PROFESSIONNELLES. CÉRÉMONIES

I. L'Ordre est représenté par son Bâtonnier et par le Conseil dans les cérémonies judiciaires, auxquelles il est invité à assister.

Rentrée. — Le Bâtonnier et le Conseil assistent en corps et en robe , avec chaperon hermine , à la messe de rentrée. Avec eux, les avocats qui peuvent se réunira la députation sont placés sur un des côtés de la Sainte- Chapelle; la question de préséance n'est pas tranchée. — Arr. 4 novembre 1850.

Après le service, le Bâtonnier et les membres du Conseil assistent à l'audience solennelle de la Cour impériale; ils sont invités par une lettre de M. le Premier Président : chaque membre présent renouvelle le serment au nom de l'Ordre (Arr. du 4 novembre 1850 et 3 novembre 1861). — La loi du 8 juillet 1810 n'exige le serment que des membres du Conseil présents. — Ils assistaient de même à la rentrée du Tribunal de première instance. Mais cette dernière coutume a disparu.

Depuis la réorganisation de l'Ordre , il est d'usage que le Conseil en corps fasse, à l'issue de l'audience solennelle de rentrée, une visite à M. le Premier Président et à

M. le Procureur général de la Cour, au Palais, dans leurs cabinets.

Les visites étaient autrefois importantes. Les Réponses aux questions du Barreau du Barrois et de Lorraine en prouvent la pratique. Elles disent :

Cérémonies. Visites.

Les visites de cérémonie se font très librement par les avocats; ils n'éprouvent que des réciprocités de politesse. Si on s'assemble plusieurs pour en faire , cela arrive sans autre préméditation que la rencontre quelquefois inopinée. On ne s'impose pas de règles là dessus. Il serait même impossible de les mettre dans une pratique bien certaine. Parfois on s'est rencontré hors d'état de tien faire par des motifs tels que ceux qui sont rappelez dans le procez-verbal de l'Ordre de 1667, qui ont évité d'y nommer le Bâtonnier ou Syndic. On a vu dans des cas contraires les avocats exciter la jalousie de certains tribunaux et éviter de faire ces sortes de visites par la créance que les autres ont eu que leurs talents ne brillassent trop. Il y a des usages de cela dans les occasions les plus signalées.

Le Conseil ne félicite plus le Garde des sceaux au jour de son avènement , s'il n'appartient pas à son Barreau. — Arr. 23 décembre 1848; 10 mai 1859; 30 juin 1863; 20 juillet 1869. — Pour ce cas exceptionnel , après une réponse fixant la réception, une visite officielle est faite par les membres du Conseil réunis à la Chancellerie. MM. Delangle, Baroche, Dufaure et Brisson, ont reçu ce devoir confraternel. Une visite fut décidée et accueillie par M. Grévy, qui était encore au tableau, au moment de son élévation à la Présidence de la République.

Le Conseil assiste, sur invitation, à l'installation de M. le Procureur général, en considération de cette cir-

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constance que celui-ci appartenait au Barreau. — Arr. 30 novembre 1857.

Le Conseil assiste, sur invitation, à l'installation du Procureur général , sur l'invitation du Doyen des Présidents. — 10 novembre 1867.

Le Conseil assiste à l'installation du Premier Président et lui fait visite.— 31 décembre 1852; 28 juin 1858; 19 mars 1869, et depuis.

Le Conseil tout entier a fait visite à M. le Premier Président Gilardin , pour lui exprimer les regrets unanimes causés au Barreau par sa mise à la retraite. — 8 juin

Le Conseil a plusieurs fois reçu des visites. En 1846, celle du Doyen de l'École de Droit qui tenait à affirmer les sentiments de confraternité entre l'École et le Barreau; celle du Garde des sceaux, en 1848; celle de quelques Procureurs généraux, notamment le 9 novembre 1858.

Obsèques. Cérémonies publiques.

IL — Le Barreau de Poitiers ayant demandé si le Barreau de Paris assistait officiellement aux obsèques d'un juge titulaire ou honoraire, le Conseil a répondu : non, par arrêté du 7 juillet 1857. On lit dans la lettre du Bâtonnier : « Nous n'admettons pas qu'au dehors de l'audience des devoirs honorifiques puissent nous être imposés; mais suivant le degré de notabilité des magistrats décédés, ou le degré d'estime et d'affection que nous avons pour eux, nous nous rendons à leurs obsèques sans robe et individuellement. »

« Le Conseil invité par lettre du Ministre à assister aux

obsèques du Garde des sceaux décide à l'unanimité qu'il assistera à cette cérémonie et qu'il n'élèvera aucune question de préséance dans une telle circonstance. » — Arr. novembre 1857.

3 novembre 1863. — Le Moniteur du mois d'octobre précédent avait indiqué le Conseil de l'Ordre comme assistant aux obsèques de M. Billault, ancien avocat, ministre d'État; le Bâtonnier, M. Dufaure, releva cette erreur et demanda qu'elle fût mentionnée au procès-verbal , ce qui a été fait, pour maintenir les précédents de l'Ordre.

Mars 1864. — I<ors des obsèques de M. le Procureur général Gordoën , le Conseil décide « qu'il ne doit pas y venir en robe et officiellement, les lois et règlements ne l'appelant pas à cette cérémonie ; » les membres du Conseil s'y rendirent isolément.

Même décision, le H novembre 1865, en ces termes :

« L'arrêté du Conseil, du 9 janvier 1844, ne règle que la manière dont l'Ordre doit être représenté aux obsèques de ses membres; il entend par là ceux qui sont décédés étant encore avocats, et sans exception à ce point de vue, pour ceux qui ont été bâtonniers et qui ont quitté l'Ordre; selon la tradition , l'Ordre n'est pas représenté aux obsèques des avocats, anciens bâtonniers ou non, qui ont cessé d'appartenir à la profession ; enfin , dans la circonstance, le cérémonial des funérailles se trouvait réglé par le décret sur les préséances du 24 messidor an XII , et l'Ordre des avocats n'y ayant aucune place , il n'était pas possible au Conseil de s'y présenter en corps et en robe.

L'Ordre des avocats avait toujours été convié aux grandes cérémonies publiques, dans la personne de son Bâtonnier et de quelques membres du Conseil que le Bâtonnier désignait.

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Depuis le 30 novembre 1851, le Conseil décide « qu'il n'y a pas lieu pour l'Ordre d'assister aux cérémonies publiques , V Ordre n'ayant pas de caractère politique, et ce , soit que l'invitation vienne du gouvernement ou de la Cour. »

Le 17. août 1852, invitation pour un Te Deum. — Arr. : « Il en sera délibéré. »

Le 14 décembre 1852, autre arrêté qui porte « que les avocats, n'étant pas un corps constitué, n'ont pas de rang dans les cérémonies publiques. »

Le 31 décembre 1852, le Moniteur ayant annoncé que le Conseil de l'Ordre serait reçu aux Tuileries le 1" janvier, à une heure et demie, sans autre avis, le Conseil déclare que, « conformément à ses précédents, il ne s'y rendra pas. »

Enfin le 1 er janvier 1853, le Bâtonnier, ayant annoncé que le 31 décembre précédent, il avait reçu du Garde des sceaux une lettre d'invitation, le Conseil réuni spécialement a persisté dans sa décision et répondu au Garde des sceaux en approuvant ses précédents. — La même règle a toujours été appliquée depuis cette époque. Le Conseil n'a accepté qu'individuellement les invitations qui lui ont été adressées pour les cérémonies et les fêtes publiques, l'inauguration de l'Hôtel-de- Ville, par exemple.

Une consultation du 29 juin 1882 affirme que :

« Nos traditions et nos règles nous interdisent les délégations en dehors des cérémonies exclusivement professionnelles. »

III. Le Conseil est l'organe des sentiments patriotiques de l'Ordre, et il peut les exprimer, avec solennité, à l'occasion des grands événements publics. Sous la Restauration,

Ton en trouve de fréquents exemples. Les 22 avril et 18 mai 1814 ; 21 janvier et 15 mars 1815; 4 et 8 novembre 1824 ; après 1830 et lors des tentatives d'assassinat dirigées contre sa personne et sa famille , le Conseil a voté des adresses au Roi. » — Arr. 4 août 1835 ; 27 juin 1836.

Il assista par une commission, le 22 décembre 1840, à la cérémonie de la translation des cendres de Napoléon aux Invalides.

Depuis longtemps, sous l'Empire et jusqu'à sa visite au Président de la République, d'ailleurs son ancien Bâtonnier, il s'est abstenu de manifestations qui ne respecteraient pas la liberté de toutes les opinions. Le Conseil de l'Ordre ne peut oublier qu'il est le représentant du Barreau tout entier.

« Le Conseil de l'Ordre, à raison des circonstances, accepte comme un devoir patriotique la mission qui lui est confiée par le Gouvernement de la Défense nationale de désigner les Présidents et les membres des Conseils de guerre de la garde nationale. » — Arr. 29 septembre

IV. « Bien souvent depuis le 2 mars 1836, le Conseil a décidé que les fonds doivent être consacrés exclusivement aux besoins et aux intérêts de l Ordre, sans qu'il soit possible de les en distraire. » — Arr. 9 avril 1839.

Cependant, tout en maintenant le principe, le Conseil a cru pouvoir se rendre l'organe de sentiments généreux, et s'associer, au nom des avocats , au soulagement des infortunes publiques ou à la manifestation des pensées nationales. C'est ainsi qu'à toutes les époques il a voté des dons volontaires proportionnés à la situation plus ou moins prospère de ses finances.

Une contribution de 10,000 fr. pour équiper chevaux

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et cavaliers, 20 janvier 1813; 6,000 fr. aux blessés de juillet 1830; secours aux victimes de la Guadeloupe : 4 mars 1843; du désastre de Rouen et de la Loire, 19 août 1845 et 3 novembre 1846; aux ouvriers sans travail, 28 février 1848; Mettray, 5 décembre 1854; blessés d'Orient, 23 janvier 1855; inondation, 10 juin 1856; Caisse de secours des garçons de bureaux du Tribunal > 15 juin 1858; blessés de l'armée d'Italie, 28 juin 1859; ouvriers de la Seine-Inférieure, 13 janvier 1863; ambulance du Palais, 15 novembre 1870.

Lorsque le Conseil ne s'est pas cru suffisamment autorisé à disposer des fonds de l'Ordre pour une somme quelconque, ou au delà d'une certaine somme, il a permis que des souscriptions particulières ou individuelles fussent ouvertes au sein de l'Ordre, dans les mains du Trésorier ou de quelque confrère. Le 26 février 1872, une liste fut ouverte au Secrétariat pour recevoir les souscriptions individuelles pour la libération du territoire; en 1886, une souscription fut acceptée pour l'œuvre de M. Pasteur.

Plus d'une fois, pour ajouter aux secours de la Caisse de l'Ordre, le Conseil a organisé, dans l'intérêt d'un confrère malheureux, une souscription à laquelle prennent part tous ses membres.

« Le Conseil n'autorise pas d'ailleurs toute souscription dans l'intérêt d'un confrère. » — Arr. 7 mai 1861.