COMPÉTENCE DES JUGES ELUS 13Ô

choisir à son tour quelques juges ^ L'évêque accusé ne peut chercher des juges que dans sa province, tandis que le métropolitain peut lui assigner comme juges les évoques d'une province étrangère^. La sentence des juges élus est sans appel ^. Du jugement d'un évéque^ quand il a prononcé comme juge élu par les parties, on ne peut^ de l'aveu d'Hincmar, en appeler au métropolitain ^. Si, en revanche^ révêque déjà condamné dans un synode et par un métropolitain^ en a appelé, avec l'approbation de l'archevêque^ à des Jadices electi, il s'est fermé toute autre voie de recours ^.

En fait, la juridiction des judices electi se distingue

1. Ihconc, de SoUsons^ LibeL Hincmari: « lieet a inetropolitano jndices electi sufficerent secundum canonicam auctoritatem, nequerereotur proclamantes se illius opprioii auctoritate » (Mansi, XIV, 984|.

S. HiNCMAR, LV Capit., VI {Mione, CXXVI, 312, 313}. En 863, Robert, évoque du Mans, choisit lui-même les juges du différend entre son Église et le monastère de Saint-Calais, mais il désigne son propre métropolitain, Tarcbevêque de Tours et deux autres évèques de sa province, les évèques de Nantes et d'Angers (Mansi, XV. 671).

.3. HiNCMAR {Lib. expost.t XIII, Migne, CXXVI, 584), appuie cette assertion sur le can. 10 du II I* concile de Cartbage : « a judicibus, quos communis consensus elegerit, non liceat provocare. • [Hispana, Mjgne, LXXXIV. 191). Cf. Lettre à Nicolas (Migne, CXXVI, 29).

4. Hincmar déclare qu'on en pouvait appeler devant lui du jugement de l'évêque de Laon, « quia nec ex consensu partium electus ia bac jndicatione judex fuisli. » (LV Capit., XXIX, Migne, CXXVI, 404).

5. Hincmar affirme que Rotbad de Soissons qui, à Pitres, en avait appelé au si'^ge romain, a demandé ensuite au synode des judices electi et que par conséquent sa prétention d'en appeler à Rome n*est plus recevable. {Ann. Berl., 862, p. 59; Lettre à Nicolas ^^ MuiNE. CXXVI, 28 et suiv.). Rotbad, dans sa défense, nie en avoir appelé à des judices electi et déclare qu'il s*en est uniquement tenu à Tappel au Saint-Si^ge: « nec electorum judicum, secundum sacros canones aut nomina aot certe nnmernm expressi. » {Libellas proclam. ^ Mansi, XV, 683). Rotbad semble donc reconnaître implicitement que s'il avait demandé des judices electi, il se fût fermé la vuii d'appel au Saint-Siège. Quant à Nicolas, bien que lui aussi se contente d'établir qu'en fait Rotbad n'a pas demandé au synode des juges élus {Sermo Nicolai^ Migne, CXIX. 891 2,, il n'admet sûrement pas que le cboix des Juges supprime l'appel à Rome. Il ordonne que l'examen de la <|uerelle entre l'évoque du Mans et le monastère de Sâiot-Calais soit remis à des judices électif oboi<is par l'évêque parmi ses collègues; mais si l'évêque, au cours du jugement, vient à en appeler au Saint-Si^ire, l'affaire devra lui être déférée [Lettre au roi Charles, Migne, CXIX, 864).