LES ÉLECTIONS DE 1789 A SAINT-AMAND

Je vais compléter l'enquête que j'ai entreprise au sujet de la situation d'une ville seigneuriale à la fin de l'ancien régime, eu reproduisant, à la suite du présent travail, les cahiers dressés à Saint-Amand lors des élections de 1789.

Ces cahiers sont une source de renseignements d'autant plus précieuse que le système électoral, alors appliqué à Saint-Âmaud, assurait l'expression des sentiments non pa^ seulement de l'ensemble de la population, mais aussi de chaque groupe d'habitants unis par une communauté d'intérêts professionnels.

Mais, avant d'entrer dans le détail de l'organisation adoptée pour les élections, je dois dire que Saint- Amand prit part au mouvement d'opinion qui, à la nouvelle de la convocation prochaine des Etats-Généraux, amena nombre de villes à manifester en faveur du doublement du tiers et du vote par tête, de l'indépendance des roturiers dans le choix de leurs représentants et de l'attribution à chaque contrée d'un chiffre de députés proportionnel à sa population.

Le procureur du Roi près la municipalité, c au désir » du vœu général des habilaïUs », convoque, pour le 22 décembre 1788, une assemblée de communauté. L'assistance est nombreuse. On y remarque les officiers municipaux, le subdélégué, les membres du Bailliage, les officiers du Grenier à sel, le directeur des Aides, des avocats, des officiers ministériels, d'an-

ciens maires et échevins, de notables bourgeois. A ruaanimité, on arrête la délibération suivante :

« La communauté, considérant que Sa Majesté n'a » ordonné la prochaine convocation des Etats-Géné- » raux que par un efifet de sa bonté et de sa justice ; » qu'elle a déjà considéré que le tiers-état formait la » plus grosse portion de ses sujets et celle par consé- » quent qui» par ses propriétés et son industrie, ver* » sait le plus dans ses coffres ; qu'elle ne pourrait » souffrir que le tiers-état fût devancé et, pour ainsi » dire effacé par le vœu des deux ordres privilégiés » (le clergé et la noblesse), dont l'intérêt réuni ne » pourrait que rendre illusoire la réclamation du » tiers-état ; qu'elle a déjà jeté un regard protecteur » et approbatif sur les mémoires qui lui ont été pré- » sentes pour parvenir à cette égalité si essentielle pour l'harmonie et la paix de l'État et du peuple, — » a arrêté unanimement qu'elle adhère aux vœux des » provinces du Dauphiné, de la Bretagne, de la Nor- » mandie, du Lyonnais et autres, tendant à ce que : » — 1® dans la convocation des prochains États-Géné- »> raux, les députés de la ville et district de Saint- » Amand en Berry soient admis, en nombre propori> tionnel, à la richesse et à la population de son ter- » ritoire, relativement à la richesse et à la population » des autres districts qui députeront ; — 2** que, dans » le nombre général des députés qui seront envoyés » aux États-Généraux, ceux qui seront élus par le » tiers soient en égalité de nombre avec les députés ï» des deux ordres privilégiés ; — 3® que les députés » qui représenteront le tiers-état ne puissent être pris » et élus que parmi les citoyens de cet ordre, sans » ({u'ils puissent être choisis ni parmi les nobles, ni » parmi les anoblis^ ni parmi ceux qui jouissent des

» privilèges de la noblesse ; — 4<^ et qu'afin de con- » server au tiers-état la justice que présente sa » demande, tendante avoir autant de députés que le » clergé et la noblesse ensemble, justice qui cesserait, » malgré la parité du nombre, si chaque ordre délibé- » rait à part dans l'assemblée des États-Généraux, il » soit ordonné par Sa Majesté que les ordres se tien- » dront réunis, délibéreront en commun et voteront » par tête, sauf à l'assemblée à se distribuer en bu- » reaux, dans chacun desquels l'égalité des voix sera * toujours conservée entre le tiers-état et les deux » autres ordres et à réunir les bureaux soit par com- » missaires, soit même en assemblée générale pour » former en commun des résultats définitifs (1). »

Le règlement électoral tint compte du chiffre de la population dans la fixation du nombre des députés. Il donna satisfaction, dans une certaine mesure, aux vœux du tiers-état, en admettant t]ue cet ordre serait représenté par un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réunis ; mais il ne rendît pas les nobles et privilégiés inéligibles par l'ordre du tiers et laissa indécise la question du vote par tête.

Ce règlement est bizarre et manque de simplicité.

Adoptant les divisions judiciaires comme circonscriptions électorales, il sépare, pour les élections, des pays unis par une longue communauté d'intérêts.

Saint-Amand, qui fait partie de la Généralité de Bourges, qui, pour les affaires administratives, n'a de rapport qu'avec l'Intendant de Berry ou la commission intermédiaire de l'assemblée de cette province, envoie ses députés à Moulins, parce que le bailliage

(1) Arch. nationales, B^, 24.

seigneurial de Saint-Amand est compris dans le ressort de la sénéchaussée de Moulins.

D'autre part, le nombre des degrés d'élections n'est pas le même dans toutes les circonscriptions. Ainsi, il diffère dans les bailliages composant l'ancienne province féodale de Berry et dans la sénéchaussée de Moulins.

De plus, dans une même circonscription électorale, le mode d'élection varie suivant le plus ou moins d'importance des localités. Ainsi, tandis que dans la plupart des paroisses l'assemblée générale des habitants nomme directement ses délégués, il est, à Saint- Amand, procédé, par groupes, à des élections préliminaires. Les corps constitués, c'est-à-dire les trois compagnies judiciaires de la ville (Bailliage — Election — Greniel à sel), les communautés d'arts libéraux qui comprennent les compagnies d'officiers ministériels et parmi lesquelles on classe la corporation des barbiersperruquiers en leur qualité de titulaires d'offices, les communautés d'arts et métiers, enfin les bourgeois non compris dans les corps constitués et communautés forment autant d'assemblées électorales distinctes ayant pour mission de nommer les électeurs du second degré chargés de composer l'assemblée de la ville.

Les compagnies judiciaires et les communautés d'arts libéraux ont droit chacune à deux délégués, quel que soit du reste le nombre de leurs membres. Le Bailliage, qui ne comprend que le bailli, son lieutenant, le procureur fiscal et le greffier, sera ainsi représenté par un nombre de délégués égal à celui attribué à l'Election, qui compte 9 officiers.

Les communautés d'arts et métiers n'ont droit qu'à un délégué, à moins qu'il n'y ait plus de cent électeurs présents.

Les bourgeois non compris dans les corporations sont représentés par deux délégués par cent électeurs et au-dessous.

Tous les habitants, français, faisant partie du tiersétat, âgés de vingt-cinq ans, sont appelés à prendre part aux opérations électorales dans une des assemblées préliminaires, pourvu toutefois qu'ils soient portés sur un rôle d'impositions ; mais, comme à Saint- Amand il n'y a qu'une quarantaine de mendiants qui ne soient pas inscrits sur les états du fisc, on peut dire qu'en fait c'est par le suffrage universel que sont nommés les électeurs du second degré. Toutefois, le suffrage universel fonctionne dans des conditions peu démocratiques, puisque le nombre des représentants est proportionné à la qualité des mandants plutôt qu'à leur nombre. Il y a même lieu de faire observer qu'en raison du système d'élection par corporations, certains citoyens ont le privilège du double vote. Le cas se présente pour certains notaires de Saint-Amand dont deux sont en même temps procureurs, un troisième greffier du Bailliage et un autre greffier de l'Election.

Chacune des réunions particulières est non-seulement appelée à nommer des électeurs du second degré, mais encore à consigner dans un cahier ses plaintes contre les abus et ses propositions de réformes. Cette mission est parfois remplie par le délégué qu'elle a élu.

Quant à l'assemblée de la ville, elle est formée par les délégués choisis par les différents groupes. Elle Domme les députés qui représenteront Saint-Amand à rassemblée de la sénéchaussée de Moulins et qui prendront part eux-mêmes, dans l'ordre du tiers, à l'élection des députés de la sénéchaussée aux Etats- Généraux. Il appartient, de plus, à l'assemblée des élec-

leurs du second degré de dresser le cahier de la ville, et pour cela elle doit réduire, c'est-à-dire résumer en une œuvre d'ensemble, les cahiers des corps et communautés.

Dans les assemblées primaires et dans celle du second degré, les suffrages sont donnés oralement.

L'organisation dont je viens de rendre compte ne s'applique qu'aux élections du tiers-état. Les nobles ont le droit de figurer personnellement ou par mandataire à l'assemblée tenue par leur ordre au cheflieu de la province. Il en est de même des curés et des ecclésiastiques possédant bénéfices, les communautés religieuses ne pouvant figurer que par procureur dans l'assemblée du clergé.

Le règlement électoral est notifié en la forme judiciaire aux officiers municipaux qui le font publier au prône par le curé de la paroisse et, à l'issue de la messe, à la porte de l'église. Puis la municipalité invite tous les chefs de corps et syndics des communautés à réunir leurs compagnies. Elle convoque individuellement par billets les habitants non compris dans les corporations et^ dans les journées des 1*% 3, 4 et 5 mars 1789, plus de 650 citoyens de Saint-Amand procèdent aux élections du premier degré dans les réunions formées par au moins 33 groupes (1).

(1) 1*' mars : Assemblées des tamieiirs — chamoiseiu^ — cordonniers — cordiers.

3 mars : Assemblées du Bailliage — des officiers de l'Election ~ des drapiers-cardeurs — des tisserands — des tailleurs — des chapeliers-teinturiers — des selliers-bourreliers — des boulangers et meuniers — des bouchers et charcutiers — des épiciers — des huiliers — des aubergistes et cabaretiers — des maçons — des serruriers — des charpentiers — des vignerons.

4 mars : Assemblées des officiers du Grenier à sel — des apothi-

Je donne ici la liste de ces 33 assemblées (1) et pour la plupart d'entr'elles le nombre des électeurs présents^ enfin les noms des délégués choisis par chaque groupe. J'ai pensé qu'il n'était pas sans intérêt de noter, de plus, pour les vignerons et les groupes d'artisans, le nombre des signatures apposées au bas des procès-verbaux d'élections, en expliquant que la majeure partie des signataires tracent leur nom d'une façon pénible, suivant l'usage des gens illettrés (2).