TIERS-ÉTAT

Huit officiers de l'Élection, y compris un conseiller honoraire et le greffier ;

Trois veuves d'anciens officiers de l'Élection ;

Le receveur particulier des finances ;

Le directeur, le receveur et trois commis des aides ;

Le receveur et les deux gardes du Grenier à sel ;

Le sous-lieutenant, le brigadier et les deux cavaliers de maréchaussée ;

L'inspecteur des haras ;

Environ dix personnes de conditions diverses : conseiller du point d'honneur, pensionné du Roi, invalides, soldats provinciaux ayant terminé leur service.

Le clergé s'était racheté de la capitation et des vingtièmes.

Quant aux membres de la noblesse et aux privilégiés du tiers-état, ils sont passsibles de la capitation ; mais leurs noms ne sont pas confondus sur les rôles avec ceux du commun des roturiers. Leurs impositions sont consignées sur des états distincts (1).

Dans les rôles des vingtièmes pour 1777, les seuls relatifs à ce genre d'impositions que je connaisse pour Saint-Amand, nobles, privilégiés et roturiers sont portés sur le môme état; mais les deux premières catégories de contribuables figurent en tête du rôle (2).

(1) Areh. du Cher, G, 1142 et 1U4.

(2) Arch. du Cher, G, 23i.

De l'assiette et du recouvrement des impôts (1).

A Saint-Amand, la taille, les impositions accessoires et la capitatioD sont, à Tégard des non-privilégiés, réparties et recouvrées par les collecteurs.

Ceux-ci sont au nombre de quatre pour la collecte de la ville et de deux pour la collecte du Vieux-Château. L'un d'eux est collecteur porte-bourse, qualification qui indique su£Gisamment la nature de ses attributions.

La mission des collecteurs est des plus délicates, puisqu'ils sont appelés à arbitrer les ressources de chaque contribuable, sans avoir d'autre base d'évaluation que l'opinion vague que peut se former un habitant d'une ville au sujet de la situation pécuniaire de ses concitoyens. Dans ces conditions^ la charge d'asseoir l'impôt expose nécessairement à des récriminations incessantes ceux qui ont été justement dénommés < appréciateurs dans les ténèbres i. Elle les expose aussi à des difficultés judiciaires ; car, lorsqu'à la suite de la réclamation d'un contribuable, la communauté désavoue l'assiette d'une taxe, le procès est suivi aux frais des collecteurs.

D'autre part, les collecteurs sont assujettis à des démarches multiples et rebutantes pour arriver au recouvrement des taxes qu'ils ont imposées.

Ils sont, du reste, responsables de la rentrée des deniers publics et les registres constatant les écrous des collecteurs, les décomptes des frais desgarnisaires

(1) D*une façon générale, les renseignements contenus au présent paragraphe sont extraits des délibérations de la communauté de Saint- Amand. Voir aussi Arch. du Chtr, C, 584, 585, 615.

installés à leurs domiciles ainsi que les états des commandements qui leur sont signiHés montrent qu'ils sont parfois traités avec une rigueur extrême (1).

Aussi, malgré l'allocation de six deniers pour livre attribués aux collecteurs comme compensation de leurs peines et de leur responsabilité, les particuliers influents cherchent et parviennent presque toujours à s'exonérer de la collecte.

D'après les règlements, tous les contribuables présentant des garanties de solvabilité devaient être portés, à tour de rôle, sur la colonne, c'est-à-dire sur le tableau des collecteurs qui, à certaines époques, était établi, pour plusieurs années, dans une assemblée de collecte.

A Saint-Àmand, la cobnne ne comprend que les plus anciens mariés, probablement parce qu'on jugeait que, pour les opérations de la répartition de l'impôt, il importait d'avoir recours à des particuliers expérimentés.

De plus, (outre les non taillables, parmi lesquels se trouvent, comme on l'a vu, nombre de notabilités locales), on considérait^ soit par application de la loi, soit par suite d'anciens usages, comme dispensés de la collecte, non-seulement les personnes qui, en raison de leur état de santé ou de charges exceptionnelles de famille, n'eussent pu remplir que difficilement une charge publique, mais encore les officiers municipaux, les magistrats du Grenier à sel, le maître de poste, le contrôleur d'actes, le contrôleur des vingtièmes, les avocats, médecins, chirurgiens et si, par hasard, un bourgeois se trouve en rang pour être collecteur, on lui découvre à point quelque infirmité opportune.

(1) Arch. du Cher, C, 625, 626, 627.

On armait ainsi à dc mettre en présence du fisc que (les collecteurs n'offrant qu'une responsabilité pécuniaire illusoire, ce qui, depuis l'abolition des contraintes solidaires, n'avait plus d'inconvénient pour les communautés.

Mais, d'autre part, il résultait de la facilité avec laquelle on admettait, en faveur des principaux habitants, des exemptions de collecte, qu'une mission qui n'eût dû être confiée qu'à des citoyens ayant l'habitude des affaires et une situation indépendante, était dévolue d'ordinaire à des contribuables sans instruction et de condition précaire, inhabiles à dresser les rôles, incapables de résister aux menaces ou aux suggestions d'hommes passionnés ou aux recommandations de personnes influentes, ménageant les bourgeois aisés et la clientèle des privilégiés, fermiers, locataires et chepteliers des nobles et bénéficiers, tandis qu'ils surchargent les petites gens sans défense (1).

(1) Voici rindication de la profession de chaque collecteur porteftourse, à partir de 1770 pour la collecte de Saint- Amand et à partir dc 1783 pour la collecte du Vieux-ChiVteau, suivant les colonnes établies pour CCS deux collectes :

Collecte de Saint-Amand : 1770, un chapelier; 1777, un vigneron; 1778, un vigneron; 1779, un voiturier ; 1780, un vigneron; 1781, un huilier ; 1782, un menuisier (remplacé depuis par un vigneron]; t7S3, im tanneur ; 1784, \m vigneron ; 1785, un garde ; 1786, un serrurier; 1787, un chamoiseur; 1788, un voiturier; 1789. un taillandier.

Collecte du Vieux-Château : 1783, un vigneron; 1784. un vigneron; 1785, un meunier; 1786, un vigneron; 1787, un vigneron; 1788, un vigneron ; 1789, un vigneron.

J'ajoute que ceux des rôles que j'ai consultés sont arrêtés, non par les collecteurs, mais par un tiers sans qualité, probablement quelque huissier des tailles, auquel les collecteurs ont eu recours pour Taccomplissement de leur mission et ils se terminent d*ordinaire par la mention que les collecteurs ne saoent signer.

Le fait suivant montre sur quels pauvres hères on rejetait parfois le fardeau de la collecte. En 1776, un vigneron de Saint-Amand demande à ses concitoyens de rapporter une délibération par laquelle il avait été nommé collecteur porte^bourse pour Tannée suivante. U expose qu'il n'a pas les connaissances nécessaires pour asseoir ni recouvrer la taille, ne sachant ni lire ni écrire. Il ajoute que ses consorts sont également ineptes. Il ne saurait, du reste , confier la garde de sa maison à sa femme, qui est abrutie. Il obtient sa décharge comme porte-bourse; mais il reste assujetti aux fonctions de collecteur consort (1).

Quelques années après, dans une assemblée du 9 septembre 1781, le procureur du Roi près la municipalité demande, pour le corps municipal, l'autorisaliou de se porter collecteur de la taille, c Le corps muni- B cipal, dit-il, voit avec douleur que, depuis bien des

> années, la répartition de la taille, qui est la partie » la plus importante du bonheur des peuples et 9 qui exige des hommes intègres et éclairés, a été » confiée à la discrétion de personnes dont la con- » dition, les mœurs et l'éducation ne pouvaient que » faire supposer leurs opérations serviles ou con- » sommées dans une classe d'hommes peu délicats

> ou vindicatifs... Une foule de malheureux gémit » sous l'oppression des charges, tandis que , par un » contraste qui saisit et révolte, l'opulence ne supi> porte qu'une faible partie d'un fardeau mal par- » tagé (2). »

La proposition du corps municipal fut agréée par la

(i) Arch, de Saint- Amand ; registre des délibérations de la communauté ; délibération du i^' décembre 1776.

(2) Arch. de Saini-Amand ; registre des délibérations de la commimauté.

LES GOLLEGTEUBS 141

communauté (1). Elle était au surplus habilitée par les circonstances : car le porte-'bourse nommé pour Tannée 1782 (c'était un vigneron) réclamait luimême rintervention de la municipalité dans les opérations de la collecte, en faisant remarquer qu'il ne savait pas lire et que ses trois consorts, un tailleur, un jardinier et un vigneron ne savaient pas écrire (2). Cependant, par suite d'une lutte d'influence entre les ofiiciers municipaux et les magistrats de l'Election et aussi par des raisons d'ordre politique et administratif, le Ministre refusa d'homologuer la délibération de la communauté. L'administration provinciale lui avait représenté qu'il pouvait être dangereux de confier la répartition des impôts à des officiers municipaux dépendant d'un seigneur. Elle faisait aussi valoir, en réponse aux doléances du porte-bourse, une considération qui jette un jour curieux sur le degré d'instruction des habitants de nos campagnes du Berry à la fin de l'ancien régime : « Si ne savoir lire n ni écrire était un moyen admissible pour se dis- » penser de faire ou la répartition ou la levée d'un i> impôt, nous ne pouvons vous dissimuler que le recouvrais ment d'aucune espèce de deniers royaux ne pourrait se » faire dans cette Généralité. Nous regardons comme » dangereuses la représentation et l'admission d'un tel » moyen, parce que tous les collecteurs des campa- » gnes pourraient s'en prévaloir ponr demander la » décharge de la collecte et la demanderaient avec » d'autant plus d'avantage qu'ils diraient avec vérité » qu'ils ont moins de ressources pour se faire aider (3). i

(i) Arch. de Saint'Amandy registre des délibérations de la communauté, — Voir aussi Arch. du Cher, G, il 14.

(2) Arch.duCher, G, 1114.

(3) Ibid.

Bref, jusqu'à la Révolution, on continue à Saînt-Amand à suivre les anciens errements en ce qui concerne la collecte.

Le système que je viens d'exposer pour l'assiette et le recouvrement de rimpot s'applique à la taille, aux impositions accessoires, a lacapitation des laillableset aussi à des taxes exlraordinaires, dites impositions militaires.

Les rôles de la capilation pour les nobles et les officiers de judicalure non taillables sont arrêtés par le bureau de l'administration provinciale (1).

Au point de vue de la répartition des vingtièmes, ou lente, en 1777, un essai de cadastre dans les deux collectes qui forment la ville de Saint-Amand. Un controleur des vingtièmes, assisté des collecteurs de Tan* née, des fermiers des dîmes et de plusieurs anciens habitants, classe les différentes natures d'immeubles en plusieurs catégories à chacune desquelles correspond un revenu présumé. On applique ensuite ce tarif aux possessions des contribuables (2). — Plus tard des commissaires, nommés par les habitants, interviennent dans la répartition des vingtièmes. Mais Tinsuffisance des renseignements recueillis ne me permet pas d'entrer dans de plus grands détails à cet égard.

(\) Arch, du Cher, C, 1142, 1144, 1148, 1163. (2) Arch.duCh£r,C.^i.

QUOTITÉ DE l'impôt 143

Quotité de Timpôt (1).

En 1789, les habitants de Saint-Âniand non privilégiés payent :

Dans la collecte de Saint-Amand :

Pour la taille 5,034lifwi

Pour les impositions accessoires 2,697

Pour la capitation 2.801

Total 10.532

Dans la collecte du Vieux-Château :

Pour la taille 1 .365liTO

Pour les impositions accès- ) 2.856

soir^s 731

Pour la capitation 760

Soit en tout 13.388limi

En 1784, les taillables de Saint-Amand avaient été dans l'obligation de verser au fisc (en outre des trois espèces de contributions ci-dessus), à titre d'impositions militaires, la somme de 735 livres 15 sols pour la collecte du Vieux-Château et celle de 2,713 livres pour la collecte de Saint-Amand.

Au principal des impôts, il faut ajouter les honoraires alloués aux collecteurs, ainsi que le montant des rémpositians, les sommes dont certains contribuables ont obtenu décharge étant réimposées l'année suivante sur la communauté.

La taille est répartie pour 1787 entre 322 feux pour le Vieux-Château et entre 879 pour la collecte de Saint-

Ci) Les renseignements contenus au présent paragrapht sont extraits des Archives du Cher, C, 231 , 613, 615, 1108, 1109 et L, 456.

144 QUOTITÉ DE l'impôt

Âmand, un seul feu comprenant d'ordinaire plasieurs contribuables.

On évalue alors que la moyenne de la taille est, par feu> pour la collecte du Vieux-Ghâleau, de 4 livres 4 sols 10 deniers et, pour la collecte de la ville, de 5 livres 14 sols 6 deniers.

En la même année, dans la collecte du Vieux- Château » un contribuable paie 41 livres 10 sols de taille ; — deux habitants paient de 33 à 34 livres 10 sols de taille ; — cinq de 30 livres 5 sols à 37 livres ;

— trois de 20 livres 10 sols à 21 livres ; — vingtquatre de 10 livres 2 sols a 19 livres ; — deux cent quatre-vingt-sept paient moins de 10 livres.

On compte alors, dans la collecte de Saint-Âmand, une cote de 83 livres de taille, — trois cotes de 40 à 46 livres, — neuf cotes de 30 à 37 livres, — trenteneuf de 20 à 29 livres, — cent vingt de 10 à 19 livres,

— et sept cent sept au-dessous de 10 livres.

Parmi les cotes inférieures à 10 livres, certaines ne dépassent pas un sol de taille.

Les indications qui précèdent ne sont relatives qu'à la taille. Les impositions accessoires et la capitation s'élèvent réunies à une somme au moins égale au montant de l'impôt principal, de sorte que, pour apprécier la charge fiscale supportée par chaque habitant du chef de ces trois contributions, il faut au moins doubler les chiffres que je viens de donner.

Les impositions accessoires, la capitation et les impositions militaires sont, à l'égard de chaque taillable, proportionnées à sa cote de taille. Il y a lieu de faire observer à ce sujet que ce mode d'établissement de l'impôt n'était pas légal, en ce qui concerne la capitation, dont le taux eût dû être basé sur la qualité des personnes et non sur leurs facultés.

QUOTITÉ DE l'impôt 145

Je ne donnerai pas les résultats des rôles de la capitation des non taillables, à cause des décharges considérables accordées chaque année à nombre d'entre eux.

Quant à l'impôt sur le revenu des biens fonds, il monte, en 1778, pour 2 vingtièmes et 4 sols pour livre du premier vingtième, savoir :

Pour la collecte du Vieux-Château, à 1,870 livres 6 sols 3 deniers.

Et pour la collecte de Saint-Amand à.... 6,960 — 15 — 6 —

Total pour la ville.. • 8,830 —21—9 —

Les vingtièmes s'élèvent, en 1787, pour les deux collectes, à 8,241 livres IS sols 9 deniers (1).

Dans la même année, les taxes spéciales aux travaux publics et qui comprennent, je pense, l'impôt représentatif de la corvée, montent à 2,092 livres.

Les impositions extraordinaires pour dépenses locales donnent, pour huit années, de 1780 à 1787, un total de 1,523 livres 6 sols.

Il n'était pas sans intérêt de relater les indications qui précèdent. Malgré leur aridité, les chiffres nous éclairent souvent, bien mieux que des généralités, sur la situation des populations d'autrefois.

(1) Je n*ai pu recueillir, en ce qui concerne Saint-Amand, aucun renseignement sur les 20*' relatifs aux produits de rindustrie.

En ce qui concerne les 20*'' sur les revenus des offices, ils étaient imposés à Saint-Amand sur les greffiers, notaires et procureurs.