IV« 4L

• Gabier de» Maître» Xl»»erand» (4).

Abus N'y a-t-il rien de plus fâcheux pour les personnes

cernant la

11 ^ (1} Ce cahier et le suivant donnent aux petites justices le nom

de Bourque,

(2) Arch, de Saint-Amand, série P, liasse 31.

i3) Le député des drapiers cardeurs termine son cahier en émettant le regret suivant : cr Ei il est fascheux que le momant » été trope proche, jore charche les moyen dan écrire plus Ion, »

On lit aussi à la un du cahier des selliers bourreliers : c 11

• est fascheux que le momant a été trop presse jaures charcher les » moyens dans écrire plus long, Cest ce que je vins davoir Vhon-

• neur de vous annmc&r. >

(4) Arch, de Saint-Amand, série P, liasse 3i .

Hnissiers-pri seurs.

Privilèges

en matière

d'impdts.

qui ont le malheur d'être nées dans le tiers-état que de voir à la discrétion d'un collecteur la répartition des rôles des taille et capilation et de ceux relatifs aux travaux publics? (4) Plusieurs personnes en charge se vengent du collecteur qui met à juste titre une augmentation sur leur taux ou sur les taux de leurs métayers ou laboureurs ou autres personnes leur appartenant. Souvent ils ulcèrent ce collecteur contre un pauvre malheureux qui a peine à vivre avec sa famille. Le collecteur vient avec un ou plusieurs huissiers et ce pauvre homme a le désagrément de voir enlever son lit et plusieurs autres effets. Ce malheureux voit aussi détacher sa vache qui souvent allaite (2) un ou plusieurs enfants et beaucoup de personnes malades.

N'avons-nous pas une nouvelle douleur de voir que les huissiers-priseurs multiplient les écritures inutiles, de sorte qu'il ne reste rien aux personnes qui voudraient disposer de leurs meubles?

Sa Majesté ne verra-t-elle pas d'un coup d'oeil de justice qu'un homme doit être libre de vendre ses meubles lui-même, sans payer un huissier-priseur pour en faire la vente?

Ce qu'il en coûte lui servirait à payer les différents impôts qui lui sont commandés par l'autorité supérieure.

Ne voit-on pas, sans se tromper, qu'il n'y a que les gens du tiers-état qui paient les contributions, quoiqu'ils n'aient pas de biens, et que le clergé et la noblesse, qui possèdent tous les biens et les meilleurs héritages, ne payent rien ?

(1) ici plusieurs phrases incompréhensibles.

(2) Atelle dans roriginal.

Sa Majesté reconnaîtra que le tiers-état est le seul qui lui paie de considérables impôts et que le clergé et la noblesse, qui ont des possessions et grande fortune, ne payent rien.

Nous avons aussi le désagrément d'entendre dire par la noblesse et par les privilégiés et autres personnes en charge, qui traitent les malheureux avec rigueur, que Ton n'est sûr d'ôlre bien servi.

les. Nous avons aussi le désagrément de voir, à jour-

née (1), des commis aux Aides qui viennent visiter nos maisons et y font des faux continuels (2).

>elle. Ne voyons-nous pas avec douleur des employés

qui parcourent nos campagnes pour empêcher lé commerce du sel qui deviendrait la meilleure branche du commerce?

itrôle. N'éprouvons-nous pas tous les jours de grands

désagréments par les contrôles ^3) qui sont d'un prix exorbitant et qui souvent sont la nourrice de plusieurs procès?

iression Les peuples du tiers-état ne se trouveraient-ils

rivilôges p^g heureux, s'il avait plu à Sa Majesté d'ordonner

niairfis . * •

des et de ^"® ^^ serait le clergé et la noblesse et ceux qui

abelle, possèdent les biens qui paieraient les impôts et si

is huis- elle avait voulu supprimer les aides et la gabelle et

pnseurs. j^^ huissiers-priseurs?

mtes. Vœu fort obscurément libellé pour l'achèvement

des routes, commencées depuis plusieurs années et dont les malheureux ont payé depuis longtemps rétablissement par suite des taxes pour travaux publics. Signé : Chârolais.

(i) Ajournée faite.

(2) Faux procès-verbaux pour constater de prétendues contraventions.

(3) Les droits de contrôle sont nos modernes droits d'enregistrement.

CAUIEBS DE SAINT-AMANO

* Cabier des Maîtres Xanneurs.

Impdts royaux

Ecorçage des bois.

Corvées, droits de guet

et de bourgeoisie.

Aides-Gabelle

Exemptions d*impdts.

La communauté des marchands tanneurs de la ville de Saint-Àmand a l'honneur de représenter au Roi :

1^ Que nous (maîtres tanneurs) sommes surchargés d'impôts comme taille, capitation, vingtièmes, taxes pour les grandes routes, pour la marque des cuirs et peaux ;

Que. nous sommes tenus dans la gène par les commis qui nous exercent et qui sont continuellement chez nous pour nous ravager et sans cesse nous faire de mauvais procès, nous ôtant ainsi le courage de travailler avec ardeur.

2* Plainte très-obscurément libellée sur les entraves apportées à l'écorçagc des bois.

3^ Que nous sommes écrasés par les droits du seigneur, comme corvées et droit de trois boisseaux d'avoine et 4 sols de git (1) et bourgeoisie par chaque feu , et nous n'avons que l'air pour respirer. Ces droits ne sont payés que par le menu peuple, par les malheureux doot la plus grande partie ne paie que 5 sols de taille.

4^ Que nous sommes accablés par une quantité de maltûte qui gêne beaucoup le commerce, comme gabelles, aides et autres droits.

Comme il y a beaucoup d'exempts, le petit peuple est écrasé par des vexations continuelles, par des gens de finance et autres.

En conséquence, nous supplions Sa Majesté de

(1) Git au lieu de guet.

vouloir bien mettre ordre à de tels abus et faire en sorte qu'il y ait une justice distributive universelle.

En conséquence, nous nous prêterons de toutes nos forces à subvenir aux besoins de l'Etat.

C'est ce qu'ont Tbonneur de vous assurer les plus soumis de vos sujets.

Fait en l'Hôtel (1) de Ville dudit lieu, le 6 mars

Signé : Berthoj«ier.

* Caliierdo» Maître» Cbamokieura (2)

doléances des maîtres cuamoiseurs de cette

ville de saint-amand.

TaUle- Uecteurs.

Routes.

ontrdie.

Pour la taille, il est à observer que la répartition (lès rôles n*a jamais été faite que sur l'impression donnée aux collecteurs par les personnes chargées de les vérifier. Alors les protégés ne sont que faiblement taxés, tandis que l'individu qui n'est pas protégé est accablé.

Los grandes routes sont négligées. Nous donnons de l'argent pour les faire. Personne n'en rend aucun compte. Les chemins sont donc mal faits. Le commerce est arrêté. Cependant nous payons de grosses sommes. Que deviennent-elles ?

Le contrôle des actes est nécessaire ; mais il faudrait qu'il fût soumis à un tarif clair et non pas à des taxes le plus souvent arbitraires.

(1) Lautelle enToriginal.

(2) Arch. de Saint-Amand, série P, liasse 31.

Gabelle.

La gabelle présente les mêmes inconvénients.

Nous désirons tous faire pour la patrie et le Roi les plus grands sacrifices. Mais cet impôt demande de Tallégement, une réduction et plus de liberté, ou bien à être remplacé par une taxe quelconque moins désolante.

Aides.

Officiers mniiicipaux.

Les droits d'aides, onéreux par eux-mêmes, deviennent une inquisition d'autant plus fâcheuse, qu'elle est exercée par une multitude de commis qui, la plupart, aspirent à monter en place. C'est ce qui les pousse à nous faire des procès-verbaux, fort souvent mal à propos, et à nous exercer avec toute la sévérité possible. C'est ce qui nous ôte la liberté de notre commerce et, par les gros droits que nous payons, nous réduit à l'impossibilité de pouvoir travailler.

U est inconcevable que la ville ne puisse nommer ses officiers municipaux. C'est un droit trop ancien et trop précieux pour les communautés. Nous demandons à y être réintégrés. La confiance n'est agréable et douce qu'autant qu'on obtient des officiers municipaux éclairés et nommés à haute voix.

Il n'y a que l'huissier-priseur qui ait je droit de faire toutes les discussions ou encans de meubles et, fort souvent, il arrive qu'après ces opérations, il perçoit pour ses paiements plus de la moitié des sommes qu'il a pu faire du mobilier. N'est-ce pas ruiner les familles? Autrefois, un autre huissier faisait les discussions et prenait 30 sols par jour.

Pont du Cher. Le pont du Cher n'existe plus, ce qui fait à la

ville un tort très-considérable, attendu que les denrées ne peuvent venir qu'avec grande difficulté

Huissierspriseurs.

aux foires et aux marchés. On désire beaucoup

que ce pont soit rétabli. Ce serait le bien de la

ville.

Signé : Duret.

* Cahier des Maître» Xallleur» (1).

Ce cahier reproduit, dans des termes presque identiques, toutes les doléances consignées dans le cahier n® 6, sauf l'article relatif aux huissiers-priseurs.

On trouve de plus dans le cahier n« 7 l'article suivant :

ts perçus H existe un impôt désastreux perçu par le sei- 3seigneur gneur. Cet impôt est de trois boisseaux d'avoine *® payés par chaque ménage et, de plus, de quatre

t-Amana. ^^jg de guet. On ne conçoit pas que, pour respirer l'air dans une ville, il faille l'acheter. Si ce droit inconcevable est ancien, il est de l'avantage de la communauté de faire tous ses efforts pour le racheter du seigneur. Il s'agit de prendre du temps et des époques pour en faire le rachat.

* Cahier de» Douchen» et Charcutier» (2).

tuation Le soussigné a l'honneur do vous représenter,

bouchers Messieurs, que nous sommes dix de notre état, tant t iLm d t^^^^'^^rs 4"^ charcutiers, ne nous faisant pas

(1) Arch. lie Saint- AmandMno l\ liasse 31.

(2) Ibid.

le moindre revenu, payant des droits très considérables qui nous, écrasent et nous empêchent d'élever nos familles.

Tarif Vu que nous payons :

des droits par bœuf ou vache la somme de 511WB 12»te » AlllleR.

payés par tête par veau ou génisse 1 13 6

de bétail. par mouton ou chèvre » 12 6

et par porc 1 9 10

Vexations Nous avons encore le malheur d'être bien des

des employés fois vexés par les contrôleurs et commis de la

de la régie, régie qui sont, à tout moment, non-seulement à

nos étaux, mais encere dans nos inaisons, où ils ne

cessent de faire des perquisitions qui deviennent

bien insupportables par leur multiplicité.

Suppression Pour parer à cela, nous avions, dans le passé,

de Tancien un abonnement de ces droits avec le Directeur

abonnement, de la Régie générale de cette ville pour une

somme de 4,240 livres par an. Cet abonnement a eu lieu, il y a quatre années passées. Au renouvellement du bail courant, nous avons fait des représentations à M. le Directeur pour obtenir un peu de diminution. Il en a écrit à la Régie, qui n'a pas voulu y consentir, de sorte que nous sommes soumis à déclarer journellement et il se trouve que nous payons encore beaucoup plus cher.

Droits I' f^ut joindre à cela les autres droits d'entrée,

d'entrée. tant sur les vins et boissons que sur les bois et

foins.

Impôts royaux ^^ ^'^^^ P^'^ possible, avec encore la taille, les

capitations et les autres impositions et finalement les corvées, il n'est pas possible, je vous le répète. Messieurs, que l'on puisse de notre étal faire la moindre épargne.

ippression privilèges t matière rimpôts.

iséquences de cette ppression.

Il serait nécessaire que MM. les curés et MM. de la noblesse payassent partie des impositions dont le commun du peuple se trouvé chargé.

Par ce moyen, nous serions vraisemblablement diminués de notre quote-part d'impositions et le Roi augmenterait de beaucoup ses revenus.

Et nous , par notre allégement des droits et impositions, nous pourrions donner de la viande à plus bas prix. Les malheureux subsisteraient plus facilement. Le commerce fleurirait et toutes les choses n'en iraient que bien mieux.

Ce sont là. Messieurs, les justes réflexions que je fais et que j'ai l'honneur de vous transmettre pour remplir le vœu de ma mission.

Signé : àudebrand.

Cabier de» llarcliancls Epiciers (1).

Cahier contenant les doléances et plaintes du député soussigné , choisi par le corps des marchands épiciers des ville et faubourgs de Saint-Amand, et ce, conformément aux ordres du Roi donnés à Versailles le 24 janvier 1789, à l'ordonnance de M. le lieutenant -général en la sénéchaussée de Bourbonnais rendue à Moulins le 14 février dernier et à l'avertissement donné par MM. les officiers municipaux de cette ville le 3 du présent mois, ppression A Thonneur de représenter que la classe du privilèges clergé, celle de la noblesse et autres privilégiés : matière non taillables n'ont jamais supporté le fardeau de 4mpdts. la taille et accessoires; que c'est le tiers-état qui l'a

(!) Arch. de Saint-Amand, série P, liasse 31.

toujours payée avec des frais multipliés par les huissiers. Cependant ces deux premières classes jouissent chacune du tiers des biens du royaume. Ne serait-il pas juste que, pour adoucir la peine des malheureux, elles payassent aussi chacune un tiers de cette même imposition, en état^lissant une taille réelle et universelle? Sa Majesté soulagerait par ce moyen tout son peuple. Il est raisonnable que ceux qui jouissent des biens payent cette imposition. Unité II est impossible de ne pas apercevoir le peuple

de rimpât. écrasé sous le poids des impôts de toute nature. Ce

Ses avantages, même peuple ne se trouverait-il pas heureux s'il

n'avait qu'un seul impôt à supporter? Il saurait du moins à quelle somme il serait imposé.Par ce moyen il s'efforcerait d'en accélérer le payement. Il disposerait pour cela de la vente de ses denrées à sa volonté et suivant ses facultés, observant de plus que, quoique l'impôt fût plus considérable que ceux auxquels il est imposé, il se trouverait toujours fort content de se voir exempt, pour ainsi dire, de la captivité. Il n'aurait pas le désagrément de se voir journellement vexé par des commis aux aides, des gabeleux et autres gardes qui sont à tout instant à le poursuivre pour tâcher de le capturer, ce qui ruine une infinité de misérables.

Taille réelle Que ces impôts sont lourds à supporter par le

et universelle, tiers-état! Ne vaudrait-il pas mieux, dis-je, que

tout le peuple fût réduit à une taille réelle universelle et sans exception? Abus commis Ce peuple ne se trouverait plus à la discrétion par les d'une infinité de collecteurs ignorants et timides collecteurs, qyj font leurs rôles de taille et autres impositions accessoires, sans aucune justice, parce qu'ils craignent un nombre infini d'exempts de ces im-

Autres ervations sur les rantages l'unité de 'impdt.

ri tiques

des emptions ['impôts litant aux rés et aux *es ordres eligieux.

Casuel 3s curés.

pots. Par là ils n'osent les asseoir sur les créatures mêmes de ces exempts, parce qu'ils sont leurs colons, lougiers (1) ou chepteliers. Hélas ! cependant, c'est un abus qui se fait annuellement. Ce collecteur n'agit donc que par crainte, vengeance ou ignorance. En soulageant les uns, il écrase les autres.

S'il y avait un seul impôt et que nul n'en fût exempt, le menu peuple prendrait de nouvelles forces et travaillerait avec beaucoup de courage et d'agrément, parce qu'il dirait : Hé bien ! je n'ai qu'un seul impôt à payer ; si je ménage^ mes épargnes et mon travail me serviront à payer ce que je dois à mon Souverain ; je n'aurai pas la disgrâce de le dissiper avec des gableux, gardes et commis qui sont toujours chez moi à faire des perquisitions et qui, sous le titre d'employés, se font craindre et forcent par là le malheureux à les recevoir et à leur offrir, comme malgré lui, un aliment qui lui serait très nécessaire. Si une suppression aussi nécessaire au tiers-état arrivait, combien Sa Majesté aurait-elle d'appointements épargnés I

Les exempts contribuant suivant leurs biens aux impôts que Sa Majesté jugera bon être, le menu peuple sera par là très soulagé?

11 s'étonne de plus que le clergé, qui possède la majeure partie des biens du royaume,- ne paye que de faibles décimes. Malgrécela, les sieurs curés de villes et campagnes ne se font point de délicatesse de faire payer aux malheureux comme aux aisés, soit pour mariages, baptêmes et enterrements, des droits de sépultures et autres différents droits. Tout cela est un fardeau pour le misérable,

(1) C'est-à-dire locataires.

Justice.

Droits seigneuriaux

spéciaux à St-Amand.

qu'il est forcé de payer avec répugnance et chagrin.

Ne serait-il pas juste que les religieux de différents ordres rentes et jouissant de revenus considérables et qui ne paient nulles autres impositions que les décimes, contribuassent aux impôts de tout le peuple?

On s'aperçoit encore avec peine que la justice ne se rend que très nonchalamment ; que les procureurs et avocats ne se lassent pas de faire des écrits sans nombre, ce qui met une véritable entrave aux affaires qui ne finissent qu'après un long temps ; que les frais multipliés absorbent souvent quatre fois le principal et encore a-t-on bien de la peine à faire juger ses procès. Il serait donc essentiel, pour le bien public, que Sa Majesté fixât, pour faire juger les affaires, tel délai qu'elle jugerait bon, en fixant les honoraires des avocats, procureurs, huissiers, etc.

Les seigneurs des villes et paroisses qui jouissent de très-gros biens ne sont point compris à supporter partie des impôts du tiers-état. Ils ont cependant la dixième partie des blés, vins, chanvres, pois et autres légumes^ lainage et charnage que chaque particulier peut cueillir. Malgré cela, chaque habitant de Saint-Âmand paye à son seigneur trois boisseaux d'avoine, quatre sols argent et de plus trois corvées par chaque année.

Ce sont là les doléances et plaintes qu'ose faire celui qui ne cessera de former et adresser des vœux au Ciel pour la conservation des jours de Sa Majesté bienfaisante.

A Saint-Àmand-en-Berry, le 6 mars 4789.

Signé : David.

Abus :coinpagnaiit la collecte.

Protestations

contre les impôts.

Huissierspriseurs.

W lO.

Cailler de» Maltre« MacoHM» Vatlleurs de pierre et PIAtrter» (4).