COMPÉTENCE DES JUGES ELUS

Une autre voie est ouverte aux clercs et aux évêques. Soit en première instance, soit en appel, ils peuvent porter leur cause devant des juges élus. La compétence des judices electi est un emprunt fait au cours de la renaissance carolingienne du droit canonique aux canons des conciles africains *. Mais l'ancien droit subit des retouches destinées à sauvegarder les prérogatives de l'archevêque. Lorsque le métropolitain ne donne pas lui-même des juges, il ratifie du moins le choix fait par l'inculpé ^.

Hincmar de Laon lui-même, tout rebelle qu'il est à l'égard de son métropolitain, l'a pourtant prié en une circonstance de lui donner des judices electi^. Quand l'archevêque est en cause, il a le droit de désigner seul les juges ^. C'est de sa part faire preuve d'un grand esprit de conciliation que de permettre à la partie adverse de

1. Cf. Hincmar, LV Capi/., XXVI II (Migne, CXXVI, 400); Lib. expost,. XIII (col. 583-584) ; //« concile de Soissons, Act I' (Mansi, XIV, 984). - Concile de M ilèoct can. Z2 etS4, dans la CoUectio Hispana (Mione, LXXXIV, 234), dans la collection du Pseudo Isidore (éd. Hinschius, 319). I!h concile de Carthage, can. 9, 10, dans VHispana (Migne, LXXXIV, 190, 191), dans la collection ps. isidorienne (Hinschius, 298). Concile d'Afrique, éaxïs la Dionysio Hadriana, can. 63 et 87(Hartzheim, Concilia Germanioit l, 223, 227). Hincmar explique Tusage africain de déférer la cause à des évêques voisins élus, par l'étendue des provinces et l'éloignement de Tévèque du premier siège (LV Capt/., XXIX, Migne, CXXVI, 404). Le même obstacle n'existant pas dans sa province, il s'ensuit que c'est à lui de prononcer, ou, en preuve d'impartialité, de désigner des juges.

2. Hincmar, LV Captf., VI : « Ego vero tibi judices aut consentire electos aut a me etiam députâtes dare debeo. » (Migne, CXXVI, 311) ; De jure metrop., XVI : « Quœstio per ipsos judices jubetur flniri sive quos primates dederint, sive quos inter se conquerentes vicinos ex consensu delegerint. » (Migne, CXXVI, 198). Cf. Concile d'Afrique, can. 87 {Dionysio Hadr , Hartzheim, Conc. Germ., I, 227). A Douzy, Hincmar reproche à son sutTragant de n'avoir accepté ni l'une ni l'autre de ces solutions : « nec electorum judicium expetere voiuit, nec mibi suo metropolitano ut ecclesiasticos judices illi delegarem. » (Libellas expost, , IV, Migne, CXXVI, 570).

3. Hincmar, iMlre à Hincmar de Lfion (Migne, CXXVI. 496). Cf. ibid., col. 505; Lib. expost., XIII, col. 584.

4. //« concile de Soissons, Libellas Hincmari archiepiscopi de electione judicum (Mansi, XIV, 984).