INDICATIONS GÉNÉRALES SUR LEURS ATTRIBUTIONS

Quand il s'agit de réunir la communauté, les officiers municipaux convoquent par billets la noblesse, les corps de magistrature, les avocats, procureurs, notaires, les bourgeois les plus considérés, les principaux d'entre les marchands, artisans et vignerons, environ 70 à 80 personnes.

Cependant, le droit de prendre part aux délibérations concernant les affaires de la ville n'appartient pas seulement à des notables, mais à tout habitant et, de fait, ce sont des personnes non invitées qui forment la majorité dans les assemblées, « gens ineptes pour la plupart If , ^mwant l'appréciation des officiers municipaux, « passionnés et partiaux », qui viennent trop souvent dans un intérêt de coterie ou pour faire tapage (2).

On avait bien cherché, en 1779, à atténuer l'influence de l'élément populaire en faisant élire des syndics chargés de représenter dans les assemblées de ville les vignerons ainsi que les ouvriers de même métier (3); mais, différentes catégories d'artisans, qui s'étaient d'abord soumises à ce système, finirent

(i ) D*une façon générale, les renseignements contenus au présent paragrai^ie sont extraits : i<> des Archives de Saint-Amand, registres des délibérations de la communauté de Saint-Âmand^ et 2» des Avch. du Cher, l. n. t.

(2) Correspondance des officiers municipaux de Saint- Amand avec rinlendant en 1782. — Minutes des lettres des officiers municipaux. (Archives du Cher, L n. i.)

(3) 11 mai 1779. — Registre des délibérations de la communauté de Saint-Amand.

par refuser de nommer des syndics et l'Intendant n'autorisa pas le corps municipal à leur en désigner d'office. Quant aux marchands^ ils n'avaient jamais voulu accepter le régime de la représentation par délégués (4).

Les discussions violentes et les désordres qui 86 produisaient dans les réunions, où intervenaient des particuliers d'habitudes grossières, amenaient fréquemment l'abstention des bourgeois instruits, c des honnêtes gens qui pensent » (c'est le langage des magistrats municipaux) (!2). On constate en 1782 que, depuis longtemps, les officiers du Grenier à sel et de l'Election ne prennent plus part aux délibérations. Cette même année, les Révérends Pères Carmes, en difficulté avec la ville pour une question de voirie, ayant organisé une cabale contre les officiers municipaux, le corps du bailliage qui, jusque-là, avait rempli exactement son devoir civique, juge prudent de ne plus compromettre sa dignité dans d^s assemblées tumultueuses. Nombre de bourgeois suivent son exemple. Sur 77 personnes qui avaient été convoquées pour assister à la réunion où devait être discutée l'affaire, 9 seulement se présentent et forment l'assemblée avec 8 énergumènes, tous gens à la dévotion du couvent. Les officiers municipaux se plaignent d'avoir été, dans cette circonstance, victimes d'indécences de la part des membres de l'assemblée, et il parait que ce n'était pas la première fois que le corps de ville subissait des avanies au cours des délibérations de la communauté ; car ils rappellent que

(1 ) Correspondance des officiers municipaux de Saint- Amand avec l'Intendant en 1782.

(2) Jbid.

« leurs prédécesseurs, rebutés du désordre qui ré- "> gnait dans les assemblées générales et indignés des i> propos de la populace qui n'a pas de frein, prirent » sagement le parti de se retirer et donnèrent leur » démission (1). »

Les assemblées de communauté, même quand les gens paisibles n'en sont pas éloignés par la crainte du tumulte, sont rarement nombreuses et, eu égard à l'importance de la population de la ville, elles ne comprennent jamais qu'un nombre infime de personnes lettrées. D'ordinaire il ne se trouve pas plus de 17 à 30 assistants en mesure de signer le procèsverbal de la séance. J'ai relevé cependant 50 signatures au bas d'une délibération relative à l'affaire des avenages.

J'ai lieu de croire que, conformément aux usages suivis dans ces sortes d'assemblées, les votes sur les questions en délibération avaient lieu à haute voix.

Les réunions se tenaient à V Hôtel du fait commun, c'est-à-dire à l'Hôtel-de-Ville.

L'assemblée de la communauté décide, sauf dans certains cas l'approbation de l'Intendant ou du conseil du Roi, de toutes les affaires intéressant la communauté : travaux à entreprendre pour l'utilité commune ; — actions judiciaires à intenter ou à contester au nom de la ville ; — taxes locales. ^ Elle désigne le receveur des deniers communs. — Elle s'occupe de l'assistance publique. Une délibération du 23 janvier 1783 établit un bureau de charité dont les administrateurs sont renouvelés périodiquement par la communauté. Toutefois, les ressources de ce bureau ne proviennent que de cotisations volontaires. — On

(1) Correspondance des officiers municipaux de Saint-Âmand avec l'Intendant, en 1782.

verra plus loin que rinstruction publique est à Saint- Amand, dans une certaine mesure^ affaire municipale. — Je constate que dans une circonstance la communauté fait acte d'autorité à l'égard de la milice bourgeoise, en prescrivant des patrouilles. Elle semble, du reste, avoir une espèce de droit de contrôle sur le choix des officiers de cette milice, ces officiers devant être nommés par le corps municipal dans une assemblée de ville.

Outre les réunions de communauté auxquelles la généralité des habitants a droit de prendre part, il existe à Saint-Amand une autre catégorie d'assemblées.

J'ai dit que la ville était divisée en deux circonscriptions fiscales ou collectes, correspondant à chacun des quartiers de la cité : Collecte du Viewc^ChâSeau el Collecte de la ville de Saint-Amand.

Les contribuables de chaque circonscription sont appelés à former l'assemblée d^la collecte (1).

Cette assemblée est chargée des opérations préliminaires relatives à la répartition de la taille et d'autres impôts directs revenant au Trésor royal. Elle enrôle, c'est-à-dire elle décide que seront portées sur les rôles les personnes se trouvant depuis l'année précédente dans les conditions prévues par les lois pour être imposées comme taillables. Elle désenrôle, c'est-à-dire elle ordonne qu'on supprimera des rôles les noms des personnes décédées, de celles qui ont acquis le privilège de l'exemption de l'impôt, enfin des contribuables qui ont quitté la collecte.

(1) Au sujet des assemblées de collectes, voir^ outre les registres des délibérations de La conununauté de Saint-Amand, les registres des décisions de PElection de cette yille.

De plus, l'assemblée nomme parmi les taillables plusieurs habitants qui, sous le nom de collecteurs, ont mission de fixer les cotes des contribuables et de recouvrer le montant de leurs impositions.

Les assemblées de collectes ont encore d'autres attributions. On leur soumet les réclamations des contribuables avant qu'elles soient portées devant les juges de l'Election et, non-seulement elles donnent un avis sur ces réclamations, mais elles prennent parfois parti dans les instances fiscales. Il en est ainsi quand elles avouent l'assiette de la taxe et alors la demande en décharge ou en dégrèvement est contestée au nom de la communauté. Quand, au contraire, l'assemblée désavoue la taxe, c'est aux collecteurs seuls qu'il incombe de faire statuer à leurs frais et risques sur la réclamation.

Les assemblées de collectes sont encore plus désertées que les assemblées de communauté et cela pour deux motifs.

D'abord elles ne comprennent que des taillables. Or, comme le clergé, la noblesse et un . très grand nombre de ceux qui exercent des fonctions publiques ne sont pas assujettis à la taille, il ne reste pour composer les assemblées de collectes que cette partie de la population qui n'a guère la disposition de son temps.

D'autre part, le montant de la cote de chaque taillable étant déterminé, non d'après une base certaine comme le loyer, mais d'après l'appréciation arbitraire qu'inspire aux collecteurs et, en cas de réclamation aux autres contribuables, la situation apparente de leur concitoyen, il n'est pas sans inconvénient de prendre part aux délibérations de la collecte ; car, en donnant son avis sur les facultés de son voisin, en contestant des demandes en dégrève-

ment, on s'expose à des inimitiés de la part de gens qui peuvent rendre la réciproque.

Aussi les délibérations relatives aux impôts sont le plus souvent arrêtées par un très petit nombre de contribuables. A différentes reprises, il arrive que les officiers municipaux ne parviennent pas à constituer l'assemblée. Le cas se présente deux fois en 178S, deux fois en 1786. Dans cette dernière année^ après deux convocations infructueuses, une troisième assemblée ayant été annoncée, quatre contribuables seulement se présentent pour la collecte de la ville et trois pour la collecte du Vieux-Château. Autre fait: le 30 mars 1788, les officiers municipaux étant parvenus à réunir treize contribuables de la collecte du Vieux- Château leur soumettent une réclamation formée par un taillable contre le taux de son imposition. Dix des habitants s'esquivent pour ne pas être mêlés à un débat d'une nature compromettante et les trois autres ' refusent de donner un avis, en faisant remarquer, fort judicieusement du reste, qu'ils n'étaient pas en nombre suffisant pour prendre une délibération au nom de la collecte. Le procureur du Roi près la municipalité porta ce résultat à la connaissance de l'Intendant en faisant observer que ce n'était pas la première fois que les membres de l'assemblée opéraient ainsi de prudentes retraites. Aussi, pour prévenir de telles abstentions, qui entravaient l'instruction d'affaires intéressant les finances publiques, l'Intendant rendit une ordonnance enjoignant aux habitants d'assister aux assemblées de leut collecte sous peine de dix livres d'amende (1). Ce n'est pas le seul exemple qui soit à ma connaissance de pénalités pécuniaires édic-

(1) Afch. du Cher, C, 28.

tées par rancienne administration pour contraindre les particuliers à délibérer sur les affaires communes.

Le droit de convoquer les assemblées de communauté et de collectes appartenait aux officiers municipaux. Toutefois on sait que les sentences de 1615 *et de 1616 imposaient à ceux-ci l'obligation de se munir préalablement de l'autorisation du seigneur ou de ses officiers et, en cas de refus de la permission du juge supérieur et ces prescriptions avaient été confirmées par l'arrêt du 4 août 1784 ; mais, en fait, à la fin du xviii* siècle, il n'apparaît pas que le Maire de Saint- Amand demandât l'agrément du bailli seigneurial avant de réunir les habitants et je ne vois même pas que, conformément à la loi générale du royaume, l'autorisation de l'Intendant fût sollicitée à cet effet. J'ai, du reste, souvent eu occasion de faire cette remarque que, sous le régime de l'autorité absolue, on était beaucoup moins strict que de nos jours pour l'application de règles qui paraissent tenir à l'ordre public.

Les officiers municipaux étaient chargés de l'exécution des décisions des assemblées de communauté et de collectes. — Ils avaient l'administration des deniers communs, pour l'emploi desquels ils devaient se conformer à l'usage et aux délibérations de la communauté. — J'expliquerai plus loin quels étaient leurs pouvoirs à l'égard de la milice bourgeoise.

Le corps municipal se composait d'un Maire, d'un lieutenant de Maire, de deux échevins, de deux assesseurs, du procureur du Roi et du secrétaire greffier.

Il n'est pas nécessaire de définir la mission du secrétaire greffier. Le procureur du Roi, par ses réquisitions, provoque l'adoption, par ses collègues ou par la communauté, des mesures que nécessite la

gestion des intérêts locaux. Je n'ai pu découvrir si les autres officiers municipaux avaient des attributions spéciales. Il est probable que le corps de ville prenait ses décisions à la pluralité des voix, le Maire présidant. Il semble que le Maire et les échevins sont particulièrement chargés de représenter la ville en justice; mais les indications qu'on trouve à cet égard dans les procédures sont peut-être pure affaire d'habitude et de formule.

Comme je Tai déjà indiqué, la nomination de ces différents officiers appartenait au seigneur de Saint- Âmand, non pas à titre de prérogative seigneuriale, mais parce qu'à la suite de l'édit de 1771 le duc de Ghârost avait acheté les offices municipaux de la ville. Aussi le seigneur retenait pour lui les gages que le Trésor public devait servir aux officiers et, dans les provisions qu'il leur accordait, il se réservait la faculté de les révoquer à son gré (1).

Je complète par quelques détails spéciaux ces indications générales sur l'organisation municipale de Saint-Amand.

Recettes et Dépenses municipales (2).

Le budget d'une ville est toujours une source fort importante de renseignements sur les affaires municipales.

A la fin de l'ancien régime, Saint-Amand n'a d'autres biens patrimoniaux, c'est-à-dire d'immeubles qui

(ij Voir, dans la 3« partie de ce travail, une note contenant les noms des ofQciers municipaux de Saint-Amand jusqu'en 1789.

(2) D*une façon générale, les renseignements contenus au présent paragraphe sont extraits des Arch. du Cher, U n. i.

lui appartiennent à titre de domaine privé», qu'une maison à destination de caserne pour les troupes de passage.

Quant aux droits de place, on a vu que ceux qui sont exigibles dans les foires et marchés sont perçus au profit du seigneur. Il n'apparaît pas qu'il en fût perçu dans d'autres endroits au profit de la communauté.

Les revenus municipaux consistent uniquement dans des droits d'octroi levés sur le vin et d'autres denrées à l'entrée et à la sortie de la ville (1). L'impôt local étant indirect, il en résulte que les privilégiés eux-mêmes en supportent leur part.

Ces droits reviennent alors pour moitié seulement à la ville, l'autre moitié étant attribuée au Trésor royal.

La municipalité cède, par voie d'adjudication, moyennant une redevance fixe, la perception de la portion des taxes d'octroi dont elle bénéficie.

D'après le bail en cours en 1789, le fermier de l'octroi verse annuellement dans la caisse municipale une somme de 960 livres. Précédemment, c'est-à-dire

(1) L*octroi de Saint-Amand avait été établi par lettres patentes du 9 septembre 1645.

Ces lettres patentes portaient que les droits prévus au tarif seraient perçus a sur les denrées et marchandises passant sur les ponts de • Marmande et entrant dans ladite ville, faubourg et paroisse de » Saint-Âmand. j>

Or, en 1772, il arriva qu*un particulier qui avait amené 2 sac^ de blé au marché, sans passer par les ponts de la Marmande, soutint qu*il n'était pas tenu des droits d'octroi, parce que ces droits ne devaient grever que les marchandises ayant traversé lesdits ponts.

L'Election lui donna provisoirement raison, en renvoyant toutefois le prévenu et Tadljudicataire de la perception des droits d*octroi devant le Conseil du Roi en interprétation des lettres patentes.

Je ne sais quelle fut la solution définitive donnée à Tafiaire.

{Arch. du Cher, C, 66».).

avant 1786, la ferme de l'octroi rapportait à la ville 1,265 livres.

Voici maintenant les charges municipales normales. La nomenclature que j'en donne se réfère particulièrement à Tannée 1781.

La principale dépense concerne Tins- li?ns SOlS deniers truction publique. Elle s'élève à 200 » »

Viennent ensuite des allocations dans un intérêt religieux :

Honoraires du prédicateur de carême 130 » »

Office et luminaire le jour de la Saint-Sébastien, en exécution d'un vœu fait au nom de la ville 44 » »

Les sommes spécialement affectées au service municipal sont bien modestes :

Frais relatifs à l'entretien de l'horloge de la ville 30 14 11

Gages du tambour et du valet de ville ê 36 » »

Frais d'huissier pour les Maire et échevins 16 v »

Le traitement du receveur des deniers communs, les impôts incombant à la communauté et les frais de vérification des comptes municipaux par le Bureau des finances et la Chambre des comptes forment un total de. . 209 19 11

Le revenu provenant des octrois dépasse donc les dépenses ordinaires.

Mais la ville a, de plus, à supporter d'autres charges qui, sans offrir un caractère de périodicité, se représentent cependant à intervalles assez rapprochés.

Voici les principales :

Entretien du pavé dans la ville et les faubourgs sur une surface de plus de mille toises ;

Entretien de trois ponts sur la Marmande; l'un d'eux, appelé le Pont-Pâquet, était, en 1781, dans un état nécessitant une réfection totale dont la dépense est évaluée à plus de 3,000 livres ;

Entretien d'une plantation de peupliers sur les bords de la grande route de Saint-Amand à Montluçon ;

Fourniture de costumes aux tambour, valet de ville et au fifre (dépense triennale) ;

Frais de réparations extraordinaires à l'horloge de la ville ;

Fourniture d'une corde pour la grosse cloche des RR. PP. Carmes, afin qu'ils puissent sonner le sermon ;

Subventions pour réjouissances publiques;

Secours aux pauvres gens dans les temps calamiteux ;

Frais de procédure (1).

En cas d'insuffisance des revenus de l'octroi pour couvrir les charges que je viens d'indiquer, la communauté s'imposait extraordinairement, sous l'agrément du conseil du Roi.

Quant aux dépenses normales ou à celles qui n'excèdent pas le montant des recettes ordinaires, elles n'étaient pas soumises à l'approbation de la commu-

(1) Voici Tétat des dépenses extraordinaires faites pendant une période de dix années, de 1771 à 1780 :

1771. — Réparation du pont de pierre du Vieux- Ltm mIi 4êùm CkAteau, y compris frais du devis et

de réception de Fouvrage 1604 » t

Dépense pour la nourriture des pauvres. 600

1772.— Néant.

nauté. Du moins, je n'ai pas trouvé trace qu'il y eifti^ chaque année, vote d'un budget par la population.

Si les indications qui précèdent amènent à penser que les dépenses locales de cette époque sont, toutes proportions gardées relativement à la valeur de l'argent, inférieures à celles qu'entraîne aujourd'hui l'administration d'une ville, il ne faut pas oublier que l'action de l'autorité publique s'est considérablement étendue et, de plus, qu'une partie des attributions conférées par nos lois aux municipalités appartenait, avant la Révolution, aux officiers de justice, c'est-àdire, dans une ville seigneuriale comme Saint-Amand, aux agents du seigneur.

1773. — Réparation du pavage par ordre du Bu-

• reau des ûnanccs 40 1 8

1774.— Réparation du pont Pi\quet 26 12

Achat de drap pour les habits des valets

devUle 80 18

Façon desdits habits 18

Nettoyage d'un égout 8

1775. — Frais d'un feu de joie à l'occasion du

sacre du roi • 248 13 G

Réparation du pavage 14

Plantation de peupliers 268 6 6

Réparations de chemins 42 3 6

Honoraires d'une consultation demandée à Paris 120

1776. — Plantation de peupUers 45

1777. — Réparation faite à l'horloge 102 8 4

Plantation de peupliers, réparation au pont Pâquejt, entretien du pavage. .. . 102 13

1778. — Plantation de peupliers, entretien des

ponts et du pavage H 3 15

1779. — Pour mêmes causes et pour habillement

des valets de ville 203 1 6

1780.— Néant.

116 l'instruction publique

L'Instruction publique (1).

Oq a vu que, parmi les dépenses ordinaires, la principale est relative à l'instruction publique.

Mais la somme de 200 livres qui figure de ce chef dans les comptes annuels n'est pas affectée à l'enseignement primaire. Je me sers des termes « enseignement primaire > pour mieux préciser ma pensée, bien que cette expression soit absolument étrangère au langage du temps.

Cet enseignement n'est pas alors considéré par l'État comme affaire d'intérêt général et d'ordre tout à fait supérieur. L'État s'en désintéresse et, quant aux communautés d'habitants, elles ne s'occupent de l'instruction populaire que si bon leur semble et dans telle mesure que bon leur semble, c'est-à-dire sans aucune contrainte du pouvoir central.

J'ai trouvé trace, dans des documents relatifs à Saint-Amand, de l'existence d'un enseignement primaire public, un instituteur agréé par la communauté étant chargé d'apprendre aux enfants la lecture, l'écriture et le calcul ; mais il me paraît que ceux-là seulement étaient admis dans l'école dont les familles étaient en mesure de faire un sacrifice pécuniaire. Jusqu'en 1773, la ville ajoute une subvention aux rétributions payées par les élèves; mais, malgré l'allocation municipale, le maître avait peine à vivre, en raison de la concurrence qui lui était faite par des particuliers tenant classe ouverte ou donnant des leçons dans les familles. Les officiers municipaux

(1) D*uiie façon générale, les renseignements contenus au présent paragraphe sont extraits des Arch. de Saint-Amand^ registre des délibérations et des Arch. du Cher, L n, t.

s'adressèrent bien au Contrôleur général pour faire interdire à celte catégorie d'instituteurs la faculté d'enseigner; mais j'ai lieu de penser qu'ils échouèrent dans cette tentative.

Dans les dernières années qui précèdent la Révolution, la subvention municipale est exclusivement réservée, en vue de l'enseignement de la langue latine, à un grammairien décoré du titre de Principal du collège. Des conventions approuvées dans des assemblées générales et qualifiées de baux, comme s'il s'agissait d'un louage de services, déterminent quelles sont les obligations du professeur agréé par la communauté. Il ne peut exiger de ses élèves une rétribution supérieure à 3 livres par mois et, de plus, il doit admettre gratuitement dans son cours trois écoliers qui lui sont présentés par les officiers municipaux. Il est défendu au principal de donner plus d'un congé par semaine et les vacances scolaires ne peuvent durer que pendant le mois d'octobre.

Tels sont les renseignements, malheureusement trop rares, que j'ai pu recueillir au sujet de l'organisation de l'instruction publique à Saint^Amand.

La Milice bourgeoise (1).

La milice bourgeoise de Saint-Amand était une institution purement municipale, bien que, dans les dernières années précédant la Révolution, un représentant de l'autorité royale intervînt pour confirmer les nominations d'officiers.

(i) D*ane façon générale, les renseignements consignés au présent paragraphe sont extraits des registres des délibérations de la communauté de Saiut-Amand et des Arch. du Cher, L n. t.

La compositiou de cette milice ne me parait déterminée par aucun règlement. Pour former les compagnies, les officiers ou la municipalité choisissent, sembIe-(-il, qui bon leur convient parmi ceux des habilants à qui leur situation ne confère pas la dispense des charges de ville. Les gens du peuple tirent vanité d'être incorporés dans la garde urbaine, comme s'ils se trouvaient, par cela môme, revêtus d'un caractère officiel. Les bourgeois, au contraire, quand ils ne figurent pas parmi les gradés, considèr^^nt le service de la milice non-seulement comme une perte de temps, mais encore comme une humiliation. Un marchand de drap et soie de Saint-Amand, capitaine de la milice bourgeoise, envoyait, de parti-pris, à deux de ses confrères, des convocations réitérées pour les réunions de la milice ; il avait moine fait mettre l'un d'eux en prison pour n'avoir pas répondu à un ordre de service. Sur ce, plainte adressée à l'Intendant par les deux subordonnés, a Dans toutes les villes du » royaume, font-ils observer, même celles les mieux » policées, les six corps des marchands ne sont jamais 9 commandés par les officiers des milices bourgeoises. » Ils sont au-dessus des arts et métiers et même, » lorsque la police commande les communautés pour » assister aux processions ou autrement, les six corps * des marchands en sont exempts. Et dans une ville i> comme Saint-Amand on veut assujettir un négociant » qui n'a jamais un quart-d'heure à lui, ayant tou- » jours des écritures considérables à faire, pour lui » faire passer des journées entières sons les armes j> avec toute la petite populace, et le tout, pour donner aux » suppliants des mortifications, tandis qu'il ne manque pas t d'habitants qui désirent y être appelés I Enfin les sup- > pliants en sont exempts en raison de leur com-

» merce. » L'Intendant trouva les raisons bonnes et dispensa les deux négociants du service de la milice (i).

Dans une autre circonstance, je vois un procureur au bailliage, qui faisait en même temps partie du corps des officiers de la milice bourgeoise, se démettre de son emploi de lieutenant, parce qu'il lui semble qu'accompagnant une compagnie judiciaire, il occupera, dans les cérémonies publiques, un rang plus distingué que s'il était sous les armes (3).

Il ne parait pas que les miliciens fussent assujettis au port d'un uniforme; car, à défaut de sous-lieute-. nant, c'était, suivant un règlement, l'homme le mieux vêtu qui devait porter le drapeau de sa compagnie.

La milice bourgeoise était divisée en quatre compagnies.

Le cadre se composait d'un major, de 4 capitaines, 4 lieutenants, 4 sous-lieutenants nommés aussi enseignes.

Au milieu du xvm* siècle, le commandement supérieur de la garde bourgeoise n'appartenait pas à un major, mais au Maire de la ville, qui prenait le titre de colonel. — A la même époque, il est pourvu aux autres grades par voie de véritables conventions de famille. Le 18 juin 1754, les officiers arrêtent entre eux que, pour l'emploi d'enseigne ou sous-lieutenant, le capitaine pourra désigner son fils ou son gendre. Le lieutenant succédera au capitaine, l'enseigne au lieutenant. L'enseigne devait être choisi par le corps d'officiers si le capitaine ne proposait aucun parent pour remplir la place.

(«) Arch. du Cher, C, 10.

(2) Registre des délibérations, 21 mai 1787.

Plus tard, les officiers sont nommés par les assemblées de communauté et de perpétuels conflits s'élèvent entre eux et le corps municipal, -les attributions respectives n'étant pas bien définies.

En 1782, le corps municipal, pour mettre un terme à ce qu'il appelle l'indiscipline des officiers de la milice bourgeoise, obtient de l'Intendant l'approbation d'un règlement conférant à la municipalité la nomination des officiers et lui attribuant la haute direction du service de la milice. Mais, par suite des réclamations des officiers, le Roi modifie, le règlement en décidant qu'il ne sera pourvu par le corps municipal aux emplois vacants que sur la présentation de candidats faite par les officiers dans une assemblée de communauté, les nominations devant êlre confirmées par le prince de Conti, gouverneur de la province.

La milice bourgeoise n'a pas seulement pour mission de contribuer, dans certaines circonstances, au maintien du bon ordre, mais aussi et surtout de rehausser l'éclat des cérémonies publiques. — A l'occasion d'une fête du Saint-Sacrement, le Maire fait commander 16 hommes, savoir : 4 tambours, 4 portedrapeaux, 4 sergents pour porter le dais et 4 fusiliers pour l'escorter. — Voici, d'autre part, un article du règlement de 1782 qui montre quel était Je rôle de la milice bourgeoise lors des solennités officielles : c Les 9 drapeaux continueront à être déposés dans la maison • du Maire ou du premier échevin, chez lequel le D corps municipal se trouve assemblé aux jours de » cérémonies. Les quatre compagnies seront tenues » de venir chercher lesdits drapeaux et le corps muni- )» cipal, lequel se placera à volonté au centre ou à la T> tête, d'après la cérémonie. Les quatre compagnies » conduiront le corps municipal au lieu d'où il sera