UNE FOIS DE PLUS DEVANT LES TRIBUNAUX

La cause des écoles catholiques de Manitoba avait passé par un édale de procédés judiciaires, pour arriver à un résultat bien extraordibaire et bien regrettable. Cette fois, voici cette même cause poussée dans un labyrinthe d’interprétations légales qui nous conduiront, personne ne sait où Il est d'autant plus difficile de prévoir le résultat que ce sont encore deux points de la loi de Manitoba qui vont être soumis à l’interprétation des deux tribunaux qui se sont déjà prononcés d’une manière différente sur un autre point de la même lui. De plus, cette incertitude sur la décision des juges s’augmente de toute l'incertitude sur ce que fera le Gouvernement, après leur décision.

L'Honorable M. Blake en présentant sa résolution et Sir John A. Magdonald en l'adoptant, avaient déclaré tous deux que cette opinion des

tribunaux n’enlèverait pas à l'Exécutif sa responsabilité e4 ne pouvait pas être regardée autrement que comme un avis. Si notre cause est | encore aujourd'hui devant les tribunaux, nous en devons les inconvénients (et les avantages, s’il doit en résulter), à la résolution de 1890, o7 si on l'aime mieux, à la loi passée en 1891, comme conséquence de cette rsolution. Assez probablement, il va encore se trouver des hommes qui vont dire que c’est la Minorité de Manitoba et son Archevêque qui sont resrn- # sables de ce nouveau retard, de cette nouvelle incertitude, peut-ête hélas ! d’un nouvel échec. Pourtant la loi qu’on nous applique, comm la résolution qui l’a inspirée, a été votée à l’unüunimité par la Législature d'Ottawa. Si les procédés auxquels on a recours aujourd’hui teu "nt à notre désavantage, nous serons les victimes ; tandis que les Membres ‘ù Parlement auront seuls la responsabilité de ce que nous aurons à soufini:

Voici textuellement le passage qui concerne notre position actu:iie, dans la loi 54-55 Victoria, chapitre 25 :

‘37. Les questions importantes de droit ou de fait touchant la Législation provin. ‘“ ciale, ou la juridiction d'appel, relativement aux questions d'éducation, conférée tu ‘“ Gouverneur-Général en Conseil par l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 147, ‘ou par tout autre acte ou toute autre loi.. , pourront être soumises par le Gouverneur ‘en Conseil à la Cour Suprême, pour audition ou examen, et sur ce, la Cour lesentendr ‘°et les examinera.

‘6. L'opinion de la Cour sur toute question oui lui sera soumise, bien que n’expri. ‘ mant qu'un avis, sera traitée, pour toutes les fins d’un appel à Sa Majesté en Conseil ‘comme jugement final de la dite Cour entre parties. ”

Que signifie ce dernier paragraphe ? Il ‘it bien clairement que

“ l'opinion de la Cour Suprême n’exprime qu'un avis,” mais cet avis, si passe les mers, s’il est accepté, modifié ou rejeté en Angieterre nous reviendra-t-il avec son caractère primitif ? L’Exécutif, qui l’a demand conservera-t-il sa liberté d'action, sa responsabilité d'office, ou sera:t:i privé et affranchi de tout cela ? Voilà ce que la loi est loin de dire clairement : pourtant nos législateurs l'ont votée avec rette obseurité: lorsqu'il y a assez d'expérience pour prouver la nécessité de mettre, dan la rédaction des Statuts, toute la clarté possible, afin qu'ils puissent êtr interprétés dans le sens voulu par les législateurs. Une interprétation contraire à cette volonté des législateurs peut venir même du plus ha tribunal de l'empire, et telle interprétation peut tourner à l’oppression tk ceux que la loi voulait protéger.

Que va-t-il advenir de tout ce qui se fait maintenant ? Nous aurx t-on enus sur la sellette, pendant des années, pour simplement noù affaibl . avant de nous sacrifier ? ou bien de savantes et bienveillante combinaisons prennent-elles les moyens les plus sages et les plus efficact de nous protéger ? Je l’ignore, mais je sais une chose, c’est qu’à Manitob

Lon n’est pour rien dans tous ces retards ; qu'au contraire on en souffre beaucoup moralement et pécuniairement, dans l'attente de remèdes que » nous avions le droit et l'obligation de demander.

Je résume cette cinquième partie de mon travail :

lo. La constitution offrait quatre remèdes à l'injustice dont les

té et ne pouvait | ji notre cause est | s les inconvénients 1e 1890, 0": si on ce de cette rsoluhommes qui vont ue qui sonÿrespon- ?

ertitude, peut-être s applique, comni par la Législabure urd’hui teu ntà ue les Membres ‘li

sippression de l'usage off:iel de la langue française.

20. Les intéressés ont tenté le premier moyen de remédier au mal ou au moins de le retarder. Ils ont prié le Lieutenant-Gouverneur d’user du pouvoir discrétionnaire mis à sa disposition par la Constitution, et de réserver ces lois pour la signification au bon plaisir du Gouverneur- "Géréral. Ils ont échoué dans leurs efforts.

aurons à souffrir, #} 30. La Minorité a demandé le Désaveu des lois dont elle se plaint À | “ 1 c , LA LA !

de suite après qu'elles ont été sanctionnées.

-e position acturite,

É 40. La résolution de l’Honorable E. Blake, votée unanimement par a Chambre des Communes d'Ottawa, et peut-être aussi des considérations

nt la Législation provi: MBolitiques, se sont dressées comme des obstacles que le Gouvernement a

ras un L. insurmontabies, et il a refusé le Désaveu demandé.

cie par le Gouverneur 5o. Le Gouvernement a porté la cause de nos écoles devant les tribu-

r ce, la Cour les entente aux. Après plus de deux ans d’angoisses et d'embarras, les Catholiques Ont reçu une décision défavorable sur le point en litige.

6o. La Minorité de Manitoba s'étant vue refuser les remèdes qu'elle

“Avait demandés ou que l’on avait voulu lui appliquer s’est rattachée à la

Planche de salut que la Constitution lui offre dans un Appel au Gouver-

Heur-Général en Conseil.

" 7o. Appuyé sur la loi 54-55 Victoria, Chapitre 25, conséquence de la

ontion Blake, et, comme elle, votée à l’unanimité par la Législature

édérale, le Gouvernement soumet la cause de nos écoles aux plus hauts

oumise, bien que n'expri \ Sa Majesté en Conseil,

bien clairement que .” mais cet avis, Si en Angieterre nous tif, qui l'a demandé

d'office, ou sera-t-il. | tribunaux du pays, pour demander une opinion sur ce qu’il peut ou doit est loin de dire chat à faire. È vec rette obseurité: 80. L'Honorable M. Blake en expliquant sa proposition, Sir John A. ssité de mettre, das Mäcdonsld en l'acceptant, et le Parlement en votant la loi qui en est la h qu'ils puissent os cobséquence, ont affirmé positivement que ce nouveau procédé, que cette Une interprétatiot nouvelle source d'informations n’enlevaient ni la liberté ni la responsamême du plus haït bilité de l'Exécutif.

rner à l'oppression de CONCLUSION.

enant ? Nous au En écrivant l’histoire des cinq phases par lesquelles sont passées les our simplement no écoles Catholiques de Manitoba, depuis leur origine jusqu’à ce jour, c’estso pans à-dire pendant 75 ans, je crois avoir justifié pleinement les cinq concluesetles plus effica 8iôhs que j'ai annoncées au commencement de cette étude. J'ai résumé se, c'est qu'à Manitobi chacune de ces cinq phases en huit points assez concis pour être exprimés

en quelques lignes, et assez clairs pour, à eux seuls, donner uns idée du travail.

Il me reste à fournir quelques explications pour dissiper, parmi mes propres compatriotes, certaines fausses impressions que la malveillance a semées même avec profusion ; mes explications porteront sur les quatre points principaux, sur lesquels j'ai été attaqué : ma nationalité, ma famille, ma position, mes ouailles.

Nous avons au milieu de nous des hommes ennemis de notre race et de notre foi ; de ceux-là on peut tout attendre, et quand leurs attaques se produisent, même de la manière la plus regrettable, je ne m’en émeus pas plus que je m'en étonne. C'est bien autre chose quand ces armes déloyales sont mises en jeu par mes propres frères, par des Canadiens-français Catholiques ; j'avoue qu’'alors je suis vivement affecté et profondément humilié. C’est sous l'empire de ce double sentiment que j'écris en ce

moment.