DOLÉANCES DES VIGNERONS

Taille. Pour la taille, nous demandons à Sa Majesté :

Il est à observer que la répartition des rôles n'a jamais été faite dans toute son équité, attendu que les protégés ne sont que faiblement taxés, tandis que rindividu qui n'est pas protégé est accablé sans pouvoir se plaindre.

Aides. Pour les droits d'aides, c'est un impôt bien rude

que de payer pour la boisson où il y a deux tiers d'eau ainsi que pour l'entrée des bois et des foins. Nous demandons que cela soit supprimé.

(1) Arch. du Cher, l. n. û Ce cahier se trouve au dos du procèsverbal de l'assemblée des vignerons.

(2) Voici une copie de ce cahier complètement textuelle, c'està-dire faite sans même modifier l'orthographe du rédacteur :

« DOLANCE DBS VIGNERON

» Pour la taille nous demandon a sa mageste il est a observé D que la repartition des rolles n'a jamais été faitte dans toutte » son équité atandu que les protège ne sont que foiblement taxés

• tandit que lindividu qui n'est protèges est accables sant pouvoir » se plaindre.

B Pour le droits des aides sest une ainpos bien rude que de » payer de la boisson bous il y a deux tier dos aincy que pour B l'antre des bois et dus foin nous demandon que sela soit sui> primé.

> Que la taille et capitasion dixsième et vingtiene et le droits

• des aides que tout sela soit reunis ensembles et qui nut quen » seul reseveur pour le tout et que la nobblesse et privilège et les fi eclesiastique couvant et abeis de religieu et religieuse quis soit » mis a la taille comme ceux dus tier état atandu qu'il jouisse des trois quard des meheur bien les gense du tier état seraient » soulagé peyeron tout les ainpos que sa magesté jugera a propos » avec un grand plaisir, »

Unité Que la taille et la capitation, dixièmes et vingtiè-

rimpOt. mes et les droits d'aides soient réunis ensemble et

qu'il n'y ait qu'un seul receveur pour le tout. ppression Q"^ '^ noblesse et les privilégiés et les ecclésiasprivilèges tiques, couvents et abbayes de religieux et relieaniaires. gieuses, soient mis à la taille, comme le tiers-état,

attendu qu'ils jouissent des trois quarts des meilleurs biens. Les gens du tiers-état seraient soulagés et paieraient tous les impôts que Sa Majesté jugerait à propos, avec un grand plaisir.

* Cahier des Draplere-Gardeun» (1)

Mémoire des doléances du député de l'assemblée des maithes drapiers et gardeurs, concernant la

RÉFORME d'un GRAND NOMBRE d'aBUS.

Aides. Article !•'. — La suppression des Aides, qui cau-

sent une grande crainte et surfloquetU et jutivoquent cent fois le jour le menu peuple et qui ôtent toute circulation des vins et eaux-de-vie et gênent en toutes espèces de choses.

A l'égard du vin, qui est toute la fortune du menu peuple, il est grandement fâcheux de n'être pas maître de le vendre et même presque de le boire.

On gêne môme les malheureux qui veulent boire l'eau qu'ils tirent de leur puits pour mettre sur leur grappe et on leur fait payer un tribut aussi considérable que si c'était du meilleur vin.

(1) Arch, de Saint-Amand, série P, liasse 31.

(2) Passage incompréhensible.

Gabelles.

Droits seigneuriaux.

Huissiers-priseurs.

Suppression

des privilèges

en matière

d'impôts.

Si le malheureux qui boit sur sa grappe a la faiblesse de tirer une seule berne de cette eau» les commis et contrôleurs, ou autres personnes employées dans l'État, font un procès à ce. malheureux et il est renvoyé d'un supérieur à l'autre et on le condamne à une somme qu'il est incapable de payer.

Art. 3. — La suppression des gabelles.

Un grand nombre d'hommes ne cherchent qu'à surprendre le menu peuple, voltigent d'une campagne à une autre, la nuit comme le jour, et causent, dans différentes circonstances, la perte de plusieurs ménages et celle d'une famille entière.

Art. 3. — La suppression des suffrages (1) que les seigneurs imposent sur un grand nombre de malheureux et manants et qui causent un grand tumulte dans le peuple.

Art. 4. — - La suppression des huissiers-priseurs qui causent une grande gène dans un grand nombre d'affaires et qui, dans les inventaires et discussions (2), causent la ruine de la veuve et de l'orphelin...

Le débiteur (3) se trouve toujours redevable de la même somme après avoir perdu sa fortune et celle de ses enfants.

Art. 5. — Il serait à propos qu'un grand nombre de seigneurs et communautés, prieurs, bénéficiers, curés et autres personnes qui possèdent des charges

(1) Il s'agit des redevances seigneuriales.

On donne encore de nos jours la qualification de suflErages aux redevances en natiu'e payées au propriétaire par le fermier.

(2) La discussion est la vente judiciaire des meubles du débiteur.

(3) On a écrit dans le cahier créancier au lieu de débiteur.

et les plus beaux biens du monde fussent imposés

à toutes les impositions auxquelhs le menu peuple

se trouve imposé.

léformes Art. 6. — Il serait à propos que toutes les petites

diciaires. justices (1) fussent réunies au Bailliage et qu'on

ne pût entraîner une partie d'un tribunal à un

autre qu'au-dessus de la somme de 2,000 livres.

ppression Art. 7. — La suppression des inspecteurs établis

des sur la draperie dont ils n'ont aucune connaissance.

lecteurs de Leurs appointements, qui sont considérables,

draperie, entraînent une augmentation d'impôts qui retombe

sur le peuple.

Cabier de» Sellier»» Dourrelier»»

Bâtier» (2).

Ce cahier reproduit d'une façon presque textuelle les doléances des drapiers-cardeurs.

On n'y trouve pas cependant l'article 7 du précé- •lent cahier (3).