QUITTANCE ET CESSION

pour Révérend Messire Jean-François de Clermont de Rossillon de Mont Saint- Jean, doyen du vénérable Chapitre de Sallanches, et sieur Louis Marie Guillet, habitant à Mécoran passée par la dame Françoise-Louise-Eléonore de La Tour, veufve du seigneur de Vuarens, habitante à Chambéry.

L'an mil sept cent cinquants deux, et le quatre septembre avant midy, à Chambéry, au faubourg du Reclu ' paroisse de St Pierre deLément dans la maison d'habitation de la dame baronne de Vuarens, pardevant moy notaire royal collégié soussigné et en présence des témoins cyaprès nommés, s'est personnellement établie et constituée dame Françoise Louise Eléonore, fille de feu noble Jean-Baptiste de La Tour, épouse du seigneur baron de de Varens, native de Vevay, païs de Veaux, habitante en cette ville, laquelle de son gré et libre volonté, pour elle et les siens, confesse d'avoir eu et receu de

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Révérend Messire Joseph-François-Jérome de Rossillon de Mont-Saint-Jean, doyen du vénérable Chappitre de Salanche en Faussigny, soit du sieur Louis Marie Guillet, nat}' de Marchand en Bugey, habitant à Mécoras. paroisse de Serrière en Chautagne et des propres deniers de ce dernier, ledit seigneur doyen de Mont-Saint-Jean et sieur Guillet d'icy absent, moy notaire recevant pour eux, présent et acceptant, à sçavoir la somme de cinq cent livres, présentement et réellement comptée et nombrée par moy dit notaire, en vingt louis d'or aux LL valant vingt quatre livres cinq sols pièce et quinze livres en pièces de cinq sols lesquelles espèces ont été envoyés à moy dit notaire par ledit sieur Guillet pour faire ledit paiement comme par sa lettre missive du vingt neuf juillet dernier, et lesquelles espèces faisant la susdite somme, ont été en même temps vérifié par laditte dame de A^arens, de bon or et de poid et par elle retirée embourssée et emporté au vut de moy dit notaire et témoins, dont elle se conten-

te, et c'est à tant à moins et à son compte de pensions retardées, à elle due par ledit seigneur doyen de Mont-Saint-Jean, en vertus du testement du Révérend Messire seigneur Michel Gabrielle de Rossillon de Bernex, en son vivant évêque et prince de Genève, du sept avril mil-sept cent trente quatre, portant la penssion annuelle et viagère de cent cinquante livres ; le payement de laquelle a été affecté sur les fruits et revenus de la terre de Salonge, et du payement de laquelle ledit seigneur doyen de Mont-Saint-Jean se trouve chargé, à forme de la transaction passé entre luy et les autres héritiers dudit Reverendissime seigneur évêque, icelles penssions retardées porté par deux différente liquidation judicielles produitte au procès d'entre ladite dame confessante et ledit seigneur doyent de Mont-Saint-Jean, en conséquence des ofres et déclarations faittes audit procès ; les ditte deux liquidations faittes et signée par M""" TioUier, la première en datte du trente juin mil sept cent quarante cinq, qui importe la somme de

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six cent cinquante huit livres, dix sols, et l'autre par relation à la précédente, portant la somme douze cent huit livres dix sols, en datte du vingt-sept may mil sept cent quarante huit qui ont été déclarées bonne et authentique, par ordonnances des douze juillet mil sept cent quarante huit, de laquelle somme de cinq cent livres cy dessus laditte dame de \'arens a acquitté et acquitte ledit seigneur doyen de Mont Saint Jean, et au besoin ledit sieur Guillet à tant moins et à bon compte desdittes penssions soit des sommes portés par lesdittes liquidations, promet n"en jamais rien demander ny permettre par qui que ce soit en jugement ny dehors ; aux peines obligations et constitution de bien cy après ; et c'est sans préjudice du surplus des sommes portées par les dittes liquidations, et les dépends supportés par laditte dame pour ce regard, de même que des penssions échues dès lesdittes liquidations, et comme la somme sus confessé reçus et procédés dudit sieur Guillet par luy envoyées à moy dit notaire laditte

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dame a ceddé comme par le prix (sic) elle cedde audit sieur Guillet, à l'acceptation de mo}^ dit notaire tout le droit qu'elle peut mesurer contre ledit seigneur doyen de Mont-Saint-Jean en vertu dudit testament et des procédures faitte pour regard du payement desdittes penssions, le met et subroge en son propre lieu droit et place pour ce regard, et en vertus desdittes liquidations et ordonnances sus ennoncées ; et lettres exécutoires et saisies obtenues en consséquence et c'est à concurrance de laditte somme de cinq cent livres tant seulement, et sans être laditte dame tenue à aucune éviction ny manutention, sauf d'être légitime créancière de la somme sus reçue et sans que en vertu de la présente cession ledit sieur Gilliet puisse entrer en concours de créance avec laditte dame pour ce qui luy reste dub pour cause desdites pensions domages intérest et dépents, de même que pour les penssions à échoir, et pour la validité de laditte cession, elle constitue ledit sieur Guillet pour son procureur, avec pouvoir du substi-

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tuer, le tout sous due élection de domicilie et avec convention qu'il sera fait en faveur dudit sieur GuiUet et à ses fraix, extrait par moy dit notaire ou par l'actuaire de la cause d'entre les parties, tant des actes contenant les susdittes offres que des dittes liquidations et ordonances susdésiffnées, des lettres exécutoires obtenues en conséquence, et saisies faittes pour regard desdittes pensions, de même que du testament sus énoncé, avec promesse que fait laditte dame d'en comuniquer à ses fins les originaux audit sieur GuiUet, moyenant chargé de son procureur toutefois et quand il en sera requis et pendant qu elle en sera saisie tant seulement, et tont le contenu au présent laditte dame de Varens a promis et promet observer, à peine de tous dépens domages intérests et sous l'obligation de tous ces biens présens et avenirs et autre clause requise. — Fait et passé au lieu que dessus en présence de M-- Claude Morel procureur au sénat et de M- Charle Beaud. notaire collègié et comissaire d'extante bourgeois de Cham-

béry, témoins requis. Est deub pour le tabellion deux livres cinq sols. La baronne de Vuarens et témoins ont signés sur ma minutte, et moy notaire royal coUégié soussigné, de ce recevoir requis, ay signé le présent, contenu sur six pages en trois feuillets sur ma minutte écritte à ma réquisition par M""^ André Morel, et ay expédié le présent pour l'office du tabellion de Chambéry, en foy de ce ay signé quoique par autre soit écrit.

Signé Lombard, notaire.

Par sa lettre du 1 1 mai 1752, Perrichon avait donné, à Casse, jusqu'au premier septembre de la même année pour tenir sa parole. L'article 18^ de l'acte de société, passé le 18 mai, avait expressément prévu son annulation, (( en tant que ledit sieur Mathieu Casse ne remplira pas les engagements portés par les présentes conventions, et audit terme sus énoncé, ».

Cette fois, un filon avait été découvert et l'ouverture en avait été faite, à Lanslevillard en Maurienne. Afin de fournir à

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son acol^'te les moyens d'achever les travaux, M"^ de Warens donnait, en conséquence du contrat du i8 maif sa procuration à Mathieu Casse, le 4 novembre, pour emprunter une somme de 2.000 livres. L'acte est inséré au 3^ volume de 1752, folio 273, des registres du Tabellion de Chambér\" :

PROCURATION

p.issée en farceur du sieur iMathieu Casse, de la paroisse d'Aurelle en Maurienne par Demoiselle Louise Eléonore de La ^our, baronne de \Varens.

L'an mil-sept cent-cinquante deux, et le quatrième du mois de novembre, à Chambér}^ à la fabrique royale, feaubourg du Reclu de la présente ville, sur les trois heures après-midy, pardevant moi notaire royal collégié, soubsigné et présents les témoins bas nommés, s'est personnellement établie et constituée demoiselle Louise Eléonore de La Tour, baronne de Warens, fille de feu noble Jean-Baptiste de La Tour, baron d'Em-

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pire, épouse de noble Isaac-Sébastien de Warens, native du païs de Vaud en Suisse, résidente dèz longues années audit Chambéry ; laquelle, de gré, fait, crée, députe et constitue pour son procureur spécial, à sçavoir le sieur Mathieu fils de feu sieur Thomas Casse, natif de la paroisse d'Aurelle en Maurienne et y habitant, d'ici absent, moi dit notaire avec les témoins pour lui présent, stipulant et acceptant, et c'est pour et au nom de ladite dame constituante, faire un emprunt de la somme de deux mille livres, laquelle somme elle déclare vouloir employer, conjoinctement avec ledit Casse, pour faire finir les traveaux que ledit Casse at entreprit à la montagne de La Collombière et aussi le filon qu'ils ont découverts, et dont ils ont fait l'ouverture par ensemble, à Lanevillard h*^ Maurienne, le tout dépendant de l'acquisition du seigneur marquis de La Roche, et c'est encor en conséquence du contract receu par moi dit notaire soubsigné, du dix-huitième may proche passé, et à cet effect, obliger pour

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l'emprunt du montant de ladite somme, tous et un chacun les biens de ladite dame constituante, le tout quoi elle avoue, approuve, confirme et ratifie, dèz à présent comme pour lors, tout comme si elle paroissoit dans les contracts qui seront stipulés à ce sujet, donnant aussi pouvoir à sondit procureur, d'en substituer d'autre, sous due élection de domicilie, avec promesse de le relever, et ses substitués, de tout ce qu'ils pourroient souffrir, occasion de la présente, et pour l'effectuation de ce que dessus, ladite dame constituante at obligé tous et un chacun ses biens présents et avenirs, avec la clause de constitut, et autres requises de droit. — Fait et prononcé audit lieu, les an, jour et heure que dessus, en présence du sieur Pierre JMichel, natif et habitant de la présente ville, et d'honnette Claude Fontaine, de la paroisse d'Aurelle enMaurienne, habitant de même audit Chambéry, témoins requis, lesquels, avec ladite dame constituante, ont signés sur la minutte de je dis notaire soubsigné, de ce recevant

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requis, à l'exception dudit Fontaine, pour être illitéré, de ce encquis, icelui contenant, et par moi écrit, y compris mon verbal, et signature, deux pages et les deux tiers d'autre, que j'ai levé et expédié, pour le tabellion de la présente ville, après due collation faitte sur ma minutte

— Ainsi est

Signé Cagnon, notaire

Le mois suivant, le notaire Reveyron rédigeait, à la date du i8 décembre, divers articles additionnels à l'acte de société passé, le i^"" août de la même année, entre son fils, de Courtilles, M"*'' de Warens et l'avocat Perrin. Ce document figure, dans les termes suivants, au i*"" volume de 1753, folio 16, des registres du Tabellion de Chambéry :