‹ Urbain VIII et la rivalite de la France et de la maison d'Autriche de 1631 a 1635Chapitre 109 sur 325 · AUTONOMIE DES PROVINCES · texte numérisé non relu

AUTONOMIE DES PROVINCES

Il ne peut choisir de juges en dehors de sa province; c'est dans les limites de cette circonscription que le procès doit être instruit et le jugement rendu \

Le métropolitain est le gardien de ces règles et leur est soumis. Si un évêque attire dans son diocèse les clercs d'une autre Eglise, le métropolitain contraindra les transfuges à regagner leur diocèse d'origine ^. Lui-même ne peut librement élever des oratoires dans les domaines de son Eglise situés dans une autre province. Licence sera demandée au métropolitain de cette province qui mettra à son placet les restrictions qu'il lui plaira ^. En dehors de sa province, un archevêque ne peut même célébrer la messe sans le consentement du métropolitain du lieu *.

Les archevêques n'ont pas le pouvoir de frapper de peines canoniques les clercs ou les fidèles d'une autre province ^, mais ont seulement le droit de les priver de la communion des Eglises soumises à leur juridiction et de les expulser de leur province ^. Une Eglise a-t-elle élu

ciarum subscripsit » (Migne, CXXVI, 573); « Me postposito, judiciô

vel hortamento aliorum et aliarum provinciarum episcoporam (col. 577).

1. HiNCMAR, LV Capil.t Vl : « Nec tibi licet si contra fratrem tuum aliquem episcopum litem habueris, ex alla provincia advocare episcopum cognitorem, iiec etiam tibi licet pro termlnando jurgio prseter me ad alias coovolare provincias. » (Migne, CXXVI, 312). Hincmar est ici d'accord avec les compilateurs de pièces canoniques apocryphes: Benoit le Lévite, Capilulariat III, 314: « Nullus episcopus extra suam provlntiam ad judicium devocetur. » {Leyes, II, P. ait., p 1E2); II, 381 (p. 94); Ps. Anaclet: «Ad XII ejusdem provintiic judices deferatur negotium. » (Hinschius, Décret. Ps, Isidor , 73); Ps. Etienne « Ultra provintiae vero lermioos accusandi liceniiam non progrediatur, sed omnis accusatio infra provintiam audiatur. o (Hinschius, 185).

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