LA GABELLE

La Gabelle.

On lira, dans les cahiers de Saint-AmaDd, de nombreuses et vives protestations contre les aides et droits réservés, ainsi que contre le monopole du tabac. Mais, au sujet de ces divers impôts, les renseignements spéciaux à la localité ne sont pas suffisants pour qu'on puisse en faire Tobjet d'une partie de cette monographie.

En ce qui concerne la gabelle, je puis dire que depuis 1668 (1) jusqu'en 1723, le Grenier à sel de Saint- Âmand avait été de vente volontaire pour tous les ressortissants de ce Grenier, c'est-à-dire que ces derniers étaient libres de se faire délivrer telle quantité de sel que bon leur semblait , tout en payant la marchandise à un prix de monopole.

Gomme il résultait de cette situation des facilités pour le faux saunage, parce que la circonscription du Grenier à sel de Saint'Amand était limitrophe de pays rédimés de la gabelle, une déclaration du S janvier 1723 transforma le Grenier à sel de Saint-Âmand en Grenier d'impôt , les contribuables (sauf ceux qui avaient le privilège du franc-salé) (2) étant tenus de retirer une quantité de sel déterminée. Mais cette déclaration et un arrêt rendu le 6 septembre 1723 par le conseil du Roi (3) maintinrent les deux col-

(1| Déclaration du Roi du mois de septembre 1668.

(2) Ce privilège domiait droit à la délivrance d*une provision de sel^ sans paiement d^impôt.

(3) Je donne ici le texte de la requête qui précède rarrèt du 6 septembre 1723, parce que cette requête établit que^ tout au moins à cette époque, le Vieux-Château et Saint-Amand, bien que compris dans des circonscriptions féodales, judiciaires et fiscales différentes, ne formaient cependant qu'une seule conununauté.

c Sur la requête présentée au Roy en son conseil, par les habitants