LA COXCEXTRATIOX DES FACULTÉS

enseignements. Les attributions du conseil sont plus complexes. Il délibère sur l'acceptation des dons et legs, sur l'emploi des revenus et subventions, sur le budget de la Faculté, sur les comptes administratifs du doyen, sur le maintien, la suppression ou la transformation des chaires vacantes; il présente aux chaires dont la vacance a été déclarée; il fait les règlements destinés à assurer l'assiduité des étudiants; il règle les conditions des concours entre les étudiants ; enfm. il statue sur les atTaires de scolarité.

Assemblée et conseil font leurs règlements intérieurs et se réunissent soit sur la convocation du doyen, soit sur la demande du tiers de leurs membres. Tout membre de l'assemblée ou du conseil a le droit d'émettre des vœux sur les questions qui se rattachent à l'ordre d'enseignement auquel appartient la Faculté.

Le chef de la Faculté est le doyen. Ses attributions sont multiples et dérivent les unes de ce qu'il y a de personnel dans la constitution des Facultés, les autres de leur rapport nécessaire à l'Etat.

C'est comme représentant légal de la Faculté môme, que le doyen préside rassemblée et le conseil et exécute leurs délibérations, quand elles n'ont rien de contraire aux lois et règlements. C'est encore à ce titre qu'il accepte les dons et legs, exerce les actions en justice et administre les biens de la Faculté. Mais c'est comme représentant de l'Etat qu'il engage les dépenses payées par l'Etat, qu'il règle le service des examens, assure l'exercice régulier des cours et conférences et veille à l'observation des lois et règlements.

Aussi tient-il ses pouvoirs à la fois de la Faculté et du ministre. C'est la Faculté qui le présente; c'est le ministre qui le nomme.

Les dispositions les plus neuves et les plus importantes des décrets de I880 ont trait aux rapports des Facultés entre elles, à leurs intérêts et à leurs devoirs communs, à leur rapprochement organique en un seul et même corps.

C'était vraiment un état contre nature que l'état de dispersion, d'isolement et de juxtaposition où elles vivaient depuis leur origine. Qui dit Facultés dit les puissances d'une même âme. Pour âme, on leur avait donné l'unité tout exté-