II. — CHARGES POUR LE BUDGET DE L*ÉTAT SI CE SYSTÈME ÉTAIT APPLIQUÉ

Avant la guerre, les mutations immobilières à titre onéreux atteignaient une moyenne annuelle d^environ 2 milliards.

Dans ce chiffre les propriétés rurales ne sont certainement pas comprises pour plus d'un milliard.

11 est possible d'adihettre le même mouvement de mutations' pour l'avenir soit, avec une valeur accrue de 50 **/o, 1.500 millions. Ce n'est d'ailleurs là qu'une simple appréciation, pour fixer un ordre de grandeur.

Dans ce chiffre de 1.500 millions, la proportion des biens ruraux susceptibles d'être lotis ou d'être achetés par les cultivateurs, pour constituer des exploitations familiales, ne dépasse pas 20 7o> soit 300 millions. Une bonne partie des cultivateurs, la moitié ou moins, paiera comptant les biens acquis. Il reste donc 150 millions de ventes pour lesquelles des prêts pourront être consentis.

Cela nous amène à environ 100 à 110 millions de prêts annuels ; Tannuité globale pour l'amortissement de ces prêts (30 ans au taux de 5,50 **/o) est de . 6.881.000 fr.

Part à la charge de l'Etat 22,5 Vo. 1.548.000 fr.

(En comptant que les familles seront de quatre enfants en moyenne.)

Elle s'accroîtrait chaque année de pareille somme pour atteindre 46 millions au bout de trente ans.

LA RÉALISATION DU PROGRAMME AGRAIRE lil

Ce n'est vraiment pas une charge très lourde dans un budget de 20 milliards.