IV
* Câbler des Serruriers et autres ouvriers travaillant le fer (1).
DOLÉANCES DES MAITRES SERRURIERS, TAILLANDIERS, MARÉCHAUX, CLOUTIERS, COUTELLIERS, CHAUDRONNIERS DE CETTE VILLE DE SAÏNT-AMAND COMPOSANT LE MÊME CORPS.
Abus Nous, député par les ci-dessus dénommés,
accompagnant Disons qu'il est à observer que la répartition la collecte. (Jes rôles n'a jamais été faite que sur l'inspiration
donnée aux collecteurs par les personnes chargées de les vérifier. Et alors les protégés ne sont que faiblement taxés, tandis que l'individu qui n'est pas protégé est accablé.
Suppression Ne serait-il pas juste que les deniers fussent des privilèges répartis en partie sur le clergé et la noblesse, puisen matière qu'ils possèdent les deux tiers des biens, et le reste d'impôts. sur le tiers-état, le tout avec justice, au prorata
de la valeur des biens?— Plus de privilégiés, plus de taxés d'office (2).
Aides. Demandons la suppression des Aides, lesquelles
prélèvent des sommes exorbitantes sur nos denrées de toutes espèces, savoir : sur l'eau-de-vie, sur le vin, pour entrer le bois, le foin, le fer, sur le papier,'la poudre et les liqueurs, sur les cuirs de toutes espèces, pour les bœufs, vaches, moutons, • porcs, chevaux et veaux que l'on tue. Les commis en exercice, dont le nombre est trop grand, font
(1) Arch. de Saint-Amand, série P, liasse 31.
(2) Les taxes d'office sont celles faites par Tintendant ou la commission intermédiaire.
fabelle.
Purge des )0thôque8.
!ontrdle.
[uissierspriseurs.
des procès, à droite et à gauche, à des malheureux qu'ils prennent en contravention, lesquels, faute d'argent, s'exposent en ne faisant aucune déclaration au bureau. Ne serait-il pas mieux que chacun fût libre de faire de ses denrées ce qu'il jugerait à propos, sans craindre aucun événement ?
La gabelle présente les mêmes inconvénients.
Nous voyons les employés ravager les campagnes, désoler les pauvres laboureurs et leur faire des procès injustes. Nous désirons que cette denrée devienne commune ou bien soit taxée à un prix plus modique.
Le bureau des hypothèques occasionne beaucoup de coquinerie de la part d'un vendeur et d'un acquéreur, par la vente d'un fonds sur lequel d'autres personnes ont hypothéqué. Les parties conviennent incognito du prix de l'objet, gardent le secret, tandis que le contrat est déposé audit bureau le temps qu'il doit y être. Ensuite, l'hypothèque se trouve purgée. Le vendeur et l'acquéreur sont-ils fripons ou non? Au moyen de ce bureau, un coquin devient riche aux dépens d'un honnête homme.
Le contrôle des actes est nécessaire ; mais il faudrait qu'il fût soumis à un tarif clair et non pas à des taxes le plus souvent arbitraires, ce qui empêche plusieurs personnes de faire des contrats, d'où il résulte ensuite des procès dans les familles. Il n'y aque l'huissier-priseur qui ait le droit de faire toutes les discussions ou encans de meubles et, fort souvent, il arrive qu'après ces opérations . il emporte, comme bénéfice, la moitié, pour ne pas dire les trois quarts de la somme. N'est-ce pas ruiner les mineurs et, bien souvent, les personnes
CAHIEIiS DE SAINT-AMAND
Contribution pour les chemins.
qui sont obligées de vendre par besoin ? Il serait très-prudent que cet huissier fût taxé par journée et à plus juste prix.
II n'y a que les roturiers qui paient gros pour faire les routed. Ce n'est pas nous qui les usons. Elles sont très-négligées. Personne ne rend compte de l'argent. Que devient-il ?
Pont du Cher. Il y a environ vingt-huit ans que le pont du
Cher s'est écroulé. De ce pont, il existe encore deux arches et les levées qui sont bonnes. Il est à désirer qu'il soit rétabli, attendu que les denrées ne circulent plus à cause de la gône de ce passage. On assure que cela fait tort à la ville d'au moins 48,000 livres par an.
Enfin, est-il nécessaire que les receveurs des tailles, à qui on donne 42 à 15,000 livres d'appointements par an, soient si multipliés? On pourrait corriger cet abus, attendu que les collecteurs pourraient porter les deniers à la ville capitale.
Signé : Féaux.
Receveurs des tailles.
* Caliier de» diarpeiitlen»»
de longf et Gbarrons (1).
DOLEANCES DBS MAITRES CHARPENTIERS, CHARRONS, COU- VREURS ET SCIEURS DE LONG DE CETTE VILLE DE SAINT-AMAND-EN-BERRY.
Plaintes
au sujet des
impôts.
Messieurs
Nous voyons et supportons journellement les impôts les plus affreux pour des personnes qui
(1) Arch. de Saint- Amand, série P, liasse, 31.
Taille.
Aides.
sont réduites à gagner de si pauvres journées. La plus haute est de !20 sols, sur lesquels il faut nous entretenir d'outils.
Je parle d'impôts affreux : d'abord la taille» d'un ctiargement effroyable, n'étant imposée que sur les malheureux comme nous.
Les droits des aides sont vexatoires et montent à des sommes considérables. Ainsi, nous payons 58 sols 6 deniers pour un méchant poinçon de grappe foncée qui est rempli d'eau et les commis aux aides ainsi que leurs supérieurs nous forcent, au premier poinçon de vin que l'on est dans Ib cas de vendre, à payer l'inventaire et la consommation de tout le vin que l'on peut avoir. Ce qui fait. Messieurs, qu'il ne nous reste pas un seul denier dans notre ménage pour avoir du pain.
itsd*entrée Nous payons pour{i) un pauvre chariot de bois
27 sols 9 deniers et pour (2) un méchant chariot de foin 28 sols.
Un autre impôt (et le plus effroyable) est de payer une livre de sel 14 sols, ce qui nous réduit souvent à nous passer de manger la soupe. D'ailleurs, les employés des gabelles nous vexent souvent, ainsi que les campagnes.
Il serait donc à désirer. Messieurs, que ces impôts fussent tournés à l'avantage de beaucoup de malheureux comme nous.
Nous pensons d'ailleurs. Messieurs, que tous ces impôts si désagréables sont causés par l'exemption de toutes les personnes qui sont privilégiées et qui jouissent de revenus très-considérables, comme les
(1) Le mot pour n'existe pas dans Toriginal. Je Tai ajouté pour rendre plus clair ce qui suit.
(2) Môme observation.
Grabelle.
tiviléges 1 matière rimpOts.
CAHIERS DE 8AINT-AIIAND
Huissierspriseurs.
communautés de Bénédictins, Bernardins (1) et toutes les Élections (2). Les Élus (3) mettent le pauvre collecteur des tailles et de la capitation dans le cas de vexer nombre de gens tant de cette ville que
des campagnes; (4). Si ce pauvre collecteur
a le malheur d'augmenter un de leurs colons^ ils le menacent de ne point vérifier son rôle (5)
Autre chose plus pitoyable, Messieurs, est l'établissement des huissiers-priseurs qui, par leurs vexations, ruinent les pauvres mineurs et souvent les mettent dans le cas de renoncer à des successions paternelle ou maternelle. Ils vendent quelquefois, dans une journée, pour un louis ou 30 livres au plus et ils prennent 20 sols par heure, ce qui fait souvent que Thuissier a le tout (6).
Une autre imposition aussi désagréable est la contribution pour les grandes routes qui n'est payée grandesroutes que par des personnes de métier et cependant, si
l'on excepte les rouliers, elle ne se consomme que par les privilégiés qui jouissent chacun de leur voiture.
Nous espérons, Messieurs, que l'exposé que nous avons l'honneur de représenter vous fera jeter la vue sur tous les objets que nous vous démontrons. C'est la grâce que nous espérons aux États-Généraux.
Signé : Duput des Fâugéres.
(!) Les moines de Noirlac, de l*ordre de Glteaux, étaient appelés aussi Bernardins.
(2) Oa a YU que les officiers des Elections étaient priTilégiés.
(3) Le mot Élus n^existe pas dans Toiiginal. Je Tai s^outé pour rendre plus clair ce qui suit.
(4) Membre de phrase obscur.
(5) Même observation.
(6) Même observation.
Contribution pour les
Abus ccompagnant la collecte.
Aides.
Gabelle.
Contrôle.
Grandes routes.
Doléances et Remon tranches (1).
1^ Il est à faire observer que, dans Timpôt de la taille, la répcrlilion des cotes et du rôle entier ne se fait guère que par l'impression donnée aux collecteurs de la part des personnes chargées de vérifier ces rôles. Alors le protégé n'est que faiblement taxé, tandis que l'individu qui se trouve sans patron est accablé^ sans pouvoir faire entendre sa plainte et son indigence.
2** Les droits d'aides, onéreux par eux-mêmes, déviennent une inquisition d'autant plus fâcheuse qu'elle est exercée par une multiplicité de commis avides de procès qui jettent le faible dans la misère.
3^ La gabelle présente les mêmes inconvénients. Nous sommes tous portés à faire pour la Patrie et pour le Roy les plus grands efforts et les plus grands sacrifices. Mais cet impôt demande de l'allégement, une réduction et plus de liberté. Ne pourrait-on pas le remplacer par une taxe quelconque moins vexante et désolante ?
4^ Le contrôle des actes est fort nécessaire et important pour la tranquillité des familles ; mais il conviendrait qu'il fût soumis à des tarifs clairs, précis et non pas à des taxes le plus souvent arbitraires.
5® Les grandes routes de la province sont négligées ou mal faites. Nous donnons de l'argent pour
(1) Arch, de SainUAmand, série P, liasse 31.
Je n*ai pu découvrir par quel groupe d*électeurs a été dressé le présent cahier.
Pont sur le Cher.
Officiers municipaux.
Droits seigneuriaux
perçus à St-Amand.
Maîtrises
d*art8 et métiers.
les faire ; personne n'en rend compte, ou du moins nous rignorons. Le commerce devient stagnant. Nous payons. Que devient notre argent ?
6"" Nous demandons la reconstruction d'un pont sur la rivière de Cher. Depuis que l'ancien s'est écroulé, les denrées ne parviennent qu'avec peine, en payant des tributs aux bateaux des seigneurs, ou prennent une autre route.
7® Il est inconcevable que notre ville ne puisse nommer ses officiers municipaux. C'est un droit précieux et ancien, obtenu par toutes les villes. Nous demandons à y être réintégrés. La confiance n'est douce et agréable qu'autant qu'on obtient des représentants fidèles, éclairés, notés par la bonne réputation et nommés à haute voix. Au reste, ce sont les intentions de Sa Majesté.
8^ Il existe pour les habitants de la ville un impôt désastreux, contraire à la population. Cet impôt consiste en trois boisseaux d'avoine payés par chaque ménage et de plus en quatre sols de guet. On ne conçoit pas que, pour respirer l'air dans une ville, on soit obligé de l'acheter. Si ce droit est ancien (son seul titre sans doute), il n'en est pas moins tyrannique. Il est donc de l'avantage de la communauté d'en faire connaître l'affligeante pesanteur et qu'elle réunisse tous ses efforts et ses moyens pour le racheter du seigneur. Ne pourrait-on pas demander et obtenir du temps et des époques pour en faire le rachat?
9® Les lettres de maîtrise accordées pour une somme d'argent aux différents artisans, pour les autoriser à exercer un métier, sont un tribut qui enlève le fruit du labeur. Il serait de l'intérôt du gouvernement d'abolir toute taxe onéreuse à l'in-
Huissierspriseurs.
Douanes intérieures.
Péages.
dustrie, d'extirper les jalousies, les procès qui se fomentent entre les différents artisans et qui les empêchent de réunir leurs affections du côté du travail.
10* On ne peut se plaindre de l'établissement des 4 sols par livre qui, lors de leur allocation, étaient perçus par les contrôleurs des actes sans frais ; mais il s'élève une espèce de mallôte en justice, exercée par une sorte de sangsue nommée huissierpriseur qui, dans les inventaires et ventes de meubles, impose une rétribution exorbitante et onéreuse pour la veuve, l'orphelin et le créancier.
On ne peut trop se presser de faire connaître combien de semblables offices prêtent au dol et à la mauvaise foi et de prier les personnes chargées du code des lois civiles d'en prononcer la suppression.
11® Supplier S. M. de supprimer les traites qui sont dans l'intérieur du royaume et qui gênent le commerce et de les renvoyer aux frontières.
là"" Supplier S. M. de supprimer les péages qui sont également dans l'intérieur du royaume et qui gênent le commerce entièrement.
