I. L^ DIVISION DE LA PROPRIÉTÉ RURALE

Si extraordinaire que cela paraisse, nous ne sommes pas renseignés d'une manière précise sur la division de la propriété dans notre pays. Nous

ne connaissons pas et nous n^ avons jamais connu le nombre exact de propriétaires rurauucy ni rimpor tance des propriétés possédées par chacun d'eux. Nos statistiques sont à ce point de vue d^une complète insuffisance.

i,:^ . Les statistiques de l'Administration des Gontri-

"^ butions Directes indiquent simplement le nombre

■k^ des cotes foncières. La dernière évaluation de la

propriété non bâtie, terminée en 1913, fait cour naître que le nombre de cotes foncières bâties et non bâties^ s'élève à 13.440.226. Le nombre de p propriétaires par 100 cotes foncières est de 56 et

:; ' ; cette proportion donne un chiffre de 7,52Q.9S2pvO'

|v . priétaires urbains et ruraux. ^

p Quel est le nombre des propriétaires ruraux

f - compris dans ce chiffre global ? Il est impossible

de le savoir exactement. On peut seulement présu- > mer, en admettant que les cotes foncières infé-

^; Heures à 60 ares sont à peu .près uniquement des

- cotes foncières bâties, que le nombre des proprié-

taires ruraux ne doit pas dépasser 4 millions. D'ail- [.. ■::.. leurs cela ne nous documente pas sur le classe-

:;• ment des propriétés d'après leur importance.

Le classement en petites, moyennes et grandes propriétés n'a été fait qu'au moyen des cotes foncières, ce qui aboutit à un classement inexact. En effet, voici, par exemple, une petite propriété rurale de 5 hectares, morcelée, dont les parcelles sont dispersées sur le territoire de 3 communes (le cas est très fréquent) ; cette petite propriété correspond à 3 cotes foncières, inférieures à 2 hectares, et classées dans la très petite propriété. De même^

une grande propriété de 200 hectares s'étendant sur 3 commîmes pourra être représentée par 3 cotes foncières de 60 à 70 hectares, classées dans la catégorie des propriétés inférieures à 100 hectares.

La détermination de la constitution terrienne de la France au moyen de cotes foncières donne une impression de division de la propriété beaucoup plus accentuée qu'elle ne Test dans la réalité.

Les travaux de l'Administration des Contribua tions Directes établissant que Ton relève environ 2 cotes par propriétaire, on pourrait presque doubler les surfaces adoptées dans les catégories établies pour obtenir la physionomie exacte de la division du sol français.

Voici, d'après le classement^ établi par la Direction Générale des Contributions Directes^ en 1884 *, et sur la base de 2 cotes foncières par propriétaire^ Tétai de la division de la propriété en France. Dans ce tableau ne sont pas comprises les cotes foncières inférieures à 50 ares qui correspondent à peu près entièrement, soit à des cotes urbaines, soit à des maisons rurales avec jardins, soit à des propriétés maraîchères. Ces cotes foncières sont au nombre de 6.597.843, comprenant 2,32 V« de la contenance imposable et correspondant à un nombre de propriétaires compris entre 3.300.000 et 4 millions.

* 1. Ce sont les renseignements statistiques les plus récents !