventif et dont l'effet est d'empêcher ou au moins de retarder la mise en force d'un statut provincial. Ce remède ne peut s'appliquer qu'à un moment précis, à l'instant même où la sanction royale est demandée pour une mesure qui vient d'être votée par la Législature. Ceux qui souffrent des lois de 1890 n'ont pas attendu ce moment précis pour prendré les précautions qui pouvaient empêcher la sanction immédiate.

C'est au commencement du mois d'Août que l'Honoruble Joseph Martia annonça sa politique nouvelle au sujet des écoles de Manitoba, et ce projet nouveau promettait la complète sécularisation de l'enseignement Entre autres choses le Procureur-Général invoquait les connaissances historiques de son auditoire par l'étonnante assertion que voici :

“Il pensait qu'il était fermement prouvé que dans la Constitution Britannique, “l'Eglise et l'Etat étaient entièrement séparés.”

Cette parole, accueillie par un savoir égal à celui qui l'avait inspirée, menaçait de produire une profonde impression ; c'est pour cela que de suite, je fis une étüde que je livrai au publie, sous forme d’une lettre adressée au Manitobu Free Press le 10 Août 1889. Dans ce travail, je donnais l'analyse des recherches de Ja Commission Royale, nommée le 15 Janvier 18S6.

‘* Pour étudier le fonctionnement des lois sur l'éducation élémentaire en Angle- ‘terre et au Pays de Gañien."

Ce sont les conclusions de cette Commission dont j'entrepris de donner une idée, Je disais en commençant :

‘“ Le travail gigantesque de cette commission appert dans ses rapports et est con: ‘tenu dans neuf volumes in-4o d'environ cinq mille pages. ie rapport de cette com: ‘* mission est la réfutation la plus complète possible des avancés de ceux qui disent que ‘‘ les écoles telles que demandées par les Catholiques sont contraires à l'esprit des insti- ‘tutions Britanniques, à la pratique. suivie en Angleterre et aux convictions du peuple

‘anglais. Les conclusions principales de la commission sont à peu près ce qu'elles ‘auraient été, si la rédaction en avait été confiée à un comité de théologiens catho:

‘“ liques.”

Ma lettre qui consistait en grande partie en citations du rapport de la commission, surprit beaucoup de gens, ceux surtout qui avaient écrit que les idées Catholiques sur l'éducation,

‘‘ Sont des Seb bros du moyen-âge, bonnes pour un peuple qui vit sous la férule des ‘ prêtres ; que ces idées sont arriérées et en désaccord avec l'esprit du temps ; anti

‘britanniques et indignes d'un peuple anglais.”

i que j'appellera . retarder la mise ppliquer qu'à un st demandée pour Jeux qui souffrent pour prendré les linte.

Honorable Joseph les de Manitoba, et , de l'enseignement les connaissances que voici :

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La preuve que ces idées sont exactement celles qui prévalent en Angleterre et celles qui sont recommandées par une Commission royale

à composée d'hommes éminents de la Grande - Bretagne ; cette preuve à surprit les adversaires de nos écoles et leur imposa silence pour quelque Mn temps.

% Nos écoles étaient vouées à la destruction : on les attaqua sur un,

autre point, C'est alors que commença la série déjà mentionnée d'accusations directes contre les écoles Catholiques du Manitoba et la section Catholique du Bureau d'éducation, J'avais toujours été président de cette > section du bureau ; je me devais à moi-méme ct je devaïs à mes collègues en office (parmi lesquels, soit dit en passant, 11 y avait un membre du ” gouvernement) de réfuter ces fausses accusations. Je le fis encore dans … le: colonnes du Free Press pur une lettre, datée du 21 août ISS9, qui resta

: elle aussi sans réponse.

ne A peu pres dans ce temps, j'étais invité à aller prendre part aux grandes fêtes d'Ottawa, à l'occasion de l'installation du Chapitre de la

Basilique et du dévoilement des Statues de Monseigneur Guigues et d'u

Révérend Père Tabaret. Je me rendis dans la Capitale, puis à Montréal, puis à Québec. Je n'ai pas besoin de dire que j'avais nos écoles duns la

tête comme je les avais dans le cœur, Je vis quelques ministres à Ottawa

je vis bien des amis partout. Tous ceux que je rencontrai se montrèrent Byinpathiques : seulement,

* Le temps n'était pas arrivé de se prononcer, disait-on ; qui sait, des conseils plus …)" sages pourraient peut-etre prévaloir et dans tous les cas, chacur ferait son devoir ; vos 2 droits sont trop clairement définis par la Constitution pour qu'il y ait un doute sur le triomphe final de votre Cause.”

Ces quelques mots sont le résumé fidèle de ce qui me fut dit par des

oimes de positions et d'opinions politiques bien différentes, Ces paroles Bugmentérent mes appréhensions, au point qu'à Montréal et à Québec je pen voulais de juger si sévérement l'indifférence apparente que je croyuis emurquer de la part de personnes, sur l'appui desquelles j'avais cru que “Hous pourrions compter. Une rumeur, venue de Québec, me fit espérer Ë elque chose ; je ne l'indique pas parce qu'elle était trop vague et trop certaine, mais S'il est vrai que le Gouvernement de Québec d'alors a fait des etlorts pour nous venir en aide, je ne veux pas manquer l'occasion de M exprimer ma vive et sincère reconnaissance,

4 Le 21 Novembre, je rentrais à St-Bonifuce, Je fus uccueilli très éhaleurcusement, on savait que j'avais fait l'impossible pour protéger les écoles ; les Catholiques me réitérèrent l'assurance que je pouvais compter sur eux et que dans toutes les familles, les plus petits enfants eux-mêine 8 Se joignaient à leurs parents pour prier. J'étais ému jusqu'aux larmes.

Le 22 Décembre, le Free Press mettait encore à ma disposition trois de ses colonnes les plus serrées pour un mémoire que je publiais, au sujet des négociations qui avaient eu lieu à Ottuwa en 1870 et au cours des quelles on avait donné des assurances au sujet des écoles confessionnelles Quelques unes des assertions de ce plaidoyer sont rapportées dans la Deuxième Phase de inon étude actuelle, Mes assertions donnèrent lieu à une polémique que je scutins dans une lettre à M. Taylor, publiée le 12 Janvier 1S90, et dans une autre à M. Hay, le 24 du même mois, Malheureusement je n'avais pas alors les pièces officielles que je me suis procurées depuis ; on nin mes uassertions, quelque vraies qu'elles fussent ; on était trop près du dénoûiment fatal pour permettre l'effet qu'aurait dû avoir la connaissance exucte des négociations d'Ottawa. On nia des choses consiguées dans les urnales parlementaires ; d'autres discutées et décidées dans des conventions publiques ; on mia tout ce qui pouvait être favo rable à nos écoles. On vouluit consommer une iniquité, on s'appuyu sur des assertions fausses et wensongères,

Pendant ce temps, la population catholique, de plus en plus alarmée, se réunissait en ussemblées nombreuses ; partout on signa des pétitions, que l'on adressa à lu Législature, mais qui ne firent aucun etfet, pas même celui de porter à mettre des formes moins odieuses où un semblant de convenance dans la conduite arbitraire que l'on allait tenir.

Ne voulant rien avoir à me reprocher, je demandai une entrevue à l'Honoruble M. Greenway. Il me reçut et appela deux de ses collègues j'étais accompagné de M. l'abbé Cloutier. Je ne voulus pas rappeler au Premier Ministre les promesses qu'il m'avait fait transmettre par mon Vicaire-Général, deux ans auparavant; j'avais promis le secret, je ne voulus pas le violer devant trois témoins. Je parlai de tout le reste. Sans être physionomiste je pouvais lire sur la figure de mon interlocuteur : ‘ Vous avez raison, mais je ne le ferai pas.” Il fit pourtant quelque chose. Abusant de lu délicatesse avec laquelle je l'avais traité, en ne lui infligeant pus la confusion qu'il aurait éprouvée, si je lui avais rappelé ses promesses, il nia plus tard les promesses elles-mêmes, si bien qu'il fallut avoir recours aux déclarations solennelles des deux témoins pour détruire ses négations,

L'Assemblee Législative se réunit le 30 Janvier, avec ies résultats que j'ai indiqués au cours de la quatrième phuse de ce récit. C'est pendant cette session que J'ai nourri le faible espoir que le premier remède indiqué pur la Constitution serait peut-être mis en usage. Ce préventif aurait eu l'effet de retarder et peut-être de tuer le mal à son origine, Parmi ceux qui nous accusent de ne pas avoir fuit notre devoir à Manitoba, j'uimerais bien à connaitre ceux qui se sont préoccupés du

disposition trois publiais, au sujet et au cours des confessionnelles pportées dans la donnèrent lieu à lor, publiée le 12 ne mois, Malheuine suis procurées fussent ; on était urait dû avoir la des choses consiitées et décidées ouvuit être favo », on s'appuyu sur s en plus alarmée, gna des pétitions, in ettet, pas méme \ un semblant de ‘bir.

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— Nf —

remède dont je parle et les efforts qu'ils ont faits pour qu'il fût employé. Dans l'ignorance où je suis de ce qui s'est fait ailleurs à ce sujet, il me faut me borner à dire ce qui s'est fait ici.

L'Article 55 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, expliqué par l'Article 90 et appliqué à Manitoba, peut se lire comme suit :

‘Lorsqu'un Bill voté par la Chambre sera présenté au Lieutenant-Gouverneur, ‘ pour la sanction de In Reine, le Lieutenant-Gouverneur devra déclarer à sa discrétion, ‘ mals sujet aux lispositions du présent Acte (ainsi qu'aux dispositions de l'Acte de # Manitoba) et aux instructions du Gouverneur-Geneéral, où qu'il le sanetionne au nom “de la Reine, où qu'il refuse cette sanction, où qu'il réserve Le Hill pour la signitication ‘# du bon plaisir du Gouverneur-Général,”

Le Lieutenant-Gouverneur, on le voit, a done à choisir entre trois alternatives, et ce choix, il devra le faire à sa discrétion, sujet pourtant

Quelles sont ces instructions !

aux instructions du Gouverneur-Général, sont-elles communes à tous les Lieutenants-Gouverneurs, ou sont-elles des instructions spécinles, secrètes et particulières à tel Lieutenant-Gouverneur de telic province / La loi ne le dit pus, mais il est difficile de croire que la loi ait eu en vue des instructions spéciales dans tel ou tel cus, cur alors le Lieuteaant-Gouverneur ne serait pas laissé à sa discrétion, ce que la loi dit pourtant explicitement.

d'instructions communes,

On peut juger par là qu'il s'agit Sans les connaitre, il me semble qu'elles doivent porter sur l'intérêt général du pays, sur l'autorité dem Reine et de son parlement, sur l'autorité aussi du Parlement Fédéral ainsi que sur la Constitution qui régit chaque Province. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'au 31 Mars 1890, il y avait un doute sur ln constitutionnalité des actes qui enlevaient à ln minorité les droits et priviléges dont elle jouissuit par rapport aux écoles et à l'usage de ln Langue Françuise. Pour moi, le respect dû à ces droits acquis et garantis ne faisait pas même

- un doute et je regardais lu chose comine assez certaine pour permettre au

Lieutenant-Giouverneur de déclarer qu'il refusait la sanction de ln Reine, >ou au moins qu'il réservait le Bill pour ln signification du bon plaisir du .Gouverneur-Giénéral. Je pris la respectueuse liberté de communiquer “ines vues à Son Honneur; j'insistai pour qu'il prit la chose en sa plus

“sérieuse considération : je regardais cette réserve comme propre à conjurer

“bien des malheurs et à épargner bien des embarras. Je rappelui la à conduite du Lieutenunt-Gouverneur Cauchon, qui avait réservé un Bill identiquement semblable à l'un de ceux dont il était question: celui relatif à l'usage officiel de la langue française, J'ajoutai que je savais que l'Honorable Monsieur Cauchon s'était toujours félicité d'avoir tenu cette conduite et qu'il n'avait jamais eu à s'en repentir.

Animés du même espoir que moi, les six membres français de