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« Art. 1 er . A l'avenir, les livres de la Bibliothèque seront consultés sans déplacement. Il est défendu au Bibliothécaire d'en confier, même sur reçu, à MM. les avocats pour les emporter, soit à domicile, soit même aux audiences. »
« Art. 2. Dans la quinzaine de ce jour, M. le Bibliothécaire devra faire rentrer les livres sortis , et ces livres ne pourront être retenus sous aucun prétexte. » — Arr. 10 juillet 1832.
« Art. 1 er . Il est défendu au Bibliothécaire de laisser emporter, sous quelque prétexte que ce soit, les livres de la Bibliothèque. »
« Art. 2. Le Conservateur a le droit de délivrer des permissions. Toutefois, ces permissions ne pourront s'appliquer qu'aux livres de droit 'ancien et aux livres de littérature et de science. Dans tous les cas, elles ne seront valables que pour huit jours. Ce délai passé, les livres devront être réintégrés à la Bibliothèque. »
« Art. 5. Le Bibliothécaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. En cas d'infraction aux dispositions de cet arrêté, il en fera son rapport au Conservateur, lequel en fera lui-même rapport au Conseil , pour y être statué ce qu'il appartiendra. » — Arr. 16 avril 1839.
Enfin une hésitation se rencontre dans un arrêté du 21 avril 1854 qui maintient la défense d'emporter les livres à l'audience, sans la permission du Conservateur : cette permission devrait être spéciale et n'est jamais accordée.
« Les livres ne sortiront de la Bibliothèque que sur un bulletin imprimé rappelant les arrêtés y relatifs , » dit un autre arrêt du 14 mai 1861. Une note signée de M. AUou
rappelle l'interdiction de déplacer les livres : l'autorisation ne peut être accordée que pour des œuvres littéraires. — 28 décembre 1864.
L'arrêté du 12 juin 1883 ajoute :
« Art. 6. Aucun livre ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, être emporté de la Bibliothèque, à moins d'une autorisation spéciale accordée par M. le Conservateur ou , en son absence , par un des membres du Conseil de l'Ordre. Cette autorisation ne pourra jamais être donnée pour les ouvrages de droit moderne. »
« Le Conseil cite disciplinairement l'avocat qui, dans un délai précisé, n'a pas restitué les livres qui lui ont été prêtés. » — Arr. 20 décembre 1853.
Vacances. — Des avocats stagiaires ayant demandé que la Bibliothèque fût ouverte pendant les vacances , le Conseil refusa d'abord d'y consentir (Arr. du 8 mars 1831). — Cependant cette demande lui a été renouvelée par eux, et il a été décidé « que la Bibliothèque sera ouverte pendant les vacances , mais les jours d'audience seulement, sauf au Bibliothécaire à solliciter un congé, après avoir assuré, pour le temps de son absence, le service de la Bibliothèque (Arr. du 16 juillet 1833). »
Deux autres arrêtés modificatifs sont survenus :
l eT . — « La Bibliothèque ne sera pas ouverte les lundi et mardi, pendant les vacances. » — 20 août 1850.
2*. — « La Bibliothèque ne sera pas fermée , pendant le premier mois des vacances. » — 16 août 1859.
Un arrêté du 27 novembre 1811 décide :
« Art. 7. Les dépenses de la Bibliothèque seront payées par le Trésorier de l'Ordre , directement aux four-
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nisseurs et ouvriers , sur des mémoires et factures réglés par le Bibliothécaire ou son adjoint, et visés par M. le Bâtonnier.
« Art. 8. Aucune dépense extraordinaire, et qui excéderait la fixation annuelle, ne pourra être faite sans autorisation ou approbation spéciale du Conseil de discipline. »
Le Conseil a fixé à 3,000 francs la somme qui doit être employée chaque année, par le Conservateur, à acheter et faire relier des livres pour la Bibliothèque, sauf à lui à en référer au Conseil, s'il y a nécessité d'obtenir un crédit supplémentaire. — Arr. des 8 mars 1837 et 14 février 1854.
Le Bibliothécaire (aujourd'hui le Conservateur) désigne le libraire qui est chargé de procurer les livres nécessaires. — Arr. du 4 décembre 1811.
Voir, pour le règlement intérieur l'arrêté du 12 juin 1883, annexé au tableau.
Administration intérieure. Secrétariat.
Une agence de l'Ordre a suffi à l'administration intérieure. Elle dura de 1816 à 1837. Les sieurs Duchâteau, Jannet, Demay, Dauctoville en furent les premiers administrateurs.
Un Secrétariat a été créé le 7 février 1837 :
M. Armaignac , qui a rendu de grands services par son exactitude et ses travaux dans des archives souvent indéchiffrables , avait été mis à sa tête.
Il eut pour auxiliaires successifs MM. Bordas et Augier. Durant plus de quarante années il a , par sa mémoire et son ordre, facilité les recherches des précédents intéres-
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sants pour la discipline. M. Uzanne, qui Ta remplacé , est mort en 1886.
La Caisse , ses entrées , cotisation , droits , revenus , est administrée depuis plusieurs années par M. Roucher, sous la direction du Trésorier et du Bâtonnier. Elle paie directement aujourd'hui , les secours et les pensions que le Trésorier a si longtemps versés directement entre les mains des titulaires. M. Labat est chargé plus particulièrement de la correspondance , des écritures de toute nature que nécessitent le stage et son exercice, et aussi de tous les classements des archives.
Les constructions dans lesquelles la Bibliothèque est établie ont motivé de fréquentes observations et des démarches. Elles ont été faites par les Bâtonniers, par le Bibliothécaire, par des Commissions.
Les 22 avril et 6 mai 1819, l'état des localités dans lesquelles était établie la Bibliothèque était signalé au département. On invoquait et on obtenait le concours de M. le président Séguier.
Des réparations indispensables étaient demandées par le Bibliothécaire le 8 juin 1841. La préfecture de la Seine se chargeait de la réparation des bâtiments. Une Commission fut forcée de s'entendre avec les architectes du Palais. — 21 janvier 1851 ; 14 janvier 1862. — Les projets de construction ont été soumis à l'Ordre. — 8 et 22 décembre 1868 et 16 février 1869.
Après l'incendie de 1871 et les démolitions des constructions anciennes, nouvelles Commissions. — 21 novembre 1871; 5 et 12 décembre 1871; 16 janvier et 4 novembre 1872; 22 février 1876.
La Commission et le Conseil municipal, avec le concours de MM. Engelhard, Liouville, et Maillard, arrêté-
rent le plan des localités affectées à la Bibliothèque de l'Ordre et de ses dépendances.
De nombreuses Commissions et tous les Bâtonniers se sont occupés depuis, à peu près inutilement, malgré des efforts énergiques, d'obtenir la réalisation des projets; les plans ont été adoptés et signés avec M. le Premier Président Gilardin. Le provisoire insuffisant se continue néanmoins. Une partie des travaux des localités actuelles a été payée par l'État.
Le Conseil s'est occupé du vestiaire et de la buvette. — 22 avril 1879. —Le 29 avril 1879, des remercîments étaient votés à ceux qui avaient concouru à obtenir les résultats de cette époque.
