FORTIFICATION DE SAINT- AM AND
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Pierre Pérou, garde du scel de la chastellenie d'Orval, salut eu Nostre Seigneur :
Savoir faisons que Jean Reigle, clerc juré et notaire dudit scel, usant de nostre pouvoir et autorité et de nous commis quant à ce :
Nous a relaté, testifié et témoigné luy avoir veu, tenu et leu de mot en mot, les articles accordés, appointements et obligations faits, dits, passez, donnez et accordez entre très noble et puissant seigneur Monsieur d'Albret, comte de Dreux et de Gauve, seigneur d'Orval, Bruyère-sur-Cher et Épineuil, et les bourgeois, manans et habilans de la ville et marchez de Saint-Amand^ sains et entiers, non corrompus ne raturez, ne en aucune manière d'iceux vicieux, scellés en cire vermeille ès-armes de mondit sieur, à simple queue, desquels la teneur s'en suit :
C'est Tappointement qui a esté pris avec très hault et puissant seigneur Monsieur d'Albret, comte de Dreux et Gauve et son conseil, sur le fait de la fortificatiou et édification de la ville du Marchez-Saint-Amand, avec ses bourgeois et habitants d'icelle.
Et premièrement a esté appointé :
(1) Archives du Cher, U n. t.» copie non signée. Une autre copie de cet acte se trouve à la Bibliothèque de Bourges parmi les manuscrits de M. Uaigneré.
Je crois que ce document n*a pas encore été publié.
248 ARRANTiEMENT D*AVRIL 143!
Que raondit seigneur ou son conseil pourchassera (levant le Roy d'avoir la maille sur le pain blanc vendu en détail ès-chàtellenies d'Orval, Bruyère-sur- Cher et Épineuil et ressort d'icelles et le profit qui en sera venu, au profit de la fortification de ladite ville jusqu'à dix ans ;
Item, durant lesdites dix années, d'avoir prendre et lever sur chacun chariot charge passant par lesdites châlellenies et ressort d'icelles, 20 deniers tournoi^ ; pour chacune charrette simple à deux roues, 10 deniers tournois; pour botes chargées, 5 deniers tournois ; pour chacune bôlc à pied rond, 2 deniers tournois; pour celle à pied fendu, i denier tournois ; pour chacun pourceau, obolle; pour 100 de moutons, 2 sols 6 deniers tournois ;
Item, que tous les aides, fouages et octrois dorénavant au Roy notre Sire, à M. le duc de Bourbonnais, ou à M. le comte de Clermont, jusqu'à dix ans, seront auxdils bourgeois et habitants, hormis ce que mondit sieur prendra le tiers desdits fouages, octrois, auxdits seigneurs, durant le temps dessus dit ;
Item, a été appointé qu'au cas que lesdits habitants desdites chatcilenies feraient et octroiraient aucun subside ou aide à mondit seigneur, pour quelque cause que ce soit, lesdits bourgeois et habitants de ladite ville et fauxbourgs en demeureraient quittes durant lesdites dix années ;
Item, a été dit et appointé que mondit sieur fera avoir auxdits bourgois et habitants, du Roy, le droit de huitiômodu vin vendu en détail en ladite ville et fauxbourgs, jusqu'à 10 ans, dont M"^ a délaissé le droit qu'il a en ladite petite mesure de vin, qui s'étendra en ladite ville et fauxbourgs dorénavant, pour convertir en la fortification d'icelle ;
ARRANGEMENT d'aVRIL 1431 249
Item, mondit sieur leur donne la moitié du bois qui sera nécessaire en ladite édification, au regard de ses officiers présents, en ses biens aux moins dommageables, et fera fournir mondit sieur, par les habitants de sa terre qui ont bœuf, chacun un charoy en Tan, si lesdits habitants et subjets se y veulent consentir ;
Item, a été dit que lesdits bourgeois et habitants puissent prendre pierre de taille et autres menues pierres, là où bon leur semblera par toute la terre de mondit sieur ;
Item, a été dit que lesdits bourgeois et habitants seront et demeureront francs et exempts de faire port et arreguet, à toujours, mais sinon de guet de jour, après que ladite ville sera en défense ;
Item, demeureront les manœuvres des habitants de ladite ville, fauxbourgs d'icelle et tous les profits qui en issiront dorénavant pour en^ployer et convertir à la fortification d'icelle ville, depuis qu'ils commenceront et toujours continueront ;
Item, a été appointé que mondit sieur devra licence à un homme qui sera commis pour contraindre les rebelles à cause de l'édification de ladite ville et pareillement soit mis en mandement du Roy, lequel commis lesdits bourgeois éliront avec un procureur ou plusieurs, tant qu'il plaira à mondit sieur ;
Item, a été appointé que tous les profits et émoluments qui issiront des fossés qui seront faits à l'entour de ladite ville seront 'et demeureront auxdils bourgeois et habitants jusqu'à dix ans, à compter du jour que lesdits fossés seront accomplis ;
Item, a été appointé que mondit sieur fera bastir et édifier une halle de laquelle il prendra profit et jusqu'à ce que lesdites halles soient accomplies, lesdits
250 ABRANGEMKNT d'aVRIL 1431
bourgeois et habitants prendront le profit des places ;
Item, a été appointé que, avant toute œuvre, mondit sieur fera ôter le cimetière de là où il est, à ses dépens, et baillera terre ailleurs pour faire cimetière;
Item^B. été appointé que lesdits bourgeois et habitans auront tous lés profits et émoluments de ce que leè places dudit cimetière seront par eux ou pourront être accensées, avec ce, de toutes autres places que mondit sieur a ou pourra avoir en la clôture de ladite ville, et aussi tout le profit et augmentation de toute la ferme que mondit sieur a en ladite ville, outre et pardessus le prix qu'elles sont ou seront accensées au jour qu'elle sera en défence, apellé en ladite accense le procureur et receveur de mondit sieur et par eux baillées ;
Item, a été appointé que tous les profits et émoluments de tous les hommes et femmes qui viendront demeurer en ladite ville demeureront ès-dits bourgeois dès le commencement de ladite édification et commencement desdites trois cents livres tournois ;
Item, a été appointé que lesdits bourgeois auront la prévôté d'Orval et du Marché-Saint-Amand, le four bannier, avec les profits et émoluments dessus dits^ hormis ce que lesdits bourgeois et habitants soient tenus de payer à mondit seigneur, chacun an, la somme de 300 livres tournois, monnaie courant èspaiements ;
Item, a été appointé que lesdits bourgeois ne seront tenus payer lesdites trois cents livres sinon au jour que ladite ville sera fortifiée et en défense et aussi ne prendront rien desdites fermes ;
Item, et seront remis les foires et marchés en ladite ville toutes fois et quantes que bon leur semblera et que licite sera ;
ARRANGEMENT d'aYRIL 1431 251
Item, sera appoinlé qu'il sera à Télection de mondit seigneur, quand ladite ville sera fortifiée ou défensable, de prendre lesdites trois cents livres tournois sur lesdits bourgeois, par an, comme dit est dessus, ou prendre ou avoir les profits et émoluments de ladite prévôté, four bannier, places et autres choses dessus dites.
Lesquels appointements et choses dessus dites contenues en un ct^acun article cy-dessus escrit, nous, Charles d'Albret, comte de Dreux et de Gauve et seigneur d'Orval, Bruyère-sur-Cher et Epineuil, promettons, par notre foy, tenir, faire et accomplir par nous et les nostres et nosdits bourgeqis et habitants de nostre ditte ville de Saint-Amand, tout et tout le con* tenu cy-dessus en un chacun article, sans rien corrompre ny diminuer, auxquels nosdits bourgeois et habitans avons donné pouvoir et puissance de prendre et avoir, ceuillir et recevoir et faire les choses dessus dites^ en la forme et manière que dessus est dit et déclaré ès-dits articles et en oultre, avons donné science, pouvoir et autorité à nos dits bourgeois et habitans de faire taille sur eux, une ou plusieurs, pour convertir en ladite édification do ladite ville et non ailleurs et de faire le mur et fossez de ladite ville par où ils verront qu'il sera le plus profitable pour nous et lesdits bourgeois et habitants, nonobstant choses ou empêchements quelconques.
Mandons et commandons à tous nos officiers de nos dites terres et chastellenies d'Orval, Bruyère-sur-Cher et Epineuil, et à chacun d'eux que auxdits bourgeois et habitants obéissent et entendent diligemment et leur donnent conseil, confort et ayde, s'y mestre en ont et par requis en seront en faisant et accomplissant les choses dessusdites.
