C. — Tome II

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pension payée annuellement et alors réduite à 300 fr., décide que le Bâtonnier Gai rai est chargé de demander une seconde place aux Incurables moyennant une somme de 6,000 fr.

Si la démarche ne fut pas acceptée , elle produisit une résolution généreuse de l'Administration ; pour remercier les jurisconsultes qui composaient le Comité consultatif et « remplissent gratuitement , avec un zèle et une assiduité remarquables des fonctions éminemment utiles, » elle désigna un des lits qui font partie des répartitions générales, et le mit à la disposition des membres du Comité consultatif pour y nommer chaque fois que ce lit deviendra vacant.

Le Comité consultatif a transmis son droit de désignation à l'Ordre des avocats, et Chappin, le 10 mai 1849 et Allou, le 23 mai 1879, ont fait reconnaître l'exercice de ce droit par l'Assistance publique.

L'un de ces lits a été occupé pendant plus de trente ans par la même pensionnaire, veuve d'un ancien avocat. Il portait le n° 7 de la salle Saint-Charles. Le Bâtonnier y avait conduit lui-même la pensionnaire, âgée de plus de soixante ans, et l'Ordre paya le petit mobilier qu'imposait le règlement.

L'Ordre a repoussé, en 1840, la proposition d'acquérir je droit de présentation à un autre lit des Incurables.

Bibliothèque.

II. La Bibliothèque est la plus précieuse propriété de l'Ordre. Elle offre au Barreau , et à la jeunesse les matériaux indispensables à ses travaux. Son histoire et ses règlements ont ici leur place.

La Bibliothèque, au moment de la suppression de l'Ordre, possédait d'immenses richesses. « C'était la Bibliothèque la mieux fournie en livres de droit. » (Dupin.)

Cette affirmation ne peut êlre mise en doute.

Les collections avaient été commencées dès 1664. On voit, en effet, dans un manuscrit de la Bibliothèque nationale que le lundi 24 novembre de cette année, la Conférence « a chargé Messieurs les députés de proposer chacun à son Banc de fournir des livres pour les consultations, et de contribuer de quelques sommes pour se pourvoir de ceux qui seront nécessaires; » et que le 12 mars 1665 « Ton a fait souvenir Messieurs les députés d'avoir soin d'avertir ceux de leur Banc de fournir des livres ou de l'argent pour composer la Bibliothèque des consultations. »

Ces premiers efforts n'avaient pas dû produire , il est vrai, un bien grand résultat; car au moment de l'exécution des dispositions testamentaires de Estienne Gabriau de Riparfonds, savant avocat consultant, « les gens du Roy s'étonnaient de ce que quelqu'un avant lui, parmi tant de grands hommes que l'Ordre des avocats a produits dans chaque siècle , n'avait pas pensé à un si bel établissement « formé déjà depuis longtemps au Parlement de Rouen. »

De Riparfonds fut donc vraiment le fondateur de la Bibliothèque, « portant son zèle sur ceux qui viennent au Palais avec inclination pour l'étude sans qu'ils aient les livres nécessaires ni la connaissance qu'il en faut avoir, et qu'on ne peut acquérir qu'avec le temps, en leur procurant les secours d'une bibliothèque commune. »

Après ces premiers pas, avec les Bâtonniers Lemoyne, de Berlize, Guiné et Nivelle, l'Ordre s'occupa activement de sa Bibliothèque.

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Des confrères « s'offrirent pour travailler à l'arrangement des livres » dont le nombre s'augmentait chaque jour. Des députa tions, en effet, avaient été envoyées « au Chancelier et à M. l'abbé Bignon, conseiller d'État, pour qu'ils eussent la bonté d'accorder à la Bibliothèque ud exemplaire de chaque livre qui s'imprimera à l'avenir. » Le Bâtonnier aussi avait été chargé de « supplier M. Le Nain de souffrir qu'on emprunte dans les manuscrits qu'il a conservés de M. le Nain, maître des Requêtes, son grand-père , dont la mémoire est dans une vénération singulière , et dans ce qu'il a recueilli lui-même par un travail prodigieux, tout ce qui peut regarder la profession, et cette espèce d'érudition qui concerne le Palais. »

La Bibliothèque, ouverte seulement en 1708, le samedi 5 mars, après une messe solennelle du Saint-Esprit, célébrée par le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, était établie dans les bâtiments de l'avant-cour du Palais de ce prélat, à côté de Notre-Dame. M. Joly de Fleury, conseiller du Roy en son Conseil d'État, et son Avocat général au Parlement, y vint pour la première fois, le 3 décembre 1710. Le Bâtonnier La Merlière et quatre anciens, surpris par cette visite, avaient aussitôt décidé qu'on laisserait au magistrat éminent et aimé, « la chaise du milieu comme Président; le Bâtonnier se retirerait à la gauche; la place de l'ancien, qui est à la droite de celui qui préside , demeurant toujours fixe et immuable. » De plus", le bibliothécaire « fut envoyé dans la cour, attendre l'arrivée du carrosse » et le plus jeune de l'assemblée « alla à la rencontre de M. Joly de Fleury sur l'escalier. »

Le magistrat s'occupa , avec la réunion organisée à l'improviste, des ressources et surtout des créances appartenant à la Bibliothèque; il promit que le Procureur

général écrirait à son substitut au siège de Poitiers, pour pourvoir à faire venir du Poitou les deniers dus à M. de Riparfonds , et affectés par son testament à l'entretien de sa fondation.

On décida ensuite avec lui que « les personnes du Barreau seront invitées à regarder la Bibliothèque comme un objet digne de leur libéralité; que celles qui avaient donné des ouvrages au public seraient invitées à y déposer un exemplaire; qu'on répéterait les avertissements imprimés sur l'envoi de chaque factum produit au Palais, dont M. Secousse s'offrait à faire une table des matières; que de nouvelles démarches seraient faites auprès de M. le Chancelier pour obtenir un exemplaire des livres de droit et d'histoire publiés avec privilège, » enfin, l'organisation et la rédaction d'un catalogue furent ordonnées comme nécessaires. Le legs de Riparfonds, les dons des avocats et des magistrats, de précieux documents, les ouvrages anciens, la copie des manuscrits et surtout les manuscrits, tout ajouta au vif intérêt que méritait la Bibliothèque offerte à l'étude et aux recherches du personnel du Palais. M. de Lamoignon voulut, lui aussi, agir en sa faveur; il vint, après M. Joly de Fleury, confirmer ses promesses, et ajouter à son concours.

Il affirma spontanément, dans sa visite, l'engagement d'écrire au lieutenant général de Poitiers , pour « tirer des débiteurs de la Bibliothèque le paiement de ce qu'ils doivent , » promit sa recommandation auprès du Chancelier pour obtenir l'exemplaire désiré de chaque publication de droit et d'histoire, et recommanda en outre et surtout la création par les Bancs de l'Ordre d'un ouvrage « qui est de rassembler les arrêts de règlement sur toute sorte de matières qui sont indiquées ou rapportées dans les livres, et qu'on pourra découvrir de quelque manière

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que ce soit. » Pour cet objet , les registres du Parlement furent mis à la disposition de l'Ordre.

Malgré ces sympathies et les dévouements particuliers , la Bibliothèque, en 1711, paraît avoir reçu plus de volumes que d'argent. On n'avait , dans l'espace de dixhuit mois, encaissé pour ses besoins que 75 livres! C'est alors que îe Parlement, sur une requête du Bâtonnier et des anciens, rendit l'arrêt du 31 août 1712; il augmentait d'un cinquième les vingt livres à payer pour droits de chapelle à la réception des Avocats et des Procureurs , et affectait l'emploi de ce revenu à la Bibliothèque , sous la direction du Bâtonnier et des Doyens des Bancs.

Les organisateurs du précieux dépôt avaient dès lors accumulé, avec un soin vigilant, les traités et pièces sur la liberté de l'Église gallicane; ils se proposaient, avec les anciennes listes et les vieux tableaux, de continuer le dialogue de Loysel , et d'y ajouter, en évitant de parler des vivants, la discrète biographie « de ceux qui sont morts, il n'y a pas bien longtemps. » Au milieu d'eux apparaît Prévôt , dont le nom doit être retenu, d'abord, parce qu'il légua à ses confrères tous ses recueils, très considérables, et dans lesquels il y avait beaucoup de choses curieuses (Boucher d'Argis) ; ensuite , parce que son ardeur au travail avait été singulière; c'est lui qui, « en la qualité de plus ancien de ceux qui avaient été chargés de pourvoir à l'arrangement de la Bibliothèque, avait annoncé dès le samedi 1 er septembre 1708 qu'on avait été fort exact à mettre à part tout ce qui appartient à la profession de messieurs les avocats, et que lui, en particulier, a fait plusieurs recherches qui lui ont fait découvrir plusieurs listes très anciennes, plusieurs modernes, et toutes les nouvelles des noms de messieurs

les avocats; qu'il avait recueilli beaucoup de renseignements et des règlements touchant .leur profession , quelques titres des honneurs et prérogatives qui y sont attachés, et une copie fort exacte des Conférences tenues depuis 1661 jusqu'à 1665 par les députés de messieurs les avocats et rédigée par feu M. Abraham. »

Il est facile de comprendre l'intérêt que les avocats attachaient à ces précieux souvenirs d'un passé que les plus illustres du Parlement fouillaient avec eux dans ces salles silencieuses ornées des images des ancêtres. N'avait-on pas pris le soin de grouper « dans le cabinet de la Bibliothèque, » où étaient reçus les visiteurs, les portraits de Jacques Talon , d'Orner Talon , de Joseph-Omer Joly de Fleury, offerts par leur descendant, digne d'eux, M. Joly de Fleury? On montrait en même temps ceux de Hierosme Bignon et de Chrétien-François Lamoignon, dons de M. de Lamoignon. Puis, à côté de ces illustrations, se nommaient aussi Gilles Bourdin, Germain Billard, Jean-Marie Ricard, Mathieu Maréchal, Denis Talon, Bonnaventure de Bourreroy. L'Ordre avait demandé, et sans doute obtenu, les portraits des deux Pithou, des deux Chauvelin, de Choppin, de Loysel, de Dumesnil, de Dumoulin. Claude Gaultier se distinguait au milieu de tous; il était peint, vêtu de la robe rouge et du chaperon noir, comme s'il avait voulu attester ainsi la vérité de la tradition qui, dans les grandes cérémonies, montre les avocats vêtus d'écarlate.

En résumé, créée depuis cent vingt-six ans, la Bibliothèque du Barreau parisien de 1790 était composée de plus de 10,000 volumes; par ses nombreux manuscrits et dans des archives pleines des actes et des maximes de l'Ordre, elle gardait les preuves des gloires séculaires du corps des avocats.

Cette propriété précieuse ne devait pas rester aux mains qui l'avaient formée; la corporation la perdit par une usurpation injustifiable. N'est-il pas des époques où le bien d'autrui se trouve comme naturellement et sans contestation possible, confisqué par la force et à son profit. Achetée, payée par l'Ordre, composée de ses œuvres, enrichie des dons faits par la confraternité du passé à la confraternité de l'avenir, pleine des titres de la famille, d'ailleurs, création d'intérêt national et public, la Bibliothèque fut mise sous le séquestre, et bientôt jetée et confondue dans les dépôts organisés pour les confiscations quotidiennes. Elle n'y resta pas cependant bien longtemps, ni pour tout le monde.

On lit, en effet, dans la collection Baudouin, à la date du 12 juillet 1793 :

« Le directoire du département de Paris fera transporter de la Bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du Comité de législation (la Convention), les ouvrages de jurisprudence qui pourront s'y trouver, sur la note indicative qui en sera donnée par le Président et le Secrétaire du Comité. »

Ce ne fut qu'une première brèche administrative.

En Tan IV, à son tour, le directoire tirait partie du grand dépôt; il en fit extraire une Bibliothèque considérable devenue celle du Conseil d'État. Avec les mêmes procédés et la même facilité , le Conseil des Cinq-Cents composa la sienne, aujourd'hui encore celle de la Chambre des députés. Enfin, aux mêmes époques, le Tribunal de cassation trouva qu'il pouvait, lui aussi, chercher dans les dépôts des livres séquestrés , la Bibliothèque des avocats, et la faire sienne.

On lisait, avant l'incendie de 1871 , dans les archives de la Cour de cassation , la lettre suivante de Merlin :

« 21 thermidor an IV.

« J'ai représenté au directoire la proposition que je lui avais faite, pendant mon premier ministère, d'établir une Bibliothèque pour l'usage du Tribunal de cassation ; le directoire l'a adoptée avec l'empressement qu'il est si naturel d'attendre de lui pour tout ce qui peut contribuer à faciliter aux magistrats l'exercice des fonctions qu'ils remplissent avec un zèle égal à leur importance, et il m'a chargé de me concerter avec le Ministre de l'intérieur sur le mode d'exécution.

« Merlin. »

Il est certain que l'entente avait été complète et rapide.

Le résultat en est constaté dans une pièce de Tan V (*), elle autorisait le Tribunal de cassation à choisir dans la Bibliothèque des avocats, « si elle existait encore, mais, je crois, disait le Ministre, qu'elle est supprimée depuis longtemps, » les ouvrages de droit qui pouvaient s'y trouver.

(1) Une autre pièce qui se trouve aux Archives nationales, — F. 17, 1042, — est également relative à la formation de cette Bibliothèque.

« Paris, le 9 ventôse an V de la République française.

« Le Directeur général de l'Instruction publique aux membres du Conseil de conservation des objets, de sciences et arts.

« Le Directoire exécutif, citoyens, par un arrêté du 18 pluviôse dernier, a décidé que la Bibliothèque des cy-devant avocats, existante actuellement au dépôt littéraire de la rue Louis-la-Culture , sera mise à la disposition du Tribunal de cassation, séant au Palais de Justice, et

Le Tribunal de cassation usa de la permission que lui rappelait une lettre (24 'vendémiaire an V) adressée au citoyen Babille.

« Citoyen, disait le gardien des dépôts, les personnes qui doivent travailler à la recherche des livres composant la Bibliothèque des avocats , peuvent venir faire cette opération quand elles voudront, on leur remettra les catalogues dont elles tireront le parti qu'elles pourront.

« Salut et fraternité.

« Amilhon. »

C'est avec cette invitation que M. Seignette , un des membres du Tribunal de cassation , fut chargé de l'opération. Il a été dit qu'il ne trouva pas beaucoup de livres utiles; mais il découvrit certainement les plus précieux souvenirs de l'Ordre , qui furent complétés par des recherches nouvelles autorisées dans les dépôts littéraires, aux dates du 15 ventôse an IX et 4 frimaire an X; un dépouillement avait été fait alors des livres de Droit et des autres pièces qui provenaient de la Bibliothèque des avocats.

Il résulte, dans tous les cas, d'un document émanant d'un des anciens bibliothécaires de la Cour de cassation,

qu'elle sera placée dans celle des salles actuellement occupées par ledit Tribunal qui se trouve disposée de manière à former le dépôt d'une Bibliothèque. Cette opération a besoin d'être dirigée avec un zèle éclairé. En conséquence, le Ministre vous charge de donner vos soins et de vous concerter avec les Commissaires que le Tribunal de cassation choisira dans son sein à cet effet.

« Salut et fraternité.

« Guinguené. »

En marge se trouve la mention suivante :

Renvoyé au citoyen Barbier, 46 ventôse an V. — Andry, secrétaire.

que celle-ci possédait, entre autres valeurs d'origine, prouvée par les inscriptions de la reliure :

1° Quatre volumes ou registres contenant les procèsverbaux des Conférences de l'ancien Ordre des avocats au Parlement de Paris;

2° Quatre volumes ou registres des Conférences de discipline du même Ordre;

3° Des cartons renfermant les notes et minutes du Conseil de l'Ordre de cette époque ;

4° Tous les autres papiers du même Ordre W.

III. L'Ordre des avocats n'était pas encore reconstitué que les survivants de la Révolution se préparaient à rétablir la Bibliothèque. Dès 1806, M. Ferey, dans un testament dont les termes sont célèbres, léguait à ses confrères, sous quelque forme qu'ils dussent être reconnus, des livres excellents et nombreux , et aussi de l'argent pour les entretenir et les compléter. Lorsque M. Bellart, dans une cérémonie publique , fit devant Gambacérès l'éloge du noble testateur, il sollicita les appuis des puissants du jour, et son éloquence émue décida les autorisations qui permirent au Procureur général impérial d'accepter pour l'Ordre futur les dons de M. Ferey; les décrets de 1810 semblent n'avoir été que la conséquence de son appel et de cette première mesure.

(1) Après l'incendie de 1871 , qui a détruit une partie de la Bibliothèque et le manuscrit des travaux de Gallien, ancien avocat de grand mérite, devenu Bibliothécaire de la Cour suprême, celle-ci détient encore un des catalogues de la Bibliothèque ancienne; un registre des Conférences de discipline ; plusieurs registres des Conférences d'étude et de doctrine; des cartons dans lesquels se retrouvent les Questions posées aux avocats du Parlement de Paris par les avocats de la Lorraine et du Barrois et plusieurs des pièces imprimées dans cet ouvrage.

Après le décret, la Bibliothèque retrouva ses livres f des salles de travail, et ce coin obscur, lieu de passage et de repos, que les plus illustres avocats ont traversé, en laissant derrière eux les souvenirs d'un esprit et d'une verve inépuisables.

Les règlements choisirent d'abord un Bibliothécaire dans le Conseil même; bientôt après la Bibliothèque grandit. Alors deux stagiaires furent adjoints au Bibliothécaire pour la surveillance et les soins à donner à la Bibliothèque. Les noms de ces adjoints devaient être l'objet d'une mention au tableau. — Arr. 8 février 1815 et 20 novembre 1816.

Une Commission fut nommée le 5 novembre 1816 pour revendiquer les livres de l'Ordre détenus par la Bibliothèque de la Cour de cassation. La même démarche reproduite le 3 août 1820 auprès de M. de Sèze fut inutile. — Lettre, 21 décembre 1820.

Dès 1823, le nombre des livres et des avocats ayant augmenté encore, le service et la conservation de la Bibliothèque exigent la présence d'un préposé spécial. Le Conseil arrêta qu'un bibliothécaire, appointé par l'Ordre , serait attaché à la Bibliothèque et placé sous la surveillance du Bâtonnier (Arr. du 16 janvier 1823). — Le membre du Conseil qui est chargé de la direction des livres, prit le titre de Conservateur de la Bibliothèque. Un premier catalogue date de 1818, de l'époque où M. Cailleau avait accepté de s'occuper de la Bibliothèque; M. Dupin l'assista et le remplaça quelque temps. Un autre catalogue manuscrit préparé par Demay, employé de l'Ordre, a été relié en 1819 (Arr. 23 juillet 1819). — M. Marmier, en 1843, avait terminé un autre manuscrit; il avait copié des notes biographiques sur les avocats du Parlement. Le troisième catalogue dont M. Hauréau

était l'auteur fut imprimé en 1866 et 1867. L'incendie de 1871 nécessita la rédaction et l'impression du catalogue de 1882.

Avant l'incendie, la Bibliothèque possédait 26,344 volumes; 16,733 de ces livres ont été anéantis; il ne restait donc que 9611 volumes auxquels les dons volontaires avaient ajouté, le 23 juillet 1872, déjà 8,136 volumes. Le catalogue comptait, en 1879, 25,613 volumes. En 1887, la Bibliothèque des avocats possède 29,805 volumes et 427 manuscrits. Au nombre de ses donateurs les plus généreux ont figuré, en 1806, M. Ferey; en 1825 et 1829 les Ministres de l'intérieur; jusqu'en 1886, les administrations publiques; M. Marjolin, ancien juge suppléant, a depuis longtemps mérité la reconnaissance de l'Ordre par des dons considérables et successifs. La Chambre des notaires, dès 1878, a offert à la Bibliothèque des ouvrages nombreux et utiles. Moulin , ancien avocat et ancien magistrat, a légué à ses anciens confrères le fonds Moulin dans lequel figure une collection d'autographes très complète. M. de Talhouet doit être nommé aussi comme un des donateurs importants de la Bibliothèque du Barreau.

IV. Les arrêtés réglementaires, notamment ceux relatifs à la tenue de la Bibliothèque, y sont affichés.

Les ouvrages dont les auteurs font hommage à l'Ordre sont acceptés par le Conseil. Le Conservateur est chargé d'écrire pour remercier.

Cependant, dans certaines conditions, l'ouvrage est refusé.

« L'hommage d'un livre à la Bibliothèque est refusé. » — Arr. 18 mai 1858.

302 profession d'avocat.

Les avocats qui impriment des mémoires doivent suivre l'antique usage et les déposer à la Bibliothèque.

L'article 9 de l'arrêté du 2 juin 1883 dit : « Lorsque leurs plaidoiries, consultations ou mémoires seront imprimés , les membres du Barreau de Paris devront en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque de l'Ordre. » — Le 17 janvier 1828, le Conseil avait arrêté que les avocats seraient invités à envoyer leurs mémoires et consultations à la Bibliothèque du Tribunal de première instance , et que cet arrêté serait aussi affiché.

« Il ne doit être placé dans la Bibliothèque aucun buste, tableau ou gravure , sans une décision préalable du Conseil. » — Arr. 8 mars 1831.

L'Ordre a accepté et possède les bustes de Gerbier, Berryer, Paillet, Bethmont, Liouville, J. Favre, Senart, Nicolet , Billaut; les portraits de Berryer père , de Dupin aîné, de Chaix-d'Est-Ange, de Dufaure. lia voulu et a fait sculpter le buste de Lavaux.

« La Bibliothèque de l'Ordre des avocats à la Courdappel de Paris n'est pas publique. — Y sont seuls admis : les avocats inscrits et stagiaires , les magistrats de la Cour, ceux du Tribunal de première instance, et les personnes munies d'une autorisation spéciale délivrée soit par M. le Bâtonnier, soit par M. le Conservateur. » — Arr. 12 juin 1883.

La dernière partie de cet article régularise une situation longtemps incertaine.

L'autorisation de travailler à la Bibliothèque a été accordée, dès le 3 mars 1826, à un confrère d'un Barreau étranger. En 1851, en décembre 1852, des étrangers, un avocat belge, un docteur allemand ont pu travailler à la

Bibliothèque avec une autorisation spéciale; un étranger, refusé comme stagiaire, avait obtenu la même faveur, le 26 juin 1852. Mais des décisions contraires se rencontrent dans les archives. Ainsi , un avocat démissionnaire n'est point admis dans sa démarche relative à l'accès de la Bibliothèque (30 décembre 1850). — Plus tard, en France, il n'y a pas lieu d'admettre à la Bibliothèque les personnes étrangères à l'Ordre. Un ancien avocat stagiaire ne peut être l'objet d'une exception. — Arr. 6 décembre 1853.

L'arrêté de 1883 met un terme aux contradictions qui , d'ailleurs, ne sont probablement qu'apparentes. Les circonstances déterminent la résolution du Bâtonnier. Il reste certain que l'étranger ne peut travailler à la Bibliothèque en portant la robe.

« Les Conférences particulières ne peuvent se tenir à la Bibliothèque. D autres salles peuvent être trouvées. » — Arr. 1 er mars 1859.

Exception le 5 mars 1861.

Mais décisions qui refusent : 1° le 3 novembre 1863, à un licencié, l'autorisation d'y tenir le soir des Conférences de droit; 2° le 14 novembre 1865, à des avocats, celle d'y convoquer et d'y réunir l'Ordre entier à propos des élections,

<\ M. **, avocat à la Cour de cassation , ayant voulu déposer à la Bibliothèque une consultation rédigée par lui, pour obtenir des signatures d'avocats à la Cour royale, le Bâtonnier s'y refusa, et le Conseil approuva le refus. » — Arr. 29 novembre 1827.

M. **, membre du Conseil, demande la permission de déposer au Palais , pour être signées par les avocats , des pétitions en faveur des chrétiens de Syrie. Le Conseil

30 i profession d'avocat.

refuse , — « cette demande étant contraire aux usages. » La pétition n'avait aucun caractère judiciaire. — Arr. 16 avriH861.

a Refus d'autoriser la publication d'un prospectus dans la Bibliothèque. » — Arr. 16 décembre 1845.

« Le Conseil décide qu'il est contraire à tous les usages d'autoriser la signature à la Bibliothèque et au Palais d'une pétition n'ayant pas un caractère purement judiciaire. » — Arr. 16 avril 1861.

Le 23 décembre 1812, on propose d'exiger que les avocats ne pourront se présenter à la Bibliothèque qu'en robe ; il est arrêté , seulement, qu'ils y viendront en noir.

Le 8 juin 1820, invitation de se conformer à cet arrêté.

Puis, sur des observations du Bâtonnier tendant à empêcher l'introduction, au sein de la Bibliothèque, de personnes étrangères à VOrdre, le Conseil arrête : « Qu'à compter du 1 er avril 1822, aucun avocat ne pourra pénétrer dans la Bibliothèque , pour y travailler, s'il n'est revêtu de sa robe. Cet avis sera affiché dans la Chambre. » — Arr. 3 janvier 1822.

Le 6 juillet 1852, autre règlement : « On ne pourra entrer à la Bibliothèque, le chapeau sur la tête. Les conversations à voix haute sont interdites. Les employés sont invités à veiller à l'exécution de ces mesures. »

L'arrêté du 16 novembre 1858 décide que la tenue et le silence sont obligatoires à la Bibliothèque.

Art. 1. « Le silence est expressément recommandé à toutes les personnes qui fréquentent la Bibliothèque, les communications nécessaires avec le bibliothécaire et les employés ne doivent avoir lieu qu'à voix basse. »

Art. 2. « Le9 contraventions seront déférées au Conseil. »

La propriété commune ne peut être ni distraite momentanément, ni prêtée sans dommage pour l'intérêt commun. De là de nombreux arrêtés.

Art. 9. « On ne pourra en aucun temps, ni sous aucun prétexte, même pour l'audience, sortir des livres de la Bibliothèque, qu'avec la permission de M. le Conservateur, et en donnant un reçu par écrit. » — Arr. 6 avril 1824.

Cet arrêté a été abrogé pour la raison qu'on rencontre dans les arrêtés suivants :

« Le Conseil , après avoir entendu les observations de plusieurs de ses membres, considérant que la facilité accordée jusqu'à présent d'emporter les livres de la Bibliothèque a produit des abus très préjudiciables qu'il importe de prévenir; que le nombre des volumes est considérable et va tous les jours en augmentant; que l'usage à faire en commun d'une propriété commune, telle que la Bibliothèque, ne peut s'accorder avec l'usage particulier que chacun en fait en emportant les livres , et que tous les jours les personnes venant à la Bibliothèque pour consulter un ouvrage le trouvent absent ou incomplet; qu'il est même arrivé que des volumes empruntés ont été involontairement oubliés ou égarés , et que plusieurs ouvrages se sont ainsi trouvés ou perdus, ou dépareillés;

« Arrête :

« Art. 1 er . L'article 9 du règlement de la Bibliothèque des avocats est rapporté. »

« Art. 2. Aucun livre ne pourra sortir de la Bibliothèque. » — Arr. 13 avril 1829.